Les effets de la crise financière internationale sur le système bancaire congolais (r.d.c).

2.2.2. Structure du système bancaire de la République Démocratique du Congo

En ce qui concerne la RDC, son système bancaire compte à l'heure actuelle la BCC au sommet du système comme Institut d'émission, des banques agréées, 82 coopératives d'épargne et de crédit, une caisse d'épargne en l'occurrence la CADECO, une institution financière spécialisée en l'occurrence le Fonds de Promotion pour L'Industrie (FPI) et enfin une société financière en l'occurrence la SOFIDE (société financière de développement) qui est en faillite.

En dehors de la BCC, toutes les institutions ci-haut énumérées sont considérés par la loi bancaire comme étant les Etablissements de crédit.

Hormis les établissements de crédit, il ya les autres intermédiaires

financiers :

? les entreprises d'assurance comme la SONAS,

? les organismes de retraite comme l'INSS (Institut Nationale de

Sécurité Sociale),

? les Bureaux de Change,

? les messageries financières,

? les comptes chèques postaux³⁵.

A. La Banque Centrale du Congo A.1. Origines

La BCC est une institution de droit public dotée de la personnalité juridique et donc d'une autonomie de gestion.

³⁵ E. BOLALUETE M., op. cit., p.53.

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Elle est régie par les dispositions de ses statuts (article 1 er). Elle est l'institut d'émission et la « banque des banques » en RDC.

Pendant l'époque coloniale, le rôle d'institut d'émission a été confié à une banque privée : la banque du Congo belge qui fut créé en 1909. Par la suite, les banques acceptent de moins en moins que la gestion et la défense de la monnaie soient confiées à une institution privée.

C'est pourquoi par décret du 30 juillet 1951 et du 29 septembre 1951, fut créée la banque centrale du Congo-belge et du Ruanda-Urundi (les statuts ont été approuvés par arrêté royal du 26 octobre 1951).

Cette banque Centrale était une institution commune pour le Congo-Belge et le Ruanda-Urundi. En août 1960, avec l'accession de notre pays à l'indépendance, cette banque fut dissoute.

Un conseil monétaire fut créé en octobre 1960. ce dernier exerçait tous les pouvoirs de la BC en matière d'émission de monnaie ; de crédit et de change.

Ce conseil monétaire avait pour misions³⁶ :

? de soumettre au gouvernement des propositions adéquates en vue de la création d'une banque nationale et de l'organisation d'un système bancaire ;

? d'assurer l'exécution de la politique monétaire du gouvernement.

En juin 1964, la banque nationale du Congo succède au conseil monétaire.

Elle émet la monnaie, contrôle le crédit, le change, ainsi que la politique monétaire du pays.

Avec le changement du nom en 1971, la Banque Nationale du Congo prit la dénomination de banque du Zaïre, et aujourd'hui Banque Centrale du Congo avec l'avènement de l'AFDL au pouvoir le 17 mai 1997.

³⁶E. BOLALUETE M., op. cit., p. 55.

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A.2. Fonctions et pouvoirs de la BCC

A.2.1. Rôle d'une Banque Centrale

En règle général, le rôle d'une Banque Centrale se résume à :

? la sauvegarde de la stabilité monétaire ;

? la régulation des flux monétaire en fonction des besoins de l'économie.

A titre illustratif, la Banque Centrale Européenne (BCE) a pour objectif principal de maintenir la stabilité des prix³⁷.

La Réserve Fédérale (c'est-à-dire la Banque Centrale des Etats-Unis) a un double objectif de stabilité des prix et de plein emploi, et l'obligation de faciliter la croissance économique.³⁸

Le pouvoir monétaire de la Banque Centrale consiste ainsi à faire de sorte que l'économie nationale soit irriguée correctement en moyens de paiement, suffisamment pour ne pas gêner les transactions des entreprises qui, faute de crédit, ne pourraient faire face à leurs échéances, et pour ne pas provoquer la récession, mais pas trop pour ne pas provoquer l'inflation.

En s'occupant de la monnaie, la BCC est amenée à s'occuper de tous les problèmes économiques aussi bien du point de vue structurel que du point de vue conjoncturel.

