Les enjeux juridiques et institutionnels de la transformation en metropole de la communaute d'agglomeration de Grenoble-Alpes metropole

CHAPITRE II :

VERS UN RENOUVEAU DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE DANS L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE AVEC L'INSTITUTION DE LA METROPOLE ?

Selon Pierre Mendès France, « la démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans l'urne et à déléguer des pouvoirs à un élu puis à se taire pendant cinq ou sept ans. Elle est action continuelle du citoyen, non seulement sur les affaires de l'Etat, mais aussi sur celles de la commune, de l'association, de la coopérative...Si cette vigilance n'est pas assurée, les gouvernants, les corps organisés, les fonctionnaires, en butte aux pressions de toutes sortes sont abandonnés à leurs propres faiblesses et cèdent aux tentations de l'arbitraire. ^282(*)»

La démocratie participative est au coeur de l'action publique locale en France depuis fort longtemps, mais elle n'a vraiment été institutionnalisée pour les communes qu'avec la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, même si la possibilité pour le conseil municipal de consulter les habitants de la commune sur questions relatives aux compétences de la collectivité était reconnue depuis la loi ATR du 06 février 1992.

Au plan intercommunal, l'institutionnalisation de la démocratie participative résulte des dispositions de la loi Voynet du 25 juin 1999, qui exigea la création d'un conseil de développement^283(*) au sein de chaque agglomération, basé sur le principe d'un partenariat entre élus et la société civile organisée. La loi mapam a également institué un conseil de développement pour les métropoles qu'elle a créées. Le conseil de développement est donc institué auprès des communautés d'agglomération et communautés urbaines et des métropoles, mais son organisation diffère d'une communauté à une autre. Ainsi, si La Métro disposait d'un conseil de développement sous le statut de communauté d'agglomération, la transformation en métropole commande donc de s'interroger sur le rôle et les nouveaux défis de cette institution (Section 1^ère). Avec le conseil de développement qui permet d'associer la société civile organisée aux décisions des élus, La Métro développe également depuis quelques années, des dispositifs de participation citoyenne directe aux choix métropolitains qu'il convient de scruter (Section 2).

SECTION 1^ère : ROLES ET NOUVEAUX DEFIS DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT GRENOBLOIS

Conformément à la loi Voynet précitée, des conseils de développement ont été institués au niveau des EPCI pour servir d'instrument de démocratie participative au sein de ces intercommunalités. La communauté d'agglomération de Grenoble Alpes-Métropole s'est donc dotée de son conseil de développement (D) depuis le 22 septembre 2000 à la suite d'une délibération des élus communautaires. Cette institution balbutiante à ses débuts, connaîtra des évolutions, notamment par une nouvelle délibération du conseil communautaire en date du 19 septembre 2008 qui permettra de lui donner un nouveau souffle. Cependant, il convient de s'interroger aujourd'hui, à l'heure de la métropole sur la place de cette instance dans la gouvernance métropolitaine grenobloise (§ 1), mais aussi sur les nouveaux défis qui se présentent à elle par rapport à la nouvelle donne qui nécessitera sans doute son renouveau (§ 2).

§ 1 : La place du Conseil de développement dans la gouvernance métropolitaine grenobloise

Le conseil de développement est une instance consultative de La Métro. Il s'agit d'un espace de débat, de proposition et d'expressions citoyennes entre acteurs économiques, sociaux et associatifs institué pour apporter sa vision et son expertise sur l'action publique locale dans l'agglomération grenobloise. Organisée par et pour les élus, ces derniers paraissent avoir la mainmise sur cette institution (A) afin qu'elle ne devienne pas une institution concurrente au conseil communautaire. Cette posture d'institution cloisonnée n'empêche pas pour autant le conseil de développement de rester ambitieux(B) tout en étant réservé dans ses initiatives.

A. Un conseil de développement strictement encadré par les élus

De par son organisation et ses missions, le conseil de développement est considéré comme une institution embrigadée par les élus. En effet, que ce soit dans la loi Voynet qui institua le conseil de développement pour les communautés d'agglomérations ou dans la loi mapam, berceau du conseil de développement des métropoles, l'organisation et le fonctionnement de ces conseils sont laissés entre les mains des élus, et diffèrent donc d'une métropole à une autre. Il s'agit donc d'une institution façonnée par les élus pour qu'elle soit à leur disposition. Sur ce point, Bernard Jouve considère que «  la mise en place des Conseils de développement...participe de la con?scation du débat public par les notables locaux ^284(*)». Le conseil de développement de le l'agglomération grenobloise n'échappe pas du tout à ce constat depuis sa création en 2000.

En effet, la composition^285(*) actuelle du conseil de développement de l'agglomération grenobloise est issue d'une délibération du conseil communautaire qui a fixé à quatre-vingt-neuf (89) le nombre de ses membres. Tous ces membres sont désignés par les élus, notamment dix-huit (18) personnalités qualifiées désignées par un arrêté du Président et les soixante-onze (71) issues de la société civile organisée choisies par délibération du conseil communautaire. Les élus communautaires disposent donc d'une totale mainmise sur la composition de cette instance, ce qui apparait conforme à volonté de la loi Voynet qui n'a pas voulu faire du conseil de développement une instance concurrente au conseil communautaire, mais plutôt une instance au service des élus. Bernard Jouve, considère dans ce sens que l'institutionnalisation de la démocratie participative dans les métropoles constitue pour les élus un moyen de s'accaparer de l'outil démocratique en l'utilisant à leur profit. Il affirme en ce sens que « la démocratie participative, dans sa version institutionnalisée, n'apparaît pas à ce titre comme la forme d'expression permettant un « procès » des choix collectifs structurés avant tout par le politique. Selon cette hypothèse, convoqués, par les élus, au banquet de la démocratie participative et institutionnalisée dans les métropoles, les acteurs issus de la société civile participent ainsi, malgré eux, à la reproduction de l'ordre politique ^286(*)». Cette situation est due à la frilosité des différentes lois instituant le conseil de développement qui, on peut bien le comprendre, n'ont pas voulu entraver la démocratie représentative, qui jouit de la légitimité démocratique, avec la création d'une institution concurrente issue des milieux économiques et sociaux.

Ainsi, le conseil de développement ne peut que fonctionner dans le cadre fixé par les élus qui l'ont mis en place. C'est dans ce cadre que le D a conclu un protocole de partenariat le 11 mai 2012 avec le conseil communautaire pour servir de base aux relations entre les deux instances. Ce protocole, structuré en 14 articles, fixe les modes d'échange et de travail entre les membres du conseil de développement, les élus, et les services de la communauté d'agglomération. Au rang des mesures phares de ce protocole, on peut noter la désignation par le Président de la communauté d'agglomération d'un élu référent^287(*) pour servir de lien de coordination entre les deux institutions ainsi que la participation des membres du conseil de développement aux instances intercommunales. Ce protocole dévoile également les modalités de saisine ainsi que les missions dévolues au conseil de développement.

Ainsi donc, le conseil de développement peut être saisi par le Président de la communauté d'agglomération après délibération du conseil communautaire, sur la base d'une demande d'avis ou d'une demande de rapport sur « l'aménagement et le développement de l'agglomération grenobloise et ses relations avec les territoires voisins »^288(*). Parallèlement aux saisines des élus, le conseil de développement dispose également de la faculté de s'autosaisir sur « toute question relative à l'aménagement au développement de l'agglomération grenobloise et ses relations avec les territoires voisins »^289(*).

Le protocole d'accord reconnait également au conseil de développement, la possibilité de se faire représenter dans chacune des commissions intercommunales^290(*). Cette représentation se fait sur la base de la désignation en plénière du conseil de développement de membres pour participer de façon permanente annuellement aux travaux desdites commissions. Toutefois, si cette reconnaissance constitue une avancée majeure sur le plan de la démocratie participative, sa portée réelle sur les choix métropolitains est à relativiser dans la mesure où le dernier mot revient toujours aux élus, les représentants du conseil de développement ne disposant pas de voix délibérative et doivent se cantonner dans un rôle d'observateurs, ce qui est quand même conforme aux principes de la démocratie représentative.

Sa représentation au comité permanent d'évaluation des politiques publiques^291(*) et la faculté que lui reconnaît le protocole de mener des expérimentations d'action publique sur le territoire de l'agglomération paraissent renforcer ses prérogatives, mais là aussi, malgré toute son ambition, le conseil de développement est obligé d'être réservé dans ses initiatives pour ne pas rentrer en conflit avec les élus.

B. Un conseil de développement ambitieux mais réservé dans sa démarche

Embrigadée par les élus, le D ne tarit quand même pas d'ambitions, s'appuyant principalement sur la faculté que lui reconnaît le protocole de partenariat de mener des expérimentations^292(*) d'actions sur le territoire de l'agglomération. Cette faculté lui permet en effet, non sans concurrencer le conseil communautaire ou le remplacer, d'élaborer et de mettre en oeuvre sur le terrain des politiques publiques susceptibles d'être reprises par les élus en cas de résultats positifs.

Dans ce cadre, le D a par exemple expérimenté sur le territoire, des actions publiques qu'il a menées directement avec les acteurs concernés même si ces expérimentations, dont les résultats ont été jugées satisfaisants par tous, n'ont pas été reprises par le conseil communautaire. Il s'agit notamment du Plan d'accompagnement à la réussite éducative et citoyenne (PAREC) au sein de différents lycées^293(*) de l'agglomération grenobloise initié entre 2010 et 2013 par le D.

Cette action était destinée à la mobilisation par le conseil de développement de séniors bénévoles pour l'accompagnement éducatif et citoyen des lycéens en difficulté. Pour Catherine Pouyet^294(*), Présidente du Conseil de développement, toutes les parties prenantes de cette action avaient dressé un bilan positif de cette action et souhaitaient le voir se pérenniser, mais elle a dû s'interrompre, faute d'une reprise en main par La Métro ou une collectivité.

Cette action dénote de l'ambition du conseil de développement grenoblois à ne pas se cantonner dans ses prérogatives d'instance consultative mais aussi à suppléer les élus sur le terrain par l'expérimentation d'actions qui au final, pour se pérenniser devront porter le seing de La Métro. Mais dans ce genre d'initiatives, le conseil de développement souffre également de son manque de légitimité par rapport aux élus qui portent un mandat de la collectivité et qui reprocheraient peut-être dans ce cas au conseil de développement d'aller trop loin dans l'expérimentation, de façon à les concurrencer sur le terrain. Face à cette méfiance des élus vis-à-vis du conseil de développement, ce dernier est bien obligé de ne pas trop s'engager dans des initiatives sur le terrain et de se cantonner dans ses prérogatives consultatives. Ainsi, on peut être d'accord sur ce sens avec Bernard Jouve lorsqu'il affirme que l'encadrement « par des procédures formelles, par des institutions, limite considérablement l'impact de la démocratie participative institutionnalisée^295(*) ».

La Présidente du Conseil de développement espère quand même que « les initiatives citoyennes de type PAREC pourront un jour être prises en compte sur le territoire de l'agglomération grenobloise^296(*) » à l'heure de la métropole. Et justement dans ce contexte de métropolisation, un renouveau du conseil de développement s'avère nécessaire pour prendre la mesure de l'ampleur de la démocratie participative dans une institution d'une telle envergure.

§ II : Vers un renouveau du conseil de développement à l'heure de la métropole ?

Une chose est sûre, disait Catherine Pouyet^297(*), Présidente du Conseil de développement de La Métro, c'est que le conseil de développement de la métropole sera différent du conseil de développement de la communauté d'agglomération, tant, les enjeux sont énormes, et pour y faire face, il faudra un renouveau du conseil de développement actuel. Il en ressort que la mutation vers la métropole a eu et aura des impacts sur l'actuel conseil de développement (A) qui, selon les propos de sa présidente, veut être plus orienté vers les administrés (B).

A. Les impacts de la transformation en métropole sur le conseil de développement

Tout d'abord, l'impact de la métropolisation sur le conseil de développement s'observe au niveau du cadre juridique. En effet, si le conseil de développement actuel tire sa base juridique de la loi Voynet du 25 juin 1999, celle du conseil de développement de la future métropole reposera bien évidemment sur les dispositions de la loi du 27 janvier 2014, notamment celles de l'article L.5217-9 CGCT^298(*) qui reparlent de cette instance, mais tout aussi de façon très laconique que la loi Voynet. La nouvelle définition du conseil de développement issue de la loi mapam, tout en étendant le champ d'intervention de ce dernier par rapport à la Loi Voynet en insistant sur sa consultation dans le cadre des « documents de prospective et de planification et sur la conception et l'évaluation des politiques publiques locales de promotion du développement durable du territoire ^299(*)», n'aborde pas l'organisation de cette institution, se bornant à la renvoyer au libre choix des métropoles.

