2) Les résultats des études
antérieures
Le niveau de revenu est inclus de manière
systématique parmi les déterminants du taux de
prélèvement des études sur les données
internationales (AFD Jumbo, 2007). Il exerce un impact en général
positif et significatif, à l'exception de Gupta et al. (2003) ;
Morrisey et al. (2006) ; Aké (2008).
Gupta et al. (2003) obtiennent systématiquement un
impact négatif et significatif. Ils conviennent du caractère
inattendu de ce signe et indiquent que cette relation apparaît seulement
si l'on introduit les variables de contrôle, puisque la régression
simple entre niveau de revenu et taux de prélèvement
(régression bivariée) met en évidence un impact positif du
revenu par habitant. Morrisey et al. (2006) concluent à un impact
« essentiellement non significatif » du revenu par
habitant, puisque le coefficient est soit positif et non significatif, soit
négatif mais faiblement significatif (au seuil de 10%).
Aké (2008) a démontré que la structure de
l'économie explique la pression fiscale à travers le degré
de monétarisation et la part de la valeur ajoutée agricole dans
le revenu. La pression fiscale n'est pas motivée par le revenu
lui-même ni par le commerce extérieur. L'idée selon
laquelle plus le niveau de développement d'un pays est
élevé, plus sa capacité à prélever des
ressources est forte n'est pas vérifiée pour la Côte
d'Ivoire. Plus exactement, le niveau de recouvrement n'est pas lié
à la faiblesse du revenu de la population. Aucune hypothèse
théorique n'est proposée pour ce résultat inattendu dans
les deux études.
Certains travaux introduisent des variables de
développement humain : l'indice de capital humain (Khan et Hoshino,
1992) ou le taux de scolarisation secondaire et la mortalité infantile
(Cashel-Cordio et Craig, 1990) semblent exercer un impact positif sur le
prélèvement. L'interprétation de ces résultats est
cependant difficile. Tout d'abord, l'impact positif observé est-il
lié au niveau de développement lui-même (qui, pour les
raisons évoquées plus haut, devraient favoriser le
prélèvement public) ou correspond-il à une contrainte
d'ordre budgétaire, liée à la nécessité de
financer un niveau élevé de dépenses sociales ? Par
ailleurs, comment interpréter le signe positif associé à
la mortalité infantile dans Cashel-Cordo et Craig (1990), dont les
auteurs ne proposent pas de commentaires ? La mortalité infantile
pourrait être considérée comme une mesure des besoins en
dépenses de santé (ce qui justifierait d'accroître les
recettes de l'Etat), mais l'effet alors capté serait contradictoire avec
l'effet précédent, qui assimilait le bon niveau des indicateurs
de développement humain à un niveau élevé de
dépenses sociales.
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