2 - Les trappes à inactivité
Les trappes à inactivité ont clairement
été mises en lumière par une enquête
réalisée en mars 1997 (Laroque, Salanié, 2000). Lors de
celle-ci, trois groupes avaient été identifiés : le
non-emploi volontaire (57 % du panel), le non-emploi classique (20 % du panel),
et 23 % de « chômage réel ». Le premier groupe
était particulièrement intéressant car il englobait des
personnes qui n'avaient pas intérêt à travailler du fait
d'un jeu complexe de prélèvements sociaux et de transferts
sociaux. L'idée est ainsi émise, dès 2000, que des
problèmes d'offre affectaient le marché de travail (alors que
jusqu'à la fin des années 1990, les politiques de l'emploi ont
essentiellement visé à stimuler la demande de travail, notamment
à travers de baisses dégressives de cotisations patronales)
(Arnaud et al., 2008).
« On parle de « trappe à
inactivité » pour décrire une situation où la reprise
d'un emploi faiblement rémunéré par un allocataire de
minimum social conduit à une stagnation, voire une baisse du niveau de
vie, de telle sorte que celui-ci pourrait « préférer »
demeurer dans le dispositif d'assistance »
(Sénat, 2015). La trappe à
inactivité « désigne les incitations
éventuelles qui encourageraient une personne à demeurer inactive
(cas des allocataires de minima sociaux ou des dispensés de recherche
d'emploi) ou ne pas accepter de reprendre un emploi alors qu'elle est au
chômage, en raison de la perte des avantages sociaux auxquels elle
devrait alors renoncer » (Alternatives économique,
2015).
Les propositions alternatives pour remédier au
problème des trappes à inactivité se sont
succédées : les mesures d'intéressement temporaire
adoptées en 1998, l'Allocation compensatrice de revenu proposée
par Godino (1999), puis la ristourne CSG (2000) et finalement la Prime pour
l'emploi en 2001(les projets de l'ACR et de la ristourne CSG n'ont jamais
été mis en oeuvre) (Arnaud et al., 2008 ; Bourgeois,
Buffeteau, 2008).
Les réformes effectivement engagées depuis 2000
pour réduire les trappes à inactivité sont la
réforme de la taxe d'habitation, la modification du barème des
aides au logement, la modification de la décote et du barème de
l'impôt sur le revenu, et la création de la Prime pour l'emploi
(Sénat, 2015-1).
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Le caractère faiblement incitatif d'une reprise
d'emploi à mi-temps pour un allocataire de minima sociaux était
unanimement décrié avant l'instauration de la loi dite Aubry.
Celle-ci, conjuguée à d'autres mesures, dont la Prime pour
l'emploi, modifia la situation des personnes concernées.
Désormais, le revenu disponible est une fonction croissante de la
durée du travail, quel que soit l'horizon temporel adopté
(Hagneré, Trannoy, 2001).
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