Mobilisation des recettes fiscales au Cameroun

2.2. Facteurs sociopolitiques, culturels et prélèvement fiscal

Dans son élan de mobilisation des recettes fiscales, les Pouvoirs Publics sont généralement butés à certaines contraintes pouvant les obliger à s'y abstenir ou à prendre des mesures allant dans le sens du contentement du peuple, même si ce dernier est convaincu des effets néfastes d'une mesure prise à un moment donné. Dans cette sous-section, nous analyserons tour à tour les mobiles susceptibles de contraindre les Pouvoirs Publics à changer sa politique fiscale.

2.2.1. Facteurs sociopolitiques et prélèvement fiscal

Les pouvoirs publics dans leur élan de mobiliser plus de ressources fiscales peuvent être confrontés à un certain nombre d'obstacles parmi lesquels les facteurs sociaux et politiques.

1) Parmi les facteurs sociaux, on peut relever le fait que les revenus des populations soient faibles (va-t-on prélever sur quelqu'un qui n'a presque rien ?) et qui ont donc des problèmes de survie. Les pouvoirs publics agissent donc doublement dans ce genre de situation. Non seulement, ils ne taxent presque pas les populations, mais en plus ils sont « obligés » de « subventionner » leur consommation. Il convient également de souligner que l'existence de « petites activités » du « système D » oblige les pouvoirs publics à soustraire ces derniers du paiement des impôts, quand bien même ces derniers paient, c'est juste quelques petits impôts forfaitaires.

2) Quant aux facteurs politiques, on peut relever trois concepts retenus par l'école des choix publics (Buchanan, Tullock, Brennan, Niskanen) :

Dans un premier temps on a la thèse de l'illusion budgétaire des agents. Ce concept renvoie à l'irrationalité des électeurs, leur myopie inter temporelle, leur incapacité à anticiper les événements futurs. Quand on leur propose un programme de dépenses financé par emprunt venant augmenter le déficit, ils surestiment les avantages reçus aujourd'hui sous forme de transferts divers, et sous-estiment le poids et l'ampleur des impôts à venir. Egalement les allègements fiscaux et l'usage de la taxe inflationniste ne sont pas interprétés comme une augmentation future des impôts : l'illusion budgétaire et fiscale serait doublée d'une illusion monétaire. Les hommes politiques opportunistes, dont l'objectif est leur propre réélection, profitent de cette confusion pour accroître davantage les dépenses par rapport aux recettes, afin de plaire à des électeurs fiscalement abusés. De ce point de vue, les politiciens se plient aux préférences des électeurs et sont opportunistes.

Dans un second temps, nous pouvons relever les politiques budgétaires asymétriques qui sont tout le contraire de la norme de lissage fiscal^11(*) : les politiciens ne se comportent pas en responsables des finances publiques. Si les autorités s'empressent d'augmenter les dépenses, elles sont peu disposées à les diminuer ou à créer des excédents à la fin des difficultés économiques comme les récessions, d'où leur choix de politique asymétrique. L'épargne publique n'est pas un choix volontaire en période de croissance et les déficits publics sont justifiés aisément par les politiciens en période troublée ou de récession, ne trouvant pas une contestation vigoureuse auprès des électeurs. Dans le même ordre d'idée, Monnier et Tinel (2006), ont montré que les baisses d'impôts auraient amputé le budget, sans parvenir à stimuler la croissance de l'offre, créant un déficit récessif. Ce déficit serait caractérisé à la fois par un accroissement du besoin de financement des administrations publiques et de l'épargne des hauts revenus. Les pouvoirs publics voulant justifier la baisse des impôts par une volonté de stimuler la croissance économique et alléger la charge fiscale de l'ensemble des citoyens, malheureusement, les résultats n'ont pas souvent suivi.

Enfin, nous pouvons évoquer la théorie de la Nouvelle Economie Publique (NEP). Comme les précédentes, elle considère que l'Etat est une organisation sensible aux besoins des électeurs cherchant à transformer les préférences de ces derniers en décisions budgétaires. De ce point de vue, l'Etat n'est pas préoccupé par l'ampleur du déficit budgétaire et de la répartition des dépenses publiques, et la NEP se range dans la catégorie des thèses dites du responsive government. L'Etat au travers de son budget répond simplement à la demande des électeurs en matière de dépenses publiques. Il est donc soutenable que ces approches ont en commun une explication Demand Side de la croissance des dépenses publiques, du déficit et de la dette. Il semble pour le moins contestable que les agents peuvent très bien connaître les conséquences futures des déficits mais avoir une préférence pour le présent et au travers des déficits publics chercher à augmenter leur consommation sans se soucier des dettes futures et des conséquences sur les générations ultérieures. En plus de cette remarque dans la panoplie des comportements possibles de l'agent représentatif, nous apprécierons plus loin les limites sur les plans théorique et empirique de ces approches de type Demand Side.

* ¹¹ La norme de lissage fiscal voudrait que l'Etat épargne en période de croissance pour être en mesure de soutenir la demande en période récession. C'est donc l'application du principe d'équivalence néoclassique en tenant compte des diverses configurations conjoncturelles ; l'équilibre budgétaire est conçu sur le plan inter temporel.