4.4- Comptes de résidents et de
non-résidents
Comptes de résidents
Comptes spéciaux en devises ou en dinars
convertibles :
Ils peuvent être ouverts librement par :
Les personnes physiques de nationalité tunisienne
transférant leur résidence habituelle de l'étranger en
Tunisie,
Les personnes physiques de nationalité
étrangère résidant en Tunisie,
Les tunisiens diplomates et agents de la fonction publique
détachés à l'étranger,
Les personnes physiques et morales résidents pour leurs
avoirs non cessibles régulièrement acquis à
l'étranger.
Ces comptes sont librement crédités des devises
provenant des revenus ou produits des avoirs régulièrement
constitués à l'étranger.
Comptes professionnels :
En devises convertibles
Ils peuvent être librement ouverts, par les exportateurs
de biens ou services résidents, pour les besoins de leurs
activités. Ces comptes sont destinés essentiellement à
permettre à leurs titulaires de se prémunir contre les risques de
change.
En dinars convertibles
Ils sont ouverts, sur autorisation de la Banque Centrale de
Tunisie, pour toute personne physique ou morale résidente ayant des
ressources en devises.
Comptes spéciaux
« bénéfices- export » en dinars
convertibles :
Ils sont ouverts, sur autorisation de la Banque Centrale de
Tunisie, au nom de personnes physiques résidentes qui réalisent
des bénéfices au titre de leurs propres activités
d'exportation de biens ou de services et /ou sont actionnaires ou
associées dans des sociétés résidentes qui
réalisent des bénéfices au titre des exportations de biens
ou de services. Ils sont librement débités pour tout transfert en
devises au titre de voyages à l'étranger ou pour l'acquisition
de tous « intérêts » à
l'étranger autres que des biens immobiliers.
Comptes de non-résidents
Comptes étrangers en devises ou en dinars
convertibles :
Ils peuvent être ouverts librement par les personnes
physiques ou morales non résidents, quelle que soit leur
nationalité. Ils sont crédités ou débités
librement en devises.
Comptes intérieurs de non résidents
« I.N.R » :
Ces comptes, dont l'ouverture est libre, sont destinés
à l'usage des personnes physiques étrangères
établies temporairement en Tunisie et y ayant des revenus en dinars.
Comptes spéciaux en dinars :
Ils peuvent être ouverts librement par les entreprises
étrangères non- résidentes titulaires de marchés en
Tunisie, à l'effet d'y loger la part de ces marchés payable en
dinars destinée à couvrir leurs dépenses locales.
Comptes d'attente :
Ce sont des comptes en dinars qui peuvent être librement
ouverts au nom de non- résidents de toute nationalité et qui
servent au logement de toutes recettes leur revenant en Tunisie, en attendant
que la Banque Centrale de Tunisie se prononce soit sur l'affectation de ces
recettes à un compte capital soit sur leur transfert.
Compte capital :
Ils sont destinés à recueillir des avoirs en
dinars de non-résidents ne bénéficiant d'aucune garantie
de transfert. Leur ouverture est libre pour les personnes physiques
étrangères ou pour les personnes morales non-résidents.
Elle est soumise à l'autorisation préalable de
la BCT pour les non-résidents tunisiens ou leurs conjoints.
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