Memoire Online - L'impact de la décentralisation sur la corruption: Etude théorique et validation empirique

«L'Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales de Tunis n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ces mémoires : ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs »

À mes chères filles et à ma chère épouse pour leurs soutiens inconditionnels.

Ce travail de recherche a été marqué par des moments de joie et d'admiration, mais aussi des périodes de doute et de désespoir. L'accomplissement de ce mémoire n'a pas été possible sans la notable contribution de nombreux individus que je leurs remercie vivement.

Je tiens à exprimer ma plus vive reconnaissance à mon encadrant Monsieur le docteur Ghasi BOULILA, sans lui, ce travail n'aurait pas été possible. Je le remercie énormément par ses conseils pédagogiques et sa disponibilité.

J'exprime ma plus profonde reconnaissance à ma femme WissalKhemaispour toutes ses relectures attentives et ses commentaires.

Enfin, Je tiens à remercier mon amiMouhamedAzeiz qui m'a permis d'améliorer mon travail de recherche et m'a aidé à traiter la partie empirique.

Dans le présent travail de recherche, nous proposons un nouveau regard sur l'impact de la décentralisation sur la corruption. Tout d'abord, nous commençons parune étude théorique puis nous effectuons une analyse empirique en utilisant des données de panel pour un échantillon de 66 pays couvrant la période 2005 -20016. D'abord, l'analyse se fait de façon globale en utilisant un modèle économétrique qui englobe l'ensemble de pays. Les résultats montrent que la décentralisation a impact positif et significatif sur la corruption. Puis nous effectuons une étude comparative entre des groupes de pays répartis selon deux critères à savoir : le niveau de la démocratie et la localisation géographique. Les résultats montrent que ces deux critères affectent la relation entre lesdites variables. Enfin nous avons choisi de mener une étude complémentaire, à caractère régional qui se focalise sur l'impact de la décentralisation sur la corruption en Tunisie en utilisant un modèle spatial. Les résultats attestent que la décentralisation contribue à l'augmentation de la corruption.

Mots clés : Décentralisation, Corruption, principe de compétition, principe de proximité

In this research, a new approachis elaborated to study theimpact of decentralization on corruption. Firstly, a theoretical study is proposed, then an empirical analysis, based on panel data of a sample that includes 66 countries covering the period 2005 -20016, is designed. In the First step, the analysis is doneoverall, using an econometric framework that includes all countries. The results show that decentralization has a positive and significant impact on corruption. In the second step, a comparative analysisbetween groups of countriesis used.It is divided into many groups, according to two criteria: the level of democracy and the geographical location. The results show that these criteria affect both the relationship between decentralization and corruption. In the third step, a complementary studyis studied, having a regional nature. It focuses,using a spatial model, on the impact of decentralization on corruption in Tunisia. The results show that decentralization contributes to increase corruption.

Keywords: decentralization, corruption, proximity principle, competition principle

INTRODUCTION GENERALE..........................................................................1

CHAPITRE 1) L'IMPACT DE LA DECENTRALISATION SUR

LA CORRUPTION : UNE REVUE DE LA LITTERATURE..................................4

INTRODUCTION................................................................................4

SECTION 1) REVUE DE LA LITTÉRATURE THÉORIQUE...................................................5

Section 2) Le modèle théorique.................................................................16

Section 3) Revue de la littérature empirique..................................................20

CONCLUSION..................................................................................25

CHAPITRE 2) L'IMPACT DE LA DECENTRALISATION SUR

LA CORRUPTION : UNE VALIDATION EMPIRIQUE.....................................27

INTRODUCTION...............................................................................27

SECTION 1) MÉTHODOLOGIE........................................................................27

Section 2) Interprétations des résultats ......................................................37

Section 3) Extention : Cas de la Tunisie...................................................... 45

CONCLUSION...................................................................................54

CONCLUSION GENERALE.........................................................................56

BIBLIOGRAPHIE........................................................................................59

ANNEXES.................................................................................................64

TABLE DES MATIERES...............................................................................71

Graphique 1- Nuage des points : décentralisation vs corruption..............................31

Graphique2: Répartition spatiale de la corruption ................................................46

Graphique4: Répartition spatiale de la décentralisation ...........................................47

Graphique4: Répartition spatiale des municipalités ..............................................48

Tableau 1 : Comparaison entre les modalités de la décentralisation.............................8

Tableau 2 : Différences entre la grande corruption et la petite corruption................... ...10

Tableu 3 : Récapitulation des principaux résultats théoriques......................................15

Tableau 4 - Les indicateurs de la décentralisation..................................................21

Tableau 5- Liste des variables .........................................................................30

Tableau 6- Statistiques descriptives..................................................................30

Tableau 7- Matrice de corrélation....................................................................32

Tableau 8- Test de spécification des modèles........................................................34

Tableau 9 : Le test de Husman..........................................................................35

Tableau 10 : Résultats des tests d'hétéroscédasticité et d'autocorrélation.....................36

Tableau 11 : Estimation des coefficients du modèle global.......................................37

Tableau 12 : Estimations des coefficients des modèles selon la localisation géographique..40

Tableau 13 : Estimations des coefficients des modèles selon le niveau de démocratie......43

Tableau 14: Test d'autocorrélation spatiale..........................................................49

Tableau 15: Estimations du modèle spatial...........................................................50

INTRODUCTION GENERALE

Les politiques économiques adoptées durant les années 1960 et 1970 par la majorité des pays en développement ont abouti à des résultats mitigés. Elles sont marquées par un fort interventionnisme étatique qui a conduit à des déséquilibres macroéconomiques remarquables. De plus, ces politiques n'étaient pas compatibles avec les aspirations de la population locale en raison de la détérioration de leur condition de vie. Face à ces problèmes, plusieurs pays ont adopté à partir des années 80 des programmes d'ajustement structurel et de transition économique visant à limiter l'intervention de l'Etat et dans la même perspective, les institutions internationales ont exhorté ces pays d'entreprendre des nouvelles orientations qui tiennent comptes des réalités locales et la responsabilisation des régions dans la gestion de leur processus de développement. Parmi ces orientations on peut citer la décentralisation.

la décentralisation a suscité un véritable engouement dans la majorité des pays. Ce système vise à redéfinir le rôle de l'Etat à travers le transfert des pouvoirs et des compétences du niveau central au niveau local. Il s'agit d'un moyen de réduire le rôle de l'Etat grâce à la fragmentation de leur autorité et à rendre la concurrence entre les régions plus rude et d'introduire des contres pouvoirs. La décentralisation a été motivée par la volonté d'initier la démocratie locale et de rendre les responsables locaux plus efficaces et redevables. Par exemple en Amérique latine, la décentralisation a été considérée comme un important processus de démocratisation à travers l'existence des gouvernements élus qui remplacent les régimes centraux autocratiques. En Afrique, l'instauration du pluralisme politique conduit à une plus grande participation de la population locale dans la prise de précision. Dans certains pays de l'Asie de l'Est, la décentralisation a été motivée par le besoin d'améliorer la fourniture des services publics à des populations de grande taille. Ces exemples montrent que la décentralisation reste au centre des préoccupations de la part des pays par la reconnaissance des problèmes émergés par le système centralisé.

Sur un autre plan, la décentralisation peut être analysée selon deux logiques : la première est politique et la deuxième est économique. Selon la logique politique, la décentralisation est une réforme qui permet de satisfaire la volonté du gouvernement et de la population d'élargir le champ de la démocratie. La logique économique montre que la décentralisation est conçue comme un moyen d'optimiser l'allocation des biens collectifs. Cette dernière annonce que les autorités locales, qui sont plus proches des habitants, peuvent facilement identifier les besoins des citoyens et fournir la nature et le niveau des biens et des services publics appropriés. En outre, les habitants seront plus disposés à payer des taxes locales lorsque leurs contributions sont directement liées aux services reçus. Selon la théorie du fédéralisme budgétaire, la décentralisation, et sous certaines hypothèses, comme nous le verrons ultérieurement, contribue à une allocation efficace de la fourniture des biens et services publics grâce à deux mécanismes à savoir : le principe de proximité et le principe de compétition. Le premier principe montre que la décentralisation permet de rapprocher les responsables locaux des citoyens ce qui permet de connaitre les préférences de la population mais également la redevabilité et l'efficacité des autorités locales. Le deuxième montre que la décentralisation pourrait entrainer une concurrence entre les juridictions et améliorer par conséquent l'adéquation de l'offre des services publics aux préférences de la population locale.

Malgré les avantages que procurent la décentralisation pour un pays, beaucoup de problèmes à la fois théoriques et empiriques viennent compliquer la question de savoir si ce système est un bon ou mauvais choix pour réduire la corruption. Cette dernière, définie comme l'abus de pouvoir pour des gains privés, est un phénomène très répandu aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développements et on se rend de plus en plus compte que ce phénomène n'est pas seulement répugnant sur le plan moral mais constitue également l'un des principaux obstacles de développement économique et social. Dans cette perspective, la littérature académique qui étudie les effets de la décentralisation sur la corruption fournit des résultats peu concluants et parfois contradictoires. En effet, des chercheurs ont constaté que la corruption était plus faible dans les pays décentralisés par contre d'autres affirment que la corruption augmente avec la décentralisation. Cette controverse est expliquée par le fait que la majorité des études élaborées traite la relation entre la décentralisation et la corruption de façon globale et ne tient pas compte des particularités des pays comme le niveau de la démocratie, la structure politique de l'Etat (Etat fédéral, Etat unitaire), la localisation géographique, le régime politique. Ces facteurs sont susceptibles d'influencer la relation entre la décentralisation et la corruption.

Le présent travail va prendre en considération certains de ces facteurs à savoir le niveau de la démocratie et la localisation géographique ce qui nous permet d'apporter des nouvelles réponses. Donc,la question qu'on cherche à répondre, compte tenu de ces deux facteurs, est la suivante : la décentralisation permet -elle de réduire la décentralisation ?

Pour répondre à cette question, plusieurs objectifs doivent être envisagés et qui sont les suivants :

Ø Définir la décentralisation et la corruption et présenter ses caractéristiques.

Ø Présenter une revue de la littérature sur l'impact de la décentralisation sur la corruption.

Ø Analyser empiriquement et globalement l'impact de la décentralisation sur la corruption.

Ø Comparer empiriquement l'impact de la décentralisation sur la corruption selon des groupes de pays en fonction de leurs localisations géographiques.

Ø Comparer empiriquement l'impact de la décentralisation sur la corruption entre deux groupes des pays répartis selon leur niveau de démocratie.

Ø Analyser empiriquement l'impact de la décentralisation sur la corruption à l'échelle régionale en choisissant la Tunisie comme exemple.

Notre travail est structuré comme suit : dans le premier chapitre on vaprésenter une revue de la littérature sur la question de l'impact de la décentralisation sur la corruption. On commence à traiter dans la première section une revue de la littérature théorique. La deuxième section s'intéresse à la présentation du modèle théorique et la troisième section est réservée aux études empiriques en question. Le deuxième chapitre est réservé à l'analyse empirique. Nous présentons dans la première section la méthodologie. La deuxième section est consacrée à l'interprétation des résultats. Quant à la troisième section, on abordera le cas de la Tunisie en se basant sur une analyse spatiale.

INTRODUCTION

L'impact de la décentralisation sur la corruption fait l'objet d'un grand débat. Les études théoriques et empiriques donnent des résultats mitigés. Prud'homme (1995), dans son article intitulé les dangers de la décentralisation, trouve que la décentralisation est fortement associée à une plus grande corruption. en revanche Weingast (1995) observe que la décentralisation via la compétition entre différents niveaux du gouvernement augmente l'efficience et l'honnêteté du gouvernement et contribue par conséquent à diminuer la corruption. Ce chapitre a pour objectif d'apporter des réponses à cette controverse. On va présenter,dansla première section, une revue de la littérature théorique en exposant les différents canaux de transmission par lesquels la décentralisation affecte la corruption et la deuxième section sera réservée à présenter une revue de la littérature empirique.

SECTION 1) REVUE DE LA LITTÉRATURE THÉORIQUE

La décentralisation n'a de sens que si on la place dans sa liaison avec la centralisation. Cette dernière a un seul sens, il s'agit d'un système d'administration dans lequel tous les pouvoirs de décision sont concentrés au niveau de l'administration centrale. Cependant,la décentralisation a une pluralité des définitions dans la littérature au point que la notion semble polysémique.

Selon le dictionnaire Larousse, deux définitions ont été proposées. Premièrement, La décentralisation est « un système d'organisation des structures administratives de l'État dans lequel l'autorité publique est divisée et le pouvoir de décision est transféré à des unités autonomes locales ». Deuxièment, la décentralisation est définie comme est « un ensemble des méthodes d'organisation et de gestionqui consiste à transférer le pouvoir de décision aux niveaux hiérarchiques inférieurs. »

Pour la banque mondiale (2015), la décentralisation est « un transfert d'autorité et de responsabilité des fonctions de l'administration vers les autorités intermédiaires ou locales ou vers des organismes gouvernementaux ou vers le secteur privé. »

MacLean (2003) définit la décentralisation comme étant « un mouvement de reforme politique et administrative permettant de transférer des fonctions, des ressources, des pouvoirs politiques et budgétaires à des échelons inférieurs de l'Etat qui peuvent être des régions, des districts, des municipalités ».

La décentralisation peut être politique, administrativeout fiscale. La décentralisation politique est un processus qui vise à donner aux représentants élus un ensemble des pouvoirs de décision en matière d'élaboration des politiques et des législations. Le pouvoir transféré à ces acteurs est imputable devant la population dans leurs régions. Cette forme de décentralisation repose sur l'élection et tend à favoriser la participation populaire dans la prise de décisions au niveau local Ainsi, la décentralisation politique fait bénéficier les gouvernements locaux d'une autorité de prise de décision mais donne à la population locale un contre pouvoir leur permettant d'équilibrer leurs actions arbitraires et de les faire adapter à leurs préférences. Donc, on peut dire que la décentralisation politique est régie à une logique de responsabilité devant la population locale.

