PARTIE 1
Les déterminants de
la mobilisation des recettes fiscales
Introduction à la première partie
L'offre des biens publics, notamment de santé,
d'éducation, d'infrastructures collectives, de sécurité ou
de cadre juridique, constitue un facteur crucial de la croissance
économique dans les pays en développement. Cette offre est
déterminée par le degré d'élargissement de l'espace
budgétaire, c'est-à-dire par le degré de mobilisation des
différentes composantes de l'espace budgétaire. Ainsi, elle
dépend du niveau de mobilisation des recettes publiques et des
ressources de financement interne et externe ; mais elle est aussi
tributaire du degré d'efficacité des dépenses publiques.
Il n'est pas étonnant qu'un objectif central des politiques
économiques consiste à élargir l'espace budgétaire
des pays en développement en recherchant une combinaison optimale entre
les différentes composantes de cette espace (Chambas et al., 2006). De
nombreux travaux scientifiques recherchent les conditions permettant
d'accroître chacune des composantes de l'espace budgétaire
(travaux relatifs à la mobilisation fiscale, à la mobilisation de
sources de financement, tout particulièrement de l'aide, ou à
l'amélioration des dépenses publiques).
Aussi, par rapport aux travaux existants, la recherche
menée ici présente-t-elle la spécificité de
s'appuyer sur le concept d' « effort fiscal » qui
permet une mesure spécifique du comportement des Pouvoirs Publics en
matière de mobilisation des ressources publiques. A cette fin, on
distingue au sein du prélèvement public deux composantes. D'une
part, la composante déterminée par les facteurs structurels (sur
laquelle les autorités gouvernementales ne peuvent agir à court
terme et qui constitue le potentiel des recettes publiques ou
« potentiel fiscal ») ;
d'autre part, la composante des ressources publiques déterminée
par la politique économique (« effort
fiscal »). Nous cherchons ensuite à identifier
les facteurs d'effort fiscal (dont l'aide fait partie). Cependant une attention
particulière sera portée aux facteurs institutionnels,
sociopolitiques et culturels qui non seulement agissent directement sur
l'effort fiscal mais qui sont susceptibles d'avoir des effets sur son
intervention sur l'aide.
Le premier chapitre dégage les déterminants de
la mobilisation fiscale et le second s'atèle à faire une
évaluation économétrique desdits déterminants sur
le cas spécifique du Cameroun.
CHAPITRE 1
Les déterminants de la mobilisation fiscale : une
revue de la littérature
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