Les enjeux juridiques et institutionnels de la transformation en metropole de la communaute d'agglomeration de Grenoble-Alpes metropole

CONCLUSION

A la fin de ce récit des enjeux juridiques et institutionnels de la transformation en métropole de la communauté d'agglomération de Grenoble - Alpes Métropole, nous nous rendons compte qu'il paraît très tôt de tirer des conclusions sur une évolution institutionnelle qui est en cours et qui ne sera effective qu'au 1^er janvier 2015. Mais notre démarche qui s'est appuyée sur des témoignages, des perceptions et des voeux de certains acteurs, a le mérite de révéler certaines points positifs et lacunes de la loi mapam, qui vont même au-delà du seul contexte grenoblois.

Il est clair que les interrogations que nous avons soulevées dans l'introduction ne trouveront des réponses satisfaisantes que dans la phase pratique de l'application de cette loi et dans la façon dont les différentes métropoles arriveront à faire évoluer leur statut. En effet, si la frilosité de la loi est très souvent dénoncée par la doctrine, compte tenu du fait qu'elle n'a pas opéré la révolution tant attendue dans l'organisation territoriale française, il faut également mentionner que la loi a le mérite de laisser beaucoup de marges de manoeuvres aux métropoles elles-mêmes ainsi qu'aux différents acteurs locaux pour donner un contenu au statut des métropoles et le faire évoluer. C'est là où réside le véritable enjeu de la création des métropoles.

En effet, une chose est d'affirmer les métropoles, ce que la loi mapam a bel et bien fait, une autre est de donner un véritable contenu ou une réelle portée à ce statut de métropole. Les métropoles en tant qu'entités institutionnelles existent désormais et seront effectives à partir du 1^er janvier 2015, mais avec quel impact sur l'action publique locale ? Nous avons essayé dans notre développement de démontrer qu'en soi, les métropoles dites « de droit commun » ne sont statutairement à quelques exceptions près que des communautés urbaines ou des « super-communautés urbaines ^350(*)», pour reprendre l'expression du Professeur Marcou, et l'évolution statutaire ne changerait en réalité presque rien par rapport aux six (06) communautés urbaines qui sont transformées en métropole par la loi. L'intérêt de cette évolution sera beaucoup plus perceptible au niveau des trois (03) autres communautés d'agglomération, dont celle de Grenoble Alpes-Métropole qui, en fait, avec le statut de métropole comme label, évolueront dans un premier temps vers un statut de communauté urbaine, avec l'effectivité des transferts des compétences communales et de la voirie départementale. Ce constat de « doublon » entre le statut des communautés urbaines et celui des métropoles de droit commun, dénoncé par la doctrine et relayé, comme nous l'avons vu par les acteurs que nous avons rencontrés, pourrait toutefois ne pas trop durer, du moins dans certaines métropoles, car les jeux politiques et certaines réalités locales, pourraient faire basculer très vite les métropoles dans une autre dimension avec un bon niveau d'intégration marqué par les transferts conventionnels des autres collectivités territoriales et de l'Etat, ou par une évolution législative rendant automatique le transfert des compétences départementales, du fait de la suppression tant annoncée des conseils généraux dans le cadre de la réforme territoriale en cours. Justement à propos de cette réforme dont l'issue est toujours incertaine, du moins à l'heure où nous réalisons nos recherches, certaines futures métropoles comme celle de Grenoble-Alpes Métropole espèrent qu'elle règlera directement le sort des compétences départementales et ne pensent pas s'aventurer, du moins pour le moment vers les négociations avec le Conseil général pour le transfert de ces compétences. La Métro, dont nous avons démontré le déficit d'intégration communautaire du fait d'un faible niveau de mutualisation dû aux réticences de certaines communes de transférer leurs compétences, veut donc avant tout se contenter des compétences communales qui lui ont été transférées par la loi pour renforcer l'intégration communautaire en mutualisant plus de services aux citoyens.

Il s'agit là d'une position compréhensible dans la mesure où déjà, le « télescopage » entre l'extension du périmètre de La Métro et le passage en métropole constituent déjà des équations difficiles à résoudre pour cette institution. Il n'est pas d'ailleurs fortuit qu'elle ait construit ses priorités immédiates autour des questions relatives à l'intégration des nouveaux agents en provenance des communautés de communes avec lesquelles elle a fusionné et des communes suite au transfert des compétences communales et le déploiement d'un service de proximité vers ces nouveaux territoires par une réflexion sur la territorialisation.

La perspective métropolitaine constitue également un tournant pour la démocratie participative dans l'agglomération grenobloise. En effet, si les communes de l'agglomération , surtout les plus grandes à l'instar de Grenoble, Saint-Martin-D'Hères, Echirolles etc...développaient de dispositifs intéressants de démocratie participative par l'intermédiaire des comités de quartiers, il faut reconnaître qu'aujourd'hui c'est au niveau de la métropole que se situent les grands enjeux locaux, du fait du transfert des compétences communales. Une révision de la charte de la participation de La Métro et un renouveau du Conseil de développement sont donc indispensables à l'ère de la métropole pour adapter ses outils et dispositifs de la démocratie participative métropolitaine nouveaux enjeux. Il se pose également ici le problème d'échelle pertinente de mise en oeuvre des dispositifs de la démocratie participative, dont la réflexion pourrait être couplée avec celle de la territorialisation de l'action publique métropolitaine.

Toutes ces analyses nous montre l'importance des enjeux juridiques et institutionnels qui entourent la transformation en métropole de la communauté d'agglomération de Grenoble-Alpes métropole par la loi mapam, pour faire face à ces enjeux, il faudra oeuvrer dans le sens de la construction d'une « métropole solidaire, une métropole de proximité, une métropole de projets, une métropole solidaire ^351(*)». Eu égard à tous les interrogations, incertitudes, scepticismes,... qui entourent la construction de cette métropole et le chantier énorme qui se présente à elle, nous nous permettons de paraphraser le professeur Marcou^352(*), en se demandant si « la métropole de Grenoble-Alpes Métropole a -t-elle une chance ? »

ANNEXES

* ³⁵⁰ MARCOU (Gérard), cité par NEGRIER (Emmanuel), « Métropolisation et réforme territoriale », Revue française d'administration publique, 2012/1 n° 141, p. 73-86. DOI : 10.3917/rfap.141.0073

* ³⁵¹ Délibération-cadre du 04 juillet 2014, op.cit.

* ³⁵² Titre de l'article du professeur MARCOU (Gérard), « « Les métropoles ont-elles une chance ? », in JCP Adm, 26 juillet 2010, n°30