La décentralisation administrative est un processus visant à répartir les responsabilités, les pouvoirs et les ressources de financement entre différentes paliers de gouvernement. Les acteurs qui bénéficient des pouvoirs transférés sont responsables vis à vis du gouvernement central puisqu'ils sont nommés. Notons aussi que, contrairement à la décentralisation politique qui s'exerce dans une logique de responsabilité devant la population locale, la décentralisation administrative s'opère dans une logique de redevabilité verticale devant le pouvoir central.

La décentralisation fiscale est le fait d'attribuer une certaine autonomie aux collectivités locales pourla gestion de leurs recettes et leurs dépenses discrétionnaires. Elle augmente l'autonomie des collectivités locales et leur accorde le pouvoir d'agir indépendamment du gouvernement central dans le but d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques relatives aux revenus et aux dépenses (Agrawal et Ribot , 1999)

Parallèlement, la décentralisation peut prendre trois modalités à savoir la déconcentration, la délégation et la dévolution. La déconcentration est reconnue souvent dans les Etats unitaires, en ce sens l'Etat garde la maitrise des responsabilités et des compétences mais sous l'égide de leurs bureaux d'administration situés en dehors de la capitale. En Tunisie par exemple, la déconcentration peut se traduire par la mise en place des gouvernorats ainsi que des directions régionales des ministères localisées dans tous les territoires du pays. Ces circonscriptions administratives n'ont pas de la personnalité juridiqueet assurent les mêmes missions que l'Etat central. En outre, les responsables qui se chargent de la gestion dans ces circonscriptions sont nommés par le gouvernement central et ne sont jamais élus, ils détiennent uniquement un pouvoir d'exécution. Toutefois, L'administration centrale reste le seul organisme qui détermine l'orientation générale des politiques publiques, la coordination et contrôle les organes déconcentrés.

La délégation se définit comme un transfert de pouvoir ou de responsabilité à une autorité locale en matière d'élaboration des politiques publiques et d'administration pour des tâches spécialisées. L'autorité locale reste indépendante du gouvernement central ou sous un contrôle indirect. Il est à signaler que la prestation et l'administration des services délégués sont effectués par des personnes ayant des orientations différentes que celles qui gèrent l'Etat central et sont responsables vis à vis de la population locale dans la gestion des services.

La dévolution est un transfert de compétences^1(*) de l'Etat central aux collectivités locales qui sont totalement responsables de la définition et de l'implémentation des politiques. De façon générale, la dévolution s'opère par le transfert des responsabilités aux municipalités. Dans ce mode de transfert, l'Etat central perd toutes ses autorités et les collectivités locales assurent toutes ces fonctions de façon autonome. La responsabilité des collectivités locales ne réside pas devant le pouvoir central mais également devant la population de la région en question ( Rosenbaum, 1998).

Après avoir identifié les trois modalités de la décentralisation, il est nécessaire de présenter un essai de comparaison entre lesdites modalités

La corruption est un phénomène complexe et multidimensionnel. La littérature qui a traité ce phénomène dégage une diversité d'approches.Concernant l'approche juridique, Nye (1967) a défini la corruption comme « un comportement qui s'éloigne des obligations formelles inhérentes à une fonction publique pour en tirer un avantage privé ». Pour Mény (1997), la corruption est « un ensemble des déviations par les fonctionnaires de l'Etat par rapport à des normes ou des règles régissant leurs comportements ».Concernant l'approche économique, Van Klaveren (1990) affirme que la corruption considére la fonction publique d'un fonctionnaire comme un « commerce dont il va chercher à percevoir un revenu élevé ». Quant à l'approche morale, Johnston (1996) souligne que la corruption est « une destruction de l'intégrité, des normes juridiques et sociales et de façon générale de la santé morale de la société dans son ensemble ».

Pour les organismes internationaux, les définitions élaborées sont très génériques et généralistes. International Transparency (1999) considère la corruption comme « un l'abus de fonctions publiques ou privées pour son bénéfice personnel ». l'OCDE (2008) définit la corruption comme « l'abus de responsabilité conférée pour s'enrichir personnellement ». Pour labanque mondiale (1997) la corruption est l'acte « d'utiliser sa position de responsabilité d'un service public à son bénéfice personnel ». Il existe une pluralité des définitions qui varient selon les facteurs culturels, sociaux, économique et démographiques

Sur un autre plan on distingue la grande corruption de la petite corruption. Les experts et les organisations qui travaillent sur la grande corruption s'accordent à affirmer que ce terme diffère de la corruption ordinaire. Cette différence est marquée non seulement par son étendue mais également par sa nature et ses effets. Généralement la grande corruption englobe les cas suivants :

* Acte commis par un haut fonctionnaire de l'Etat qui fait détourner l'action publique afin de permettre aux dirigeants de s'enrichir au détriment de l'intérêt général.

* Acte commis par un haut cadre du secteur privé pour détourner l'action publique.

* Des dommages remarquables sur l'économie et la population d'un pays pouvant affecter les droits fondamentaux des citoyens.

La grande corruption constitue un fléau reconnu dans tous les pays du monde. Il s'agit d'un phénomène dont l'ampleur représente une raison légitime d'inquiétude pour les pays à cause de ses effets flagrants et globaux. La grande corruption comme le souligne IT devrait être traitée comme un crime international.

S'agissant de la petite corruption, elle s'agit d'un phénomène quotidien ou ordinaire qui s'observe dans le contexte de pot de vin. Elle est plus répandue et acquiert une dimension collective. La petite corruption peut avoir plusieurs formes, elle peut s'agir par exemple des paiements pour obtenir un simple formulaire de demande ou une simple signature ou pour obtenir un service.

La petite corruption se diffère de la grande corruption au niveau du nombre des personnes concernées. La première touche un grand nombre de personnes alors la seconde est très restreinte. D'autres différences peuvent être dégagées et sont récapitulées dans le tableau suivant :

Critères	Grande corruption	Petite corruption
*La dimension*	Dimension publique ou politique	Dimension privée ou technique
*La planification*	Organisée	Non organisée
*Les personnes concernées*	Hautes cadres	Personnels
*La réglementation*	Elaboration des lois	Application des lois
*L'ampleur*	Grande ampleur	Petite et moyenne ampleur
*Les bénéficiaires*	Résultat pour beaucoup ou pour tous	Résultat pour certains
*Dimension géographique*	Comprend des aspects nationaux ou internationaux	Comprend des aspects régionaux et / ou locaux

Ainsi, la corruption peut prendre plusieurs formes comme le versement des pots vins, le détournement du fond, la manipulation des informations, formulation des politiques et des législations au profit des décideurs politiques, le favoritisme, le népotisme et l'extorsion

Plusieurs arguments théoriques ont été développés pour étudier la question de l'impact de la décentralisation sur la corruption. Ces études n'ont pas fourni des résultats concluants. Les chercheurs s'appuient sur des mécanismes différents. Certains affirment que la décentralisation permet de réduire la corruption alors que d'autresaffirment le cas inverse.

Tiebout (1956) trouve que la décentralisation permet de réduire la corruption grâce à la concurrence interjuridictionnelle. Cet argument est basé sous certaines hypothèses comme la mobilité parfaite des agents économiques, l'absence d'économie d'échelle^2(*) et l'absence d'effet de débordement^3(*) . Dans cette situation la décentralisation répond efficacement aux préférences de la population locale et puisque le taux d'imposition est variable selon les juridictions, les citoyens vont voter avec leurs pieds c'est à dire passer d'une juridiction à l'autre pour maximiser leurs utilités. Si les décideurs et les bureaucrates adoptent un comportement corrompu (vole, gaspillage des ressources), ils vont pousser les entreprises et les résidents à s'installer dans d'autres juridictions et contribuent par la suite à la réduction des ressources fiscales. Cette concurrence inter-juridictionnelle permet donc de discipliner les gouvernements locaux et leur amènent à adopter des politiques. Ces dernières se traduisent par une fourniture plus efficace de biens publics. De même, la compétition interjuridictionnelle peut avoir des avantages à la population même en absence de mobilité des facteurs. En effet la population peut comparer les performances de leurs autorités locales avec celles des autres juridictions, cette situation amènent les décideurs politiques à améliorer l'efficacité de leurs politiques et à adopter un bon comportement pour ne pas être sanctionnés lors des prochaines élections (Salmon, 1987). Ce mécanisme est désigné par le terme compétition par comparaison.

Quant à Fan et al (2009), la décentralisation permet de rapprocher les décideurs locaux aux citoyens, elle augmente leur responsabilité et réduit par conséquent la corruption. Elle pourrait réduire les asymétries d'information entre eux. Cette proximité permet aux décideurs locaux de connaitre mieux les préférences des citoyens de leur région et d'encourager leurs participations et aussi la redevabilité . Dans ce cas, les institutions locales, sous la pression des citoyens, sont obligées de fournir efficacement les biens et services publics. De plus, la proximité permet aux citoyens d'obtenir plus facilement des informations sur les comportements des décideurs locaux et peuvent parfois sanctionner ceux qui adoptent des mauvais comportements. Kolstad et al (2014) soulignent que la proximité au niveau local pourrait également rendre plus facile la sanction des décideurs corrompus à travers les élections et les protestations. Notons à cet égard que ce mécanisme nécessite un ensemble des conditions qui garantissent sa réussite comme l'existence d'une démocratie locale, un niveau d'alphabétisation assez avancé et l'absence des conflits (Bardhan et Mookherjee, 2006).

Weingast (1995) obtient que la compétition entre différents niveaux du gouvernement diminuer la corruption ainsi à augmenter l'efficience et l'honnêteté du gouvernement. L'auteur a développé un modèle où un gouvernement central (A) et deux groupes de citoyens (B, C) se livrent à un jeu dit de « transgression». Le modèle est basé sur deux hypothèses concernant la relation entre le gouvernement central et ses citoyens :

- Premièrement, le gouvernement ne doit pas violer les droits des citoyens. En contrepartie, les citoyens voteront en sa faveur le temps des élections.

- Deuxièmement, le gouvernement doit conserver le vote de suffisamment de citoyens pour demeurer au pouvoir.

Le jeu se déroule comme suit : A agit en premier lieu, il a le choix de transgresser les droits des deux groupes, du groupe A, du groupe B ou de ne pas transgresser. Ensuite B et C jouent simultanément. Ces derniers ont le choix d'acquiescer ou de contesterla décision prise par A. Cependant, contester le gouvernement est onéreux pour les citoyens. Chaque combinaison de stratégie donne un paiement à A, B et C. Pour demeurer au pouvoir, A doit avoir le soutien de B ou de C. Dans un jeu sans répétition, A perd le pouvoir seulement si B et C contestent l'action. Weingast (1995) trouve que l'optimum de Pareto pour la société est le cas où A ne transgresse ni B, ni C, et que les deux groupes de citoyens ne contestent pas A. Lorsque le jeu est répété, B et C sont en mesure de punir A dans la deuxième séquence du jeu. Pour cette situation, même si l'optimum de Pareto résulte quand B et C contestent A, il existe plusieurs équilibres. Les deux jeux suggèrent que A, en supposant que les deux groupes ne partagent pas les mêmes opinions sur les limites des actions gouvernementales, peut violer les droits d'un groupe tout en maintenant le soutien de l'autre. En d'autres termes, un tel gouvernement est propice à la formation de coalition entre différentes unions de citoyens. Ainsi, la compétition parmi les gouvernements locaux restreint le comportement de recherche de rente et contribue à augmenter l'honnêteté du gouvernement en défavorisant la formation de groupe d'intérêt.

Grâce à la décentralisation, Persson et Tabellini (2003) affirment que chaque politicien est responsable d'une tâche spécifique au sein de sa juridiction. En revanche, dans un système centralisé, les agents sont responsables d'une multitude de tâches affectant de nombreuses juridictions. Donc, la responsabilisation directe impliquée par la décentralisation améliore les performances des politiciens et réduit ainsi les comportements corrompus.

Carbonara (1999) étudie l'effet de la décentralisation sur la corruption dans un système hiérarchique où la décentralisation est définie comme la délégation de pouvoir du contrôle du niveau supérieur aux niveaux inférieurs. Dans ce système, les agents de niveaux inférieurs détiennent un pouvoir discrétionnaire et sont plus libres de s'engager dans des pratiques de corruption sans aucune crainte de la part des supérieurs. Grâce à la décentralisation, les supérieurs pourraient être plus incités à surveiller le comportement des agents inférieurs . Si les supérieurs sont eux-mêmes corrompus dans ce cas la décentralisation fait augmenter réellement la corruption. En revanche, si les supérieurs profitent davantage de déceler les cas de corruption, La décentralisation peut améliorer ses incitations à surveiller les agents corrompus et la décentralisation va augmenter la probabilité de capturer les agents corrompus.

Sheifer et Vishny (1993) prouve que les hauts fonctionnaires du gouvernement central peuvent utiliser leur pouvoir juridique et leur immunité pour obtenir des pots-de-vin auprès d'entreprises ou de citoyens. Mais si le taux de pot-de-vin est élevé, cela peur décourager les entreprises ou / et les citoyens de produire de la richesse, ce qui risque de réduire le montant des recettes fiscales à collecter. D'où l'obligation de réduire les pots de vins. Cependant, s'il existe plusieurs agents locaux non coordonnés appartenant à des niveaux hiérarchiques inférieurs, ils peuvent fixer un taux de corruption total plus élevé. La corruption globale est susceptible d'augmenter avec le nombre de niveaux.

L'effet de la décentralisation sur la corruption a été évoqué dans la théorie du principal - agent (Bardhan et Mookherjee,2006) en raison de l'existence des asymétries d'information entre les citoyens (principal) et les politiciens locaux (agent) . La décentralisation constitue un moyen pour les citoyens d'évaluer efficacement la performance des fonctionnaires et de décider qui doit être réélu (aspect moral). D'un autre coté la fonction objective des politiciens locaux (agent) diffère du celle du principal. Plus le pouvoir de décisions des collectivités locales est élevé plus les politiciens sont incités à s'engager dans des actes de corruption (sélection adverse). D'un point de vue théorique, l'effet global de la décentralisation sur la corruption dépend de l'importance relative de ces deux problèmes. L'auteur montre qu'un degré de décentralisation intermédiaire peut atténuer le niveau de corruption car les citoyens sont proches des politiciens en conservant leur possibilité de les surveiller et au même temps le pouvoir des politiciens n'est pas élevé.

Finalement, Breton (1996) concluentque les gouvernements démocratiques sont composés de nombreux centres de pouvoir autonomes ou quasi-autonomes (départements, ministères...) et ces centres se concurrencent entre eux dans la fourniture des biens et services collectifs revendiqués par la population. Dans son analyse, l'asymétrie d'information peut créer un environnement favorable aux comportements de recherche de rente et de corruption. Une des conditions pour ce genre de comportementest liée au nombre des centres de pouvoir. En effet, selon les prédictions théoriques, la corruption semble plus facile quand le nombre de centres est petit car il est plus facile pour un petit nombre de se regrouper et d'escroquer la population. Ainsi, la concurrence entre plusieurs centres de pouvoir réduit la corruption dans la fourniture de biens publics pour lesquels un fonctionnaire peut demander un pot-de-vin

Cai et Treizman (2004) soulignent que la décentralisation peut encourager la corruption par le biais de la concurrence interjuridictionnelle. En effet, la peur de perdre des facteurs mobiles pourrait conduire les décideurs de différentes juridictions d'adopter une concurrence destructive. Celle-ci se traduit par la protection des entreprises installées dans la région en contre partie des violations des lois imposées par le gouvernement central.

Tanzi (1995) montre que la décentralisation amène les fonctionnaires à être trop proche des citoyens ce qui permet d'encourager le favoritisme et le népotisme.Prud'homme (1995), dans son article intitulé les dangers de la décentralisation, trouve que la décentralisation est fortement associée à une plus grande corruption. L'auteur montre que la probabilité de corrompre les bureaucrates est plus élevée au niveau local car ces derniers sont susceptibles à subir les pressions des groupes d'intérêts.

Oskar (2007) développe un modèle théorique sur la relation entre la décentralisation et la corruption et montre que la décentralisation réduit la corruption uniquement dans les pays développés alors que dans les pays en développement, l'effet est contraire. L'auteur prouve que, dans les PED, la présence d'élites locales puissantes constitue l'un des aspects qui réduit la responsabilité politique et encourage donc la corruption. De plus l'auteur affirme que l'accentuation des inégalités entre les juridictions dans les PED fait intensifier le transfert dans les régions ce qui ouvre la porte au favoritisme.

Bardhan et Mookherjee (2006) souligne que l'absence d'une concurrence électorale entre les partis en raison de l'existence d'un parti dominant ainsi un niveau limité de connaissance de la part des électeurs, peut entrainer une plus grande coordination entre les groupes d'intérêt et peut favoriser la corruption à l'échelle locale.

En somme, l'impact de la décentralisation sur la corruption peut être analysé à travers plusieurs canaux de transmission. C'est pour cette raison que les études théoriques aboutissent à des résultats non concluants. Le tableau suivant synthétise l'ensemble des canaux de transmission par lesquels la décentralisation peut avoir un impact sur la décentralisation.

Canaux de transmission	Résultats théoriques
la proximité	La décentralisation rapproche les collectivités locales des citoyens, cette proximité augmente la responsabilité des décideurs locaux et réduit par conséquent la corruption. Cependant, la décentralisation amène les fonctionnaires à être trop proche des citoyens ce qui permet d'encourager le favoritisme et le népotisme.
La concurrence interrégionale	La décentralisation via la compétition entre différents niveaux du gouvernement augmente l'efficience et l'honnêteté du gouvernement et contribue par conséquent à réduire la corruption. En revanche, la décentralisation peut encourager les décideurs de différentes juridictions d'adopter une concurrence destructive pour éviter la perte des facteurs mobiles.
La concurrence verticale	Le passage d'une structure centralisée à une structure décentralisée pourrait entrainer une baisse de la corruption à cause de la concurrence verticale entre les différents niveaux de gouvernements car chaque niveau veut conserver les entreprises dans sa juridiction. Sur un autre plan, dans un gouvernement centralisé Le responsable central (haut fonctionnaire) et grâce à l'immunité dont il jouit, coordonne la collecte de pots-de-vin conduisant ainsi à une baisse du pot-de-vin. En revanche, la décentralisation ne fait que rendre le responsable central un autre collectionneur de pots-de-vin à coté des bureaucrates locaux qui sont eux-mêmes non coordonnés conduisant ainsi à des pots-de-vin plus importants.
La responsabilité électorale	La décentralisation pourrait également rendre plus facile la sanction des décideurs corrompus à travers les élections et les protestations car les citoyens sont mieux informés sur leurs comportements.
Les incitations fiscales	Plus la corruption est grande, moins les entreprises seront motivées à produire. Compte tenu de cette argumentation, si les responsables locaux accordent un grand intérêt personnel dans l'activité économique locale, il doit se comporter honnêtement afin d'encourager les entreprises à s'installer dans la région et de bénéficier des recettes fiscales importantes.

SECTION 2) LE MODÈLE THÉORIQUE

Une grande variété des modèles théoriques ont été développés pour répondre à la question de savoir si la décentralisation est susceptible de réduire ou d'augmenter la corruption. Les résultats obtenus sont controversés. Cette controverse est expliquée en partie par la nature des hypothèses retenues ainsi que les notions de la corruption et de la décentralisation sont définies de manière différente dans des nombreux modèles, par conséquent il n'est pas surprenant que les implications de ces modèles sont largement débattues. Pour explorer cette problématique en détail, on va considérer un modèle théorique développé par Edwards et Ken (1996), l'objectif du modèle est de montrersi la décentralisation affecte t - elle la corruption.

2.1) LES HYPOTHÈSES DU MODÈLE

- L'ampleur de la décentralisation est mesurée par l'augmentation du nombre de juridiction. Cette mesure ne capte pas de manière efficace la décentralisation mais elle est utilisée pour des raisons de simplicité sans perte de généralité.

- La population dans chaque juridiction est identique est notée m. Donc la population totale notée N = nm

- L'économie détient un stock du capital fixe noté K donc le niveau moyen de capital par travailleur dans l'économie est notée

- Les dépenses publiques dans chaque juridiction sont financées par les impôts. On note t_i le montant de l'import collecté par une unité du capital.

- Le capital est supposé mobile et son taux de rendement après impôt (noté ñ) est identique dans toutes les juridictions. on a donc ñ = f `( k_i) - t_i

2.2) Résultats théoriques

Puisque ñ = f `( k_i) - t_i cela signifie que f `( k₁) - t₁ = f `( k₂) - t₂

On applique maintenant le différentiel par rapport aux taux d'imposition dans la juridiction 1

L'équation (7) décrit l'effet d'une augmentation de l'impôt dans la juridiction i sur le montant du capital du cette juridiction. Cet effet est négatif cela signifie que l'augmentation de l'impôt va entrainer une fuite des capitaux et cette fuite devient plus prononcée que le nombre de juridiction augmente.

On va s'intéresser maintenant aux habitants de la juridiction i et on désigne par :

- U (x_i, z_,) leur fonction d'utilité qui est supposée identique, avec x_i désigne la quantité consommée du bien privé supposée numéraire et z_i désigne la quantité consommée du bien public.

- La fonction d'utilité vérifie l'hypothèse U_zx> 0, signifie que les deux biens sont complémentaires (par exemple route et voiture). Cette hypothèse signifie que les autorités des différentes juridictions se préoccupent à la fois de leurs biens et aussi du bien être de leurs habitants.

Dans ce cas, l'objectif du gouvernement local dans le présent modèle est de maximiser à la fois l'utilité des habitants et le montant des corruptions qui n'est pas dépensé dans le financement du bien public.

ë compris entre 0 e 1 représente le poids accordé à l'utilité des habitants

De plus, la consommation privée x_i d'un individu dans la juridiction i est égale à la somme des revenus salariaux (w_i) et de revenus du capital (ñ

)

L( t_i, s_i , n_i) = ë U([f(k_i) - k_if '(k_i)] + [(f `( k_i) - t_i) .

], t_ik_i- s_i ) + (1- ë) s_i (11)

L( t_i, s_i , n_i) = ë U[f(k_i) - (k_i-

)f `( k_i) - t_i

, t_ik_i- s_i ) + (1- ë) s_i (12)

Chaque gouvernement maximise la fonction objective en ajustant le niveau d'imposition et le niveau de revenu corrompu dans le jeu de Nash^4(*) cela revient à résoudre le système suivant :

Les équations (13) et (14) définissent les niveaux d'équilibre de s et t qui seront les mêmes dans toutes les juridictions.

Il convient de noter aussi qu'à l'équilibre les contraintes budgétaires (9) et (10) deviennent :

En utilisant ces nouvelles contraintes dans les équations (13) et (14) on peut exprimer l'impôt (t) et le niveau de corruption (n) en fonction de nombre de juridictions ( n) et on applique la différentielle on obtient finalement

Or U_zz< 0 et U_xxU_zz- U_xzU_zx> 0 (la fonction U(x,z) est concave ) On conclut que

< 0

Ce résultat indique qu'une augmentation du nombre de juridiction entraine une diminution de l'impôt sur le capital.

Concernant l'effet du nombre de juridictions sur le niveau de la corruption, il est exprimé par le terme

. , le résultat donne :

On peut expliquer ce résultat comme suit : l'équation (7) indique qu'augmentation de l'impôt va entrainer une fuite de capitaux , cet effet est d'autant plus élevé que le nombre de juridiction est élevé. Donc, d'une augmentation de nombre de juridictions va intensifier la compétition interjuridictionnelle. Cela pousse les autorités à diminuer le taux d'imposition pour attirer les capitaux. A l'équilibre, les recettes fiscales diminuent et il semblerait qu'il y ait moins de place pour l'extraction des revenus corrompus et par conséquent (s) va diminuer. Ce résultat n'est valable que lorsque les deux biens sont complémentaires. Dans le cas où les deux biens sont substituables ( U_zs< 0), le signe de

devient indéterminé, ce qui rend l'effet de (n) sur (s) ambigu.

Ce modèle a mis en exergue l'effet négatif de la décentralisation (mesurée par le nombre de juridiction) sur le niveau de corruption (mesuré par le revenu corrompu). Cet effet suppose l'existence de deux biens (privé et public) complémentaires. Dans le cas de deux biens substituables (cas plausible) l'effet reste ambigu. Cette ambigüité rend les prédictions du modèle faiblement robuste.

SECTION 3) UNE REVUE DE LA LITTÉRATURE EMPIRIQUE

La décentralisation est un processus complexe et multidimensionnelle. Une mesure unique et précise s'avère irréaliste. Fan et all (2009) affirme que malgré que les données sur la décentralisation sont détaillées, elles sont encore susceptibles de contenir des erreurs de mesure car plusieurs facteurs sont étroitement associés à la décentralisation. De plus les mesures adoptées diffèrent selon la forme de la décentralisation. Le tableau suivant récapitule l'ensemble des mesures utilisées dans les travaux empiriques.

Auteurs	Mesure de la décentralisation
Arikan, 2004	· Nombre de juridictions locales. · Niveaux de gouvernement divisé par la population totale. · Part des emplois publics locaux dans les emplois publics. · Part des dépenses publiques locales dans les dépenses totales.
De Mello, 2000	· Autonomie fiscale locale, dépendance aux transferts, · Interaction entre autonomie et part des dépenses publiques locales
Wibbels, 2000	Variable discrète (fédéral, mixte, unitaire).
King et Ma, 2001	Part des recettes fiscales qui reviennent au gouvernement central
Rodden, 2002	Part des ressources locales propres et autonomie d'emprunt
Antonio Lecuna (2011)	· Population moyenne par région. · Superficie moyenne par région.
Maria Rosaria (2014)	Part des recettes locales dans les recettes totales
KajsaKarlström (2015)	· Part des dépenses locales · Part des emplois locaux · Variable binaire (0 : élections locales ; 1 : élections régionales)
TréismanDaniel (2000)	Variable binaire (0 : fédéral ; 1 : non fédéral
Fan et all (2009)	· Part des recettes locales dans le PIB. · Part des emplois locaux.

La corruption est un phénomène difficilement mesurable en raison de leur complexité et la pluralité de leurs dimensions. Berg (2001) indique qu'un bon indicateur doit répondre à quatre conditions à savoir la crédibilité, la validité, l'exactitude et la précision donc une mesure qui combine ces conditions s'avère irréalisable. Généralement, les mesures utilisées dans la littérature peuvent être classées en deux catégories : mesures objectives et mesures subjectives.

* Les mesures objectives portent essentiellement sur le nombre des agents accusés de cas de corruption, sur le montant transféré ( pot de vins) dans les transactions de corruption établies entre les agents publics et privés ou bien sur la différence réelle entre le coût réel des infrastructures et le montant payé par le pouvoir public (Miriam et Lucio, 2005). Ces indicateurs s'utilisent pour des analyses micro- économiques et leurs agrégations se heurtent à des nombreuses difficultés en raison de l'inexistence des données pour la majorité des pays, de plus ces indicateurs couvrent partiellement la corruption et les données ne sont que peu comparables entre les pays.

* Les mesures subjectives sont basées sur la perception et sont composées des données provenant des études ou des questionnaires. En dépit de leurs niveaux élevés de subjectivité, elles restent les plus répandues à l'échelle internationale et largement utilisées dans les études économétriques. Ces mesures provenant de plusieurs organismes comme la banque mondiale, Transparency International, Freedom house, World Economic Forum. Parmi ces mesures on peut citer :

* L'indice de perception de la corruption (IPC) : il s'agit d'un indicateur publié chaque année par l'organisation non gouvernementale (ONG) « Transparency international » depuis 1995. Il permet de mesurer la corruption perçue dans l'administration publique et dans la classe politique. Il est compris entre 0 et 100. Un indice élevé correspond à une corruption faible par contre un indice faible correspond à un niveau de corruption élevé. Cet indice rassemble à lui seul 14 sources de données formulées principalement par des experts et des hommes d'affaire et des analystes de risques qui résident dans leurs pays ou à l'étranger.

* L'indice de gouvernance mondiale (IGM): Il est lancé en 2008 par le forum sur la gouvernance mondiale. Cet Indice est utilisé pour proposer aux décideurs politiques, quel que soit leur niveau (national, régional ou international), aux entreprises et aux ONG, une information fiable et indépendante leurs permettent d'évaluer le degré de gouvernance d'un État, de diagnostiquer cette gouvernance en repérant les points faibles et les points forts et de suivre les évolutions au fil du temps. Il s'agit d'un indicateur composite et calculé sur la base de cinq domaines à savoir la Paix et Sécurité ; l'État de droit ; les droits de l'homme et la participation et le développement Durable. Il est compris entre 0 et 1. Un indice élevé traduit un niveau de gouvernance élevé et vice versa.

* Le guide internationale des risques pays (GIRP) : Il est institué en 1996 par l'agence PoliticalRisk Services qui permet de mesurer les risques politiques, financiers et économiques qu'un pays peut rencontrer. L'indice ainsi calculé compris entre 0 et 100 et rassemble à lui seul 25 sources de données formulées principalement par des experts et des hommes d'affaire. Un indice élevé traduit un risque faible et inversement.

3.3)LES ÉTUDES EMPIRIQUES

Comme dans le cas des études théoriques, les études empiriques réalisées sur l'impact de la décentralisation sur la corruption sont ellesmêmes non concluantes et sont confrontées à des difficultés méthodologiques. Certaines études ont montré que la décentralisation favorise la corruption alors que d'autres au contraire montrent que la décentralisation défavorise la corruption. La divergence des résultats peut être liée au choix du concept de la décentralisation (fiscale, administrative, politique), au choix du concept de la corruption (petite corruption ou grande corruption), à la nature de la relation entre la décentralisation et la corruption (Linéaire ou non linéaire).

Les travaux en question utilisent des modèles économétriques généralement en coupe transversale et incluent presque les mêmes variable de contrôle comme le PIB par habitant, l'ouverture commerciale, la taille de gouvernement, le niveau de la démocratie, la fractionalisation ethnique, le niveau de l'éducation. Dans cette section on va énumérer les principaux résultats obtenus.

Goldsmith(1999)montre que la décentralisation pourrait engendrer une haussede la corruption. La décentralisation n'est pas idéale car il est plus facile de dissimuler les activités de corruption. Contrairement au système centralisé qui impose aux fonctionnaires plus de responsabilité et de transparence.

KajsaKarlström (2015) affirme que la décentralisation fiscale et administrative sont associées à un niveau de corruption faible pour les pays démocratiques mais un niveaux de corruption élevé pour les pays autoritaires. Les pays démocratiques disposent d'un ensemble d'institutions qui fournissent aux citoyens des informations sur le comportement des responsables locaux et leur accorde la liberté d'élire, de protester et d'influencer les décisions prises par les gouvernements locaux. L'étude montre aussi que la décentralisation politique n'a aucun impact robuste sur la corruption.

Maria Rosario (2014) montre qu'une décentralisation forte permet aux décideurs locaux de se rapprocher des citoyens et d'adopter un comportement moins corrompus afin de maximiser la probabilité de réélection. Cependant, ce degré élevé de décentralisation permet aux décideurs locaux de gérer des recettes importantes ce qui augmente les risques de la corruption. les auteurs soulignent qu'un degré intermédiaire de décentralisation est la meilleure structure qu'un pays peut adopter pour lutter contre la corruption.

Selon Arikan (2004), les résultats de sonétude ne sont pas robustes mais ils offrent des preuves selon lesquelles la corruption peut être plus faible dans les pays où l'ampleur de la décentralisation est élevée.

Antonio Lecuna (2012) montre que les pays ayant un nombre élevé de gouvernement infranationaux de premier niveau par rapport à leur population sont plus corrompus. L'auteur souligne que les fonctionnaires dans les petites juridictions on tendance à être plus capturés par les élites puisque les mécanismes de contrôle, la dénonciation sont relativement faible. En outre, l'auteur souligne que les fonctionnaires dans les gouvernements régionaux sont moins fiables, sous rémunérés non coopératifs et démotivés par rapport à ceux au niveau national.

Pour Fisman et Gatti (2002), Les résultats sont statistiquement significatifs et sont robustes à diverses spécifications. Les auteurs montrent que la décentralisation en matière de dépenses gouvernementales est constamment associéeà une baisse de la corruption.

Treisman Daniel et all (2007) affirment que dans les pays ayant un plus grand nombre de gouvernements et d'employés publics locaux, la corruption signalée pourrait être fréquente.

Gurgur et Shah (2005) constatent que la décentralisation a un impact négatif sur corruption, la décentralisation est mesurée par le poids de l'emploi de l'administration publique dans l'emploi total, et la corruption est mesurée par l'indice de perception de la corruption. Ils divisent les pays en deux groupes, pays unitaires et pays fédéraux. Ils concluent que la décentralisation dans les États unitaires a un plus grand impact sur la corruption.

CONCLUSION

D'après ce qui précède, on a vu que l'analyse de l'impact de la décentralisation sur la corruption est un travail compliqué. Cette complexité réside par le fait que les deux notions sont multidimensionnelles et dépendent chacune des particularités des pays. La décentralisation englobe plusieurs concepts (politique, administrative ou financière) de même la corruption peut avoir plusieurs formes (petite corruption / grande corruption) et leurs évaluations se heurte à des nombreuses problèmes (évaluation objective / évaluation subjective). De même chaque pays présente des caractéristiques spécifiques (régime présidentiel / régime parlementaire ; Etat unitaire / Etat fédéral). Tous ces facteurs affectent la relation entre la décentralisation et la corruption

En outre, Le modèle théorique évoqué dans le cadre de ce chapitre traite notre sujet à l'échelle microéconomique et nous a apporté une réponse sur l'impact de la décentralisation sur la corruption mais ce résultat est le fruit d'un ensemble d'hypothèses non vérifiables.

Le chapitre suivant consiste à traiter notre question de recherche d'une manière empirique en utilisant l'économétrie des données de panel d'un coté et l'économétrie des données spatiales d'un autre coté.

L'IMPACT DE LA DECENTRALISATION SUR LA CORRUPTION : UNE VALIDATION EMPIRIQUE

INTRODUCTION

Dans le présent chapitre, nous essayons de tester l'impact de la décentralisation sur la corruption.Tout d'abord, nous allons utiliser dans notre modèle économétrique des données de panel qui sont rarement utilisées dans les études antérieures. Notre étude porte sur un échantillon de 66 pays couvrant la période 2005-2016. Ensuite nous effectuons une étude comparative en décomposant notre échantillon en des sous échantillons composés chacun par des groupes de pays en fonction d'une part de leur localisation géographique et d'autres part de leur niveau de démocratie. Le but de cette étude est de tester si l'impact de la décentralisation est -elle conditionnée par ces deux critères. Finalement, nous proposons une extension en choisissant la Tunisie comme exemple et dans cette analyse, on va utiliser un modèle spatial utilisant un échantillon de 24 régions relatives à l'année 2016.

Pour répondre à toutes ces questionnements, nous allons adopter la démarche suivante. Dans la première section, nous présentons notre méthodologie puis dans le cadre de la deuxième section nous discutons les différents résultats obtenus et la troisième section sera réservée au cas de la Tunisie.

SECTION 1) MÉTHODOLOGIE

Cette section a pour objectif de répondre à notre question de recherche de manière empirique. Dans un premier temps nous allons effectuer une analyse globale qui porte sur un échantillon de 66 pays hétérogènes et qui couvre une période de 12 années allant de 2005 à 2016. Puis dans un deuxième temps, nous effectuons une étude comparative et nous décomposons notre échantillon en des sous échantillons selon les critères suivants. D'abord on va mettre l'accent sur la localisation géographique des pays, selon ce critère on va comparer l'effet de la décentralisation sur la corruption entre les groupes de pays à savoir les pays africains, les pays européens, les pays asiatique et les pays américains. Ensuite on va s'intéresser au critère de la démocratie, dans ce cas on regroupe les pays en deux groupes à savoir les pays démocratiques et les pays non démocratiques. Le but de cette analyse est de savoir si la démocratie affecte la relation entre la décentralisation et la corruption.

Les données utilisées dans notre étude empirique sont des données de panel qui proviennent de plusieurs sources et relatives à un ensemble de pays couvrant la période 2005- 2016. Les données de Panel présente beaucoup d'avantages par rapport aux données de type série temporelle et en coupes transversales. Lesdites données ont une double dimension (individuelle et temporelle) ce qui permet d'accroitre la taille de l'échantillon, d'augmenter le degré de liberté, de réduire la colinéarité entre les variables explicatives et d'améliorer par conséquent les estimations.

Avec X : Vecteur des variables de contrôles ; å : Terme résiduel ; á_,â et _isont des paramètres à estimer.

Puisque la corruption est influencée par des facteurs économiques, sociaux, culturels et démographiques, on est obligé de retenir les variables suivantes sans être exhaustif.

- La corruption : C'est une variable dépendante mesurée par l'indice de perception de la corruption (IPC). Cet indice, comme nous l'avons déjà évoqué ci-dessus compris entre 0 et 100. Il mesure la perception de la corruption et pas le niveau réel de la corruption. Cet indice est un outil statistique fortement utilisé dans la recherche sur la corruption à cause de la taille de son échantillon et parce que l'agrégation des enquêtes renforce sa cohérence et sa fiabilité. Un IPC élevé signifie un niveau de corruption faible et vice versa.

- La décentralisation : C'est la variable d'intérêt qui fait l'objet de notre étude. Elle est exprimée en pourcentage et mesurée par la part des recettes fiscales locales dans les recettes fiscales totales.

Avec recettes fiscales totales = recette fiscales locales + recettes fiscales du gouvernement central.

Le choix de cette mesure est justifié par deux arguments. D'une part, les données relatives à la décentralisation fiscalesont disponibles pour des nombreux pays alors que les données relatives à la décentralisation administrative et politique sont limitées.

D'autre part et au niveau local, la mesure de la décentralisation fiscale porte sur les recettes fiscales locales et non pas sur les recettes totales^5(*) car la prise en compte de toutes les recettes peut sur-estimer le degré de la décentralisation fiscale puisqu'elles englobent non seulement les recettes fiscales mais également les subventions et les emprunts qui proviennent soit du gouvernement central soit des organismes externes. Donc l'utilisation de cette mesure nous permet d'évaluer la capacité réelle des collectivités locales à faire augmenter leurs ressources fiscales. Une part élevée montre un degré de décentralisation fiscale élevée. Si le coefficient associé à cette variable est positif signifie que la décentralisation va permettre d'augmenter l'IPC et par la suite le niveau de la corruption diminue.

- Le PIB par habitant en parité de pouvoir d'achat : Cette variable mesure le niveau de vie moyen atteint dans chaque pays.Il est exprimé en logarithme afin de diminuer le volume des chiffres. Cette variable est exprimée en parité de pouvoir d'achat afin d'éliminer la différence de structure des prix entre les pays. On s'attend à ce qu'il ait une relation positive.

- Le taux d'ouverture : ilmesure le poids du commerce extérieur dans le produit intérieur brut. Elle est exprimée en pourcentage. On s'attend à ce qu'il ait une relation positive.

- La taille de gouvernement : Cette variable mesure le poids des dépenses publiques dans le PIB. Elle exprimée en pourcentage.

- L'éducation : Cette variable est mesurée par la part de la population ayant un niveau secondaire. Elle est exprimée en pourcentage. On s'attend à ce qu'il ait une relation positive.

- La fractionalisation : Cette variable mesure la probabilité que deux personnes tirées au hasard dans une population soient de groupes ethniques différents. Elle est comprise entre 0 et 1. Une probabilité élevée indique une population ethniquement hétérogène. On s'attend à ce qu'il ait une relation négative.

- La population : Cette variable mesure la taille démographique. Elle est exprimée en log. On s'attend à ce qu'il ait une relation négative.

- La liberté de la presse : cette variable mesure le degré de la liberté de la presse dans chaque pays. Elle est exprimée en indice qui varie entre 0 et 100. Un indice faible reflète un degré de liberté de presse élevé alors qu'un indice élevé indique des restrictions de la liberté de la presse. On s'attend à ce qu'il ait une relation négative^6(*).

Le tableau suivant récapitule l'ensemble des variables introduites dans notre modèle avec leurs abréviations et leurs unités de mesure (les sources sont données en annexe).

Variables	Abréviations	Unité de mesure
*Corruption*	IPC	Indice compris entre 0 et 100
*Décentralisation fiscale*	Dec	Part en %
*PIB par habitant*	Lnpibh	Exprimée en log
*Fractionalsation*	Frac	Probabilité comprise entre 0 et 1
*Education*	Edu	Part en %
*Taux d'ouverture*	Ouv	Part en %
*Taille de gouvernement*	Gov	Part en %
*Liberté de la presse*	Presse	Indice compris entre 0 et 100
*Population*	Lnpop	Exprimée en log

variables	observations	moyenne	écart type	minimum	maximum
IPC	792	49.76263	21.66634	19	97
Dec	792	8.934436	8.545317	.0831143	59.38446
Gov	792	26.90147	10.94369	1.877688	62.31327
Lnpop	792	15.80117	2.412389	8.594154	19.38047
Lnpibh	792	9.381853	2.084157	5.298317	17.57671
Ouv	792	71.0015	31.82715	17.19666	180.891
Frac	792	.3908162	.2537879	.011928	.930175
Presse	792	27.95893	14.64634	8.0001	74.07
Edu	792	86.88321	19.97895	15	100

Les variables IPC, taille de gouvernement, population, PIB/h, le taux d'ouverture et le niveau d'éducation ont des écarts types faibles car leurs valeurs sont inférieures à la moitié de la moyenne. Ces variables présentent donc des dispersions faibles, alors que la décentralisation fiscale, la fractionalisation et la liberté de la presse ont des écarts types forts. Ces variables présentent donc des dispersions fortes.

1.2.2) Analyse bivariée : décentralisation et corruption

Le graphique suivant montre un aperçu des nuages des points mettant en jeu la décentralisation fiscale et la corruption. Pour chaque pays nous avons calculé la moyenne de l'IPC et de la décentralisation fiscale durant la période 2005 -2016. Les résultats sont donnés dans le graphique suivant :

L'axe horizontal indique le degré de la décentralisation fiscale et l'axe vertical désigne l'indice de perception de la corruption. On décompose le graphique en 4 cadrans et on peut dégager les informations suivantes.

v Le Cadran en haut à droit correspond aux pays ayant un niveau de décentralisation élevé et un niveau de corruption faible. Dans ce cadran figure le japon et la majorité des pays nordiques. (Notons qu'un IPC élevé signifie un niveau de corruption faible).

v Le Cadran en haut à gauche correspond aux pays ayant un niveau de décentralisation faible mais un niveau de corruption faible. Dans ce cadran figure Canada et certains pays européens et de l'Amérique latine

v Le Cadran en bas à gauche correspond aux pays ayant un niveau de décentralisation faible et un niveau de corruption élevé. Dans ce cadran figure la majorité des pays africains, certains pays de l'Amérique latine et la Russie

1.2.3) MATRICE DE CORRÉLATION

La matrice de corrélation^7(*) nous renseigne sur l'existence ou l'absence d'une éventuelle corrélation linéaire entre les différentes variables.

	ipc	dec	gov	ouv	frac	ed	lnpop	lnpibh	presse
ipc	1.0000
dec	0.3785*	1.0000
gov	0.4130*	0.3030*	1.0000
ouv	0.0721*	-0.0665	0.0852*	1.0000
frac	-0.4928*	-0.3979*	-0.5187*	0.0442	1.0000
ed	0.4431*	0.1516*	0.4468*	0.0162	-0.4878*	1.0000
lnpop	0.1187*	0.2279*	0.2902*	-0.1584*	-0.2350*	0.6317*	1.0000
lnpibh	0.4399*	0.4334*	0.2395*	-0.0915*	-0.3993*	0.1683*	0.2384*	1.0000
presse	-0.6695*	-0.1106*	-0.2896*	-0.1335*	0.3706*	-0.2993*	0.2423*	-0.1089*	1.0000

Une lecture de cette matrice nous permet de dégager les informations suivantes relatives aux variables clés :

L'IPC est corrélé positivement avec la décentralisation, taille de gouvernement, le niveau de vie, le niveau de scolarisation et la population. Cette corrélation est significative au seuil de 5 %. L'IPC est corrélé négativement et significativement avec la liberté de la presse et la fractionalisation.

La décentralisation est corrélée positivement et significativement avec le niveau de vie, la taille de gouvernement, l'éducation et la population mais négativement avec la fractionalisation et la liberté de la presse.

La corrélation entre lavariable dépendante et les variables explicatives sont généralement en rapport avec la littérature théorique.

1.3) LA STRUCTURE DU MODÈLE ÉCONOMÉTRIQUE

Pour déterminer la structure du modèle, il est nécessaire d'effectuer un ensemble des tests qui sont les suivants :

1.3.1) LE TEST DE SPÉCIFICATION

Lorsqu'on utilise des données de panel, il est nécessaire de tester la spécification du modèle. En effet, Le modèle de panel peut avoir plusieurs spécifications. Les coefficients du modèles (â_i ) ainsi que les constants (á_i) peuvent être identiques pour tous les pays ou bien différents selon les pays. Dans le premier cas, on parle du modèle sans effets individuels alors que dans le deuxième cas on parle de modèle à effets individuels. Le choix de nos modèles doit s'effectuer selon un processus séquentiel élaboré par Hsiao (1986) d'où le nom du test de Hsiao.

Si H₀n'est pas rejetée, le modèle a une structure parfaitement homogène c'est-à-dire les constantes (á_i) et coefficients (â_i) sont identiques pour tous les pays. Si on rejette H₀, on doit passer au test 2.

Ce test consiste à tester l'égalité des coefficients â_i et on n'impose aucune restriction sur les constantes á_i. Si H₀ est rejetée le modèle à une structure hétérogène et si H₀ n'est pas rejetée, le modèle est à effets individuels et dans ce cas on doit passer au test 3.

Si on rejette H0, on conclut que le modèle est à effets individuels. Les relations entre la variable dépendante avec les variables explicatives sont identiques quel que soit le pays alors que les constantes différent d'un pays à l'autre.

A l'aide de logiciel stata, on a calculé les p-value pour les trois tests et pour tous les modèles. Les résultats sont mentionnés dans le tableau suivant.

Ensemble de pays	Europe	Afrique	Asie	Amérique	Pays Démocrates	Pays non démocrates
F1 = 31.75	F1 = 17.29	F1 = 12.13	F1 = 4.35	F1 = 18.20	F1 = 18.88	F1 = 9.13
F2 = 1.23	F2 = 0,875	F2 = 0,98	F2 = 1.30	F2 = 1.21	F2 = 0,98	F2 = 0,89
F3 = 99.11	F3 = 50.692	F3 = 28.71	F3 = 23.66	F3 = 133.89	F3 = 62.60	F3 = 28.31
PvalF1 = 0	PvalF1 = 0	PvalF1 = 0	PvalF1 = .0	PvalF1 = 0	PvalF1 =0	PvalF1 = 0
PvalF2 = 0,18	PvalF2 = 0,24	PvalF2 = 0,35	PvalF2 = .239	PvalF2 = .28	PvalF2 = 0,28	PvalF2 = 0,35
PvalF3 = 0	PvalF3 = 0	PvalF3 = 0	PvalF3 = 0	PvalF3 = 0	PvalF3 = 0	PvalF3 = 0.002

Pour tous les modèles, le p-value 1 relatif au test 1 est inférieur à zéro ce qui nous amène à rejeter l'hypothèse nulle d'homogénéité totale. Le p-value 2 du test 2 est supérieur à 0 cela signifie que l'hypothèse nulle de présence d'effets individuelles ne peut pas être rejetée et finalement le p-value 3 du test 3 est inférieur à 0 ce qui confirme que le modèle est à effets individuels. Une fois la structure du modèle est définie, on doit passer à l'étape suivante pour déterminer la nature des effets individuels car ces derniers peuvent être fixes ou aléatoires. Le test du Hausman permet de choisir le modèle le plus approprié.

1.3.2) LE TEST DE HAUSMAN

Le test du Hausman permet de faire le choix entre Les deux effets spécifiques présentés ci-dessus. Il permet de tester l'existence ou non de corrélations entre les effets individuels et les variables explicatives. Les hypothèses sont données comme suit :

Modèles	pays	test : H0 : difference in coefficients not systematic	Type du modèle
Modele global	Ensemble des pays	chi2(7) = 118,18	Modèle à effets fixes
		Prob>chi2 = 0.0000
Modèle 1	Europe	chi2(8) = 41,66	Modèle à effets fixes
		Prob>chi2 = 0.0000
Modèle 2	Afrique	chi2(4) = 54,78	Modèle à effets fixes
		Prob>chi2 = 0.0000
Modèle 3	Asie	chi2(0) = 0,00	Modèle à effets fixes
		Prob>chi2 = 0.0000
Modèle 4	Amérique	chi2(3) = 9,62	Modèle à effets fixes
		Prob>chi2 = 0.0220

Modèle 7	Pays démocratiques	chi2(8) = 108,45	Modèle à effets fixes
		Prob>chi2 = 0.0000
Modèle 8	Pays non démocratiques	chi2(8) = 108,45	Modèle à effets fixes
		Prob>chi2 = 0.0488

On constate d'après les résultats affichés dans le tableau que tous les modèles sont à effets fixes. L'estimation de ces modèles dépend de la structure des termes des erreurs. Dans le cas où les erreurs sont homoscédastiques et non corrélées on utilise la méthode de LSDV^8(*)et dans le cas contraire, on utilise la méthode de moindre carrées généralisées.

Pour savoir la méthode d'estimation la plus adaptée, on utilise successivement le test d'hétéroscédasticité et le test de corrélation.

1.3.3) LE TEST D'HÉTÉROSCÉDASTICITÉ ET D'AUTOCORRÉLATION DES ERREURS

Le premier test est conçu pour tester l'hypothèse d'homoscédasticité des erreurs. on utilise le test de Breusch-Pagan. L'hypothèse nulle suppose une égalité de la variance des erreurs pour tous les individus. Pour le deuxième test, on utilise le test Wald dont l'hypothèse nulle est celle d'absence d'autocorrélation des erreurs. Si on rejette cette hypothèse, les erreurs des individus sont autocorrélées. Les résultats sont donnés dans le tableau suivant

Modèles	Groupes de pays	Test d'hétéroscédasticité		Test d'autocorrélation des erreurs
		Breusch-Pagan / Cook-Weisberg test for heteroskedasticity Ho: Constant variance Variables: fitted values of IPC	Résultats des tests		Wooldridge test for autocorrelation H0: no first-order autocorrelation	Résultats des tests
Modèle global	Ensemble des pays	chi2(1) = 0.14 Prob>chi2 = 0.71	Erreurs homoscédastiques		F( 1, 65) = 88.462 Prob> F = 0.0000	présence d'autocorrélation des erreurs
Modele 1	Europe	chi2(1) = 14.68 Prob>chi2 = 0.0001	Erreurs hétéroscédastiques		F( 1, 30) = 60.741 Prob> F = 0.0000	présence d'autocorrélation des erreurs
Modele 2	Afrique	chi2(1) = 13.57 Prob>chi2 = 0	Erreurs hétéroscédastiques		F( 1, 16) = 10.376 Prob> F = 0.0053	présence d'autocorrélation des erreurs
Modele 3	Asie	chi2(1) = 0.04 Prob>chi2 =0.8381	Erreurs homoscédastiques		F( 1, 7) = 27.702 Prob> F = 0.0012	présence d'autocorrélation des erreurs
Modele 4	Amérique	chi2(1) = 0.38 Prob>chi2 = 0.5395	Erreurs homoscédastiques		F( 1, 9) = 19.318 Prob> F = 0.0017	présence d'autocorrélation des erreurs
Modele 7	Pays démocratique	chi2(1) = 22.32 Prob>chi2 = 0.00	Erreurs hétéroscédastiques		F( 1, 37) = 40.010 Prob> F = 0.0000	présence d'autocorrélation des erreurs
Modele 8	Pays non démocratique	chi2(1)= 5.46 Prob>chi2 = 0.0195	Erreurs hétéroscédastiques		F( 1, 26) = 46.015 Prob> F = 0.0000	présence d'autocorrélation des erreurs

SECTION 2) INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS

Dans une première étape, on va effectuer une régression sur un échantillon de 66 pays couvrant la période 2005 -2016. Les résultats sont donnés dans le tableau suivant :

Variables	Coefficients estimés
Dec	.3236915 *** (4.10)
Gov	.1305484 ** (2.57)
Ouv	.0147781 (1.00)
Frac	-7.092916** (-2.59)
Ed	.1860483*** (3.90)
Lnpop	.4016846 (1.07)
Lnpibh	1.026047*** (3.79)
Presse	-.7559598*** (-12.55)
Const	32.10587*** (7.34)
Number of obs		792
Number of groups		66
Time periods		12
Wald chi2(8)		555.09
Prob> chi2		0.000

L'examen des coefficients associés aux différentes variables expliquées fait ressortir que

Le test de Wald permet de tester la significativité du modèle et celle de ses différents paramètres. La valeur de la probabilité associée au test est inférieure à 1% alors nous dirons que le modèle obtenu est globalement significatif.

Le coefficient associé à la variable décentralisation est positif et fortement significatif puisque le p_value est égal 0. Le signe positif est conforme à celui attendu. A titre d'exemple, une augmentation de 1 point de degré de la décentralisation conduit à une augmentation de 0.32 point de l'IPC et par conséquent une baisse de niveau de corruption. L'impact positif de cette variable sur la corruption vient en confirmation avec les théories qui suggèrent que la décentralisation conduit à la réduction de la corruption. La décentralisation réduit les asymétries informationnelles entre la population locale et les décideurs locaux. Le contrôle de ces derniers devient plus facile, de plus ils seront soumis aux pressions des citoyens. Donc pour augmenter la probabilité de réélection, les décideurs locaux doivent éviter toutes tentatives de détournement du fonds et de vol. Ils seront inciter à adopter une politique budgétaire prudente afin d'améliorer la fourniture des services collectifs. La décentralisation fiscale via le mécanisme de proximité permet d'une part d'augmenter les recettes fiscales locales et d'autre part de pousser les décideurs locaux à adopter un comportement honnête.Une autre explication concernant l'impact positif de la décentralisation fiscale sur la corruption provient de principe de la compétition. En effet, la maximisation des recettes locales dépend de l'efficacité dans la fourniture des biens publics. Atteindre cet objectif peut conduire les gouvernements locaux à entrer en compétition pour attirer les citoyens et les investisseurs à se localiser dans leurs propres régions et leursempêchent de se déplacer dans les régions voisines. Donc la compétition incite les décideurs locaux à être plus efficace, à lutter contre le gaspillage et les dépenses publiques non productives et décourage par conséquent la corruption.

La variable taille de gouvernement a un impact positif et significatif sur la corruption puisque le p value est inférieur à 10%. Une augmentation de la part de dépenses publiques peut conduire à une augmentation plus faible de l'IPC à raisonde 0.13 point. Mais au niveau théorique, il n'y a pas un consensus parmi les auteurs sur la relation entre la taille de gouvernement et la corruption. La définition de la taille de gouvernement, la nature des dépenses publiques affectées (subvention, redistribution, investissements publics), les régimes politiques du pays (démocratiques ou autoritaires) sont autant de facteurs qui expliquent la divergence des résultats. Mais l'obtention d'un signe positif dans notre régressionpeut se justifier par le fait qu'une partie de dépenses de gouvernement central peut être affectée dans l'application de normes de bonne gouvernance et des paragrammes anti-corruption.

Le coefficient associé à la variable taux d'ouverture s'est avéré positif mais non significatif puisque le p value est supérieur à 10 %.

Concernant la variable fractionalisation, elle entre dans la régression avec un signe négatif et fortement significatif. D'après les résultats, l'augmentation de l'indice de fractionalsation risque fort de multiplier les occasions de corruption.

La variable éducation à un signe positif et son coefficient est fortement significatif ce qui est conforme à celui escompté puisque l'éducation a un effet positif sur la réduction de la corruption. En effet, à coté des avantages cognitifs attendus de l'éducation, cette dernière est également associée aux nombreux résultats positifs comme l'augmentation de la probabilité de voter, de faire de bénévolat dans des associations, une probabilité faible de participer à la criminalité et d'être arrêté, une tendance accrue à se comporter légalement et à montrer une bonne citoyenneté. Tous ces éléments augmentent la responsabilité des individus et contribuent à l'amélioration de la cohésion sociale et à la diminution des pratiques de corruption. De même une éducation élevée améliore la capacité des citoyens à contrôler le gouvernement et à juger sur les performances des politiciens.

Concernant la variable population, elle est corrélée négativement mais non significative avec la variable IPC car le p_value est supérieur à 10%.

Quant à la variable PIB par habitant, elle mesure le niveau de vie moyen et son coefficient est positif et fortement significatif au seuil de 1 %.. Un pays ayant un niveau de vie moyen élevé peut avoir un niveau de corruption faible. Le résultat montre qu'une augmentation de niveau de vie de 1 % peut provoquer une augmentation de l'IPC à raison de 0.0102 point. Lorsque le niveau de vie ne permet pas de combler les dépenses nécessaires d'un fonctionnaire ou lorsqu'il est inférieur à celui des autres fonctionnaires ayant les mêmes qualifications, la corruption serait donc un moyen pour améliorer le niveau de vie.

En ce qui concerne la liberté de la presse, les résultats affichent un signe négatif de plus cette variable est significative en seuil de 10 % ce qui conforme à celui escompté. D'après notre estimation une baisse de l'indice de liberté de la presse de 1 point provoquerait une augmentation de l'IPC de 0.75 point^9(*). La presse joue un rôle majeur dans la lutte contre la corruption. En effet, lorsque les citoyens sontbiens informés et que les médias sont libres de tout pouvoir politique, la liberté d'information contribue à réduire la corruption.

A la lumière de nos développements empiriques, les résultats obtenus sont généralement en rapport avec la littérature. Lutter contre la corruption nécessite non seulement un système décentralisé mais également un ensemble de facteurs économiques, culturels, institutionnels et politiques. Les résultats obtenus ci-dessus sont globaux et ne tiennent pas compte des particularités des pays susceptibles d'affecter la relation entre la décentralisation et la corruption. Pour ce faire, nous allons effectuer une comparaison entre des groupes de pays selon deux critères, d'une part on retient la localisation géographique d'autre part on retient le niveau de la démocratie. Le but de cette analyse est de savoir si l'effet de la décentralisation sur la corruption peut donner des résultats différents ou non.

Nous allons décomposer notre échantillon en des sous échantillons en fonction de la localisation géographique de chaque pays. Le premier regroupe les pays africains le deuxième regroupe les pays européens, le troisième regroupe les pays américains et le quatrième regroupe les pays asiatiques. Le but de cette analyse est de savoir si la localisation géographique influe sur la relation entre décentralisation et corruption. Nous allons effectuer une régression pour chaque groupe de pays tout en suivant les mêmes procédures d'estimation évoquées dans la section précédente. A l'aide de logiciel stata onobtient les résultats suivants.

Tableau 12 : Estimations des coefficients des modèles selon la localisation géographique

variable

Europe

Afrique

Asie

Amérique

Dec

1.3315006 ***

(5.94)

-.4233121***

(-3.16)

0.209464***

(7.12)

0.7836301**

(2.35)

Gov

.0505612

(1.28)

-.1101597

(-1.39)

.0208473

(0.11)

.4964323***

(2.92)

Ouv

.0078569

(0.49)

.0001927

(0.07)

.0758171**

(1.99)

.0891324*

(1.78)

Frac

-2.31258

(-0.68)

-32.93228***

(-9.48)

-13.11762**

(-2.01)

17.81842***

(2.90)

Edu

.1188081

(1.41)

.0179006

(0.26)

3.777187***

(4.24)

-1.284573

(-1.63)

Lnpop

-.7427879*

(-1.98)

.237788

(0.65)

-4.849303***

(-2.7)

-.6513221

(-0.53)

Lnpibh

1.351404***

(3.01)

-.0190442

(-0.11)

1.344738*

(1.86)

2.671947***

(3.48)

Presse

-2.185131***

(-4.79)

-.0878145

(-1.37)

-0.571711

(-1..27)

-1.161959***

(-5.79)

Const

63.63277***

(5.11)

55.96594***

(13.34)

-389.8284***

(-3.97)

64.94827

(0.96)

En ce qui concerne la variable censée capter l'effet de la décentralisation fiscale sur la corruption, elle entre positivement et significativement dans tous les groupes de pays sauf les pays africains qui ont un coefficient négatif et significatif. L'impact de la décentralisation sur la corruption pour les pays européens, asiatiques et américains se fait avec des intensités différentes. Pour le cas des pays européens, l'effet de la décentralisation sur la corruption est plus intense par rapport aux autres groupes de pays. Les collectivités locales dans les pays européens sont régies par des dispositions législatives et réglementaires strictes^10(*). En outre la majorité des pays européens se caractérisent par une grande implication des citoyens et des organisations non gouvernementales (ONG) dans le contrôle effectif du travail des élus locaux. Tous ces éléments montrent que la corruption devient difficile à trouver.

Pour les pays africains, la décentralisation à un effet négatif et significatif sur la corruption. La décentralisation dans la majorité des pays africains a été conçue et mise en oeuvre comme une simple technique d'organisation administrative et pas comme une véritable politique. Les institutions locales ne sont élues que rarement et sont marquées par des difficultés et des insuffisances réelles notamment en personnels compétents. Les fonctionnaires locaux reçoivent des salaires faibles et peuvent se trouver intérêt à se livrer à la corruption. De plus, l'effondrement des normes sociales, qui est une caractéristique majeure de la majorité des pays africains, encourage les gens à participer aux activités de corruption surtout lorsque le népotisme dévient évident dans les institutions locales. Encore, l'absence d'obligation de rendre compte et de règles de déontologie ainsi que l'inefficacité des mécanismes de contrôle encouragent les agents économiques à commettre plusieurs types de fraude et d'infraction. Comme le souligne Hollands (2007), la corruption pratiquée dans les institutions locales africaines a un caractère systématique et systémique et loin d'être des actes arbitraires de fraude et de détournement.

S'agissant de la variable censée prendre en compte la taille de gouvernement, dans les pays africains, européens et asiatiques cette variable est non significative puisque le p_value qui leur est associé est supérieur même à 10% tandis que cette variable entre positivement et significativement dans la régression pour les pays américains.

La variable censée prendre en compte l'effet de l'ouverture commerciale, elle entre dans la régression avec un signe positif et significatif au seuil de 5% seulement pour les pays asiatiques et américains. En effet, les barrières douanières dans ces pays sont très limitées et par la suite les opportunités des fonctionnaires d'exiger des pots de vins sont devenus faibles.

Concernant la variable fractionalisation, elle est fortement significative au seuil de 5% dans tous les groupes de pays à l'exception des pays européens mais leur influence est différente. L'influence négative s'observe seulement pour les pays africains et asiatiques et conforme à celui attendu. Toutefois l'influence positive s'observe pour les pays américains. Ce résultat s'écarte de la grande part de la littérature.

L'impact de l'éducation sur la corruption est insignifiant dans le cas des pays africains, européens et américains. En revanche, pour les pays asiatiques cette variable entre positivement et significativement dans la régression. Ce résultat est conforme avec la théorie qui montre qu'un niveau d'éducation plus élevé dans un pays améliore la capacité des citoyens à contrôler le gouvernement et à juger sur les performances des politiciens ce qui contribue par conséquent à la lutte contre la corruption.

La population est corrélée négativement et significativement avec la corruption uniquement dans les pays européens et asiatiques mais reste insignifiante dans les pays africains et américains. La corruption est plus répandue dans les pays asiatiques plutôt que dans les pays européens car ces pays sont caractérisés par une population de grande taille et par conséquent la fourniture des services publics par les autorités locales est accompagnée par des files d'attentes énormes qui poussent les gents à recourir au paiement des pots de vins.

Quant à la variable PIB par habitant, son impact sur la lutte contre la corruption est positif et fortement significatif pour tous les groupes de pays à l'exception des pays africains. Ce résultat est plausible car un niveau de vie élevé réduit la probabilité des gens de pratiquer des activités de corruption.

L'impact de la liberté de la presse sur la corruption est positif et significatif uniquement pour les pays européens et américains, le signe négatif implique que la réduction de l'indice de la liberté de la presse contribue à l'augmentation de l'IPC. Plus la presse est libre, plus la corruption diminue. Ces pays sont marqués par une presse libre capable de surveiller le comportement des décideurs locaux mais également des citoyens ayant une capacité d'agir sur les informations véhiculées par la presse. Cette capacité se manifeste par la liberté de protester, de sanctionner les élus. Par exemple en Ukraine suite à un article publié dans la presse, un groupe de protestataire a jeté un élu local accusé de corruption dans la poubelle.

Pour les pays africains et asiatiques, la liberté de presse n'a aucun effet sur la corruption puisque elle entre dans la régression avec un coefficient insignifiant.

Le but de cette analyse est de montrer si le niveau de la démocratie conditionne la relation entre la décentralisation et la corruption. Pour ce faire nous allons décomposer notre échantillon en deux sous échantillons, le premier comprend les pays démocratiques et le deuxième comprend les pays non démocratiques. La mesure adoptée pour la sélection est l'indice de la démocratie. Cet indice^11(*)est institué par le groupe de presse britannique « The Economist Group en 2006 » qui permet d'évaluer le niveau de démocratie de tous les pays. La natation attribuée varie entre 0 et 10. Les pays ayant un indice supérieur à 6 sont classés comme pays démocratiques et ceux ayant un indice inférieur à 6 sont classés comme pays non démocratiques. Les résultats de l'estimation donnent :

Tableau 13 : Estimation des coefficients des modèles selon le niveau de la démocratie

IPC

Pays démocratiques

Pays non démocratiques

Dec

.4802419***

(8.57)

-.228367**

(-2.22)

Gov

.1272961***

(3.30)

.2634085***

(4.00)

Ouv

-.0091233

(-0.64)

.0171577

(0.90)

Frac

10.67499***

(4.21)

-8.701975***

(-3.27)

Edu

.263866***

(3.81)

-.1221704***

(-3.07)

Lnpop

.7493892**

(2.05)

.5859676**

(2.01)

Lnpibh

1.827475***

(4.27)

.3432104*

(1.66)

Presse

-1.98029***

(-26.07)

-.142652

(-0.54)

Cons

36.24055***

(3.21)

32.14676***

(10.21)

*** significative à 1% ** significative à 5% * significative à 10% Source : calcul réalisé par l'auteur

Pour les pays démocratiques le coefficient associé à la variable décentralisation est positif et fortement significatif puisque le p_value est inférieur à 1% en revanche pour les pays non démocrates, le coefficient associé à la variable décentralisation est négatif et significatif au seuil de 5%. La différence des signes montre que le niveau de la démocratie conditionne la relation entre la décentralisation et la corruption. la réussite de processus de décentralisation dans la lutte contre la corruption est expliquée par le fait que les pays démocratiques sont dotés par un ensemble d'institutions démocratiques capables de fournir des informations sur le comportement des responsables locaux et de donner aux citoyens la capacité d'agir. Ces institutions garantissent la liberté des élections, la liberté d'expression, le respect de la liberté civile. En outre les pays démocratiques sont marqués par l'existence des groupes d'opposition et des groupes non gouvernementaux indépendants. Tous ces moyens renforcent les mécanismes de contrôle et forcent les responsables locaux d'être moins corrompus.

Pour les pays non démocratiques, la décentralisation ne peut pas freiner la corruption car dans ces pays la démocratie locale est faiblement concrétisée. De plus, il existe ainsi un manque de conscience politique des citoyens, une liberté d'expression et de presse restreintes. Les citoyens n'ont pas la possibilité de protester, d'élire de façon libre, d'obtenir des informations sur les décisions prises par les responsables locaux. Tous ces éléments encouragent la propagation de la corruption à l'échelle locale.

La variable liberté de la presse à un signe négatif et son coefficient est fortement significatif pour les pays démocratiques ce qui est conforme à celui escompté mais cette variable est insignifiant pour les pays non démocratiques.

A l'exception de l'ouverture internationale, les variables population, éducation et la taille de gouvernement ont un impact significatif et positif sur la corruption pour les deux groupes de pays mais la variable fractionalisation entre dans les régressions avec un coefficient significatif mais avec des signes différents.

SECTION 3) EXTENSION : CAS DE LA TUNISIE

On va essayer dans cette section d'analyser empiriquement l'impact de la décentralisation sur la corruption en Tunisie. Dans notre travail empirique, on a confronté à l'utilisation des données localisées, car les observations d'une variable sont mesurées en des localisations différentes réparties dans l'espace. Donc on va introduire l'espace dans notre modèle économétrique. La spécification du modèle dépend de l'absence ou de l'existence d'autocorrélation spatiale, pour cette raison on est obligé d'effectuer un test d'autocorélation spatiale. Dans la littérature, il existe trois tests à savoir le test de Moran, le test de multiplicateur de Lagrange pour la dépendance spatiale des erreurs (LMerror ) et Le test de multiplicateur de Lagrange pour la dépendance spatiale de la variable endogène (LMlag ). Une fois le test est effectué, le modèle économétrique peut prendre la forme d'un modèle SAR ou d'un modèle SEM.

