Résumé analytique
74
Ces informations, à fournir par l'Etat partie, seront
mises à jour par le Secrétariat à la suite de la
décision du Comité du patrimoine mondial, puis renvoyées
à l'Etat partie en confirmant la raison d'être de l'inscription du
bien sur la Liste du patrimoine mondial.
Etat partie
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Etat, province ou région
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Nom du bien
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Coordonnées géographiques à la
seconde près
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Description textuelle des limites du bien
proposé pour inscription
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Carte au format A4 (ou « lettre ») du bien
proposé pour inscription, montrant les limites et la zone tampon (s'il y
a lieu)
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Joindre une carte au format A4 (ou « lettre
»)
|
Critères selon lesquels le bien est proposé
pour inscription (détailler les critères)
(voir le paragraphe Erreur ! Source du renvoi
introuvable. des Orientations)
|
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75
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Projet de déclaration de valeur
universelle
|
Selon le paragraphe 155, la déclaration de valeur
|
exceptionnelle (le texte doit préciser ce
qui est
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universelle exceptionnelle doit se composer de :
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considéré être la valeur universelle
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exceptionnelle incarnée par le bien proposé pour
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Synthèse
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inscription, 1 à 2 pages environ)
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Justification des critères
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Déclaration d'intégrité (pour tous les
biens)
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Déclaration d'authenticité pour les biens
proposés au titre des critères (i) à (vi)
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Mesures de protection et de gestion requises
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Voir format à l'annexe 10
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Nom et coordonnées pour les contacts
de
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Organisation :
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l'institution / agence locale officielle
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Adresse :
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Tél. :
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Fax :
|
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Courriel :
|
|
Adresse Internet :
|
Biens pour inscription sur la Liste du patrimoine
mondial
Note : Pour préparer la proposition d'inscription, les
Etats parties doivent utiliser ce format mais supprimer les notes
explicatives.
76
FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION
|
NOTES EXPLICATIVES
|
1.
|
Identification du bien
|
Avec la section 2, c'est la section la plus importante de la
proposition d'inscription. Il faut préciser clairement au Comité
où le bien est situé et comment il est défini
géographiquement. Dans le cas de propositions d'inscription en
série, insérer un tableau montrant le nom de
l'élément constitutif, de la région (si elle est
différente pour les différents éléments), les
coordonnées, la zone centrale et la zone tampon. D'autres rubriques
peuvent également être ajoutées (références
de pages ou numéros de cartes, etc.) pour différencier les
différents éléments.
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1.a
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Pays (et Etat partie si différent)
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1.b
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Etat, province ou région
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1.c
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Nom du bien
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C'est le nom officiel du bien qui va apparaître sur toute
la documentation publiée concernant le patrimoine mondial. Il doit
être concis. Ne pas dépasser 200 caractères, espaces et
ponctuation compris.
En cas de propositions d'inscription en série (voir les
paragraphes Erreur ! Source du renvoi
introuvable.-Erreur ! Source du
renvoi
introuvable. des Orientations), donner
un nom pour l'ensemble (par exemple : Eglises baroques des
Philippines). Ne pas inclure le nom des éléments d'une
proposition d'inscription en série, qui doivent figurer dans un tableau
aux rubriques 1.d et 1.f.
|
1.d près
|
Coordonnées géographiques à la
seconde
|
Dans cet espace, indiquer les coordonnées de latitude et
de longitude (à la seconde près) ou les coordonnées UTM
(aux 10 mètres près) d'un point au centre approximatif du bien
proposé. Ne pas utiliser d'autres systèmes de coordonnées.
En cas de doute, consulter le Secrétariat.
En cas de propositions d'inscription en série, fournir un
tableau montrant le nom de chaque élément, sa région (ou
la ville la plus proche le cas échéant), et les
coordonnées de son point central. Exemples de format de
coordonnées :
|
77
FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION
|
NOTES EXPLICATIVES
|
|
N 45° 06'
|
05" W 15° 37' 56"
ou UTM Zone 18 Easting: 545670 Northing:
4586750
|
N°d'identification
|
Nom de l'élément
|
Région(s) / District(s)
|
Coordonnées du point central
|
Surface de l'élément du bien proposé
pour inscription (ha)
|
Surface de la zone tampon (ha)
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Carte N°
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001
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002
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003
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004
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|
|
|
Etc.
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|
|
|
|
|
Surface totale (en hectares)
|
ha
|
ha
|
|
FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION
|
NOTES EXPLICATIVES
|
1.e Cartes et plans indiquant les limites du
bien proposé pour inscription et celles de la
zone
|
Annexer à la proposition d'inscription et
énumérer ci-dessous avec échelles et dates :
|
tampon
|
|
|
(i) Des exemplaires originauxdes cartes
topographique montrant le bien proposé pour
inscription, à la plus grande échelle possible présentant
la totalité du bien.
|
|
Les limites du bien proposé et de la zone tampon doivent
être clairement indiquées. Les limites des zones de protection
juridique spéciale dont bénéficie le bien devront
être enregistrées sur des cartes qui devront être incluses
sous la section de protection et de gestion du texte de la
|
FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION
NOTES EXPLICATIVES
78
proposition d'inscription. Plusieurs cartes peuvent être
nécessaires pour les propositions d'inscription en série (voir
Tableau 1.d). Les cartes fournies doivent être à la plus grande
echelle disponible et la mieux adaptée pour permettre l'identification
des éléments topographiques tels que les établissements
humains adjacents, les bâtiments, les routes, etc., afin de permettre une
évaluation claire de l'impact de tout développement
proposé au sein de la zone, à proximité, ou à sa
limite. Le choix de l'échelle appropriée est essentiel pour
clairement montrer les limites du bien proposé et doit être en
rapport avec la catégorie du bien qui est proposé pour
inscription: les biens culturels devraient être accompagnés de
cartes cadastrales, tandis que les biens naturels ou les paysages culturels
devraient être accompagnés de cartes topographiques (normalement
à l'échelle de 1:25 000 à 1:50 000).
La plus grande rigueur est requise concernant l'épaisseur
des lignes de délimitation sur les cartes, des lignes de
délimitation épaisses pouvant rendre la limite effective du bien
ambiguë.
Les cartes peuvent être obtenues aux adresses
indiquées à l'adresse Internet
suivante :
http://whc.unesco.org/en/mapagencies.
Toutes les cartes doivent pouvoir être
géoréférencées, et comporter un minimum de trois
points sur les côtés opposés des cartes avec des ensembles
complets de coordonnées. Les cartes, non coupées, doivent
indiquer l'échelle, l'orientation, la projection, le datum, le nom du
bien et la date. Si possible, les cartes doivent être envoyées
roulées et non pliées.
L'information géographique numérisée est
encouragée dans la mesure du possible, adaptée pour incorporation
dans un SIG (Système d'information géographique), toutefois ceci
ne doit pas se substituer à la soumission de cartes imprimées.
Dans ce cas, la délimitation des limites (bien proposé pour
inscription et zone tampon) doit être présentée sous forme
de vecteurs, préparée à la plus grande échelle
possible. L'Etat partie est invité à contacter le
Secrétariat pour plus d'informations sur cette option.
(ii) Une carte de situation montrant l'emplacement
79
FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION
|
NOTES EXPLICATIVES
|
|
du bien à l'intérieur de l'Etat partie.
(iii) Des plans et des cartes personnalisées du bien
montrant des caractéristiques particulières sont
utiles et peuvent également être joints.
Pour faciliter la reproduction et la présentation aux
Organisations consultatives et au Comité du patrimoine mondial, inclure
également si possible au texte de la proposition d'inscription une
réduction au format A4 (ou « lettre ») et un fichier image
numérisé des principales cartes.
Lorsqu'aucune zone tampon n'est proposée, la proposition
d'inscription doit inclure une déclaration indiquant pourquoi une zone
tampon n'est pas nécessaire pour la bonne protection du bien
proposé pour inscription.
|
1.f Surface du bien proposé pour
inscription
(en hectares) et de la zone tampon proposée (en
hectares)
Surface du bien proposé : ha
|
En cas de propositions d'inscription en série (voir les
paragraphes Erreur ! Source du renvoi
introuvable.-Erreur ! Source du
renvoi
introuvable. des Orientations),
insérer un tableau indiquant le nom des éléments
constitutifs, la région (si elle est différente pour
différents éléments), les coordonnées, l'aire et la
zone centrale.
Il faut également utiliser le tableau de proposition
d'inscription en série pour indiquer la taille des aires
séparées proposées pour inscription et de la / des zone(s)
tampon(s).
|
Zone tampon : ha
|
Total : ha
|
|
2. Description
|
|
FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION
|
2.a Description du bien
|
NOTES EXPLICATIVES
|
Cette section doit commencer par une description du bien
proposé au moment de la proposition d'inscription. Elle doit mentionner
toutes les caractéristiques importantes du bien.
Dans le cas d'un bien culturel, cette section doit inclure une
description de tous les éléments qui donnent au bien son
importance culturelle. Cela peut inclure une description de toute(s)
construction(s) et de son/leur style architectural, la date de construction,
matériaux, etc. Cette section doit aussi décrire des aspects
importants du cadre tels que des jardins, des parcs, etc. S'agissant d'un site
d'art rupestre, par exemple, la description doit mentionner l'art rupestre
ainsi que les paysages environnants. Dans le cas d'une ville ou d'un quartier
historique, il n'est pas nécessaire de décrire chaque
bâtiment en particulier, mais les bâtiments publics importants
doivent être décrits individuellement et il faut fournir une
description de l'aménagement urbain ou de la conception de la zone
considérée, le plan des rues, et ainsi de suite.
