|
UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II
LA RESOLUTION JURIDIQUE DU
CONFLIT AU DARFOUR : MISE EN
PERSPECTIVE DE L'ETAT DE LA
JUSTICE PENALE INTERNATIONALE
Mémoire pour le Master 1 de Science Politique,
présenté par :
Monsieur Mohamed Hamdani
Sous la direction de Madame Pascale
Martin-Bidou, professeure à
l'Université
Panthéon-Assas Paris 2.
1
Promotion 2010/2011
2
Les opinions exprimées dans ce mémoire sont
propres à leur auteur et n'engagent pas l'Université de
Paris-II.
3
« A mon père ».
4
Table des sigles
AMIS : African Union Mission for Sudan (Mission
de l'Union Africaine au Soudan).
CPA : Comprehensive Peace Agreement (Accord
compréhensif de paix). CPI : Cour pénale
internationale
DPA : Darfur Peace Agreement (Accord de paix
pour le Darfour).
FIAS : Force internationale d'assistance et de
sécurité
IGAD : Intergovermental authority for
development (Autorité
intergouvernementale pour le développement).
JEM/MJE : Justice and Equality Movement
(Mouvement pour la justice et l'égalité).
SLM/MLS : Sudanese Liberation Movement
(Mouvement pour la libération soudanais).
TPIR : Tribunal Pénal pour le Rwanda
TPIY : Tribunal Pénal pour
l'Ex-Yougoslavie UA : Union Africaine
UNAMIS : United Nations Mission for Sudan
(Mission onusienne pour le Soudan).
5
Sommaire
Introduction générale 4
Historique d'une région conflictuelle
5
2003 : Le point de non
retour.....................................................................7
Première partie : La résolution
juridique du conflit au Darfour : émancipation et universalisation de
la justice pénale
internationale 9
Titre 1 : Aspects
historico-théoriques du changement paradigmatique 9
Chapitre 1 : L'évolution de la justice
pénale internationale : le passage du
paradigme réaliste à un paradigme
libéral 9
Chapitre 2 : Le champ de compétence de la CPI,
entre collusion libérale et
rupture avec le pouvoir juridique régalien des
Etats 12
Titre 2 : Le Darfour : empiricité d'un nouveau
mode de résolution des
conflits 16
Chapitre 1 : Le vote de la résolution 1593 du Conseil
de Sécurité des Nations Unies, caractéristique de
l'émancipation de la Cour lors du processus de
résolution juridique du conflit au Darfour 16
Chapitre 2 : L'individualisation des sanctions à
l'égard des auteurs de violations
des droits de l'Homme : le dépassement des
frontières étatiques 18
Deuxième partie : La variable politique,
contrainte limitative de
l'autonomisation de la justice pénale
internationale 22
Titre 1: Freins institutionnels et carences
opérationnelles du système
d'incrimination de la Cour pénale internationale
22
| 
