Les fusions-acquisitions et leurs répercussions sur la composante humaine

PARTIE I : THEORIQUE

Concept et enjeuxdes F&A

a) Définitions

La fusion-acquisition peut se définir de plusieurs manières.

En premier, une définition de chaque terme est nécessaire pour commencer cette explication.

« La fusion » est définie, d'une part,comme soit la réunion de différentes entreprises qui entraîne la naissance d'une entitéà part entière ou soit l'assimilation d'une entreprise par une autre. «Elle entraîne la dissolution sans liquidation des sociétés qui disparaissent et la transmission universelle de leur patrimoine (actif et passif) aux sociétés bénéficiaires avec échange des actions des sociétés qui disparaissent contre des actions des sociétés bénéficiaires. »^4(*)

« L'acquisition » quant à elle est le fait pour une compagnie d'acquérir un actif ou une société. L'objectif est de créer des bénéfices additionnels et d'assoir une domination sur le marché souhaité grâce à l'augmentation de la taille et des opérations. Le choix de l'entreprise que l'on souhaite acquérir est éventuellement dû au fait qu'il y aitune activité convergente pour se renforcer maiscela n'est pas obligatoirement le cas de toute acquisition. Par exemple, si une société aspire à pénétrer d'autres marchés, une solution efficace sera de racheter une entreprise (diversification).

Pour résumer, une fusion est un choix réciproque de deux sociétés de mettre en commun leur entreprise et l'acquisition est l'achat d'une entreprise par une société étrangère.

Il est utile, pour avoir une meilleure approche et une plus grande compréhension de ce sujet dedéfinir la fusion-acquisition d'une part du point de vue économique et d'autre part sous l'angle juridique:

ü « Conception économique »: « lors d'une fusion, deux sociétés A et B deviennent une seule et même société AB (fusion à niveau égal), Ab, aB (fusion asymétrique) ou C (nouvelle dénomination, nouveau métier) voire A+ en cas d'acquisition.^5(*)

On appelle ce phénomènefait partie intégrante de la « croissance externe ». Elle permet d'accroitre le volume de l'activité économique ainsi que les gains».

ü « Conception juridique » : « Une fusion est pour l' entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutissent à la constitution d'une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle»^6(*). Les actifs des deux sociétés se confondent et constitue une personne morale (articles L236-1 et suivants du Code de commerce et articles 1844-4, 1844-5 et 1844-8 du Code civil).

* ⁴ http://definition.actufinance.fr/fusion-402/

* ⁵ http://www.melchior.fr/Les-Fusions-Acquisitions-F-A.3943.0.html

* ⁶ http://fr.wikipedia.org/wiki/Fusion_d%27entreprises