Dans le cas d'un bien naturel, le compte rendu doit mentionner
les attributs physiques importants, la géologie, les habitats, les
espèces et l'importance des populations et autres
caractéristiques et processus écologiques significatifs. Des
listes d'espèces doivent être fournies lorsque cela est
réalisable et la présence d'espèces menacées ou
endémiques doit être soulignée. L'importance et les
méthodes d'exploitation des ressources naturelles doivent être
décrites.
Dans le cas de paysages culturels, il est nécessaire de
fournir une description de tous les points mentionnés ci-dessus. Il faut
accorder une attention particulière à l'interaction de l'Homme et
de la nature.
Il faut décrire la totalité du bien proposé
pour inscription identifié à la section 1 (« Identification
du bien »). Dans le cas de propositions d'inscription en série
(voir les paragraphes Erreur ! Source du renvoi
introuvable.-Erreur !
Source du renvoi introuvable. des
Orientations), chacun des éléments constitutifs doit
être décrit séparément.
|
81
FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION
|
NOTES EXPLICATIVES
|
|
|
|
2.b
|
Historique et développement
|
Décrire comment le bien est parvenu à sa forme et
à son état présents et les changements significatifs qu'il
a subis, y compris l'historique récent de la conservation.
Cela doit inclure un compte rendu des phases de construction dans
le cas de monuments, de sites, de bâtiments ou d'ensembles de
bâtiments. Lorsqu'il y a eu des modifications importantes, des
démolitions ou des reconstructions depuis l'achèvement
général, elles doivent également être
décrites.
Dans le cas d'un bien naturel, le compte rendu doit relater les
événements significatifs de l'histoire ou de la
préhistoire qui ont affecté l'évolution du bien et
décrire son interaction avec l'humanité. Cela inclut les
changements d'utilisation du bien et de ses ressources naturelles pour la
chasse, la pêche ou l'agriculture, ou les modifications causées
par les changements climatiques, les inondations, les tremblements de terre ou
autres causes naturelles.
Ces informations seront également requises dans le cas des
paysages culturels, où il faut traiter de tous les aspects de l'histoire
de l'activité humaine dans l'aire considérée.
|
3.
|
Justification de l'inscription143
|
La justification doit être établie sous les sections
suivantes.
Cette section doit préciser au Comité pourquoi le
bien est considéré comme étant de « valeur
universelle exceptionnelle ».
Toute cette section de la proposition d'inscription doit
être remplie en se référant soigneusement aux exigences des
Orientations. Elle ne doit pas inclure de
|
143 Voir également les paragraphes 132 et 133.
82
FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION
|
NOTES EXPLICATIVES
|
|
documentation descriptive détaillée sur le bien
ou sur sa gestion, ce qui est traité dans d'autres sections, mais doit
établir les aspects-clés pertinents pour la définition de
la valeur universelle exceptionnelle du bien.
|
3.1.a Brève synthèse
|
La brève synthèse doit comprendre (i) un
résumé d'information factuelle et (ii) un résumé
des qualités.
Le résumé d'information factuelle établit
les contextes géographique et historique et les attributs principaux. Le
résumé des qualités doit présenter aux
décideurs et au grand public la valeur universelle exceptionnelle
potentielle qui a besoin d'être conservée, ainsi qu'un
résumé des attributs qui sous-tendent cette
valeur universelle exceptionnelle potentielle et ont besoin
d'être protégés, gérés et suivis. Le
résumé doit avoir un lien avec tous les critères
énoncés pour justifier la proposition d'inscription. La
brève synthèse englobe de cette manière la logique de la
proposition d'inscription.
|
3.1.b Critères selon lesquels l'inscription
est
proposée (et justification de l'inscription selon
ces critères)
|
Voir le paragraphe 77 des Orientations.
Donner une justification séparée pour chaque
critère cité.
Décrire brièvement comment le bien répond
aux critères selon lesquels il est proposé pour inscription (si
nécessaire, se référer aux sections
«description» et «analyse comparative» de la proposition
d'inscription, mais ne pas reproduire le texte de ces sections). Pour chaque
critère, décrire les attributs pertinents.
|
3.1. c Déclaration
d'intégrité
|
La déclaration d'intégrité doit
démontrer que le bien répond aux conditions
d'intégrité énoncées au chapitre II D des
Orientations, qui décrivent ces conditions plus en
détail.
Les Orientations établissent le besoin
d'évaluer dans quelle mesure le bien :
comprend tous les éléments nécessaires pour
exprimer sa
|
83
FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION
|
NOTES EXPLICATIVES
|
|
valeur universelle exceptionnelle ;
est d'une dimension adéquate pour assurer la
représentation complète des attributs et des processus qui
sous-tendent l'importance du bien ;
souffre des effets pervers du développement et/ou de
l'abandon (paragraphe 88).
|
|
Les Orientations fournissent un guide
spécifique portant sur les critères divers du patrimoine mondial,
ce qu'il est important de comprendre (paragraphes 89-95).
|
3.1.d Déclaration d'authenticité (pour
les
propositions d'inscription sous les critères (i)
à
|
La déclaration d'authenticité doit démontrer
que le bien répond aux conditions d'authenticité
énoncées au chapitre II D des Orientations, qui
décrivent ces conditions
|
(vi))
|
plus en détail.
|
|
Cette section doit résumer l'information qui sera
intégrée avec davantage de détails dans la section 4 de la
proposition d'inscription (et peut-être dans d'autres sections) et ne
doit pas reproduire le niveau de détail de ces sections.
|
|
L'authenticité ne s'applique qu'aux biens culturels et aux
aspects culturels des biens « mixtes ».
|
|
Les Orientations énoncent que « les biens
satisfont aux conditions d'authenticité si leurs valeurs culturelles
(telles que reconnues dans les critères suggérés dans la
proposition d'inscription) sont exprimées de manière
véridique et crédible à travers une variété
d'attributs »
|
|
(paragraphe 82).
|
|
Les Orientations suggèrent que les types
d'attributs suivants pourraient être pris en considération dans
l'énoncé ou l'expression de la valeur universelle exceptionnelle
:
|
84
FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION
|
NOTES EXPLICATIVES
|
|
forme et conception ;
matériaux et substance ;
usage et fonction ;
traditions, techniques et systèmes de gestion ;
situation et cadre ;
langue et autres formes de patrimoine immatériel ;
esprit et impression ; et
autres facteurs internes et externes.
|
3.1.e Mesures de protection et de gestion
requises
|
Cette section doit définir comment les exigences de
protection et de gestion seront remplies, de manière à s'assurer
que la valeur universelle exceptionnelle du bien soit garantie à travers
le temps. Elle doit inclure à la fois des détails relatifs au
cadre général de protection et de gestion, et des détails
relatifs à l'identification des attentes spécifiques à la
protection du bien à long terme.
|
|
Cette section doit résumer l'information qui sera
intégrée avec plus de détails dans la section 5 du
document de proposition d'inscription (et aussi, potentiellement, dans les
sections 4 et 6) et ne doit pas reproduire le niveau de détail inclus
dans ces sections.
|
|
Le texte - dans cette section - doit souligner en premier lieu le
cadre de protection et de gestion. Ceci doit comprendre les mécanismes
de protection nécessaires, les systèmes de gestion et/ou les
plans de gestion (qu'ils soient actuellement en place ou qu'ils aient besoin
d'être établis) qui protégeront et conserveront les
attributs sous-tendant la valeur universelle exceptionnelle, et - traiter des
dangers et des fragilités du bien. Ceux-ci pourraient comprendre la
présence d'une protection juridique forte et efficace, un système
de gestion clairement documenté, comprenant les relations avec les
acteurs ou groupes d'utilisateurs clés, les ressources humaines et
financières appropriées, les besoins clés pour la
présentation (le cas échéant) et le suivi effectif et
affiné.
|
85
FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION
|
NOTES EXPLICATIVES
|
|
Deuxièmement, cette section devra prendre en compte tout
enjeu à long terme pour la protection et la gestion du bien et
établira la manière dont ceux-ci seront traités. Il sera
pertinent de se référer aux dangers les plus importants pour le
bien, ainsi qu'aux fragilités et aux changements négatifs de
l'authenticité et/ou de l'intégrité qui ont
été mis en lumière, - et d'établir comment la
protection et la gestion traiteront ces fragilités et ces dangers et
atténueront tout changement néfaste.
En tant que déclaration officielle reconnue par le
Comité du patrimoine mondial, cette section de la déclaration de
valeur universelle exceptionnelle doit prendre note des plus importants
engagements que l'Etat partie met en oeuvre pour la protection et la gestion du
bien à long terme.
|
3.2 Analyse comparative
|
Le bien doit être comparé à des biens
similaires, figurant ou non sur la Liste du patrimoine mondial. La comparaison
doit présenter les similarités du bien proposé pour
inscription avec d'autres biens et les raisons pour lesquelles le bien
proposé se distingue des autres. L'analyse comparative doit viser
à expliquer l'importance du bien proposé pour inscription, dans
son contexte national et international (voir paragraphe Erreur ! Source
du renvoi
introuvable.).
