La production des biocarburants en picardie: quelles perspectives pour là¢â‚¬â„¢agriculture régionale?

III- L'émergence de circuits courts pour l'huile végétale :

1°) Une législation très peu incitative :

Le code des douanes, dans son article 265, interdit l'utilisation à la carburation, la vente ou la mise en vente pour la carburation de produits dont l'utilisation et la vente pour cet usage n'ont pas été spécialement autorisées par des arrêtés du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie. L'article 265 ter prévoit une taxation d'office en cas d'utilisation d'un carburant sans l'autorisation requise.

La loi d'orientation agricole adoptée en janvier 2006 ouvre la possibilité d'utiliser à partir de 2006 l'huile végétale pure en autoconsommation dans les engins agricoles sans paiement de la TIC. Cette mesure a été prise grâce à la directive européenne 30/2003, qui permet l'utilisation des HVP, et sous la pression d'un milieu agricole qui a dû faire face à une augmentation significative du prix du gazole au cours de l'année 2005.

A partir du 1° janvier 2007, cette même loi autorise la vente d'huile végétale pure pour un usage agricole ou l'avitaillement des navires de pêche professionnelle. Les modalités de cette autorisation seront fixées par des décrets ultérieurs.

2°) des difficultés techniques réelles :

Utiliser de l'HVP nécessite de prendre certaines précautions, voire de réaliser des modifications au niveau mécanique, suivant le type de moteur et le taux de mélange HVP-diesel souhaité.

L'Institut Français des Huiles Végétales Pures, association de promotion de l'utilisation des HVP, indique que jusqu'à 5% d'HVP dans un véhicule à moteur diesel, aucune modification du moteur n'est nécessaire, quel que soit le type de moteur. Par contre, de 5 à 30%, l'installation de kits de bicarburation est nécessaire pour les moteurs HDI et TDI. Au-delà de 30% de HVP, tous les moteurs doivent être adaptés.

La proportion d'huile utilisable est également fonction de la température extérieure : l'HVP est difficile à utiliser quand les températures sont basses.

Surtout, il n'existe pas pour l'instant de normes pour l'HVP : les diverses caractéristiques des huiles pressées varient et sont plus ou moins adaptées à une utilisation comme carburant. Cependant, des normes ont été mises au point et testées, notamment en Allemagne, ce qui pourrait permettre une avancée assez rapide dans ce domaine.

3°) Un prix de revient relativement élevé :

Le prix de revient de l'huile végétale pure concurrence difficilement le gazole, d'autant plus que les exploitants agricoles bénéficient d'exonérations de TIPP pour leur consommation de carburants.

Les diverses méthodes de calcul, si elles ne permettent qu'une estimation, et si elles varient dans le temps en fonction des prix de vente des graines et tourteaux, montrent cependant que, pour l'exploitant agricole, préférer l'autoconsommation de son HVP par rapport à l'achat de carburant à l'extérieur n'est pas évident économiquement.^22(*)

* ²²En juillet 2005, le prix du fioul domestique hors taxe était de 0,45€/litre. En octobre 2005, période de prix du pétrole élevés, il était de 0,50€/litre. Source : Prix DIREM, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, avril 2006.