1.2.2. Politiques
monétaire, de changes et prélèvement fiscal
1) La relation attendue
L'influence des politiques monétaires et de changes sur
l'effort fiscal est plus indirecte. Une politique monétaire expansive
tend à accroître le taux d'inflation. Dans la mesure où il
existe pour de nombreux impôts un décalage entre la date
d'imposition et la date de perception de l'impôt par l'Etat, la valeur
réelle des recettes fiscales perçues est érodée par
l'inflation (effet Keynes-Oliviera-Tanzi ; voir Tanzi, 1992). Lorsque
l'inflation atteint des niveaux élevés, cet effet constitue une
contrainte pour la mobilisation des ressources fiscales. La politique
fiscale contemporaine peut donc être contrainte par la politique
monétaire des années précédentes. La politique de
change affecte également la capacité de l'Etat à collecter
les ressources. En effet, une politique de changes (combinée à la
politique monétaire) qui permet d'obtenir une dépréciation
réelle améliore la profitabilité du secteur des biens
échangeables. La dépréciation réelle modifie donc
les revenus liés au prix des échangeables, c'est-à-dire
non seulement des producteurs de biens échangeables, mais
également des commerçants importateurs.
Ces secteurs renfermant les plus importants contribuables ou
redevables d'impôt, la dépréciation réelle
accroît les ressources fiscales pour un niveau donné du PIB.
Compte tenu de la réduction de la fiscalité sur les exportations,
cet effet est principalement dû au secteur de substitution aux
importations et aux commerçants importateurs.
2) Les résultats des études
antérieures
L'impact négatif attendu du taux d'inflation sur le
taux de prélèvement est identifié uniquement par Ghura
(1998), alors que cet impact est non significatif pour Gupta et al. (2003) et
que les autres études ne testent pas cet effet du taux. La variation du
taux de changes réel quant à elle ne semble pas exercer d'impact
significatif (Ghura, 1998), mais ce résultat peut être dû
à un phénomène de colinéarité avec
l'inflation.
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