3.1) DESCRIPTION DES VARIABLES

Les données utilisées dans notre analyse empirique sont des données en coupe transversale. L'échantillon est composé de 24 régions qui couvrent l'année 2016. Notre modèle contient une variable dépendante et un ensemble de variables explicatives décrites comme suit :

- La corruption (CORR) : Elle est mesurée par le nombre de dossiers par région parvenus à l'institut national de la lutte contre la corruption pour chaque région pour l'année 2016.

- La décentralisation fiscale ( Dec_fisc) : Cette variable mesure par le rapport entre les dépenses locales^12(*) réalisées par les municipalités d'une région donnée et les dépenses totales effectuées dans la région en question. Les dépenses totales sont composées par des dépenses publiques et des dépenses locales. Lorsque cet indicateur augmente, Les municipalités localisées dans la région sont qualifiées plus décentralisées.

- Nombre de municipalités (Munic) : Cette variable mesure le nombre de municipalité dans chaque région.

3.2) ANALYSE SPATIALE

Avant de passer à l'estimation du modèle, il est nécessaire de présenter une analyse spatiale pour chacune des trois variables objet de l'étude.

Graphique 2 : Répartition de nombre de dossiers de corruption entre les différentes régions

	Régions	Nombre des dossiers de corruption
1	Ariana	535
2	Ben Arous	732
3	Manouba	307
4	Tunis	3418
5	Bizerte	412
6	Nabeul	565
7	Zaghouan	159
8	Beja	323
9	Jendouba	282
10	Siliana	228
11	Al-Kaf	169
12	Kairouan	310
13	Kasserine	306
14	Sidi Bouzid	224
15	Mahdia	229
16	Monastir	235
17	Sousse	426
18	Gafsa	214
19	Kebili	34
20	Tozeur	45
21	Gabes	46
22	Tataouine	34
23	Sfax	393
24	Medenine	45

Les régions où la corruption est plus répandue se concentrent dans les zones littorales du pays. La région de grand Tunis occupe la première position en termes de nombre de dossiers de corruption transférés. Le centre semble être la région plus au moins affecté par la corruption. Le sud- de la Tunisie est la région la moins affectée par la corruption.

	régions	dec en %
1	Ariana	45,52
2	Ben Arous	30,07
3	Manouba	21,10
4	Tunis	26,28
5	Bizerte	15,56
6	Nabeul	32,61
7	Zaghouan	22,19
8	Beja	9,95
9	Jendouba	14,89
10	Siliana	15,75
11	Al-Kaf	10,36
12	Kairouan	12,50
13	Kasserine	14,19
14	Sidi Bouzid	11,69
15	Mahdia	18,21
16	Monastir	40,43
17	Sousse	38,78
18	Gafsa	11,35
19	Kebili	18,71
20	Tozeur	4,08
21	Gabes	27,90
22	Tataouine	8,14
23	Sfax	26,64
24	Medenine	15,37

Source : calcul réalisé par l'auteur selon les données du ministère de développement et de l'investissement et de coopération internationale et du ministère des collectivités locales

Concernant la décentralisation, les régions Nord -Ouest sont marquées par un degré de décentralisation relativement élevé et peut dépasser 20% tandis que les régions intérieures et le sud sont marqués par un degré de décentralisation faible.

	régions	Nombre de municipalités
1	Ariana	7
2	Ben Arous	13
3	Manouba	10
4	Tunis	8
5	Bizerte	17
6	Nabeul	28
7	Zaghouan	8
8	Beja	12
9	Jendouba	14
10	Siliana	12
11	Al-Kaf	15
12	Kairouan	19
13	Kasserine	10
14	Sidi Bouzid	17
15	Mahdia	18
16	Monastir	31
17	Sousse	18
18	Gafsa	13
19	Kebili	8
20	Tozeur	6
21	Gabes	16
22	Tataouine	7
23	Sfax	23
24	Medenine	10

La répartition des municipalités montre une forte concentration dans les régions littorales. Les régions centre et frontalières accueillent un nombre de municipalité moyen alors que la région Sud est marquée par un nombre de municipalités faible. Les raisons qui expliquent cette disparité sont liés généralement à la forte concentration de la population et des activités économiques dans les régions littorales plutôt dans que dans les autres régions.

3.3) LE TEST D'AUTOCORRÉLATION SPATIALE ET CHOIX DU MODÈLE

Le P-value associé au test du Moran inférieur à 1%, on peut rejeter l'hypothèse nulle et on peut affirmer l'existence d'autocorrélation spatiale. Pour détecter les sources de cette autocorrélation, on doit recourir au test de Multiplicateur lag et error. Les deux tests présentent un p-value inférieur à 5% mais le test lag est plus significatif car son p-value est inférieur à 1% alors que le deuxième présente un p-value inférieur à 5 % mais supérieur à1%. On retient par conséquent le test lag et le modèle le plus adapté est celui de SAR^13(*) donné comme suit :

3.4) INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS

R-squared : 0.568157
Variables	Coefficient	Std.Error	z-value	Probability
W-corruption	0.66	0.14	4.5	0.000
Constant	5.28	83	0.06	0.950
Decentralisation	5.27	2.95	1.78	0.077
Municipalités	-0.18	4,84	-0.039	0.098

Le modèle SAR est estimé par la méthode de maximum de vraisemblance. D'après le tableau on peut dégager les informations suivantes :

* Le R² est égal à 0.568 ce qui montre que la qualité de régression est moyenne puisque 56.8 % de la variance de la variable dépendante est expliquée par la corrélation..

* La corruption dans une région donnée affecte celle des autres régions puisque le coefficient ( ) associé à la variable décalée (W-Corruption) est positif et significatif à 1 %. Ce résultat est expliqué par l'effet d'imitation qui montre qu'une corruption localisé dans une région donnée peut se propager vers les régions voisines.

* La décentralisation à un effet négatif et significatif sur la corruption car le p-value associé à ce coefficient est inférieur à 10 %. D'après les résultats car une augmentation de degré de décentralisation d'un point dans une région donnée entrainerait en moyenne une augmentation de 5 dossiers de corruption. . Donc la corruption est plus répandue au niveau local etles risques de la corruption sont d'autant plus élevés que les fonds mis à la disposition des régions seront importants et les compétences transférées seront élevées.

En général, les risques de corruption à l'échelle locale existent dans les domaines suivants :

v La passation et l'exécution des marchés publics. En effet, certains achats (construction de bâtiment et travaux publics, les dépenses de collecte et traitement des ordures ménagères) peuvent faire l'objet de malversations et de surfacturation. L'augmentation des centres de décision lors de la décentralisation poussent les entreprises privées à chercher à garantir le marché par des ententes occultes et la corruption (GhasiBoulila, 2018).

v Les délégations de services publics^15(*) sont soumises à la reglémentation de la consultation et non pas à la réglementation des marchés publics ce qui permet d'ouvrir la porte au favoritisme.

v L'urbanisme et l'urbanisme commercial font l'objet de forte corruption, en raison de leur expansion et de leurs enjeux financiers (permis de construction, plans d'aménagement du territoire, localisation des routes et des lotissements futurs).

v Les aides et subventions publiques octroyées aux acteurs économiques et aux associations sont nombreuses et peuvent avoir des formes diverses comme les apports monétaires, les subventions des intrants etc. Tous ces versements pourraient faire l'objet de malversations.

v Les programmes d'aides et d'assistance sociale nécessitent des fonds élevés et ont fait dans la plupartdes cas l'objet de malversations.

Quant à la variable nombre de municipalité, elle agit positivement et significativement sur la corruption puisque qu'une augmentation de nombre de municipalité dans une région peut entrainer en moyenne une réduction du nombre de dossiers de corruption. Ce résultat est évident car plus le nombre des municipalités augmente plus la concurrence entre les régions s'intensifie et plus les citoyens tendent à se rapprocher aux représentants élus, plus les pratiques de corruption diminuent.

Pour que la décentralisation puisse donner des résultats escomptés en matière de lutte contre la corruption, un certains nombre de recommandations doivent être respectées dont notamment :

- La divulgation des informations relatives aux pratiques de corruption et de dénoncer les personnes corrompues par des médias locaux.

- L'instauration des plans de formation aux élus et aux agents locaux dans le domaine de la lutte contre la corruption ;

- Elargissement de la mission des cours des comptes régionaux pour un contrôle intensif et périodique des documents comptables et budgétaires dans le but de créer un contrepoids aux nouveaux pouvoirs des élus. Ces organismes devraient avoir un pouvoir de sanction vis-à-vis des responsables locaux.

- L'adoption d'un contrôle budgétaire externe qui permet le respect des règles et de processus de l'exécution du budget des collectivités locales

- Présentation d'un extrait de B2 vierge de tout délit aux personnes qui désirent accéder aux élections locales.

- Imposer au maximum deux mandats successifs des fonctions des maires de toute présidence d'un autre exécutif local ou national pour limiter l'influence électorale;

- L'obligation de tous les responsables locaux de présenter des déclarations des revenus et de la situation patrimoniale.

- L'adoption d'une charte de déontologie des acteurs publics locaux par des règles et procédures adaptées.

- Un contrôle périodique des responsables locaux pour s'assurer qu'ils aient une bonne compréhension de leurs missions, et pour qu'ils signalent les opérations de corruption.

- La centralisation de la gestion des ressources humaines des collectivités locales (recrutements, rémunération et promotion) dans le butd'éviter le clientélisme.

- La réduction du risque de favoritisme dans la gestion des achats publics par le respect des lois et règlements et par plus de contrôles interne et externe crédibles et le recrutement suffisamment de contrôleurs d'Etat.

- L'implication de la société civile (ONG) dans les opérations du contrôle des responsables locaux.

Toutes ces recommandations font que la décentralisation empêche la corruption de se produire localement et contribue par conséquent à améliorer les services publics et le bien être des citoyens.

CONCLUSION

Dans ce chapitre on a essayé d'analyser empiriquement l'impact de la décentralisation sur la corruption. On a utilisé un modèle de panel estimé par la méthode de moindres carrés généralisés sur un échantillon de 66 pays couvrant la période 2005- 2016. Le principal résultat obtenu montre que la décentralisation fiscale a permis de lutter contre la corruption. Ce résultat est vérifié uniquement pour le modèle global, c'est-à-dire le modèle qui englobe l'ensemble des pays. La décomposition de l'échantillon en des sous ensemble des pays répartis en fonction de leur localisation géographique et de leur niveau de démocratie nous donne des résultats différents et on conclut que ces deux critères conditionnent la relation entre la décentralisation et la corruption. Pour les pays européens et dans une moindre mesure les pays asiatiques et américains, la décentralisation a permis de lutter contre la corruption en revanche pour les pays africains la décentralisation a contribué à l'augmentation de la corruption. Selon le critère de la démocratie, pour les pays démocrates, les résultats sont favorables alors que pour les pays non démocratiques, la décentralisation ne peut pas absorber la corruption. Ce chapitre a examiné aussi la situation en Tunisie et on a utilisé un modèle spatial (SAR). Les résultats montrent que la décentralisation fiscale a permis d'augmenter la corruption.

CONCLUSION GÉNÉRALE

La décentralisation est conçue comme un transfert d'autorité et de responsabilité du niveau central au niveau local. Elle peut prendre plusieurs formes et plusieurs modalités et chacune d'elle présente des caractéristiques et des spécificités différentes. Ce système présente beaucoup d'avantages puisqu'il permet de rapprocher géographiquement des organismes de pouvoir aux citoyens même les plus défavorisées et de les rendre participatives, de faciliter la participation de la population à la prise des décisions, de lutter contre la pauvreté, d'améliorer la capacité d'action collective et d'instaurer une bonne gouvernance. En revanche, la décentralisation peut provoquer des limites parce que, dans certaines situations, peut exclure la participation des minorités dans la prise de décision et peut parfois émerger des personnes peu compétentes à la tête des institutions locales et qui sont dépourvues de toute popularité devant la population locale. Généralement, les effets de la décentralisation semblent avoir un certain consensus de la part de chercheurs mais l'effet de la décentralisation sur la corruption a fait l'objet d'un grand débat. En effet, La corruption est un phénomène complexe et multidimensionnel car elle englobe une diversité des définitions selon qu'elle s'agit d'une petite ou grande corruption ou bien d'une corruption économique, sociale ou politique. De même, la décentralisation peut avoir des formes différentes et sa mise en oeuvre dépend des particularités des pays concernés. Tous ces facteurs rendent les résultats de l'impact de la décentralisation sur la corruption fortement mitigés. La majorité des chercheurs défendent l'idée selon laquelle la décentralisation est un bon choix pour lutter contre la corruption, alors que d'autres ont trouvé des résultats contradictoires. Dans le cadre de ce travail, on a essayé de clarifier cette controverse. Pour ce faire, on a présenté dans le premier chapitre, une revue de la littérature, en insistant sur les études théoriques élaborés dans ce contexte (section 1), sur le modèle théorique ( section 2) et sur les études empiriques en question (section 3). Le deuxième chapitre de ce travail de recherche est consacré totalement à la validation empirique dans le but de tester économétriquement l'effet de la décentralisation sur la corruption. La méthodologie élaboréé consiste à présenter les données et les variables ainsi que la spécification du modèle économétrique (section 1). Puis on a discuté les différents résultats obtenus (section 2). Finalement, on a proposé une extension qui consiste à étudier l'impact de la décentralisation sur la corruption à l'échelle régionale et on a choisi la Tunisie comme exemple. (Section 3). L'apport de ce travail de recherche se résume comme suit :

- D'abord on a utilisé un modèle économétrique avec des données de panel qui englobe un ensemble des pays hétérogène. Le principal résultat obtenu est que la décentralisation fiscale a permis globalement de réduire la corruption.

- Ensuite on a utilisé des sous modèles et chacun correspond à un groupe de pays en fonction de deux critères à savoir : la localisation géographique (pays africains, pays européens, pays américains et pays asiatique) et le niveau de la démocratie. On a conclu que ces deux critères conditionnent la relation entre la décentralisation et la corruption mais avec des intensités différentes.

- Finalement on a choisi la Tunisie comme exemple type en utilisant un modèle économétrique spatial. La conclusion principale qu'on a pu dégager est que la décentralisation au niveau régional peut favoriser la corruption.

Notre travail de recherche a l'avantage d'utiliser des données de panel actualisées qui sont rarement utilisées dans les travaux antérieurs et de faire une étude comparative entre des groupes de pays. De plus, on a effectué une analyse à l'échelle régionale à l'aide d'une régression spatiale. Mais, comme tout travail de recherche, notre étude présente cependant certaines limites qui sont les suivantes.

* On a mis l'accent sur la décentralisation fiscale dans notre validation empirique et on a omis les autres formes à savoir la décentralisation administrative et politique pour des raisons liées à l'absence des données.

* On a présenté un seul modèle théorique qui traite l'effet positif de la décentralisation sur la corruption et on a exclu le modèle qui traite l'effet inverse pour des raisons de complexité de l'analyse.

* Les résultats obtenus supposent qu'il y a une causalité à sens unique entre la décentralisation et la corruption. En effet, si on considère que la décentralisation réduit la corruption, les bureaucrates corrompus font de leur mieux afin d'empêcher la décentralisation fiscale car pour eux la décentralisation pourrait réduire leur capacité à dégager des revenus supplémentaires. On en déduit que la corruption affecte la décentralisation et par la suite une causalité à double sens peut être envisagée. La prise en compte d'une causalité unique dans notre travail empirique permettrait d'éviter le problème d'endogénéité.

* Le modèle ne prend pas en considération l'idée selon laquelle la corruption est un phénomène dynamique car la corruption d'une année donnée est influencée par celle des années antérieures.

Ces insuffisances peuvent être palliées dans le cadre d'autres recherches mais certaines questions qui mériteraient des réponses. Les plus importantes peuvent porter sur l'impact de la décentralisation sur le développement local et sur la taille de secteur public.

BIBLIOGRAPHIE

Agrawal A. et Ribot J. (1999). «Accountability in Decentralization» Journal of Developing Areas 33 (Summer), 33(4), pp. 473-502.

Antonio Lercuna (2012) « Corruption and Size Dentralization», Journal of Applied Economics, 18(1), pp139 -168.

Arikan G., (2004) «Fiscal Decentralization : A remedy for Corruption»Department of Economics, University., Champaign, IL 61820, USA.

Bardhan, P., et D. Mookherjee (2006): « Pro-poor targeting and accountability of local governments in West Bengal,» Journal of Development Economics, 79(2), pp 303-327.

Berg, E. (2001). « How Should Corruption be Measured?».8 pages, revue économie rurale . 8 pages.

Breton, A. 1996. « Competitive governments : An economie theory of politics and public finance. » Cambridge : Cambridge University Press.

Cai, Hongbin& Daniel Treisman (2004) « State Corroding Federalism». Journal of Public Economics 88:819-843.

Carbonara, Emanuela. (1999). «Corruption and decentralization ». Working paper.

Edwards, J. and M. Keen. (1996). « Tax Competition and Leviathan,» European Economic Review 40, 113-134.

Emilie C et Grégoire ,R (2014) « La décentralisation dans les pays en développement »

Fan, Simon C., Chen Lin & Daniel Treisman (2009) « Political decentralization and corruption: Evidence from around the world.»Journal of Public Economics 93.

Fisman, R. &R. Gatti.(2002). « Decentralization and corruption :Evidence across conntrie»sJournal of Public economies, vol. 83(3) , pp.325-345

Goldsmith, A. A. (1999). « Slapping the grasping hand: Correlates of political corruption in

emerging markets» . American Journal of Economics and Sociology, 48(4), 865-883.

Gurgur, T. and A. Shah (2002). « Localization and Corruption: Panacea or Pandora's Box?», Routledge Press, London and New Yorkpp. 46-67.

Hollands, G. (2007). «Corruption in infrastructure delivery: South Africa», A case study. Mbumba Development Services.

Hsiao, C., (1986), « Analysis of Panel Data», Econometric society Monographs N0 11. Cambridge Universirty Press.

Johnston M., (1996), « The search for definitions: the vitality of politics and the issue of corruption», International social science journal 48.

Kajsa K., (2015), «Decentralization, Corruption and the Role of Democracy»QoG Working Paper Series 2015:14.

Kolstad, Ivar, Vincent Somville& Arne Wiig (2014) «Devolutionary delusions? The effect of decentralization on corruption». CMI Working Paper 2014:

Maclean, M. (2003), « Developing a Research Agenda on the Gender Dimensions of MacleanDecentralisatio»n: Background Paper for the IDRC 2003 Gender Unit Research Competition, Toronto, IDRC.

Maria Rosario , Anna Laura B &Cludia C., (2014) «the effect of the decentralization degree on corruption : A new interpretation» Working paper n° 670. Siep.

Mény, Yves; (1997); «Fin de Siècle' Corruption: Change, Crisis and Shifting Values»;

Miriam, G et Lucio P ( 2005) «Corruption and the Management of Public Works in Italy1»

Nye, (1967) « ,Corruption and Political Development: A Cost-Benefit Analysis», American Political Science Review 51.

Oates, W. E. (1972): «Fiscal federalism. New York»: Harcourt Brace Jovanovich.

Oskar , N (2007), « decentralization, corruption, and political accountability in developing countries» documento cede 2007-17.

Persson, T., Tabellini, G., Trebbi, F. (2003) « Electoral Rules and Corruption», Journal of the European Economic Association, 1, 958-989.

Prud'homme, R. (1995) . « The dangers of decentralization. » The World Bank Research Observer, vol. 10, no.2 (Août), pp.201-220.

Rosenbaum, A.(1998), « gouvernance et décentralisation, leçons de l'expérience » , revue française d'administration publique (88), pp.507-5016..

Shleifer, A., &Vishny, R. (1993). « Corruption» .Quarterly Journal of Economics, 108(3),

Tiebout, C (1956), « A pure theory of local expenditures »The Journal of Political Economy, Vol. 64, No. 5, pp. 416-424.

Treisman, Daniel. (2000). « The Causes of Corruption: A Cross-National Study».Journal of Public Economics, 76(3): 399-457.

Van Klaveren, (1990), «The Concept of Corruption in Heidenheimer, AJ; Johnston, M; and LeVine», Political Corruption «, A Handbook, NJ Transaction publishers.

Weingast, B.R. (1995). « The economie role of political institutions : market-preserving federalism and economie development. » Journal of Law, Economies and Organization, pp.1-31.

ANNEXES

ANNEXE 1: SOURCES DES VARIABLES

Variables	Sources
Indice de perception de la corruption	l'ONG Transparency International
Décentralisation fiscale	Statistique FMI « http://data.imf.org/regular.aspx?key=60991467
PIB par habitant en PPA	Indicateurs de développement dans le monde, banque mondiale
Taux d'ouverture	Indicateurs de développement dans le monde, banque mondiale
Taille de gouvernement	Indicateurs de développement dans le monde, banque mondiale
Taux d'alphabétisation des adultes	Indicateurs de développement dans le monde, banque mondiale
Fractionalisation	http://www.anderson.ucla.edu/faculty_pages/romain.wacziarg/papersum.html
Population	Indicateurs de développement dans le monde, banque mondiale
Liberté de la presse	Reporters Reporters sans frontiers
Indice de la démocratie	http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/BMEncyclopedie/BMEphemeride.jsp
Corruption en Tunisie	Instance nationale de lutte contre la corruption
Décentralisation en Tunisie	http://www.collectiviteslocales.gov.tn/donnees-ouvertes/ http://www.mdici.gov.tn/wp-content/uploads/2017/06/Volume_Regional.pdf
Nombre de municipalité	http://www.collectiviteslocales.gov.tn

ANNEXE 2 : LISTES DES PAYS

Ukraine	Rowanda	Sovador	Russie	Indonissi	Denmark
Brétagne	Tanzani	Estonia	Slovaki	Grec	Finland
Tayland	Benin	Corea	Switzerland	Alelmagne	France
Sued	Burkina Faso	Luxemburg	Paraguay	Georgie	Hungary
Espagne	Cote ivoire	Pays Bas	Kenya	Romani	Canada
Afrique Sud	Mali	Aughanda	Bolivia	Norvege	Island
Portugal	Niger	Mangolia	Albania	bulgarie	Jordani
Pologne	Togo	Lithuana	Armenia	Colambie	Italy
Japon	Sinégal	hunduras	Bosna	Croatie	Irland
Turki	Malawi	austria	Chili	Costa rika	Péru
Tunisie	Belgique	Maurice	Congo	Brazil	Maroc

ANNEXES 3 : STATISTIQUE DESCRIPTIVE

ANNEXES 4 : RÉSULTATS DES TESTS

ANNEXES 5 : ESTIMATIONS DES MODÈLES

Introduction générale .....................................................................................1

CHAPITRE 1) L'IMPACT DE LA DÉCENTRALISATION SUR LA CORRUPTION : UNE REVUE DE LA LITTÉRATURE

INTRODUCTION................................................................................................4

SECTION 1) REVUE DE LA LITTÉRATURE THÉORIQUE.........................................................5

1.1) Définitions ............................................................................................5

1.1.1) LA DÉCENTRALISATION.................................................................................5

1.1.2) La corruption.......................................................................................8

1.2) LES ÉTUDES THÉORIQUES...............................................................................10

1.2.1) la décentralisation réduit la corruption.........................................................10

1.2.2) LA DÉCENTRALISATION AUGMENTE LA CORRUPTION....................................................13

Section 2) le modèle théorique........................................................................16

2.1) LES HYPOTHÈSES DU MODÈLE..........................................................................16

2.2) les Résultats théoriques............................................................................17

SECTION 3) REVUE DE LA LITTÉRATURE EMPIRIQUE......................................................20

3.1) la mesure de la décentralisation..................................................................20

3.2) LA MESURE DE LA CORRUPTION........................................................................22

3.3) les études empiriques..............................................................................23

Conclusion ................................................................................................25

CHAPITRE 2) IMPACT DE LA DÉCENTRALISATION SUR LA CORRUPTION : UNE VALIDATION EMPIRIQUE

INTRODUCTION...............................................................................................27

Section 1) Méthodologie..............................................................................27

1.1) Données et description des variables............................................................28

1.2) ETUDE STATISTIQUE...................................................................................30

1.2.1) Statistiques descriptives..........................................................................30

1.2.2) ANALYSE BIVARIÉE..................................................................................31

1.2.3) matrice de corruption............................................................................32

1.3) LA STRUCTURE DU MODÈLE ÉCONOMÉTRIQUE.........................................................33

1.3.1) le test de spécification ..........................................................................33

1.3.2) LE TEST DE HAUSMAN...............................................................................35

1.3.3) le test d'hétéroscédasticité et d'autocorrélation des erreurs..............................36

SECTION 2) INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS ................................................................37

2.1) Cas du modèle global..............................................................................37

2.2) ETUDE COMPARATIVE..................................................................................40

2.2.1) Comparaison selon la localisation géographique...........................................40

2.2.2) COMPARAISON SELON LE NIVEAU DE DÉMOCRATIE.................................................43

Section 3) Cas de la Tunisie............................................................................46

3.1) DESCRIPTION DES VARIABLES..........................................................................45

3.2) Analyse spatiale....................................................................................46

3.3) LE TEST D'AUTOCORRÉLATION SPATIALE ET CHOIX DU MODÈLE.......................................48

3.4) Interprétation des résultats........................................................................50

3.5) RECOMMANDATIONS..................................................................................53

Conclusion ................................................................................................53

CONCLUSION GÉNÉRALE......................................................................................55

Bibliographie .............................................................................................58

ANNEXES....................................................................................................62

Table des matières........................................................................................70

* ¹Les compétences peuvent être des compétences décisionnelles, financières.

* ² L'économie d'échelle existe lorsque l'augmentation de la production d'un bien public entrainera une réduction de cout moyen.

* ³ L'absence d'effet de débordement signifie l'absence d'externalité interrégionale.

* ⁴Le jeu de Nash est expliqué comme suit, soit deux agents A et B, L'agent A décide en regardant le choix de B qui est lui-même déciderait en regardant le choix de B.

* ⁵La prise en compte de toutes les recettes peutsur-estimer le degré de la décentralisation fiscale puisqu'elles englobent non seulement les recettes fiscales mais également les subventions et les emprunts qui proviennent soit du gouvernement central soit des organismes externes

* ⁶ Si le coefficient associé à la variable liberté la presse est négatif signifie qu'une baisse de l'indice de liberté contribue à l'augmentation de l'IPC cela signifie qu'une presse à degré de liberté élevé conduit à la réduction de la corruption

* ⁷Le tableau montre l'absence d'une forte corrélation entre les variables explicatives ce qui nous permet de les introduire simultanément dans un même modèle économétrique.

* ⁸La méthode LSDV (Least Square Dummy Variable) consiste à appliquer la MCO ou la MCG sur le modèle avec introduction des variables dummy spécifiques pour chaque pays.

* ⁹Notons que la baisse de l'indice de liberté de la presse reflète un degré de liberté élevé.

* ¹⁰On peut illustrer l'exemple de la loi relative à la déclaration de patrimoine en France, à la loi appliquée dans les pays scandinaves relative à l'obligation des collectivités locales de consulter les contrats publics par la presse

* ¹¹Le calcul de l'indice de démocratie est basé sur 60 critères regroupés en cinq catégories : le processus électoral et le pluralisme, les libertés civiles, le fonctionnement du gouvernement, la participation politique et la culture politique.

* ¹² Les dépenses retenues dans le calcul sont relatifs aux dépenses de développement

* ¹⁴ La matrice de contiguïté est une matrice carré qui mesure l'interaction spatiale entre les régions .

* ¹⁵Les délégations des services publics sont des contrats administratifs ou des conventions par lesquels une personne morale de droit public confie à une autre administration publique ou privée la gestion d'un service public pour une durée déterminée comme par exemple une autoroute, un aéroport, le transport urbain, des terrains agricoles etc.