Pour la Coordination nationale des Conseils de développement^300(*) (CNCD) créée en 2003 et à laquelle le D est affilié depuis ses premières heures, les dispositions éparses de la loi mapam relatives aux conseils de développement et à la démocratie participative « sont loin de créer une politique forte d'association des citoyens et de la société civile organisée aux décisions qui les concernent ^301(*)». La CNCD estimait donc avant son vote par les assemblées^302(*), que la loi mapam devrait contenir des dispositions affirmant clairement « la nécessité de transparence, de concertation, et de participation citoyenne dans l'action publique locale ^303(*)» par l'inclusion d'un chapitre dédié à la démocratie locale. Au final, il n'en a rien été, le conseil de développement se contentant d'un article.

Les élus communautaires, à la suite de la fusion de La Métro avec les communautés des communes du Sud grenoblois et du Balcon sud Chartreuse ont adopté le 14 janvier 2014 une délibération destinée à adapter le conseil de développement aux évolutions institutionnelles dont fera l'objet La Métro dans « un contexte de réorganisation territoriale et de transition institutionnelle ^304(*)». Les propositions contenues dans cette délibération tournent principalement autour de deux grands points à savoir « la prise en compte de la fusion^305(*) » dans la composition du conseil de développement et l'instauration d'une « année de transition en vue de la création d'un conseil de développement de Métropole au 1^er janvier 2014 ^306(*)».

Sur le premier point, La Métro s'est principalement appuyée sur la composition actuelle du Conseil de développement structurée autour de cinq (05) collèges dont le collège « territoires voisins ^307(*)» qui faisait déjà participer les nouveaux territoires^308(*) aux travaux du conseil de développement avant la fusion, pour proposer « de maintenir la composition et la participation aux travaux du D des membres de ce collège jusqu'au renouvellement du conseil de développement ^309(*)». Il en ressort que la fusion n'aura pas d'incidence immédiate sur la composition du conseil de développement et qu'il faudra attendre la mise en place du nouveau conseil de développement pour mieux intégrer les représentants des nouveaux territoires dans cette structure.

Justement à propos de la mise en place du nouveau conseil de développement, l'avènement de la métropole a changé la donne quant au mandat des conseillers de développement. En effet, initialement prévu pour être renouvelé en même temps que le conseil communautaire, soit après les élections municipales de mars 2014, le D a bénéficié d'un prolongement de mandat jusqu'à la fin de l'année 2014 pour être renouvelé au moment de la transformation en métropole, soit à partir du 1^er janvier 2015. Il s'agit de marquer en même temps le nouveau conseil de développement qui sera ainsi créé du sceau de la métropole. Pour le conseil communautaire, cette décision de maintien en l'état du conseil de développement jusqu'à la transformation en métropole est justifiée par le souci de mieux répondre aux exigences de la loi mapam, où se trouve la source juridique du conseil de développement de Métropole et « de concrétiser certaines propositions d'évolutions résultant de l'évaluation du conseil d développement ^310(*)».

Du côté du conseil de développement, la Présidente Catherine Pouyet^311(*), tout en se réjouissant de ces perspectives proposées par les élus communautaires, considère que le renouveau du D doit passer d'abord et avant tout par le renforcement de son indépendance vis-à-vis des élus, tout en maintenant le dialogue permanent. Pour elle, il s'agirait de créer une certaine forme d' « indépendance dialoguante » avec les élus pour un essor de la démocratie participative au sein de la métropole. Elle prône également un rajeunissement des membres du conseil lors de son prochain renouvellement en raison de la forte jeunesse de la population métropolitaine et aussi la promotion de la parité hommes-femmes au sein du conseil. En effet, avec son ossature actuelle, le D est composée de 77,60% d'hommes et seulement de 22,40% de femmes^312(*). Cette statistique dénote clairement de la faible représentation des femmes dans le dispositif de participation, faiblesse à laquelle il faudra remédier lors du prochain renouvellement. C'est dans cette optique que le D à l'instar de ses homologues de Bordeaux et de Lille propose une réflexion autour du thème « genre et engagement démocratique » et estime que « les projets de territoires représentent une opportunité pour afficher de nouvelles visions et pour susciter de nouveaux modes de gouvernance intégrant plus résolument le respect de l'égalité des femmes et des hommes dans les instances délibératives et exécutives^313(*) ».

En outre, le D pense qu'il est nécessaire en cette année marquée par des changements institutionnels^314(*)importants, de procéder à son évaluation pour répondre aux interrogations entourant ses missions, sa composition, son fonctionnement et son positionnement entre les élus et les citoyens. Il s'agira au bout du compte, de mettre en place un conseil de développement adapté à la future métropole avec comme perspectives principales d'être plus à l'écoute des citoyens et d'être plus écouté par les élus.

Comme on le voit, le renforcement des liens entre lui et les administrés, constitue l'une des perspectives du renouveau du conseil de développement à l'heure de la métropolisation.

B. La perspective d'un renforcement des liens entre le conseil de développement et les citoyens

Afin de se démarquer des élus pour être dans une indépendance dialoguante avec ces derniers, de rajeunir son effectif et de faire participer les femmes aux instances délibératives et exécutives, l'enjeu du conseil de développement de La Métro réside dans la nécessité de s'émanciper de la mainmise des élus, et d'être une instance représentative des habitants de la métropole, une instance qui relaye les préoccupations de ces derniers auprès des élus. Cette vision est partagée par la Présidente qui pense qu' « il faudra créer un conseil de développement un peu plus tourné vers les citoyens que ce qui a été fait jusqu'à présent où nous avons été beaucoup plus tournés vers les élus. Il faudra une multipolarité du conseil de développement qui se traduira par la mise en place des pôles territoriaux pour mieux prendre en compte les spécificités des nouveaux territoires qui ont intégré la métropole ^315(*)». 

Pour atteindre cet objectif, le Conseil de développement, sur saisine du conseil communautaire ou par auto-saisine, a entrepris ces derniers temps des projets qui visent à le rapprocher de plus en plus des citoyens, même si les résultats de ces projets sont loin d'atteindre les objectifs initialement fixés.

C'est dans cette perspective que se situent notamment les rencontres métropolitaines organisées par le conseil de développement suite à une saisine du conseil communautaire, qui se déroulèrent jusqu'en février 2014, et qui avaient également permis au conseil de développement d'exposer aux citoyens la réflexion sur la construction d'une métropole multipolaire élargie aux massifs, telle qu'exposée dans son avis du 11 novembre 2011^316(*) sur le projet de SDCI fixant le périmètre de la nouvelle communauté d'agglomération. En effet, le Conseil de développement déplorait le manque de dialogue autour de ce projet et fut donc chargé par le conseil communautaire d'organiser et d'animer des « rencontres métropolitaines ^317(*)» dont le but est de constituer « une boîte à idées métropolitaine » devant contenir des propositions d'acteurs de tout bord sur le projet métropolitain.

