La protection de l'environnement par les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun: cas de la communauté urbaine de Douala

II.1. Considérations méthodologiques

Comment parvenir au résultat escompté ? Telle est la question qui détermine le choix d'une démarche méthodologique. Le Professeur Maurice KAMTO écrivait déjà que

Le problème de la méthode est au centre de tout oeuvre scientifique, [tant il est vrai que] la méthode éclaire les hypothèses et détermine les conclusions^82(*).

L'analyse critique que nous portons sur la protection de l'environnement par les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun est essentiellement juridique. Elle requiert de ce fait une démarche juridique fondée sur l'analyse systématique des normes en vigueur, au regard des situations qu'elles sont censées régir, des problèmes que suscitent leur application et des solutions administratives ou jurisprudentielles que rencontrent ces derniers. Elle est traduite dans le cadre de cette étude par la dogmatique^83(*) et la casuistique^84(*). Cette méthode exégétique classique semble limitée pour une appréhension satisfaisante de la question qui nous occupe. Aussi envisageons-nous une approche pluridisciplinaire. Déjà que le droit de l'environnement est une discipline transversale qui emprunte en même temps à plusieurs autres branches du Droit et des autres sciences.

Ainsi, à côté du Droit tant international qu'interne, nous aurons recours à la Science politique, et plus précisément aux politiques publiques^85(*) qui se justifie ici par notre ambition d'inscrire notre travail dans une perspective empirique et évaluative. Si la première nous permet de « décrire et de comprendre ce qui est »^86(*), la seconde, quant à elle nous permet de « déterminer la valeur ou l'utilité de ce qui est »^87(*). Il s'agit avec cette méthode de procéder à une analyse de l'existant et de faire une prospective. Tel travail pourra éventuellement nous ouvrir les portes d'une perspective normative où il s'agira de « recommander des voies futures d'action pour résoudre des problèmes »^88(*).

A côté de cette méthode d'exploitation des données collectées, nous envisageons dans notre démarche de collecte des informations, de procéder à la recherche documentaire qui consiste à recourir à tout écrit sur lequel porte notre sujet de mémoire dans le but de

Connaitre ce qui a déjà été étudié, débattu, mis en avant ; les thèses et les hypothèses proposées ; les principales interprétations ou constructions théoriques^89(*).

Elle a été effectuée à travers l'étude et l'analyse des principales publications existantes : lois et règlements, articles de la doctrine, études ou rapports, thèses et travaux universitaires, ouvrages publiés. En outre, par l'observation directe, nous avons tenté « d'enregistrer de façon précise et systématique, objectivement les activités auxquels se livrent les gens dans leur cadre normal »^90(*).

Il s'agissait d'observer de près les modes de vie, d'organisation et de fonctionnement des populations et des institutions de la Ville de Douala. En assistant autant que de besoin à certaines réunions de travail dont l'accès était autorisée, il a été possible d'analyser l'attitude générale des acteurs en présence vis-à-vis des sujets débattus. La technique de l'entretien^91(*) a permis de compléter et de mieux comprendre, expliquer et éclairer les données recueillies à partir d'autres sources.

* ⁸² KAMTO (M.), Pouvoir et droit en Afrique noire. Essai sur les fondements du constitutionalisme dans les Etats d'Afrique noire francophone, Paris, LGDJ, 1987, p. 41

* ⁸³ La dogmatique est une méthode juridique fondée sur l'étude et l'interprétation des textes. Elle postule la détermination et la restitution du droit en vigueur à travers les seuls textes juridiques.

* ⁸⁴ La casuistique est quant à elle une démarche juridique positive sur l'étude des décisions de justice.

* ⁸⁵ Les politiques publiques désignent à la fois une science, une méthode et un objet. Bien que la deuxième permette d'expliquer la première nous insisterons sur celle-ci. Nous partirions tout d'abord de l'économie de la définition de cette notion.

Les politiques publiques renvoient en effet à plusieurs acceptions. Elles désignent l'intervention d'une autorité publique ; ou des ensembles structurés réputés cohérents d'intentions, de décisions et de réalisations imputables à une autorité publique local, nationale ou supranationale dans un cadre sectoriel. Dans ce sens, la notion de « politique publique », à travers l'action publique, implique une coalition d'intervenants permanents ou éphémères, sectoriels ou globaux, épisodiques ou institutionnalisés. Ces derniers jouent un rôle de médiateur, et concourent à une solidarité, non pas pour mettre à défi la puissance publique, mais pour collaborer afin d'établir l'ordre et l'équilibre social. A ce niveau, on se trouve dans la logique d'une « politique publique négociée ». La notion de politique publique incite dès lors à penser les décisions non plus isolément, mais intégrées dans une continuité minimal conditionnée par un amont et conditionnant un aval. Elaborer une politique publique suppose donc une marge de validité sur laquelle on peut intervenir. Dans ce sens les politiques publiques apparaissent comme des grandes lignes d'action, des directives formulées par une décision administrative ou législative. Ainsi pourrait-on parler de politique sanitaire, de politique éducative, de politique environnementale etc., celle-ci étant le résultat des interactions entre les différents acteurs du système politique. Autrement dit, une politique publique se présente sous forme de programme d'action propre à une ou plusieurs autorités politiques gouvernementales. Elle désigne un travail de régulation des pouvoirs publics au confluent de plusieurs jeux et interactions sociales aussi diverses que variées. C'est ainsi que la « politique » de protection exercée par les CTD au Cameroun est, dans le contexte de notre étude, intimement liée à la politique de l'environnement.

* ⁸⁶ Il s'agit ici la politique environnementale de la communauté urbaine de Douala

* ⁸⁷ Il est question d'évaluer cette politique.

* ⁸⁸ Voir à ce sujet les développements de THOENIG (T.H.), « L'analyse des politiques publiques », In GRAWITZ (M.) et LECA (J.), Traité de science politique, Tome 4, PUF, Paris, 1985, pp. 45-46

* ⁸⁹ BAUD (M.), L'art de la thèse, La découverte, Paris, 2003, p. 52.

* ⁹⁰ TROGNON (A.), « Produire des données » in BLANCHET (A.) et al.,Les Techniques d'enquête en sciences sociales, Dunod, Paris, 1998, p. 3-4.

* ⁹¹ Sur les techniques documentaires et ses composantes, voir Madeleine GRAWITZ, op. cit.,pp. 647 et 648, 653 et 655.