DEUXIEME PARTIE : DECLARATION
FISCALE ET SOCIALE
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ThèME : ORGANISATION COMPTABLE DE KANIS INTERNATIONAL
SA
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La fiscalité ou le droit fiscal est définie comme
étant l'ensemble des règles juridiques relatives à
l'étude de l'impôt et qui constituent le système fiscal
d'un pays déterminé.
L'Etat est obligé de recourir à l'impôt en
vue de couvrir ses dépenses de plus en plus croissantes.
La fiscalité devient aujourd'hui une préoccupation
du pouvoir public, mais aussi du citoyen pour que l'impôt soit avant tout
une charge pénible a supporté.
Mais en ce qui est de la cotisation sociale c'est l'ensemble des
charges forfaitaires, ou proportionnelles au salaire, supportés par
l'employeur et par le salarié et servent à financer les divers
dispositifs et organismes publics chargés de la protection sociale,
sécurité sociale (assurance maladie, retraite), accidents
complémentaire, mutuelle, etc...
Nous allons aborder le traitement fiscal et cotisation sociale,
et profité faire ressortir des difficultés et proposer des
suggestions sur l'organisation comptable de KANIS INTERNATIONAL SA
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CHAPITRE I : LA FISCALITE ET COTISATION SOCIALE
La fiscalité est l'ensemble des pratiques qui sont
relatives à la perception des impôts mais aussi des autres
prélèvements à caractère obligatoires
(impôts, taxes, parafiscales, redevances dues à l'utilisation de
certains services publics, et les droits de douanes).
I. L'IMPORTANCE D'UN SUIVI REGULIER DES
DECLARATIONS
La déclaration est un formulaire par lequel un
contribuable informe à la période indiquée et de
façon réglementaire l'administration fiscale (DME, DGE&) du
montant de ses revenus pour déterminer les impôts et la Caisse
Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour fixer les montants des
cotisations sociales obligatoires.
Par ailleurs, pour plus de compréhension des
déclarations fiscales et sociales, nous définirons
préalablement l'impôt et les cotisations sociales.
Selon la définition actuelle proposée
par Mehl Lucien et Beltrame Pierre «
l'impôt est une prestation pécuniaire, requise des personnes
physiques ou morales de droit privé, voire droit public, d'après
leurs facultés contributives, par voie d'autorité, à titre
définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la
couverture des charges publiques ou à des fins d'intervention de la
puissance publique ». A partir de cette définition nous dirons
que chaque citoyen doit payer l'impôt selon le niveau de sa richesse.
C'est pour cela que le fisc a prévu des délais à cet effet
et toute entreprise a l'obligation de respecter ces différents
délais pour éviter de payer des pénalités.
Les cotisations sociales sont des prélèvements
obligatoires, indexées sur les salaires, permettant de financer des
prestations sociales. Leur déclaration est obligatoire et comporte une
date limite.
Le comptable doit prendre son temps pour éviter les
erreurs et omissions avant d'aller s'acquitter de ces obligations. En effet
cela pourrait jouer fortement sur l'image de l'entreprise. La sanction en cas
de contrôle serait le paiement de pénalités. Les
délais sont rigoureux pour la déclaration.
Vu ces préoccupations, le comptable est tenu de bien
étudier et comprendre les différentes procédures de
déclarations afin de fournir des états financiers fiables et
clairs au fisc.
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