Dans le cadre des objectifs fixés par l'Europe en
matière d'environnement, de nombreux dispositifs ont été
mis en place par les institutions, dont le déblocage de
différents fonds destinés à financer entre autres les
projets de performance énergétique.
Généralement, il s'agit de mettre à
disposition d'établissements financiers ou bien même
d'entités publiques une ressource avantageuse, grâce à des
prêts bonifiés venant financer en partie des projets respectueux
de critères fixés au sein de conventions-cadres.
Surement le plus connu, le FEDER vise à renforcer la
cohésion économique et sociale au sein de l'Union
européenne en corrigeant les déséquilibres
régionaux. Doté de 201 milliards d'euros sur la période
2007-2013, il permet de réaliser des travaux de réhabilitation
énergétique pour 4% de l'enveloppe nationale soit environ 230
millions d'euros pour la France pour cette période. La Commission et le
Parlement sont aujourd'hui en pourparlers dans le but d'augmenter la part
réservée aux projets de performance énergétique.
La Commission a mis en place plusieurs entités de
soutien aux personnes publiques pour le développement de projets
relatifs à l'efficacité énergétique et aux
énergies renouvelables, dont le Mobilising Local Energy Investments
(MLEI) doté de 735 millions d'euros sur la période 2007-2013 et
l'European Local Energy Assistance (ELENA) doté de 97 millions d'euros
pour l'assistance à la mobilisation des investissements.
De même, la Banque Européenne d'Investissements
(BEI) ainsi que la Banque de développement du Conseil de l'Europe (BDCE)
mettent à disposition des établissements financiers
(Crédit Agricole, Banque Populaire, Crédit Coopératif etc)
des enveloppes thématiques destinées à financer des
projets d'énergie renouvelable. La BDCE met à disposition une
enveloppe spécifiquement dédiée aux projets de
rénovation énergétique.
La BEI quant à elle, propose l'accès à
des prêts bonifiés à la fois pour les établissements
financiers, mais aussi pour les collectivités dans le cadre de Plan
Energie Régionaux. Pour la première fois en Europe en 2009, la
BEI s'associait avec la Région Poitou-Charentes pour lancer le Plan
énergie solaire régional pour un investissement de 400 millions
d'euros. Depuis, ce type de financement s'est étendu à d'autres
secteurs (éolien, biomasse, performance énergétique) ainsi
qu'à d'autres régions en France et en Europe.
Il se trouve que dans le contexte actuel d'assèchement
des crédits, ce dispositif de prêts bonifiés s'avère
quasiment indispensable pour les collectivités pour le financement de
leurs projets d'énergies renouvelables et de performance
énergétique. Ce mécanisme constitue donc une solution
efficace pour diversifier et sécuriser les financements dans ce secteur,
méritant surement une médiatisation accrue auprès des
collectivités bénéficiaires ainsi que des acteurs du
secteur.