L'autre fait d'arme du D, dans l'optique du renforcement de ses liens avec les citoyens, se révèle dans son auto-saisine en 2012 sur le projet « les jeunes de l'agglomération de demain », autour des problématiques de la sensibilisation des jeunes aux enjeux d'aménagement et d'avenir du territoire, de les encourager à s'exprimer au sein des dispositifs de la démocratie participative et de faire remonter leurs préoccupations auprès des élus locaux. La mise en oeuvre de ce projet avait consisté à organiser des débats attractifs et ludiques dans les rues et des structures d'accueil des jeunes et sur des réseaux sociaux autour des thématiques de portée métropolitaine.

Enfin, le rôle majeur qu'il a joué dans l'élaboration et la signature en 2010 de « la charte de la participation ^318(*)» qui réaffirmait la nécessité de l'écoute et de la prise en compte des propositions des citoyens dans le cadre de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques publiques, reflète son engagement vis-à-vis de la participation des citoyens de l'agglomération grenobloise à la vie publique métropolitaine.

SECTION II : LA PARTICIPATION CITOYENNE A LA CONSTRUCTION ET AUX CHOIX METROPOLITAINS

A l'échelle métropolitaine, le conseil de développement constitue un outil indéniable dans la mise en oeuvre de la démocratie participative, grâce à son expertise et son lien étroit avec le conseil communautaire. Toutefois, compte tenu de sa composition, qui en fait plutôt un chasse-gardée des élites, il ne constitue pas un réel relai des préoccupations des citoyens, qui conformément aux principes de la démocratie participative, tels que définis par la loi, doivent prendre part aux choix politiques, même s'il s'avère que leur avis « ne s'impose pas nécessairement aux autorités locales ^319(*)». Il existe donc de nombreux dispositifs au choix des élus locaux pour mettre en oeuvre la démocratie participative à l'échelle de leur territoire, comme ce fut le cas pour La Métro qui a expérimenté pour ce faire, de nombreux dispositifs (§ I), dont les résultats mitigés appellent à envisager des perspectives d'avenir à l'heure de la métropole (§ 2).

§ 1 : Les dispositifs d'association des citoyens à la construction et aux choix métropolitains dans l'agglomération grenobloise

Selon les théoriciens de la démocratie participative, il existe à l'échelle locale plusieurs dispositifs permettant de faire participer les citoyens à la vie locale, hormis les échéances électorales. Pour les collectivités territoriales, ces dispositifs jouissent d'une reconnaissance constitutionnelle ou législative, notamment la consultation, le referendum local, le droit de pétition, la constitution des conseils de quartier, etc... S'agissant de l'échelon intercommunal, le dispositif de consultation envisagé par la loi Chevènement, qui prévoyait la consultation des électeurs des EPCI pour les politiques d'aménagement, a été élargi à toutes les compétences de l'EPCI par la loi du 13 août 2004. Ainsi, en se dotant en 2010 d'une charte de participation, la Métro réaffirmait sa volonté d'ouvrir le processus décisionnel aux citoyens par la voie de la concertation (A). Toutefois, la mise en oeuvre de cette charte a débouché sur des résultats mitigés (B).

A. La charte de la participation : un outil au service du renforcement de la démocratie participative dans l'agglomération grenobloise

Pour Jacques Chevallier la démocratie participative permet « d'ouvrir le processus décisionnel en direction de la société civile, d'entendre la voix des citoyens, d'abord en prenant langue avec les structures qui résultent de leur libre association (...) ensuite en s'efforçant de recueillir directement le point de vue des intéressés ^320(*)». Il dévoile ainsi les deux aspects de la démocratie participative, l'un consistant à l'association des groupes organisés de citoyens au processus décisionnel, comme c'est le cas avec le conseil de développement, et l'autre aussi important que le premier qui consiste à donner directement la parole aux citoyens pour établir un dialogue entre eux et leurs représentants. Ainsi, La Métro s'est engagée depuis la signature de la charte de la participation en 2010, à renforcer les dispositifs du dialogue participatif avec les citoyens.

Les engagements de La Métro en faveur de la participation consignés dans la charte mettent beaucoup plus l'accent sur la concertation, notamment la détermination des règles, la diversification du public, la diffusion et l'information précise sur l'actualité des démarches participatives et l'organisation périodique d'un forum de la participation. Cette participation des citoyens à la vie locale au sein de l'agglomération grenobloise par le biais de la concertation sur les grands projets métropolitains, telle que déclinée dans la charte, devrait avoir pour but d'améliorer l'action publique locale en lui donnant une lisibilité et une visibilité vis-à-vis des citoyens. De leurs côtés, à travers la concertation, les citoyens devraient être conduits à exprimer leurs besoins et attentes pour l'amélioration de leur cadre de vie. L'autre intérêt de la participation des citoyens à travers la concertation réside dans le cadre qu'il offre aux citoyens d'un territoire aussi multipolaire que diversifié qu'une métropole, de créer des liens entre eux. La concertation constitue donc un vecteur de la cohésion sociale et territoriale^321(*) dont la réalisation est un enjeu primordial pour les métropoles.

C'est donc sur la base des engagements de cette charte que le conseil communautaire avait saisi en 2013 le conseil de développement pour l'organisation des rencontres métropolitaines dans le but d'animer des débats publics avec les citoyens sur le Projet de métropole. Ces rencontres métropolitaines, dont trois séances^322(*) ont déjà eu lieu, avaient permis de regrouper un public diversifié composé d'élus, des personnalités de la société civile et des professionnels pour traiter de thématiques^323(*) essentielles pour l'avenir du territoire métropolitain. Le conseil de développement envisage d'ailleurs de poursuivre ces rencontres avec l'organisation d'une quatrième séance à l'automne 2014 pour discuter d'une thématique nouvelle^324(*) sur les pratiques, le vécu quotidien des habitants, usagers et citoyens.

L'organisation des ateliers de concertation sur le projet de transport par câble reliant Fontaine à la commune de Lans-en-Vercors s'inscrit également dans cette perspective de développer la participation des habitants à la vie publique locale au sein de l'agglomération grenobloise. Il en est de même pour les « ateliers métrocitoyens » destinés à recueillir les avis des citoyens pour alimenter la « fabrique métropolitaine^325(*) ».