L'objectif de l'analyse comparative est de montrer qu'il reste
encore une place sur la Liste en s'appuyant sur les études
thématiques existantes et, dans le cas des biens en série, de
justifier la sélection des éléments constituant le
bien.
|
3.3. Projet de déclaration de valeur
universelle
exceptionnelle
|
Une déclaration de valeur universelle exceptionnelle est
une déclaration officielle adoptée par le Comité du
patrimoine mondial au moment de l'inscription du bien sur la Liste du
patrimoine mondial. Lorsque le Comité du patrimoine mondial accepte
d'inscrire un bien sur la Liste du patrimoine mondial, il accepte
également une déclaration de valeur universelle exceptionnelle
qui stipule pourquoi le bien est considéré comme ayant une valeur
universelle exceptionnelle, comment il satisfait les
|
86
FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION
|
NOTES EXPLICATIVES
|
|
critères pertinents, les conditions
d'intégrité et (pour les biens culturels) d'authenticité,
et comment il répond aux exigences de protection et de gestion afin de
conserver la valeur universelle exceptionnelle à long terme.
Les déclarations de valeur universelle exceptionnelle
doivent être concises et sont énoncées dans un format
standard. Elles devraient aider à sensibiliser à la valeur du
bien, à guider l'évaluation de son état de conservation,
et à informer au sujet de sa protection et de sa gestion. Une fois
adoptée par le Comité, la déclaration de valeur
universelle exceptionnelle figure sur le site géographique du bien et
sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO.
Les sections principales de la déclaration de valeur
universelle exceptionnelle sont les suivantes :
Brève synthèse
Justification des critères
Déclaration d'intégrité (pour tous les
biens)
Déclaration d'authenticité (pour les biens inscrits
sous les critères (i) à (vi))
Exigences de protection et de gestion.
|
4. Etat de conservation du bien et facteurs
affectant le bien
|
|
4.a Etat actuel de conservation
|
Les informations présentées dans cette section
constituent les données de base nécessaires pour suivre
l'état de conservation du bien proposé pour inscription dans le
futur. Il faut fournir des informations dans cette section sur l'état
matériel du bien, toutes les menaces qui pèsent sur la valeur
universelle exceptionnelle du bien et les mesures de conservation prises sur
place (voir paragraphe Erreur !
|
87
FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION
|
NOTES EXPLICATIVES
|
|
Source du renvoi introuvable.)
Par exemple, dans une ville ou une zone historique, il faut
indiquer les bâtiments, monuments ou autres constructions
nécessitant des travaux de réparations importants ou mineurs,
ainsi que l'étendue et la durée de tous les grands projets de
réparations récents ou prévus.
Dans le cas d'un bien naturel, il faut fournir des
informations sur les tendances manifestées par les différentes
espèces ou l'intégrité des écosystèmes. Cela
est important car le dossier de proposition d'inscription sera utilisé
les années suivantes dans un but de comparaison, afin de dépister
les
changements survenus dans l'état du bien.
Pour les indicateurs et les repères statistiques
utilisés pour suivre l'état de conservation du bien, voir section
6 ci-dessous.
|
4.b Facteurs affectant le bien
|
Cette section doit fournir des informations sur tous les facteurs
susceptibles d'affecter la valeur universelle exceptionnelle d'un bien ou de
menacer un bien. Elle doit aussi décrire toutes les difficultés
qui peuvent être rencontrées pour traiter ces problèmes.
Tous les facteurs suggérés dans cette section ne concernent pas
tous les biens. Ce sont des indications destinées à aider l'Etat
partie à identifier les facteurs applicables à chaque bien
précis.
|
(i) Pressions dues au développement
(par
exemple, empiétement, adaptation, agriculture,
exploitation minière)
|
Détailler les types de pressions dues au
développement affectant le bien, par ex. pression dans un but de
démolition, reconstruction ou nouvelle construction ; adaptation de
bâtiments existants en vue de nouvelles utilisations
éventuellement préjudiciables à leur authenticité
ou à leur intégrité ; modification ou destruction de
l'habitat par suite d'empiétement agricole, sylvicole ou de pacage, ou
à cause d'une mauvaise gestion du tourisme ou d'autres utilisations ;
exploitation inappropriée ou non durable des ressources naturelles ;
dommages causés par l'exploitation minière ; introduction
d'espèces exotiques susceptibles de détruire l'équilibre
des processus écologiques naturels et de créer de nouveaux
centres de peuplement dans les biens ou à leurs
|
88
FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION
|
NOTES EXPLICATIVES
|
|
abords, risquant ainsi de porter atteinte aux biens ou à
leur cadre.
|
(ii) Contraintes liées à
l'environnement (par ex. pollution, changements climatiques,
désertification)
|
Enumérer et résumer les principales sources de
détérioration de l'environnement affectant le tissu bâti,
la flore et la faune.
|
(iii) Catastrophes naturelles et planification
préalable (tremblements de terre, inondations, incendies,
etc.)
|
Détailler les catastrophes qui représentent une
menace prévisible pour le bien, et les mesures prises pour dresser des
plans d'urgence contre ces menaces, que ce soit par des mesures de protection
matérielle ou de la formation de personnel.
|
(iv) Visite responsable des sites du patrimoine
mondial
|
Fournir un état de la fréquentation du bien
(notamment : données de base disponibles ; caractéristiques
d'utilisation, y compris concentrations d'activités dans certaines
parties du bien ; et prévisions d'autres activités).
Enoncer les prévisions de fréquentation faisant
suite à l'inscription ou à d'autres facteurs.
Définir la capacité d'accueil du site et comment
sa gestion pourrait être améliorée pour accueillir le
nombre actuel ou prévu de visiteurs et résister sans effets
négatifs à la pression du développement.
Etudier les formes possibles de détérioration du
bien dues à la surfréquentation et au comportement des visiteurs,
y compris celles qui affectent ses attributs immatériels.
|
(v) Nombre d'habitants dans le périmètre
du bien, dans la zone tampon
|
Donner les meilleures statistiques ou évaluations
disponibles sur le nombre d'habitants vivant dans le périmètre du
bien proposé pour inscription et de toute zone tampon. Indiquer
l'année de cette estimation ou de ce recensement.
|
|
89
FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION
|
NOTES EXPLICATIVES
|
Estimation de la population dans :
L'aire proposée pour inscription :
|
|
La zone tampon :
|
Total :
|
Année :
|
|
5. Protection et gestion du bien
|
Cette rubrique de la proposition d'inscription est
destinée à donner une image claire des mesures
législatives, réglementaires, contractuelles, de planification,
institutionnelles et/ou traditionnelles (voir le paragraphe Erreur !
Source du renvoi introuvable. des Orientations) et du plan de
gestion (ou d'un autre système de gestion) (paragraphes108 à 118
des Orientations) en place pour protéger et gérer le
bien, comme l'exige la Convention du patrimoine mondial. Elle doit
traiter des aspects de politique générale, du statut juridique et
des mesures de protection, ainsi que des aspects pratiques de l'administration
et de la gestion quotidiennes.
|
5.a Droit de propriété
|
Indiquer les principales catégories de
propriété foncière (notamment propriété de
l'Etat, de la province, privée, communautaire, traditionnelle,
coutumière, non gouvernementale, etc.)
|
5.b Classement de protection
|
Enumérer le statut législatif,
réglementaire, contractuel, de planification, institutionnel et/ou
traditionnel correspondant au bien. Par exemple, parc national ou provincial ;
monument historique, aire protégée selon la législation
|
90
FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION
|
NOTES EXPLICATIVES
|
|
nationale ou la coutume ; ou autres classements.
Indiquer l'année de classement et le(s) texte(s)
législatif(s) régissant le statut.
Si le document ne peut pas être fourni en anglais ou en
français, un résumé analytique dégageant les points
essentiels devra être fourni, en anglais ou en français.
|
5.c Moyens d'application des mesures de
protection
|
Décrire comment fonctionne effectivement la protection
assurée par le statut législatif, réglementaire,
contractuel, de planification, institutionnel et/ou traditionnel du bien
indiqué à la section 5.b.
|
5.d Plans actuels concernant la municipalité
et
la région où est situé le bien
proposé (par exemple, plan régional ou local, plan de
conservation, plan de développement touristique)
|
Enumérer les plans approuvés qui ont
été adoptés avec la date et l'institution responsable de
leur rédaction. Les dispositions applicables devront être
résumées dans cette section. Un exemplaire du plan devra
être inclus en pièce jointe comme indiqué à la
section 7b.
Si les plans n'existent que dans une langue autre que le
français ou l'anglais, un résumé analytique
dégageant les points essentiels devra être fourni, en
français ou en anglais.
|
5.e Plan de gestion du bien ou système
de
gestion documenté et exposé des objectifs
de gestion pour le bien proposé pour inscription au patrimoine
mondial
|
Comme il est noté au paragraphe Erreur ! Source
du
renvoi introuvable. des Orientations,
un plan de gestion (ou un autre système de gestion) approprié est
essentiel et doit être fourni dans la proposition d'inscription. Des
assurances de la mise en oeuvre effective du plan de gestion ou d'un autre
système de gestion sont également attendues. Les principes du
développement durable devraient être intégrés au
système de gestion.
Un exemplaire du plan de gestion ou de la documentation sur
l'autre système de gestion doit être joint en annexe à la
proposition, en anglais ou en français, comme indiqué à la
section 7b.
|
91
FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION
|
NOTES EXPLICATIVES
|
|
Dans le cas où le plan de gestion n'existerait que dans
une langue autre que l'anglais ou le français, une description
détaillée de son contenu, en anglais ou en français, doit
alors être annexée. Donner le titre, la date et l'auteur des plans
de gestion joints à cette proposition d'inscription.
Une analyse ou une explication détaillée du plan de
gestion ou d'un système de gestion documenté doit être
fourni.
Un calendrier pour la mise en oeuvre du plan de gestion est
recommandé.
