Le traité de Rome instituant la Cour
Pénale Internationale (C.P.IJ) est le traité central du droit
international pénal, cette branche du droit des gens a récemment
connu des développements considérables .C'est pour renforcer les
conventions de Genève de 1949 qu'il été adopté.
Il confère compétence à la Cour
pénale internationale pour connaître d'un certain nombre
d'infractions internationales susceptibles d'être commises par les Etats,
les collectivités non étatiques et les individus). Parmi ces
infractions, se trouvent les crimes contre l'humanité. Ces derniers
comportent notamment l'extermination, c'est-à-dire « le fait
d'imposer intentionnellement des conditions de vie, telles que la privation
d'accès à la nourriture et aux médicaments,
calculées pour entraîner la destruction d'une partie de la
population». On constate donc que le traité
de Rome protège le droit à l'alimentation et en réprime la
violation sous, toutefois, la condition restrictive que la privation
d'accès à la nourriture ait lieu «dans le cadre d'une
attaque généralisée ou systématique lancée
contre une population civile et en connaissance de cette attaque». Qu'en est-il des conventions de Genève ?
2- Les conventions de Genève
|
|