A.2.2. Rôle et compétence de la BCC

A.2.2.1. Emission de la monnaie

L'article 3 des statuts de la BCC dispose : « la banque est chargée de définir et de mettre en oeuvre la politique monétaire du pays dont l'objectif principal est d'assurer la stabilité du niveau général des prix.

³⁷ http://fr.wikipedia.org/wiki/Banque_Centrale_europ%c3%A9enne

³⁸ http://fr.wikipedia.org/wiki/R% c3%A9serve_f%c3%A9d%c3%A9rale_des_%c3%89tats-Unis

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Elle est indépendante dans la réalisation de cet objectif. Sans préjudice de l'objectif principal de stabilité du niveau général des prix, la BCC, accomplit toutes les missions de BC³⁹, notamment :

1) Assurer la stabilité interne et externe de la monnaie nationale ;

2) Détenir et gérer les réserves officielles de la République ;

3) Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de compensation et de paiement ;

4) Elaborer la réglementation et contrôler des Etablissements de crédits, les institutions de micro-finance et les autres intermédiaires financiers ;

5) Edicter les normes et règlements concernant les opérations sur les devises étrangères ;

6) Participer à la négociation de tout accord international comportant les modalités de paiement et en assurer l'exécution ;

7) Promouvoir le développement des marchés monétaires et des capitaux ;

8) Emettre des billets et pièces de CDF ayant cour légale en RDC (art. 7).

En vue d'atteindre ces objectifs et d'accomplir ses missions, la BCC peut :

- intervenir sur les marchés des capitaux, notamment en achetant et en vendant ferme, en prenant et en mettant en pension, en prêtant et en empruntant des créances et des titres négociables libellés en monnaies étrangère ou nationale, ainsi que les métaux précieux ;

- effectuer les opérations des crédits avec les Etablissements de crédit et d'autres intervenants des marchés monétaires ou des capitaux sur la base d'une sureté appropriée pour les prêts (art. 8).

La BCC peut, en outre, effectuer notamment les opérations suivantes :

? Emettre et racheter ses propres titres d'emprunts ;

³⁹E. BOLALUETE M., op. cit., p.56.

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? Prendre en dépôt des titres et des métaux précieux, se charger de l'encaissement des titres et intervenir pour compte d'autrui dans les opérations sur les valeurs mobilières, et d'autres instruments financiers et métaux précieux ;

? Effectuer les opérations de paiement et de gestion financière de ses avoirs en monnaies étrangères et en d'autres éléments de réserves externes ;

? Obtenir un crédit à l'étranger et à cette fin consentir des garanties⁴⁰.

A.2.2.2. Banquier et caissier de l'Etat

A ce titre, elle prête ses caisses à l'Etat et aux organismes paraétatiques.

En conséquence, la banque accepte les dépôts et effectue les paiements pour le compte de l'Etat.

La banque assure le service de la dette publique, elle achète, vend, transfère ou détient, pour compte de l'Etat, en accord avec le Ministre intéressé, à l'occurrence celui de finance.

A.2.2.3. Conseiller économique et financier du gouvernement (art. 55)

Du fait qu'elle contrôle le volume de monnaie et du crédit, qu'elle est caissier et banquier de l'Etat, et qu'elle a une main mise sur les relations financières avec l'extérieur, la BCC est l'institution la mieux indiquée pour conseiller le gouvernement, afin de mener une politique monétaire et budgétaire conséquente pour le financement normal de l'économie et pour le développement harmonieux de la République Démocratique du Congo.

Lorsque le gouvernement veut prendre une grande décision monétaire ou financière, il recourt toujours aux conseils de la BC.

Néanmoins, la banque ne doit pas se substituer au gouvernement, car sa politique doit soutenir la politique économique générale de la RDC.

A.2.2.4. Banque des banques

⁴⁰ E. BOLALUETE M., op. cit., p.57.

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Les banques commerciales et institutions financières non bancaires ont la faculté d'effectuer des versements, des retraits, des virements et des transferts aux comptes qu'elles se font ouvrir dans les livres de la BCC.

Ainsi, au cas où elles connaîtront des difficultés de trésorerie, elles peuvent solliciter du crédit auprès de la BCC au moyen de réescompte des effets de commerce.

A.2.2.5. Réglementation et contrôle des crédits

La BC contrôle le système bancaire, la distribution des crédits par les institutions financières bancaires et non bancaires, fixe le loyer de la monnaie c'est-à-dire qu'elle fixe les taux d'intérêts à appliquer par elle-même (taux directeur), et par les banques et les institutions financières non bancaires⁴¹.

Par une politique de crédit et de change très strict, la banque veillera à ce que le crédit octroyé à l'économie par les banques commerciales soit dans les limites favorables aux besoins de l'économie.

En d'autres termes, la création monétaire doit être compatible avec les structures de production des biens et services pour éviter une abondance monétaire, source d'inflation. La banque centrale détient, en cette matière, des instruments appropriés pour réduire la multiplication des crédits octroyés par les banques. Il s'agit de :

? La politique de réescompte

? La politique d'open market

? La politique des réserves obligatoires

? La politique de limitation globale des crédits

? La persuasion morale

a. La politique de réescompte

Elle détermine les modalités et les conditions de refinancement à taux fixe des banques commerciales auprès de la BC.

⁴¹ E. BOLALUETE M., op. cit., p.58.

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Actuellement, face à la réapparition des tensions sur les marchés de change et des biens et services, la BC a resserré sa politique monétaire. Dans ce cadre, elle a revu à la hausse son taux directeur de 65 % à 70 % et le coefficient de réserve obligatoire de 5 % à 7

%⁴².

b. La politique d'Open market

Elle consiste pour la banque à acheter ou vendre sur le marché des titres d'Etat de manière à accroître ou à diminuer les ressources des banques disponibles pour les ouvertures de crédit.

c. La politique des réserves obligatoires

La BC oblige les banques commerciales à stériliser une partie de leurs dépôts auprès d'elle. Les banques commerciales ne peuvent plus se livrer à autant d'opérations de crédit créatrices de monnaie.

L'élévation du taux de réserves obligatoires apparaît comme une mesure déflationniste qui tend à réduire le taux de croissance de la masse monétaire.

d. La politique de limitation globale de crédit

Ici, la BC détermine le montant global du crédit, le plafond que les banques commerciales ne peuvent pas dépasser.

e. La persuasion morale

C'est une méthode d'ordre psychologique. La BCC donne des recommandations aux banques commerciales sur l'évolution de telle ou telle nature de crédit.

Il se crée un climat psychologique chez les banques qui les amène à redoubler des précautions dans l'octroi des crédits.

f. Autres fonctions⁴³

Les autres fonctions de la BCC énumérées par ses statuts sont notamment :

⁴² BCC, évolution économique récente, octobre 2009, p. 24.

⁴³ E. BOLALUETE M., op. cit., p.58.

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- faire le commerce des matières précieuses : or, argent, etc. ; - prendre des participations dans des organismes ou

entreprises à caractère financier créés ou approuvés par le

gouvernement ;

- faire les opérations de change (conversion des monnaies étrangères en monnaie nationale ou vice-versa et conversion des monnaies étrangères entre elles) ;

- fixer les titres or de la monnaie et son taux de change en accord avec le gouvernement.

A.2.3. Autres compétences de la BCC sur les Etablissements de crédit.

La BCC détermine les normes prudentielles de gestion que les banques doivent observer.

Il s'agit du coefficient des réserves obligatoires, du ratio de liquidité, celui de solvabilité, des normes de couverture et de division de risques (art. 24 et 25) etc. voir ces ratios en annexe.

La loi bancaire prévoit également la subordination et l'autorisation préalable de la BC des actes portant sur les modifications des statuts, les opérations de fusion ou d'absorption, les opérations de prise de participation, les opérations de cession d'activité, les opérations de placement portant sur les titres émis ou garantis par un Etat étranger, les opérations d'ouverture et de transfert de succursales ou d'agences de banques de dépôt (art. 29)⁴⁴.

La loi bancaire donne à la BCC pouvoir et compétence pour le contrôle, la mise sous gestion administrative, réorganisation et la liquidation forcée, pour la faillite, la radiation, la dissolution et la liquidation des Etablissements de crédits.

A.3. Modernisation du système comptable et financier de la BCC

En tant qu'entreprise, la BCC a connu au cours de l'année 2007, une véritable révolution. Celle-ci a porté,

⁴⁴ E. BOLALUETE M., op. cit., p. 60.

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? d'une part sur l'adoption par l'Institut d'émission d'un nouveau plan comptable à 10 classes contre 23 précédemment et,

? d'autre part la modernisation du système comptable et financier, la BC a mis en ligne de 2 logiciels :

? ACUMEN-FLEXCUBE pour la gestion de ses avoirs en devises mis en ligne le 25 mai 2007 ;

? Dynamics Navision de la firme Microsoft, pour la gestion intégrée de la Banque, mis en ligne le 04 juin 2007.

Ce dernier logiciel permet désormais la tenue de la comptabilité de la Banque en temps réel dans une base des données unique accessible à partir de ses différents points d'exploitation⁴⁵.

B. Les Etablissements de crédits

Trois points feront l'objet de cette sous-section :

? Les conditions d'agrément ;

? Les opérations bancaires ;

? La liste des Etablissements de crédits agréés

B.1. Les conditions d'agrément

- être une société congolaise par action à responsabilité limitée pour les banques commerciales. Mais pour les autres établissements, ils peuvent choisir ;

- disposer d'un capital minimum libéré fixé par la BCC ;

Actuellement d'après l'instruction n° 14 aux banques en son article 1 er, les banques sont tenues de disposer d'un minimum d'USD 10 millions.

- offrir un minimum de garantie de bonne gestion (bonne gouvernance) ;

- répondre à un besoin économique général ou local⁴⁶.

⁴⁵ BCC, Rapport annuel 2007, p. 277.

⁴⁶ E. BOLALUETE M., op. cit., p.65.

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D'autre part, l'exercice de la profession bancaire, exclut, pour le poste d'administration ou de direction, les personnes qui ont été condamnées à certaines infractions : fausse monnaie, contrefaçons ou falsification de sceaux, titres, poinçons et marque, faux et usage de faux en écriture, corruption de fonctionnaires ou concussion, vol, extorsion, détournement ou abus de confiance, escroquerie ou recel, banqueroute simple ou frauduleuse, circulation fictive d'effets de commerce ou infraction aux dispositions sur la provision des chèques ou autres titres à un paiement au comptant et à vue sur fonds disponibles.

B.2. Opérations des banques de dépôts

Il ya trois opérations :

- opérations de caisse,

- opérations de crédit,

- opérations financières.

B.2.1. Opérations de caisse

Les banques assument les fonctions de caissier pour leurs clients en recevant leurs fonds en dépôts et en effectuant sur leurs instructions de paiements et des encaissements.

B.2.2. Opérations de crédit

Ces opérations constituent l'essentiel des opérations des banques.

Les crédits peuvent prendre différentes formes suivant l'angle sous lequel on se place :

Suivant la durée, il existe

- le crédit à court terme (CT),

- le crédit à moyen terme (MT), - le crédit à long terme (LT).

Il est utile de rappeler que les banques de dépôt n'octroient que des crédits à CT.

Suivant le support économique, on distingue - le crédit à la circulation ;

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- le crédit à la consommation ; - le crédit à la production.

Suivant l'existence ou non de garanties, on parle de :

- crédit en blanc ;

- crédit assorti de garanties.

Suivant la nécessité ou non pour le banquier de décaisser, on note

- le crédit par caisse ;

- le crédit de signature ; etc.⁴⁷

B.2.3. Opérations financières

Il faut retenir que les banques de dépôts peuvent intervenir comme mandataires dans les opérations financières de leurs clients : émission de valeur, paiement des coupons, etc.

Les banques commerciales louent des coffres forts à leurs clients à qui elles fournissent également des renseignements commerciaux.

B.3. La liste des Etablissements de crédit agréés. (Voir en annexe)

Tableau 01 : Classification des Banques suivant leurs bilans (En millions de dollars US)⁴⁸.

Rang	Banque commerciale	Bilan 2005	Bilan 2006
1	BCDC	186	184
2	Raw Bank	74	120
3	BC	51	117
4	BIC	51	83
5	BIAC	39	71
6	Citigroup	40	62
7	TMB	18	57

⁴⁷ E. BOLALUETE M., op. cit., p. 66. ⁴⁸E. BOLALUETE M., op. cit.

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8	Stanbic Bank	49	54
9	Afriland FB CD	17	23
10	Procredit BC	6	7
		538	778