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5.f Sources et niveaux de financement
|
Indiquer les sources et le niveau de financement disponibles pour
le bien sur une base annuelle. Il est également possible de donner une
estimation du caractère adéquat ou non des ressources
disponibles, en précisant en particulier tous les manques ou
insuffisances ou tous les domaines où une assistance pourrait être
nécessaire.
|
5.g Sources de compétences
spécialisées et de
formation en techniques de conservation et de
gestion
|
Indiquer les compétences spécialisées et la
formation qui sont disponibles pour le bien par le biais des autorités
nationales ou d'autres organisations.
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5.h Aménagements et infrastructures pour
les
visiteurs
|
Cette section doit décrire les services inclusifs à
la disposition des visiteurs sur le site et démontrer qu'ils sont
appropriés par rapport aux exigences de protection et de gestion du
bien. Elle doit illustrer comment ces services fourniront une mise en valeur
réelle et inclusive du bien pour répondre aux besoins des
visiteurs, notamment en matière d'accès sécurisé et
approprié au site. La section doit prendre en considération les
services destinés aux visiteurs qui pourront inclure une
interprétation/explication (pancartes,
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92
FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION
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NOTES EXPLICATIVES
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sentiers, notices ou publications, guides) ; un
musée/exposition consacré(e) au bien, un centre d'accueil ou
d'interprétation pour les visiteurs; et/ou la possibilité
d'utiliser des technologies numériques et des services
(hébergement pour la nuit; service de restauration; parking pour les
voitures; toilettes; service de recherche et de secours), etc.
|
5.i Politique et programmes concernant la
mise en valeur et la promotion du bien
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Cette section se réfère aux articles 4 et 5 de la
Convention relatifs à la mise en valeur et à la
transmission du patrimoine culturel et naturel aux générations
futures. Les Etats parties sont incités à fournir des
informations sur la politique et les programmes concernant la mise en valeur et
la promotion du bien proposé pour inscription.
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5.j Niveau de qualification des
employés
(secteur professionnel, technique,
d'entretien)
|
Indiquer les compétences et qualifications disponibles,
nécessaires à la bonne gestion du bien, y compris en
matière de fréquentation et les besoins futurs liés
à la formation.
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6. Suivi
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Cette section de la proposition d'inscription est destinée
à témoigner de l'état de conservation du bien, état
qui pourra faire l'objet d'inspections et de rapports réguliers en vue
de fournir une indication des tendances au cours du temps.
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6.a Indicateurs clés pour mesurer l'état
de
conservation
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Enumérer sous forme de tableau les indicateurs clés
choisis pour mesurer l'état de conservation de l'ensemble du bien (voir
la section 4.a ci-dessus). Indiquer la périodicité de l'examen de
ces indicateurs et le lieu où se trouvent les dossiers. Les indicateurs
peuvent être représentatifs d'un aspect important du bien et se
référer d'aussi près que possible à la
déclaration de valeur universelle exceptionnelle (voir la section 2.b
ci-dessus). Dans la mesure du possible, ils peuvent être exprimés
en chiffres et lorsque cela n'est pas possible, être
présentés de manière à pouvoir être
répétés, en prenant par exemple une photographie à
partir du même endroit. Quelques exemples de bons indicateurs :
le nombre d'espèces ou la population d'une
espèce
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93
FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION
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NOTES EXPLICATIVES
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essentielle sur un bien naturel ;
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le pourcentage de bâtiments nécessitant des
réparations
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importantes dans une ville ou un quartier historique ;
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l'estimation du nombre d'années nécessaires
à
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l'achèvement éventuel d'un grand programme de
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conservation ;
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la stabilité ou le degré de mouvement d'un
bâtiment
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particulier ou d'un élément d'un bâtiment
;
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le taux d'augmentation ou de diminution des
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empiétements de toute nature sur un bien.
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Indicateur
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Périodicité
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Emplacement des dossiers
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FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION
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NOTES EXPLICATIVES
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6.b Dispositions administratives pour le
suivi
du bien
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Donner le nom et les coordonnées de contact de
l'institution / des institutions responsable(s) du suivi
référencé en 6.a.
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6.c Résultats des précédents
exercices de
soumission de rapports
|
Enumérer, en les résumant brièvement, les
précédents rapports sur l'état de conservation du bien et
fournir des extraits et des références de ce qui a
été publié à ce sujet. (par exemple, des rapports
soumis conformément à des accords internationaux comme Ramsar ou
le MAB).
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94
FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION
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NOTES EXPLICATIVES
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7. Documentation
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Cette section de la proposition d'inscription est la liste de
contrôle de la documentation qui doit être fournie pour constituer
une proposition d'inscription complète.
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7.a Inventaire des images photographiques /
audiovisuelles et le formulaire d'autorisation de
reproduction
|
Les Etats parties doivent fournir suffisamment d'images
récentes (photographies, diapositives, et si possible des images
numériques, des films / vidéos, des photographies
aériennes), pour donner une bonne image générale du
bien.
