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Le droit à l'autodétermination pour les peuples autochtones - à la lumière de l'exemple australien

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par Paguiel KOHLER
Université de La Réunion - Master Relations Internationales, Mention Europe et océan Indien 2013
  

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Université de la Réunion 15 Avenue René Cassin 97400 Saint-Denis

Mémoire de Recherche

Le droit à l'autodétermination pour les peuples

autochtones

À la lumière de l'exemple australien

Paguiel KOHLER

Master Relations Internationales, Mention Europe et océan Indien

Sous la direction de :

Mme Lucie DELABIE

Professeur des Universités à l'Université de la Réunion

Mr Jérôme DORVIDAL

Enseignant-Chercheur à l'Université de La Réunion

Année universitaire 2012-2013

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Je souhaiterais en premier lieu témoigner ma gratitude à mes directeurs de recherche, Mme Lucie Delabie et Mr Jérôme Dorvidal pour l'aide et le soutien qu'ils m'ont apporté dans la réalisation de ce travail.

Je souhaite également exprimer mes sincères remerciements à toutes les personnes qui ont contribué directement ou indirectement à l'élaboration de ce mémoire. Je pense notamment aux auteurs des différents travaux qui m'ont permis d'orienter ma réflexion, Mme Marie-Claire Bertin pour son travail sur la situation des peuples autochtones en droit international, et Mme Ludivine Royer ainsi que Mme Isabelle Auguste pour leurs travaux sur la situation des Aborigènes sur le territoire australien.

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Abréviations et Acronymes

AAL Australian Aborigines' League

ABS Australian Bureau of Statistics Australian

ADC Aboriginal Development Commission

AIATSIS Australian Institute for Aboriginal and Torres Strait Islander Studies

ALFC Aboriginal Land Fund Commission

ALP Australian Labor Party

ALRA Aboriginal Land Rights Act (Loi de 1976 pour le territoire du Nord)

APG Aboriginal Provisional Government

ATC Aboriginal Treaty Committee

ATSIC Aboriginal and Torres Strait Islander Commission

ATSISJC Aboriginal and Torres Strait Islander Social Justice Commissioner

CAA Council for Aboriginal Affairs

CAD Council for Aboriginal Development

CAR Council for Aboriginal Reconciliation

DAA Department of Aboriginal Affairs (Ministère des Affaires Aborigènes)

HREOC Human Rights and Equal Opportunity Commission

LCP Liberal Country Party

LNCP Liberal National Country Party

LNP Liberal National Party

NAC National Aboriginal Conference

NACC National Aboriginal Consultative Committee

NLC Northern Land Council

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NNTT National Native Title Tribunal

NTA Native Title Act

NTAA Native Title Amendment Act

NTC National Tribe Council

OAA Office of Aboriginal Council

OIT Organisation Internationale du Travail

OMS Organisation Mondiale de la Santé

ONU Organisation des Nations Unies

PLRA Pitjantjatjara Land Rights Act

RCIADIC Royal Commission into Aboriginal Deaths in Custody

RDA Racial Discrimination Act

TSRA Torres Strait Regional Authority

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Sommaire

Introduction

Partie I - L'évolution du droit des peuples autochtones : De l'internalisation à l'internationalisation

A) L'origine de la notion d'autochtonie

B) L'émergence d'un droit des peuples autochtones

C) Le processus de reconnaissance des aborigènes dans la société australienne : de l'intégration à la réconciliation

Partie II - L'exercice par les peuples autochtones du droit à

l'autodétermination

A) Les contours du droit à l'autodétermination pour les peuples autochtones

B) La réception du droit à l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones : Autonomie et relations internationales

C) La politique d'autodétermination des aborigènes australiens Conclusion

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand