Conclusion générale
L'émancipation de la Cour pénale internationale
vis-à-vis des Etats souverains constitue une avancée majeure de
la justice pénale internationale. Le constat d'un passage d'un paradigme
réaliste à un paradigme libéral souligne l'idée que
la justice pénale internationale n'a plus de frontières.
Dès lors, le positionnement de celle-ci est plus proche de
l'universalisme que de l'étatisme. De plus, « la
réalité du droit pénal international est clairement
basée sur le libéralisme, mais la mise en application des droits
de l'Homme reflète souvent une structure internationale réaliste
»113. La résolution juridique des conflits est donc
à l'image d'une balance où s'équilibrent le juridique et
le politique. Néanmoins, le conflit soudanais au Darfour nous a permis
de constater que la justice pénale internationale tend à rompre
avec la rigidité de cette balance. Si le Conseil de
Sécurité, inscrit dans les dispositions du statut de Rome,
constitue l'organe de priorité quant à la mise en oeuvre de
sanctions internationales en matière de violations des droits de
l'Homme, celui-ci ne constitue pas une garantie théorique. En effet, la
politisation de cet organe, entaché par de multiples divisions
politiques, est opposée à l'idée d'un consensus juridique
international tel qu'il est prévu dans le statut de Rome. La
reconnaissance tacite de la compétence de la Cour par des Etats non
parties au statut est symptomatique d'un choix rationnel des Etats signifiant
que l'échelon supranational est le plus efficient pour incriminer les
auteurs de violations des droits de l'Homme, indépendamment de leur
qualité d'officiel, à l'instar d'Omar El Béchir.
La nouveauté du principe de la responsabilité de
protéger est en corrélation directe avec l'exercice de la CPI.
Intervention à caractère humanitaire, la Cour, compétente
pour la sanction des crimes de masse, pourrait intégrer celle-ci dans
des protocoles additionnels afin de pallier son manque d'efficacité sur
le plan opérationnel. Ce postulat pourrait opérer le passage de
l'aspect dissuasif du droit à un aspect coercitif. Si la Cour est
considérée comme une juridiction « africaniste », il
n'en demeure pas moins que son rôle sera accentuée au regard des
récentes atteintes aux droits de l'Homme. Le choix politique d'une
intervention étant trop sélectif au vu de la porosité
entre intérêts et politiques, la justice pénale
internationale est la garantie d'une « égalité de tous les
Etats devant
113 Forsythe, p251.
48
la loi », soubassement de la Charte des Nations Unies.
Dès lors, le cas du Darfour, qui nous a permis de faire état des
rouages de la justice pénale internationale, nous amène à
conclure que le politique tend à ne plus être un obstacle à
cette dernière.
49
| 
