Les enjeux juridiques et institutionnels de la transformation en metropole de la communaute d'agglomeration de Grenoble-Alpes metropole

ANNEXE N° 05

ENTRETIEN AVEC Mme Catherine POUYET, Présidente du conseil de développement de La Métro

Lieu : Siège de La Métro, Grenoble

Date : 11 juin 2014

Durée : 52 minutes

Question n°1 : Pouvez-vous me dire en quelques mots les missions dévolues au Conseil de développement ?

Réponse : Le conseil de développement est doté essentiellement de missions consultatives qui concernent l'assistance aux élus pour l'élaboration des politiques publiques, relayer auprès des élus les points de vue de la société civile sur tous les grands thèmes qui fondent le développement et l'attractivité du territoire et faciliter pour les habitants de l'agglomération l'accès et la compréhension des politiques publiques menées par les élus communautaires. Voilà les domaines d'intervention du conseil de développement qui ne dispose pas de compétences délibératives mais donne seulement des avis sur les questions d'intérêt communautaire. Nous avons deux types de saisine, à savoir la saisine par les élus sur certains dossiers, mais nous pouvons également nous autosaisir si les circonstances le demandent. Nous avons donc signé un protocole de partenariat avec la communauté d'agglomération, sur lequel nous nous basons pour fonctionner.

Question n° 2 : Comment vous organisez-vous au sein de l'institution pour accomplir les missions qui vous sont dévolues ?

Réponse : Le conseil de développement est composé de 89 membres bénévoles qui proviennent de la société civile et des personnalités qualifiées choisies par le Président de la communauté d'agglomération. Nous nous réunissons en séance plénière une fois par mois pour confronter nos points de vue et avoir l'avis des spécialistes sur des questions données. Notre organisation interne s'appuie sur deux chargés de mission mais aussi sur trois commissions thématiques internes qui recoupent l'ensemble des missions qui nous sont confiées. Il s'agit de :

- Commission innovation et emploi

- Commission aménagement du territoire, temps et mobilité

- Commission culture, solidarité et démocratie

Question n° 03 : Le changement de statut de la communauté d'agglomération de Grenoble Alpes-Métropole en métropole à partir du 1^er janvier 2015 aura-t-il des impacts sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil de développement ? (Positifs et négatifs)

Réponse : En termes d'impacts du changement de statut sur le conseil de développement, il faut signaler d'abord le prolongement du mandat des membres de notre conseil jusqu'à la fin de l'année 2014 pour permettre au nouveau conseil qui sera désigné de démarrer son mandat avec celui de la métropole à partir du 1^er janvier 2015, alors que normalement notre mandat devrait être renouvelé avec le nouveau conseil communautaire. Passer du conseil de développement de communauté d'agglomération au Conseil de développement de métropole suppose donc que nous prenions en compte les exigences nouvelles qui s'imposent à nous. Pour moi, il faudra améliorer le fonctionnement actuel du conseil de développement, nous adapter au statut de métropole et ses implications, rajeunir le conseil et développer la parité entre les membres.

Question n° 04 : Quel rôle le conseil de développement a-t-il joué dans la préparation de ce changement de statut ?

Réponse : Alors, au départ Grenoble n'était pas assuré de faire partir des métropoles, notamment par rapport aux précédents projets de loi qui voudraient soumettre le passage au statut des métropoles au vote des élus. Et au niveau de la coordination nationale des conseils de développement, nous avions décidé de faire du lobbying territorial auprès des élus nationaux de nos territoires et dans ce cadre nous avons eu des rencontres avec Michel Destot, ancien maire de la ville de Grenoble et sénateur qui était très favorable à l'acquisition de ce statut de métropole, ce qui n'était pas le cas d'autres élus communautaires. Donc nous avons essentiellement joué un rôle de lobbying qui finalement a payé puisque la loi ayant désormais imposé le statut de métropole et a dressé la liste des nouvelles métropoles parmi lesquelles figure Grenoble Alpes-Métropole.

Question n° 05 : Pensez-vous qu'à l'orée de la métropolisation, un renouveau (une réorganisation) du Conseil de développement est nécessaire ? Pourquoi ? Comment ?

Réponse : Oui je pense qu'une réorganisation du conseil de développement actuel est très nécessaire. Il faudra créer un conseil de développement un peu plus tourné vers les citoyens que ce qui a été fait jusqu'à présent où nous avons été beaucoup plus tournés vers les élus. Il faudra une multipolarité du conseil de développement qui se traduira par la mise en place des pôles territoriaux pour mieux prendre en compte les spécificités des nouveaux territoires qui ont intégré la métropole. Et comme je l'avais déjà évoqué, un rajeunissement du conseil est primordial tout comme la question de la parité. Il faudra également renforcer l'indépendance du conseil par rapport aux élus tout en maintenant le dialogue. Il s'agirait en quelque sorte d'une « indépendance dialoguante » avec les élus

Question n° 06 : A quels niveaux de la gouvernance métropolitaine (Elaboration des politiques publiques ou mise en oeuvre de l'action publique) intervient le conseil de développement ?

Aujourd'hui nous intervenons principalement dans la phase d'élaboration des politiques publiques à travers les saisines dont nous sommes objets. Nous intervenons également dans la phase d'évaluation de l'action publique sans toutefois avoir beaucoup de marge de manoeuvre. Il va s'en dire que nous intervenons moins dans la phase de mise en oeuvre mais nous voulons aujourd'hui avoir une traçabilité de nos avis, c'est-à-dire la prise en compte de nos avis par les élus dans la phase de mise en oeuvre de l'action publique.

Question n° 07 : Que pensez-vous de la démocratie participative dans l'agglomération grenobloise ?

Réponse : La démocratie participative a déjà une histoire dans la ville de Grenoble depuis le temps où Hubert Dubedout était maire de la ville avec des unions de quartiers et les associations, au point qu'aujourd'hui, d'autres communes viennent s'inspirer du modèle grenoblois. La démocratie participative dans l'agglomération grenobloise est donc héritière de ce temps et s'exerce en collaboration avec les territoires de l'aire urbaine de Grenoble.

Question n° 08 : Pensez-vous qu'avec le changement en métropole, il faudra institutionnaliser les rencontres métropolitaines avec les administrés ?

Réponse : C'est nécessaire et il faudra trouver les formes pour initier des rencontres métropolitaines avec les citoyens qui se sentent aujourd'hui perdus dans cet univers de métropole. Il faudra trouver les moyens pour expliquer aux citoyens les enjeux de la métropole, c'est indispensable. Nous de notre côté nous avons même imaginé de fabriquer un buste de la métropole pour l'expliquer aux gens. Il faudra décentraliser même les rencontres métropolitaines sur les territoires des communes de la métropole pour faire participer beaucoup de personnes.