Mobilisation des recettes fiscales au Cameroun

1.1.2. Structure du produit et prélèvement fiscal

1) La relation attendue

Pour un niveau de développement donné, le potentiel fiscal est naturellement différent selon les caractéristiques de cette économie. Il dépend en particulier de la structure de la production (secteur agricole d'une part, activités minières et pétrolières d'autres part), du degré de monétarisation de l'économie et de l'ouverture commerciale (Stotsky et Wolde Mariam, 1997).

En effet, les différents types de revenu sont plus ou moins faciles à soumettre à l'impôt. Le secteur agricole est difficile à imposer en raison de la prépondérance des activités de subsistance et d'unités de production souvent dispersées et à faible niveau de production unitaire (Aguire et al., 1981 ; Stotsky et Wolde Mariam, 1997). Les coûts de mise en oeuvre et de contrôle d'une fiscalité sur les activités seraient très élevés^6(*) et les gains attendus faibles (Ghura, 1998). On peut donc anticiper une relation négative entre les recettes fiscales et la part de l'agriculture dans l'économie (mesurée par la part de la valeur ajoutée agricole dans le PIB).

A l'inverse, les activités des secteurs miniers et pétroliers offrent des occasions de recettes fiscales et non fiscales, comme les redevances ou les dividendes (Lotz et Morss, 1967 ; Agbeyegbe et al., 2004) et on peut donc anticiper une relation positive entre l'importance des ressources minières et le niveau de ressources publiques.

Les transactions économiques qui ne donnent pas lieu à un échange monétaire sont par nature difficiles à taxer. On peut donc attendre une relation positive entre le degré de monétarisation d'une économie (mesurée par le ratio entre l'agrégat M2 et le PIB) et la capacité de l'Etat à prélever des ressources^7(*). Enfin, le taux de prélèvement est certainement influencé par le taux d'ouverture commerciale. En effet, les revenus issus du commerce international constituent une assiette plus facilement taxable que les revenus ou les consommations intérieures. Cet effet est évident pour les recettes tarifaires, mais il concerne également les recettes de TVA, dont environ 50% sont mobilisées lors de l'importation. Cet effet positif de l'ouverture commerciale sur les recettes publiques se trouve renforcé lorsque les activités minières et /ou pétrolières sont importantes (Lotz et Morss, 1998). Par ailleurs, une augmentation du taux d'ouverture de l'économie entraine généralement un accroissement de la volatilité des revenus (Rodrik, 1998). Il peut résulter une demande d'assurance accrue des contribuables se traduisant par une disponibilité à payer plus forte pour les dépenses publiques contra-cycliques.

* ⁶ Cela sera contradictoire au « principe de viabilité administrative de l'impôt » qui stipule que tout impôt doit avoir un rendement c'est-à-dire comparaison faite entre les recettes engendrées par l'impôt et les coûts administratifs de sa mise en oeuvre (Semedo, 2001).

* ⁷ La part de la valeur ajoutée agricole dans le PIB et le degré de monétarisation de l'économie sont également des indicateurs de développement économique (Stotsky et Wolde Mariam, 1997) et les trois variables et les trois variables sont en général corrélées. Leur inclusion de manière simultanée avec le PIB par habitant permet de saisir les effets de structure pour un niveau de PIB par habitant donné.