SECTION II : EVOLUTION DES CONCEPTS
Dans cette section, nous allons faire une
évolution théorique de l'impôt dans le premier paragraphe,
le recouvrement des recettes fiscales au second et enfin l'évolution des
PME à travers le monde dans le troisième paragraphe.
I- EVOLUTION DE LA NOTION DE L'IMPOT
L'impôt était déjà alors un
acte de finances publiques, un prélèvement effectué par
voie d'autorité pour couvrir les charges de l'Etat. Mais au moyen
âge, après la désagrégation de l'empire Romain,
l'impôt changera de caractère, il deviendra un
prélèvement privé. La redevance payée par tenancier
au propriétaire foncier, la contrepartie de services rendus par le
seigneur à ses vaisseaux aux sujets (serfs ou routiers). Ce n'est
qu'avec le développement du pouvoir royal à partir du
15ème siècle que l'on revient à l'impôt
public. En vertu de la coutume féodale, l'impôt est
désormais contenu par le redevable pour une période
limitée.
A partir du 16ème siècle, les
Etats généraux ne sont plus réunis. L'impôt s'est
prélevé discrétionnairement par le pouvoir royal. La
conception discrétionnaire limitée jusqu'au
17ème siècle, date à laquelle triompheront les
idées des philosophes.
Pour les théoriciens du 18ème
siècle, l'impôt procédait d'une idée de contrat
d'échange entre les citoyens et l'Etat, il est consenti par le
représentant de la nation en contrepartie des services rendus par
l'Etat. La notion du contrat et d'échange cède alors le pas
à celle
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 13
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
d'obligation découlant du principe de la
solidarité nationale. L'impôt est la participation demandée
à chacun en vertu de ce principe et en fonction de ses capacités
contributives au financement des dépenses publiques. Bien entendu,
l'impôt ainsi conçu répond exclusivement à un but
fiscal, sans préoccupation d'interventionnisme économique ou de
réformisme social.
On est en effet à l'époque du
capitalisme libéral et l'impôt, comme la dépense publique
ou la monnaie doit rester neutre. Lorsqu'au lendemain de la première
guerre mondiale et de la grande crise économique de 1929, il
apparaît que l'initiative privé et la libre concurrence n'est pas
en mesure d'assurer la croissance régulière de la production et
de la juste répartition de richesse, les doctrines interventionnistes et
réformistes l'emportent peu à peu. Les responsables de finances
publiques prennent conscience des conséquences indirectes de
l'impôt et échappent bientôt comme instrument d'une
politique économique et social. L'impôt cesse aussi d'être
neutre, il prend l'exclusivité de son caractère fiscal, la
définition que l'on donne de l'impôt produit dès lors cette
évolution.
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