Mais la principale défaillance de la démocratie participative en général, et de la concertation en particulier réside dans le sort réservé aux revendications et aux positions exprimées par les citoyens. Pour Jean Pierre Gaudin, « les démarches participatives en appellent à l'intervention directe du citoyen, quand bien même il ne s'agirait que des concertations ou des débats aux conséquences maintenues dans le vague ^326(*)». Il s'agit là d'un véritable blocage pour la participation des citoyens qui s'estiment le plus souvent être utilisé par les élus à des fins électorales.

Le plus souvent, comme l'affirme François Robbe, « certains pessimistes peuvent percevoir la démocratie participative comme un outil de communication politique, un appât agité par des politiciens ambitieux pour séduire un électorat de plus en plus fuyant ^327(*)». Cette assertion est confirmée par Patrick Le Galès qui estime que la mobilisation des citoyens par les élus dans le cadre des dispositifs de démocratie participative ne constitue pour eux qu'un moyen « de se légitimer ^328(*)» lorsqu'ils se sentent fragiles politiquement. Mais François Robbe ne semble pas corroborer ce sentiment et se montre plus optimiste en estimant que « cette approche communicationnelle est réductrice et certainement inexacte^329(*) ».

Les dispositifs de participation de La Métro souffrent également des vices énoncés plus ci-dessus, d'où le constat mitigé, voire d'échec que dressent certains observateurs des  rencontres métropolitaines, des ateliers de concertation et des ateliers métrocitoyens , bref de la démocratie participative au sein de l'agglomération grenobloise.

B. Des dispositifs de participation aux résultats mitigés

Avec la signature de la charte de participation en 2010, La Métro a développé plusieurs dispositifs, comme nous l'avons développé plus haut, pour mettre en oeuvre efficacement la démocratie participative au sein de l'agglomération grenobloise. Elle s'est le plus souvent appuyé sur le conseil de développement pour piloter ces dispositifs qui allient concertation, expertise, consultation, débats publics, etc...

Mais force est de constater que si ces dispositifs ont permis à La Métro de se rapprocher un plus des citoyens en essayant de les associer plus ou moins à la vie publique locale, les résultats obtenus jusqu'alors ne sont pas à la hauteur des espérances, et les dispositifs de la démocratie participative nécessitent d'être réformés à l'heure de la métropole. Pour ce faire, La Métro, consciente de l'enjeu que revêt la mise en oeuvre de la démocratie participative à l'échelle de la métropole, dont le territoire couvert et le nombre de citoyens concernés ont augmenté de volume depuis le 1^er janvier 2014, a lancé une évaluation de la charte de la participation deux ans après sa signature, dans le but de diagnostiquer les failles du dispositif et d'envisager des axes d'amélioration. Cette évaluation a été décidée par délibération du conseil communautaire en date du 23 mars 2012, qui a désigné pour cela un comité de pilotage « pluraliste composé de représentants de la société civile, d'un panel de citoyens tirés au sort, d'élus et de services de La Métro et des communes ^330(*)». Dans son rapport final, le comité d'évaluation a fait ressortir plusieurs handicaps des dispositifs participatifs de La Métro qui tournent principalement autour du manque de coordination, de l'insuffisance de la prise en considération des avis des citoyens, de la méconnaissance du rôle et du fonctionnement de La Métro par les élus et les citoyens.

En effet, comme l'a affirmé Jean Pierre Gaudin^331(*), l'une, sinon la principale faiblesse de la démocratie participative réside dans le sort réservé des avis des citoyens. La Métro ne déroge pas à cette faiblesse concernant le manque de traçabilité de la prise en compte des avis des citoyens exprimés lors des dispositifs participatifs. La Présidente du D déplorait également ce fait, lors de l'entretien qu'elle nous avait accordé en manifestant son souhait d'avoir un retour des avis de son institution exprimés sur des projets de politiques publiques métropolitains à la suite des saisines du conseil communautaire. Même si elle reconnaît que par rapport aux prérogatives du conseil de développement, son institution est beaucoup plus enclin à n'intervenir que dans la phase d'élaboration des politiques publiques, Catherine Pouyet estime qu'à l'heure de la métropolisation, et pour une amélioration de la démocratie participative dans l'agglomération grenobloise, il serait opportun d'associer son institution à la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques publiques métropolitaines. C'est ce qui ressort également de l'analyse de Jean-Claude Mairal qui parle même de l'obligation pour les pouvoirs publics, locaux ou nationaux d'aménager des dispositifs de contre-expertise de l'action publique par les citoyens pour juger de la pertinence des décisions, « et surtout, en développant une évaluation démocratique des politiques publiques ^332(*)». Il souligne in fine la faiblesse d'un tel dispositif en France.

Le même constat de manque de traçabilité de prise en considération des avis est évoqué par le comité d'évaluation de la charte de la participation qui précise dans son rapport final que « seules 20% des personnes enquêtées pensent que leur avis est pris en compte ^333(*)». Ce constat fait au niveau de l'agglomération grenobloise rejoint celui de Jean-Claude Mairal selon lequel « il ne peut y avoir de véritable démocratie participative active si le citoyen n'est pas assuré que les choix faits et discutés avec les décideurs sont bien appliqués, et donnent des résultats ; s'ils correspondent bien aux objectifs de départ, à l'intérêt général, à la cohésion sociale, sociétale et territoriale ^334(*)». La Métro envisage par ailleurs sur ce point, pour remédier partiellement à ce manque de traçabilité, de diffuser les compte-rendus des ateliers métrocitoyens et le cahier de restitution de la Fabrique métropolitaine.

Sur un autre plan, il se pose également au niveau de La Métro, un problème d'engouement des citoyens pour participer aux dispositifs participatifs, notamment aux ateliers métrocitoyens et aux séances de concertation sur les grands projets métropolitains. Sans nul doute, le manque de traçabilité des avis exprimés que nous venons d'évoquer est un facteur non négligeable, mais aussi et surtout l'insuffisance de l'information et de la sensibilisation des citoyens n'y sont pas étrangers. En effet, il se pose un problème d'information des habitants sur avant tout « l'institution métro ». Et cette inculture citoyenne par rapport à l'institution intercommunale constitue un véritable frein à la mise en oeuvre de la démocratie participative à l'échelle de l'agglomération. Certains observateurs imputent cet état de fait au manque de culture de participation chez les élus communautaires, certaines communes de l'agglomération n'ayant pas la culture de la participation. Le comité d'évaluation estime pour sa part que « même des élus très engagés dans leur propre commune se déclarent circonspects quand il s'agit de démarches participatives à l'échelle intercommunale ^335(*)», remettant en cause l'opportunité d'une telle démarche à cette échelle. Ce constat va de pair avec l'analyse de Jean Pierre Gaudin selon laquelle « l'attitude réservée des élus à l'encontre des démarches participatives contraste avec les déclarations d'intention. En contrepoint d'appels rituels à la participation, on observe en effet une pratique prudente de cantonnement et de limitation des procédures de concertation et de débat public ^336(*)».

