Management de la pme du btph

S/section II Groupement D'entreprises Conjointes

1. Dans le Contexte Français

En dehors de tout cadre législatif ou réglementaire spécifique, la pratique des professionnels du bâtiment a fait naître cette formule originale de coopération interentreprises par laquelle des entreprises juridiquement et économiquement indépendantes les unes des autres, conviennent d'unir leurs moyens pour la réalisation d'une opération strictement déterminée et limitée dans le temps

En 1994 une convention interministérielle est approuvée en France, pour adopter la formule de Groupement Momentané d'Entreprises qui permet à des petites et moyennes entreprises exerçant dans le B.T.P.H, d'accéder à certains types de marchés dont elles étaient écartées en raison de leur taille et/ou de leur spécialisation, et d'échapper, par ce biais, à la situation de sous- traitants qui leur était habituellement prescrite.

Avantageuse pour les chefs d'entreprises comme pour les maîtres d'ouvrages, cette construction juridique doit nécessairement procéder d'une formulation claire et notamment déterminer avec précision la nature du contrat, ainsi que les droits et obligations des membres, pour écarter autant que possible le risque de qualification de société de fait. ^8(*)

Ainsi le CCAG-(Travaux des codes du marché public français "Art.2.3"), a prévu un mandataire assurant la coordination du groupement.

L'entrepreneur, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire est solidaire de chacun des autres dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du maître de l'ouvrage, mais seulement jusqu' à la fin du délai de garantie.

De plus le mandataire représente jusqu' à cette date, pour l'exécution du marché, l'ensemble des entrepreneurs conjoint, vis-à-vis du maître de l'ouvrage, de la personne responsable du marché et maître d'oeuvre. Ce dernier n'aura ainsi jamais à donner d'ordres directs aux membres du groupement autres que le mandataire. "

On constate que même pour le modèle du groupement français l'appel à la sous-traitance pour le reste de la gestion organisationnelle de ces entreprises reste toujours évident et dépendant d'un bureau conseil.^9(*)

2. Dans le Contexte Algérien

Les décrets présidentiels n°02-250 & 03-301 du 24 juillet 2002 et 11 septembre 2003, concernant La réglementation des marchés publics algériens font référence au concept de "Groupement momentané d'entreprises" principalement dans les articles 12, 16 et 49, ils indiquent que " la réalisation des travaux d'un projet peut être s'effectué par un groupement momentané d'entreprise, dont chacun n'est engagé que pour le ou les lots qui lui sont assignés, l'un d'entre eux désigné comme mandataire étant seul solidaire de chacun des autres et le représentant pour l'exécution du marché en ayant en outre la charge et la responsabilité Le mandataire représente jusqu'à la fin du délai de garantie pour l'exécution du marché, l'ensemble des entrepreneurs conjoint, vis-à-vis du maître de l'ouvrage, de la personne responsable du marché et du maître d'oeuvre, Celui-ci ne doit, dans ce contexte, jamais donner d'ordres directs aux membres du groupement autre que le mandataire..."

Dans cette forme de groupement d'entreprises la responsabilité vis-à-vis du maître de l'ouvrage est du ressort de chaque entreprise tandis que la mission de coordination technique est assurée par le mandataire.

Il montre en l'occurrence que le Groupement momentané d'entreprises est un montage professionnel de circonstance dont la création est impulsée par les nécessités et exigences du maître d'ouvrage telles que figurant dans le cahier des charges de l'appel d'offre (note d'instruction aux soumissionnaires)

Mais un tel groupement ne peut se concrétisé sur le terrain car l'entreprise mandataire trouve beaucoup de difficultés pour la prise en charge de la coordination et de sa responsabilité vis-à-vis du maître de l'ouvrage. Il se trouve ainsi face un " groupement dit de Hasard",^10(*) constitué par plusieurs entreprises qui ne se connaissent pas, et qui n'ont parfois jamais travaillés ensemble auparavant.

Dans ces cas; la petite entreprise du BTPH, à beaucoup plus besoin d'un type de mandataire pour la compléter par l'apport de compétences humaines pour le management de ses différentes coordinations et par la même mission gérer son environnement interne et externe, plutôt que d'une même entreprise mandatrice dont la coordination devient encore plus compliquée et nécessité incessamment l'arbitrage du maître d'ouvrage.

* ⁸ Claude Vaillant " Groupement d'entreprises ""Art.2.3" du CCAG -décembre 1994 -(codes des marchés publics français).publié dans le "Mémento de l'Entrepreneur du BTP" par éditions le MONITEUR Paris 1994.

* ⁹ George R.Terry & Stephan G.Franklin " Les principes du Management" edition Economica Paris 1985.

* ¹⁰ " Ahmed Kadi "Techniques et procédures appliquées à la réglementation des marchés publics" Édition DAHLEB par juin 2005.