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La difficulté de la mise en application des droits sociaux économiques. Un exemple à  travers le droit à  l'alimentation.

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par Donald MARDY
Faculte de droit et des sciences economiques des gonaives - Licencie en droit 2015
  

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B- L'universalité, l'interdépendance et l'indivisibilité des droits de l'homme

Tous les droits de l'homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. Le principe de l'universalité des droits de l'homme est l'épine dorsale de la législation internationale des droits de l'homme. Ce principe, proclamé pour la première fois dans la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948, a été réitéré dans de nombreuses conventions, déclarations et résolutions. La Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l'homme de 1993  a noté, par exemple, que les Etats ont pour devoir de promouvoir et protéger tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales, quel que soit le système politique, économique ou culturel car, l'amélioration d'un droit facilite le progrès des autres. De la même manière, la privation d'un droit a un effet négatif sur les autres.

La communauté internationale doit donc traiter les droits de l'homme globalement, de manière équitable et équilibrée, sur un pied d'égalité et en leur accordant la même importance. S'il convient de ne pas perdre de vue l'importance des particularismes nationaux et régionaux et la diversité historique, il est du devoir des Etats, quel qu'en soit le système politique, économique et culturel, de promouvoir et de protéger tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales. C'est dans cette célèbre formule de la Déclaration et Programme d'Action de Vienne (D.P.A.V) que tiennent l'expression et l'explication les plus concises des principes d'universalité, d'interdépendance et d'indivisibilité des D.H. Ils impliquent de façon générale qu'entre les droits qui s'attachent à toute personne en tant qu'être humain, il y a un lien de nécessité réciproque et que les D.C.P et les DESC ont la même valeur et interagissent les uns sur les autres. De plus, la commission des D.H dans sa Résolution 18 au 22 avril 2003 a souligné que «Tous les D.H et toutes les libertés fondamentales sont universelles, indivisibles, interdépendants et indissociables. La promotion et la protection d'une catégorie de droits ne sauraient en aucun cas dispenser ou exonérer les Etats de leurs obligations de promouvoir et de protéger les autres droits ». Il faut donc relativiser les conceptions selon lesquelles les DESC, contrairement aux D.C.P, ne sont que de simples objectifs souhaitables sans juridicité. Ainsi, les DESC et les D.C.P sont égaux et doivent être traités globalement et égalitairement. C'est l'unique condition pour résoudre les problèmes des droits économiques et sociaux du pays.

L'Etat à pour devoir de distribuer de la nourriture à tous les citoyens. Il a, toutefois, une obligation de respecter le droit à l'alimentation en n'entravant pas les efforts des individus de se la procurer. Il doit également protéger les citoyens contre la violation de ce droit.

L'Etat à pour obligation de respecter, de faire appliquer et de protéger le droit à une alimentation suffisante43(*). Cette obligation de respect exige la jouissance de ce droit .Il ne doit pas s'intégrer dans aucune procédure ou d'activité qui empêche l'accès à la nourriture de façon arbitraire. L'obligation44(*) de faire appliquer signifie que, l'Etat doit prendre des mesures positives ; pour permettre aux gens de vivre de leur plein droit par l'élaboration des stratégies mises en place pour protéger les ressources et des méthodes pour réduire le gaspillage et de pourvoir répondre aux besoins des individus à l'avenir.

* 43 - Comite DESC, le droit à une alimentation suffisante art. 11 obs.géné.no 12 op.cit.para.21.

* 44 - Constitution de la République d'Haïti, op. cit.art.23

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius