Liste des graphiques
Causes des retards d'exécution des marchés
de travaux
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Conditions d'une meilleure gestion de la délégation
ou mandat de maîtrise d'ouvrage publique : cas de l'AGETIP-BENIN SA
Vil
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Viii
Glossaire de l'étude
Convention de maîtrise d'ouvrage
déléguée
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. Convention conclue entre le maître d'ouvrage et le
maître d'ouvrage délégué, qui régit leurs
rapports et définit l'étendue de la mission confiée au
maître d'ouvrage délégué.
Mandat
Maître d'oeuvre
Maîtrise d'Ouvrage
. Acte par lequel une personne (le mandant) donne à une
autre personne (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose en son nom.
. Personne physique ou morale qui exerce la conception, la
direction et le contrôle de l'exécution des travaux, pour le
compte du maître d'ouvrage.
. Ensemble des prérogatives reconnues aux personnes
pour le compte desquelles des ouvrages ou des services sont
réalisés.
Maître d'Ouvrage
. Personne physique ou morale pour le compte de laquelle un
ouvrage est construit ou un service réalisé.
Maîtrise d'Ouvrage
Déléguée
. Ensemble des attributions et prérogatives que le
maître d'ouvrage confie à une personne morale pour effectuer
à sa place des tâches relevant de sa mission.
Maître d'Ouvrage
Délégué
. Personne morale de droit public ou de droit privé
à laquelle le maître d'ouvrage confie une partie de ses
prérogatives pour la
réalisation d'ouvrages ou la fourniture de biens ou de
services.
Marché de prestations intellectuelles
Marché de travaux
. Marché de prestations de services ou d'étude,
à forte valeur ajoutée conceptuelle.
. Marché passé avec un entrepreneur, ayant pour
objet l'exécution de travaux de bâtiments, d'infrastructures ou de
génie civil.
Mise en concurrence
. Acte organisant la compétition entre entreprises,
fournisseurs et prestataires, pour l'obtention d'un marché.
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Résumé
La délégation de la maîtrise d'ouvrage
publique constitue, comme en témoignent les performances
réalisées par les agences d'exécution en Afrique, un outil
favorable à l'efficacité de la commande publique. Toutefois,
lorsque les conditions propices à la bonne utilisation de cet outil
contractuel ne sont pas remplies, il peut se révéler un facteur
préjudiciable aux intérêts des maîtres d'ouvrage
publics, et partant à l'intérêt général.
Aussi avons-nous choisi d'examiner les obstacles à la gestion optimale
de la délégation de la maîtrise d'ouvrage publique au
Bénin. Les dysfonctionnements que nous avons relevés,
après une observation de l'ensemble des activités de l'Agence
d'Exécution des Travaux d'Intérêt Public au Bénin
(AGETIP-BENIN), ont été regroupés en quatre
problèmes majeurs à savoir :
- le faible impact du cadre juridique sur les conditions de
mise en concurrence des maîtres d'ouvrage délégués
(MOD) ;
- la pratique de dérogation de fait au code des
marchés publics par les MOD ;
- le retard dans l'opérationnalisation des projets et
programmes en maîtrise d'ouvrage déléguée ;
- les retards d'exécution des marchés de
travaux.
L'objectif général que nous nous sommes
assigné, dans ce cadre, est de parvenir à identifier les
conditions d'amélioration de la passation et de l'exécution des
conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée. Ainsi,
en vue de découvrir les causes des différents problèmes
étudiés, nous avons émis des hypothèses de
recherche qui ont été vérifiées auprès des
acteurs impliqués dans le processus contractuel résultant de la
délégation de la maîtrise
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d'ouvrage publique, à savoir : les maîtres
d'ouvrage, les agences de maîtrise d'ouvrage
déléguée, les bureaux d'étude et de contrôle
et enfin les entreprises de travaux publics.
Cette démarche nous a permis de déterminer les
causes réelles des problèmes. Ainsi, les problèmes
évoqués ci-haut s'expliquent, respectivement, par les facteurs
suivants :
- les lacunes et imprécisions des textes et
l'insuffisance des mesures de mise en oeuvre nécessaires ;
le souci des MOD d'accélérer les
procédures en évitant les lourds contrôles a priori
exigés par le code des marchés publics et le laxisme des
structures nationales chargées du contrôle et de la
régulation des marchés publics ;
la lourdeur dans les procédures administratives ;
les difficultés de mobilisation du financement par les
MO, la mauvaise organisation et/ou l'inefficacité de certaines
entreprises et bureaux d'études ou de contrôle et le manque de
promptitude des maîtres d'ouvrage dans le respect de leurs
obligations.
Afin de contribuer à l'éradication de ces
causes, nous avons suggéré, entre autres mesures, la revue des
textes, la promotion de la MOD auprès des acteurs publics, la
catégorisation et la spécialisation des MOD, l'aménagement
des procédures applicables aux MOD, l'adoption de documents-types,
l'allègement des procédures et la responsabilisation des acteurs,
l'amélioration des conditions de mise à disposition du
financement, à travers l'institution d'une dérogation aux
procédures classiques de décaissement, etc.
Des recommandations ont ensuite été
formulées à l'endroit des différents acteurs du domaine de
la MOD.
Enfin, nous avons exprimé le souhait que d'autres
études abordent les questions relatives au contrôle des MOD par
l'Etat et à l'avenir de cette activité dans le contexte
évolutif de la décentralisation.
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