Avant sa mise en conformité avec la loi n°2001-07
portant maîtrise d'ouvrage publique (MOP), 1'AGDSD a
été créée sous forme d'association,
pour répondre au souci du gouvernement béninois, dans un
contexte de paupérisation accrue, d'oeuvrer à la gestion de la
dimension sociale du développement (1).
L'évolution connue par cette agence n'a toutefois pas eu pour
effet de lui faire perdre ses missions et ses principaux modes d'intervention
(2).
1. Née pour gérer la "dimension
sociale" du développement
Dans les années 80, au Bénin, comme dans la
plupart des pays africains, l'endettement excessif de l'Etat qu'aggravaient les
orientations économiques peu pertinentes, a engendré une crise de
la dette. Dès lors, se trouvant en cessation de paiement et dans un
cercle vicieux, les Etats ont opté pour les politiques d'ajustement
structurel (PAS) préconisées et soutenues par la Banque Mondiale
et le Fonds Monétaire International (FMI). Ces politiques ont certes
contribué à corriger de profonds déséquilibres
économiques, à travers notamment la libéralisation du
secteur public et parapublic, mais ont présenté
l'inconvénient d'engendrer des coûts sociaux importants
(accroissement du chômage, paupérisation alarmante).
Dans un tel contexte, la prise en compte de la «
dimension sociale » de l'ajustement était devenue une
nécessité. Ainsi, il fallait oeuvrer à favoriser
l'accès des populations aux services de base, à travers la
réhabilitation et la
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réalisation d'« infrastructures sociales ».
Or, d'une part les structures administratives manquaient de souplesse et de
célérité pour conduire efficacement les programmes
d'urgence qui s'imposaient et d'autre part les procédures de passation
et de règlement des marchés publics n'étaient pas de
nature à faciliter l'accès des Petites et Moyennes Entreprises
(PME) à la commande publique. Ainsi, avec l'appui de la Banque Mondiale
et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), et en
s'inspirant d'une expérience similaire couronnée de succès
au Sénégal, l'Agence de Gestion de la Dimension Sociale du
Développement verra le jour, le 20 mars 1992, dans le cadre du Programme
d'Urgence et du Programme d'Actions Sociales d'Urgence (PASU). L'objectif
principal assigné à cette agence d'exécution lors de sa
création était d'assurer la maîtrise d'ouvrage
déléguée des projets d'infrastructures sociales de base
(écoles, centres de santé, pistes rurales, etc.), en recourant
fortement à la main d'oeuvre locale et en s'appuyant sur les bureaux
d'études nationaux ainsi que les PME. Pour assurer cette mission,
l'AGDSD, dont le statut juridique était celui d'association à but
non lucratif, se trouvait à l'abri de toute entrave administrative car
elle jouissait d'une certaine autonomie et bénéficiait d'un
régime dérogatoire au code des marchés publics. Les
maîtres d'ouvrage et les bailleurs de fonds pouvaient choisir directement
cette agence pour faire exécuter tel ou tel projet, sans mise en
concurrence avec les deux autres agences de MOD qui existaient à
l'époque, à savoir l'Agence d'Exécution des Travaux
Urbains (AGETUR) et la Société d'Etudes Régionales,
d'Habitat et d'Aménagement Urbain (SERHAU-SEM). Mais, avec le
développement du secteur, il est apparu nécessaire de le
réglementer et de consacrer l'ouverture à la concurrence, afin
d'améliorer la qualité des prestations et de faire face à
une nécessaire augmentation du volume de la commande. C'est ainsi que
sera votée la loi n°2001-07 portant MOP, qui ouvre la
possibilité d'agrément de nouvelles agences de MOD et
précise les conditions à remplir pour exercer une telle
activité. La mise en conformité de l'AGDSD à cette loi
interviendra le 12 septembre 2002, à travers le changement de
dénomination (AGETIP-BENIN) et de statut juridique
(société anonyme avec conseil
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d'administration). Par ailleurs, la réforme ainsi
effectuée a permis à l'agence de diversifier ses
activités, sans se détourner de ses missions et principaux modes
d'intervention.
2. Missions et modes d'intervention de
l'AGETIP-BENIN
Le recours à la maîtrise d'ouvrage
déléguée se justifie essentiellement par le souci de
désengager autant que possible l'Etat, les collectivités locales
et leurs établissements de l'exécution directe des travaux
d'infrastructures, d'améliorer le niveau de consommation des
crédits, d'assurer une meilleure maîtrise des coûts de
gestion et des délais d'exécution. Ainsi, les missions
dévolues à l'AGETIP-BENIN, dès sa création, ont
été réaffirmées et étendues
dans son objet social, à l'occasion de sa constitution en
société anonyme. Il s'agit, pour l'essentiel :
d'assurer, pour le compte de l'Etat, des Collectivités
locales, des bailleurs de fonds, des personnes morales publiques ou
privées, la maîtrise d'ouvrage déléguée, la
conduite d'opération ou l'assistance à la maîtrise
d'ouvrage, dans les domaines suivants : BTP, Environnement, Urbanisme et
Assainissement, Hydraulique villageoise, Nouvelles Technologies de
l'Information et de la Communication, Etudes de toutes sortes, Audits
techniques et Evaluation des projets ;
- de promouvoir l'emploi, en recourant notamment aux
méthodes à haute intensité de main d'oeuvre, et le
développement du secteur privé national ;
- d'appliquer des procédures simplifiées,
efficaces et contrôlables, qui puissent servir de référence
dans la gestion des marchés publics.
Pour assurer ces missions, l'agence intervient soit en
qualité d'agence d'exécution de projets, soit en qualité
seulement de maître d'ouvrage délégué. Lorsqu'elle
intervient en qualité d'agence d'exécution, les
responsabilités de l'agence sont plus larges, car elles
s'étendent à l'évaluation et à la sélection
des sous-projets pour lesquels elle assure une mission complète de MOD.
Ce mode d'intervention est en train de décliner au profit de
l'intervention quasi exclusive
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en qualité seulement de maître d'ouvrage
délégué, car, de plus en plus, l'agence n'assure
que la MOD de sous projets déjà
sélectionnés par le maître de l'ouvrage et/ou les
bénéficiaires. Ainsi, après la signature des conventions
de MOD, elle effectue une programmation des sous-projets et en assure la
réalisation, à travers la passation des différents
marchés et contrats, le suivi et la supervision des travaux, la
réception et la remise de l'ouvrage au MO.
Quel que soit le mode d'intervention retenu par rapport au
projet concerné, les missions que s'est assignées l'agence sont
d'utilité publique et les fonds qu'elle est amenée à
gérer sont, pour l'essentiel, des deniers publics : c'est pour cela
qu'elle a l'obligation de faire preuve d'efficacité dans son
fonctionnement.