Les habitants de La Métro confrontés donc au manque d'information et de sensibilisation de leurs élus sur les dispositifs participatifs à l'échelle de l'agglomération, reprochent également à ces dispositifs leur inaccessibilité, due au fait qu'ils considèrent que la plupart de ces dispositifs sont réservés à « un club d'initiés » et estiment que « certaines catégories socioprofessionnelles ne pourront jamais venir ^337(*)». Marchal et Stèbe rappellent sur ce point que des travaux réalisés par des chercheurs en sciences sociales ont mis en exergue la déception que constitue la participation citoyenne en France et «  pour s'en convaincre, il suffit de s'arrêter sur la question de savoir qui y participe ^338(*)»

Toutes ces faiblesses inhérentes à la démocratie participative relevées, appellent donc à l'heure de la métropole, à envisager des perspectives beaucoup plus favorables à la participation citoyenne au sein de l'agglomération grenobloise.

§ 2 : Les perspectives d'avenir de la participation citoyenne dans la métropole grenobloise

Le changement de statut de La Métro à partir du 1^er janvier doit également influer sur sa relation avec les citoyens. Une métropole, pour atteindre ses objectifs d'attractivité économique, de cohésion territoriale et sociale, de rayonnement sur le territoire national et international doit d'abord se faire connaître de ses administrés (A) et ensuite repenser les outils par lesquels elle envisage d'associer ces derniers aux choix métropolitains (B).

A. L'information nécessaire des citoyens sur la métropole

Les manques de lisibilité et de visibilité par les citoyens des structures intercommunales est une réalité en France, et La Métro n'en est pas épargnée. En effet, la plupart des habitants de La Métro estiment ne pas avoir des informations sur cette institution, notamment sur ses compétences et sur son fonctionnement. Il s'agit là d'un véritable blocage à la mise en oeuvre de la démocratie participative à l'échelle métropolitaine, auquel il faudra à tout prix remédier pour rendre effective l'association des habitants aux décisions qui affectent leur vécu quotidien. Ce constat de manque d'information sur La Métro, qui était déjà bien réelle sous l'ancienne communauté d'agglomération à 28 communes membres, devient encore plus problématique aujourd'hui avec l'élargissement du périmètre de La Métro de plus de 60% et l'adjonction de nouveaux habitants avec une Métro à 49 communes. Catherine Pouyet, Présidente du conseil de développement de La Métro, pense à cet effet, que la connaissance de La Métro par ses habitants est un préalable indispensable à la mise en oeuvre des dispositifs participatifs et c'est la raison pour laquelle elle compte orienter son institution dans les jours à venir à l'information des habitants sur La Métro. Même constat chez un autre membre du conseil de développement qui pense qu' « avant même de parler de communication, il faut permettre aux citoyens de connaître et de comprendre La Métro. On aurait besoin d'un outil ludo-pédagogique de type quiz sur ce qu'est La Métro. Le conseil de développement avait porté cette idée au moment de la diffusion de la charte ^339(*)».

De leur côté, les instances de démocratie participative des communes^340(*) considèrent que « La Métro est considérée comme une nébuleuse, peu visible ; sa localisation est mal connue. Elle n'est pas assez présente auprès des citoyens. ^341(*)»

Il apparait donc clairement que l'un des enjeux de la démocratie participative à l'heure de la métropole est de faire connaître cette dernière des citoyens avant d'attendre d'eux un engouement pour participer aux dispositifs établis. Cette information de La Métro envers les citoyens sur la métropole devrait être portée par les élus, qui sont beaucoup plus proches de leurs administrés que les services de La Métro. Or il s'avère que même du côté des élus, la structure intercommunale demeure encore une nébuleuse, une parfaite inconnue. Catherine Pouyet espérait quant à elle que les campagnes électorales pour les municipales de mars 2014 couplées avec la désignation des conseillers communautaires auraient dû être un canal par lequel les candidats aborderaient avec leurs électeurs le fait intercommunal. Elle regrette cependant que les candidats s'étaient beaucoup plus focalisés sur les enjeux de leurs communes, n'abordant que peu ou presque pas la question de la Métropole alors que fort de l'extension de ces compétences qui touchent au vécu quotidien des habitants, la métropole devrait être au centre des débats entre candidats et électeurs.

On constate donc que l'information des citoyens sur la métropole et ses enjeux passe donc par une sensibilisation des élus sur les enjeux métropolitains et sur l'opportunité de la participation des habitants de leurs communes aux réflexions sur ces enjeux à travers les dispositifs de participation mis en place par La Métro. Le comité de pilotage de l'évaluation de la participation a même suggéré sur ce plan, « pour donner une visibilité encore plus forte qu'actuellement à cet engagement en faveur de la participation et aller plus loin dans l'inscription du portage politique dans l'organisation de la structure, il est proposé de créer une vice-présidence portant mention de la participation et de proposer un portage collectif de la participation par l'exécutif ^342(*)». Il va plus loin en proposant « la désignation, dans chaque Commission Métro, d'un élu référent à la participation, ainsi que par la réalisation, une fois par an, d'un point sur la participation, réalisé en Bureau de l'exécutif ^343(*)».

La sensibilisation et la mobilisation des élus dans le sens de la démocratie participative et son portage politique passeraient également par une formation de ces derniers sur l'opportunité de la participation à l'échelle métropolitaine afin de les emmener à mobiliser leurs administrés dans ce sens, comme le reconnaît un élu de La Métro, « si l'idée est de sensibiliser les habitants à la pertinence de réfléchir à l'échelon supra communal, il faut commencer par la rotule que constituent les élus municipaux ^344(*)».

Toutes ces propositions dans le sens de la sensibilisation et de la mobilisation des citoyens et des élus devront aboutir à améliorer les dispositifs participatifs dans l'agglomération grenobloise.

B. Vers une amélioration des dispositifs de démocratie participative dans l'agglomération grenobloise à l'heure de la métropole ?

Le nouvel élan de la démocratie participative dans l'agglomération grenobloise à l'heure de la métropole, passe, outre le renouveau du conseil de développement, par une amélioration des outils de participation des citoyens aux choix et décisions des élus communautaires. Comme on l'a vu, La Métro a tenté depuis la signature de la charte de participation en 2010, de développer des dispositifs pour faire de la démocratie participative l'un de ces moyens de gouvernance métropolitaine. Des ateliers métrocitoyens aux ateliers métrolab, en passant par les rencontres métropolitaines, La Métro a manifesté sa volonté d'associer les citoyens à la prise de décision, même si les résultats ont été loin des attentes. Des initiatives comme l'évaluation de la charte de participation lancée en 2012 et celle du conseil de développement lancé en 2013, révèlent également cette volonté de La Métro de développer la culture de la participation dans l'agglomération grenobloise en identifiant les progrès accomplis, en diagnostiquant les faiblesses de la démocratie participative et en envisageant des voies et moyens pour franchir les obstacles et améliorer ses points faibles.

Ainsi, s'avère-t-il aujourd'hui d'envisager des axes d'amélioration de la démocratie participative à l'échelle métropolitaine, principalement en renforçant le dispositif institutionnel existant et en développant au sein des habitants une culture de participation aux affaires métropolitaines.

S'agissant du premier axe, loin de reprendre les propositions d'amélioration envisagées par le comité de pilotage de l'évaluation, nous estimons qu'il soit nécessaire pour La Métro de revisiter le cadre institutionnel de la démocratie participative, en allant vers une responsabilisation plus accrue et une autonomisation du conseil de développement et des autres instances participatives existantes^345(*). Il faudra également développer une certaine complémentarité entre ces instances, comme le souligne la charte^346(*), ce qui permettra « d'optimiser la mobilisation des élus, des citoyens et des associations et garantir un portage efficace par les services de La Métro^347(*) ».

Quant au deuxième axe que nous envisageons, relatif au développement de la culture de participation des habitants, il passe par une réforme des dispositifs participatifs pour les adapter au contexte actuel, la clarification de l'articulation des démarches participatives entre La Métro et les communes membres et une mobilisation des élus en faveur de la démocratie participative.

En effet, la consultation et la concertation qui constituent les outils les plus usités par La Métro dans ses démarches participatives doivent permette à cette dernière de prendre la dimension du nouveau territoire métropolitain qui s'est agrandi et qui nécessite d'être totalement couvert par les dispositifs participatifs. Ainsi, les ateliers métrocitoyens et les rencontres métropolitaines auxquels les citoyens reprochent de ne pas prendre en compte l'étendue du territoire et la diversité des couches socio-professionnelles gagneraient plus bien évidemment à être délocaliser et à s'adresser à toutes les composantes du territoire en termes d'habitants. Il s'agit de répondre à la critique selon laquelle les dispositifs participatifs ne s'adresseraient qu'aux élites, alors que selon Jean Pierre Gaudin, il ressort des synthèses réalisés par rapport aux travaux sur la démocratie participative, que, « les demandes de participation directe aux choix collectifs émanent principalement des classes moyennes ^348(*)».

De même, La Métro pourrait s'appuyer sur les avancées majeures de ces communes dans le sens de la démocratie participative sur leur territoire pour améliorer ses dispositifs participatifs. En effet, même si on considère que la culture participative à l'échelle métropolitaine n'est pas très développée dans l'agglomération grenobloise, du fait du manque de visibilité et de lisibilité de l'institution intercommunale, force est de constater que la démocratie participative est à son apogée dans la plupart des communes membres. En effet, pour Catherine Pouyet, « la démocratie participative a déjà une histoire dans la ville de Grenoble et d'autres communes viennent même s'inspirer de cet exemple ^349(*)». Même son de cloche au niveau de l'Agence d'urbanisme de l'agglomération grenobloise (AURG), qui, dans une étude commandée par La Métro en 2010 sur le recensement des pratiques communales en matière de participation, reconnaissait que « l'agglomération porte en son sein un certain nombre de communes très en avance sur le sujet ». Cette étude considère donc que « dans ces conditions La Métro gagnerait plus à capitaliser et diffuser ces pratiques ». Le développement de la culture participative dans ses communes, est donc à la fois un atout considérable pour La Métro pour améliorer ses dispositifs participatifs, en s'appuyant sur les dispositifs participatifs des communes et en intervenant sur des thématiques « en complémentarité ou en suppléance des communes ». Tout cela nécessite donc une articulation claire et précise des actions participatives de La Métro et des communes, notamment par la mise en réseau des acteurs de la participation par l'intermédiaire de l'observatoire des pratiques participatives visée par l'engagement n°9 de la charte de participation.

* ²⁸² Cité par GAUDIN (Jean-Pierre), La démocratie participative, 2^e éd. Armand Colin, 2013, P.32

* ²⁸³ Article 26 (extrait) de la LOADDT du 25 juin 1999, dite Loi Voynet « Un Conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, est créé par des délibérations concordantes des communes et des groupements ci-dessus mentionnés. Le Conseil de développement s'organise librement. Il est consulté sur l'élaboration du projet d'agglomération. Il peut être consulté pour toute question relative à l'agglomération, notamment sur l'aménagement et sur le développement de celle-ci. »

* ²⁸⁴ JOUVE (Bernard), « La démocratie en métropoles : gouvernance, participation et citoyenneté »,

Revue française de science politique, 2005/2 Vol. 55, p. 317-337. DOI : 10.3917/rfsp.552.0317

* ²⁸⁵ La composition actuelle du conseil de développement a été déterminée par une délibération du 29 avril 2011 autour de 5 collèges.

* ²⁸⁶ JOUVE (Bernard), op.cit.

* ²⁸⁷ Article 3 du protocole « Afin de garantir une bonne articulation entre les conseils communautaires et les membres du D, le Président de Grenoble-Alpes Métropole désigne un élu référent, chargé de suivre spécifiquement les travaux du conseil de développement, et qui sera l'interlocuteur privilégié du Président du D. »

* ²⁸⁸ Article 5 du protocole de partenariat

* ²⁸⁹ Article 6

* ²⁹⁰ Commissions Déplacements, Environnement, solidarité intercommunale et logement

* ²⁹¹ Le comité permanent d'évaluation des politiques publiques a été mis en place suite à la délibération du conseil communautaire en date du 03 juillet 2009. Deux représentants du conseil de développement y siègent sur proposition de la Présidente.

* ²⁹² Article 8 du protocole de partenariat : « Le conseil de développement a la possibilité de mener et de financer sur son budget propre (après accord de la Direction Générale) des expérimentations liées à ses saisines ou auto-saisines. De durée limitée, celles-ci sont mises en place après accord du Président de La Métro et du conseiller en charge de la politique concernée ».

* ²⁹³ Lycées Marie Curie et Pablo Neruda en 2010-2011, André Argouges et Pablo Neruda en 2011-2012 et Pablo Neruda uniquement en 2012-2013

* ²⁹⁴ POUYET (Catherine), Entretien du 11 juin 2014, Annexe N°05

* ²⁹⁵ JOUVE (Bernard), op.cit.

* ²⁹⁶ Rapport d'activités du conseil de développement 2012-2013, page 25

* ²⁹⁷ POUYET (Catherine), op.cit.

* ²⁹⁸ Article L.5217-9 CGCT alinéa 1^er issu de la loi mapam : « Un conseil de développement réunit les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs de la métropole. Il s'organise librement. Il est consulté sur les principales orientations de la métropole, sur les documents de prospective et de planification et sur la conception et l'évaluation des politiques publiques locales de promotion du développement durable du territoire. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute question relative à la métropole »

* ²⁹⁹ Article L.5217-9 CGCT, op.cit.

* ³⁰⁰ La Coordination Nationale des Conseils de développement (CNCD) est un réseau de conseils de développement locaux, créé en 2003 autour des conseils de Lyon, Nantes, Nancy, Grenoble, Lille, Dunkerque et Saint Quentin en Yvelines afin de faire entendre la voix des conseils au niveau national et d'échanger et mutualiser sur leurs initiatives, leurs démarches et leurs méthodes de travail. En 2007, la CNCD a été ouverte à tous les conseils de développement quel que soit leur territoire de référence.

* ³⁰¹ Communiqué de la CNCD le 19 décembre 2013 à Paris à l'occasion du vote de la loi mapam

* ³⁰² Sénat et Assemblée nationale

* ³⁰³Communiqué de la CNCD, op.cit.

* ³⁰⁴ Délibération n° 21 du conseil communautaire, séance du 17 janvier 2014

* ³⁰⁵ Ibid

* ³⁰⁶ Ibid

* ³⁰⁷ Ce collège associe au D, un représentant du Parc de la Chartreuse et un représentant du Conseil de développement d'Alpes Sud Isère

* ³⁰⁸ Sud grenoblois et Balcon Sud de Chartreuse

* ³⁰⁹Délibération n° 21 du conseil communautaire, op.cit.

* ³¹⁰Délibération n° 21 du conseil communautaire, op.cit.

* ³¹¹ POUYET (Catherine), op.cit

* ³¹² Statistiques contenues dans le rapport annuel 2012-2013 du conseil de développement de La Métro, P.31

* ³¹³ Ibid

* ³¹⁴ Création de la nouvelle communauté d'agglomération au 1^er janvier 2014 avec la fusion des trois intercommunalités faisant passé le nombre de communes de La Métro de 28 à 49 ; Elections municipales des 23 et 30 mars 2014 couplée avec la désignation des conseillers communautaire par fléchage et Loi mapam du 27 janvier 2014 instituant la métropole de Grenoble qui se créée à partir du 1^er janvier 2015

* ³¹⁵ POUYET (Catherine), op.cit

* ³¹⁶ Cf supra

* ³¹⁷ Cf infra

* ³¹⁸ Cf infra

* ³¹⁹ DONIER (Virginie), op.cit, P. 138

* ³²⁰ CHEVALLIER (Jacques), L'Etat post-moderne, LGDJ, 2003, cité par ROBBE (François), La démocratie participative, Le Harmattan, 2007, P.172

* ³²¹ Cf supra

* ³²² 10 novembre 2012, 16 mars et 1^er juin 2013

* ³²³ « La métropole alpine », « La métropole alpine rayonnante et attractive » et « La métropole alpine solidaire et citoyenne »

* ³²⁴ « La métropole désirable »

* ³²⁵ La « fabrique métropolitaine est un dispositif mis en place par La Métro pour construire le futur de l'agglomération avec les habitants et les différents acteurs du territoire ». ( www.lametro.fr ) Elle a été lancée en 2012 « autour des dispositifs qui favorisent la réflexion autour de la métropole de demain par des rencontres régulières avec les habitants au travers des « ateliers métro citoyens », la société civile organisée au travers des « rencontres métropolitaines », le monde universitaire au travers du « métrolab » »

* ³²⁶ GAUDIN (Jean Pierre), op.cit.

* ³²⁷ ROBBE (François), op.cit

* ³²⁸ LE GALES (PatricK), Le retour des villes européennes, 2e éd., Presses de la fondation nationale des sciences politiques, 2011.

* ³²⁹ROBBE (François), op.cit

* ³³⁰ Rapport final Evaluation de la charte de participation, 2013, P.4

* ³³¹ Cf supra

* ³³² MAIRAL (Jean-Claude), Du mondial au local : vers une réforme des collectivités territoriales, Note de la Fondation Gabriel Péri, juillet 2010, P. 74

* ³³³ Rapport final d'évaluation, page 13

* ³³⁴ MAIRAL (Jean-Claude), op.cit, P 75

* ³³⁵MAIRAL (Jean-Claude), P.14

* ³³⁶ GAUDIN (Jean Pierre), op.cit, PP. 102-103

* ³³⁷ Rapport final d'évaluation, page 17

* ³³⁸MARCHAL (Hervé) et STEBE (Jean Marc), La ville : Territoires, logiques, défis, Ellipses Edition, coll. Transversale Débats, Paris 2008,

* ³³⁹ Rapport final d'évaluation, op.cit., P. 17

* ³⁴⁰ Unions de quartiers

* ³⁴¹ Rapport final d'évaluation, Page 16

* ³⁴² Rapport d'évaluation, page 19

* ³⁴³ Ibid

* ³⁴⁴, Ibid. P.20

* ³⁴⁵ La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), les Jeudis du Projet d'Agglomération (JPA), L'Observatoire des pratiques participatives

* ³⁴⁶ Charte de la participation, page 7

* ³⁴⁷ Ibid

* ³⁴⁸ GAUDIN (Jean Pierre), op.cit, P. 31

* ³⁴⁹ POUYET (Cahtérine), op.cit