CONCLUSION
GENERALE
Réalisé et soutenu par Gatien M. DOSSA
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Conditions d'une meilleure gestion de la délégation
ou mandat de maîtrise d'ouvrage publique : cas de l'AGETIP-BENIN SA 94
L'examen des conditions de délégation de la
maîtrise d'ouvrage publique nous a permis d'identifier les facteurs qui
font obstacle à l'efficacité de cet outil contractuel dont
disposent les maîtres d'ouvrage publics. L'intérêt de notre
problématique, comme nous l'avons précisé, réside
dans la nécessité d'améliorer les prestations des
maîtres d'ouvrage délégués, afin d'assurer aux
maîtres d'ouvrage, la garantie du bon usage des deniers publics. Il ne
saurait en être autrement, car la rémunération du
maître d'ouvrage délégué constituerait un
surcoût inutile pour la personne publique, si elle ne peut justifier de
la qualité des ouvrages réalisés.
Au terme de notre analyse, nous pouvons retenir que des
défis importants sont à relever.
Il s'agira, tout d'abord, de créer les conditions d'une
concurrence réelle et saine, indispensable au développement de
l'activité de la MOD. Ce défi est d'autant plus important que les
maîtres d'ouvrage auront des besoins de plus en plus
spécialisés, qui nécessiteront qu'une
variété suffisante de MOD soit à leur disposition.
Ensuite, il s'imposera de clarifier les procédures
applicables par les MOD, afin que les obligations du code des marchés
publics puissent être observées, dans la mesure du possible, et
que la réglementation des marchés publics puisse s'inspirer des
procédures simplifiées et contrôlables proposées par
les MOD.
En outre, le souci de la célérité devra
être au coeur des relations contractuelles entre les maîtres
d'ouvrage délégués et les maîtres d'ouvrage publics,
afin d'éviter que les retards enregistrés ne soient
préjudiciables aux intérêts des deux parties.
Enfin, maîtres d'ouvrage publics et MOD devront oeuvrer
au développement des bureaux et entreprises, tout en faisant preuve de
rigueur dans la gestion des relations contractuelles avec ces partenaires.
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Conditions d'une meilleure gestion de la délégation
ou mandat de maîtrise d'ouvrage publique : cas de l'AGETIP-BENIN SA 95
Quelques recommandations ont été
adressées à différents acteurs et permettront, à
notre avis, de sécuriser et de développer l'activité de la
MOD au Bénin. Nous exprimons le souhait que d'autres études se
penchent sur les questions :
- du contrôle des maîtres d'ouvrage, des corps
administratifs de contrôle et de la chambre des comptes de la cour
suprême, sur les activités des MOD ;
- de l'avenir de la MOD sur le chantier de la
décentralisation.
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