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Mobilisation des recettes fiscales au Cameroun

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par Philémon Parfait ANGO ESSAMA
Université de Yaoundé II Cameroun - Diplôme d'études approfondies/Master 2 en sciences économiques, spécialité économie publique 2010
  

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1.2. Dépenses publiques et croissance endogène : une autre justification de la mobilisation fiscale

En analyse statique, l'efficacité des impôts dépend de l'ampleur des effets de substitution face aux effets revenus ; le lien entre le niveau des impôts et la croissance n'apparaît pas, les auteurs libéraux insistent plus sur les transferts de revenus entre catégories ou d'agents ou s'évertuent à mettre en évidence le caractère contre-productif des impôts (Semedo, 2001).

Cette manière de présenter l'impôt n'est pas validée dans un système de rendements d'échelle croissants. En outre, elle ne tient pas compte de l'importance de l'activité de l'Etat dans le processus de production, surtout en ce qui concerne le financement d'un ensemble de services productifs y compris le capital humain, services indispensables au système productif.

L'efficacité de ce type d'intervention de l'Etat est incluse dans la fonction de production des entreprises sous forme d'externalités. De ce fait, un impôt sur les entreprises bénéficiant de telles externalités se comprend, dans la mesure où cet impôt sert à combler l'écart entre le coût marginal social et le coût marginal privé. Le capital humain est un exemple d'application de l'irréversibilité en investissement, et donc de défaillance du marché.

En effet, les investissements en capital étant par nature des investissements à long terme, il y a un coût d'irréversibilité à les entreprendre. Il revient au secteur public d'investir pour permettre l'accroissement ou le maintien du stock de capital humain dans les domaines fondamentaux de l'éducation, de la santé et des assurances sociales lorsque le secteur privé se révèle une sous-optimalité. La théorie de croissance endogène avec Romer (1986) met en évidence qu'en situation d'incertitude irréductible, le stock de croissances doit être au moins maintenu pour garantir un taux de croissance minimal : la complémentarité secteur public/secteur privé est aussi posée. Dans ce modèle, il est introduit dans la fonction de production à la fois un stock de connaissances privé, et un stock ayant la nature d'un bien public.

Dans les nouvelles théories, on montre qu'un optimum décentralisé peut être sous-optimal par rapport à un optimum centralisé. Si l'entreprise représentative prend des décisions, elle ne les fait pas indépendamment de son environnement, et l'impôt est justifié par la mauvaise nouvelle qui donne un contenu rationnel à l'endogènéisation des dépenses publiques.

Les nouvelles théories de la croissance sont souvent présentées comme revalorisant l'influence des dépenses publiques et plus généralement comme réhabilitant le rôle économique de l'Etat. Il y a là un basculement important par rapport aux années soixante-dix et quatre-vingt où les théories économiques ultralibérales ont inspiré les politiques économiques. Au cours des années quatre-vingt, l'analyse dominante a été que la crise était due à un manque de flexibilité. On s'attendait à ce que l'ajustement structurel réalisé à travers une libéralisation des marchés permette une amélioration de l'offre suffisante pour réduire le chômage et accroître la productivité. Le discours économique allait dans le sens du « moins d'Etat ».

Au début des années quatre-vingt-dix, ce discours s'est pour le moins infléchi. D'une part, une crise conjoncturelle a sévi en Europe et, avec elle, s'est fait sentir la nécessité d'une intervention publique (Guellec et Ralle, 2003). Ainsi la régulation conjoncturelle traditionnelle (politiques budgétaire et monétaire) a été réhabilitée. D'une part, la faiblesse criante des infrastructures publiques a montré que les dépenses publiques sont un facteur d'offre trop négligé.

Ce second point est justement un des messages importants des nouvelles théories de la croissance. Il faut cependant se garder de tout machiavélisme ou de toute naïveté. Ce ne sont pas les nouvelles théories de la croissance qui ont conduit à une modification des discours (et parfois des pratiques) de politique économique. Mais, inversement, les modèles ne sont pas venus après coup, pour justifier des préoccupations politiques (la thèse de Romer sur le sujet date de 1983). En fait, il y a eu une juxtaposition des deux problématiques (théoriques et politiques).

Cependant, les nouvelles théories de la croissance ne seront sans doute pas aux politiques économiques de la fin du siècle ce que la théorie keynésienne a été à celle des années cinquante et soixante. En effet, l'hétérogénéité des modèles de croissance endogène conduit à des conclusions contrastées quant au rôle économique de l'Etat. Schématiquement, deux niveaux de l'intervention publique peuvent être décrits :

Ø L'Etat gérant des externalités et

Ø L'Etat fournisseur de biens publics.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery