CONCLUSION DE LA PARTIE
A partir du moment où les individus
décident de créer une institution suprême appelée
« Etat » pour organiser leur vie en collectivité (afin
notamment d'éviter les heurts), il faut que cette institution puisse
fonctionner. Pour cela elle doit disposer de moyens financiers. Elle doit donc
pouvoir prélever une partie de richesse créée pour pouvoir
faire face à ses dépenses, sauf à faire payer les propres
services qu'elle fournit aux citoyens. Or les dépenses de l'Etat sont
nombreuses et ne cessent d'augmenter les charges fiscales aux entreprises
soumises à ces contraintes. Au terme de cette partie dite
considération théorique de l'impôt et développement
des PME, nous avons circonscrit le cadre conceptuel de l'étude,
c'est-à-dire définir d'une part, les mots clés et d'autre
part, faire une évolution lucide de ces derniers. Enfin, la revue de la
littérature nous influait le souci majeur de présenter
théoriquement les approches de l'impôt sur le revenu, de sa
révolution à la réforme et l'incidence fiscale sur les
PME. Par ailleurs, nous avons décrit la procédure de recouvrement
de l'IRPP, son champ d'application, ses obligations fiscales et la mise en
oeuvre de ses documents comptables.
Dans le but de rendre beaucoup plus pratique et
montrer l'importance de l'application de l'impôt sur le revenu, nous
présenterons dans la partie qui suit le Centre Régional des
Impôts de Moundou avec son organisation.
ETUDE EMPIRIQUE A L'IMPACT DE LA
PROCEDURE DE
RECOUVREMENT DE
L'IRPP SUR LE DEVELOPPEMENT DES PME
DEUXIEME PARTIE :
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 42
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 43
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
INTRODUCTION DE LA PARTIE
Dans le cadre de la formation professionnelle
prévue pour le deuxième cycle de l'enseignement supérieur
au Cameroun par la loi N°005 du 16 Avril 2001 portant orientation scolaire
organisée en vue de la préparation à une profession ou
à un ensemble de professions, la Faculté de sciences
économiques et de gestion de l'Université de Dschang est
chargée de former des cadres compétents et efficaces dans le
domaine de l'économie et gestion. Pour cette formation, il est
imposé aux étudiants en fin du second cycle universitaire un
stage professionnel d'imprégnation et de la comparaison de la
théorie à la pratique pour rédiger un mémoire afin
de présenter à la sanction d'un jury. C'est ainsi que nous avons
été accepté en stage au Centre Régional des
Impôts de Moundou (CRIM) qui est une administration publique
chargée d'asseoir, de liquider et de recouvrer les fonds des
contribuables afin de verser à la caisse du trésor
public.
La présente partie avait pour objet de
décrire l'administration des impôts dans son ensemble (chapitre
III). Enfin, le dernier chapitre sera porté aux mesures susceptibles et
des recommandations pouvant améliorer le processus de recouvrement de
l'IRPP sur le développement des PME (chapitre IV).
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 44
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
| 