Les diapositives doivent être au format 35 mm, et les
images numériques en format .jpeg et d'une résolution d'au moins
300 ppp (« point par pouce »). Si un film est fourni, le format Beta
SP est recommandé pour l'assurance de sa qualité.
Cette documentation doit être accompagnée d'un
inventaire des images et du tableau d'autorisation de reproduction figurant
ci-dessous.
Au moins une photographie qui puisse être utilisée
sur la page Internet d'accès public décrivant le bien devrait
être incluse.
Les Etats parties sont encouragés à céder
à l'UNESCO gratuitement et sous forme écrite les droits non
exclusifs de diffuser, communiquer au grand public, publier, reproduire,
exploiter, sous quelle que forme ou support que se soit, y compris
numérique, tout ou partie des images fournies et autorise ces droits
à des tiers.
La cession non exclusive des droits n'affecte pas les droits de
la propriété intellectuelle (droits du photographe /
réalisateur ou du propriétaire des droits, si différent),
et qu'en outre, lorsque ces images sont diffusées par l'UNESCO, le
crédit photographique, à condition qu'il ait été
clairement indiqué dans le formulaire, est toujours mentionné.
|
95
FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION
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NOTES EXPLICATIVES
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Les profits éventuels dérivant de cette cession des
droits seront versés au Fonds du patrimoine mondial.
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INVENTAIRE DES IMAGES PHOTOGRAPHIQUES / AUDIOVISUELLES ET
LE FORMULAIRE D'AUTORISATION DE REPRODUCTION
N° d'id.
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Format (diapo/ épreuve/ vidéo)
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Légende
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Date de la photo (mm/aa)
|
Photographe / Réalisateur
|
Détenteur du copyright (si ce n'est pas le
photographe / réalisateur)
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Coordonnées du détenteur du copyright (nom,
adresse, tél./fax et courriel)
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Cession non exclusive des droits
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FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION
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NOTES EXPLICATIVES
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7.b Textes relatifs au classement à des fins
de
protection, exemplaires des plans de gestion du bien
ou des systèmes de gestion documentés et extraits d'autres plans
concernant le bien
|
Joindre les textes comme indiqué aux sections 5.b, 5.d et
5.e ci-dessus.
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96
FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION
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NOTES EXPLICATIVES
|
7.c Forme et date des dossiersou des
inventaires les plus récents concernant le
bien
|
Faire une déclaration simple indiquant la forme et la
date des dossiers ou inventaires les plus récents concernant le bien. Ne
mentionner que les dossiers encore disponibles.
|
7.d Adresse où sont conservés l'inventaire,
les
dossiers et les archives
|
Donner le nom et l'adresse des institutions où sont
déposés les dossiers d'inventaires (bâtiments, monuments,
espèces de flore ou de faune).
|
7.e Bibliographie
|
Enumérer les principales références
publiées, en utilisant le format bibliographique standard.
|
8. Coordonnées des autorités
responsables
|
Cette section de la proposition d'inscription permettra au
Secrétariat d'adresser au bien des informations sur l'actualité
du patrimoine mondial et d'autres questions.
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8.a Responsable de la préparation de
la
proposition
Nom :
Titre :
Adresse :
Ville, Province / Etat, Pays :
Tél. :
Fax :
Courriel :
|
Indiquer le nom, l'adresse et autres coordonnées de la
personne responsable de la préparation de la proposition d'inscription.
Si l'on ne peut fournir d'adresse électronique, l'information doit
inclure un numéro de fax.
|
8.b Institution / agence officielle locale :
|
Indiquer le nom de l'agence, du musée, de l'institution,
de la communauté ou du gestionnaire localement responsable de la gestion
du bien. Si l'institution hiérarchique est un organisme national,
veuillez indiquer ses coordonnées.
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FORMAT DE PROPOSITION D'INSCRIPTION
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NOTES EXPLICATIVES
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8.c Autres institutions locales
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Enumérer le nom complet, l'adresse, le
téléphone, le fax et l'adresse électronique de tous les
musées, centres d'accueil de visiteurs et offices de tourisme officiels
qui devraient recevoir le bulletin gratuit La Lettre du patrimoine mondial
sur les événements et questions concernant le patrimoine
mondial.
|
8.d Adresse Internet officielle
http://
Nom du responsable : Courriel :
|
Prière de fournir toute adresse Internet officielle
opérationnelle du bien proposé pour inscription. Indiquer si de
telles adresses Internet sont prévues, avec le nom du responsable et son
adresse électronique.
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9. Signature au nom de l'Etat partie
|
La proposition d'inscription doit se terminer par la signature du
fonctionnaire ayant pleins pouvoirs pour le faire au nom de l'Etat partie.
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