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CONCLUSION GENERALE
En guise de conclusion
qui sanction la fin de notre deuxième cycle en sciences commerciales et
fiscales ; rappelons que notre étude a été
fondée sur « le traitement fiscal des différences de
change en fiscalité congolaise » cas de KAMPU &
Associés SPRL.
Cependant, l'ossature de
notre travail a été construite sur quatre chapitres hormis son
introduction générale et la conclusion générale qui
en découle. A son premier chapitre, nous
avons parlé des considérations générales reprenant
les définitions des concepts clés et le passage de la
comptabilité à la fiscalité ; le deuxième
chapitre quant à lui a été consacré au cadre
théorique du traitement fiscal des différences de change
illustrant la comptabilité en monnaie étrangère, la
comptabilisation des différence de change et le principe de base du
traitement fiscal. Le troisième chapitre lui ; a été
dédié à la présentation du cadre d'investigation
qu'est la KAMPU&Associés SPRL alors qu'à son quatrième
et dernier chapitre ; nous avons illustré de manière
pratique le traitement des différences de change en fiscalité
congolaise appliqué sur l'analyse des états de synthèse de
ladite société.
Par ailleurs, nous souviendrons de
notre problématique dont les questions majeures étaient :
1) Comment la comptabilité traite-t-elle les
opérations de différences de change issues de la conversion entre
les devises et les FC compares a la valeur d'origine ?
2) Pourquoi la comptabilité considère-t-elle les
différences de change non réalisées ?
3) Comment la fiscalité congolaise oriente-elle le
traitement des différences de change dégagées par les
avoirs et les engagements de KAMPU & Associés SPRL en fin
d'exercice ?
A titre
hypothétique, nous avons affirmé que; se basant sur le respect de
la législation comptable en vigueur sur la tenue des comptes en
monnaie locale à son article 4 alinéa 1 de la loi
comptable numéro 76/020 du 16 Juillet 1976 portant normalisation de la
comptabilité en République Démocratique du Congo ;
renforcée par le principe de normalisme monétaire qui est
à la base de la valeur comptable (book value) et par le principe de la
prudence comptable basé sur l'appréciation raisonnable des
événements ; la comptabilité est appelée
à la tenue dans ses livre des différences de change et
constatées et réalisées.
Lorsque les différences de
change constatées ou réalisées sont positives a une
transaction de créances elles sont enregistrées au crédit
du compte 74 contre le débit du compte
client /Fournisseurs/débiteurs /trésorerie. Ceci est
pareil lors que le taux de la dette en devise de l'entreprise est
inférieur a celui de l'origine. Dans le cas contraire, soit la
différence de change est positive sur une créance ou le taux de
la dette en devise est supérieur a celui de l'origine on parle de la
perte de change qui s'enregistre au débit du compte 64 contre le
crédit du compte fournisseur/client/
créditeur/trésorerie.
Force est de noter que, pour le cas de
KAMPU & Associés SPRL ; le fiscaliste demandera les
pièces justificatives authentiques et une explication derrière
chaque écriture. En fiscalité congolaise ; toute perte de
change exprimée et réalisée est d'office charge
déductible ; tandis que toute perte exprimée et non
réalisée soit non exprimée (minorée) est une charge
non déductible (à réintégrer au
bénéfice). Quant à
ce qui concerne le profit de change, il est réintégré au
bénéfice qu'il soit exprimé et réalisé, non
exprimé (dissimulé), exprimé et non réalisé.
Mais pour le cas de ce dernier, il est traité sous réserve d'une
déduction en extracomptable lors de la détermination du
résultat fiscal.
Nous basant sur la méthode
analytico-inductive soutenue par les techniques d'interview et
documentaire ; nous avons abouti aux résultats qui ont
affirmé nos hypothèses car la KAMPU&Associés SPRL
enregistrait correctement les charges et profits issus des opérations de
change comme recommandé par les principes comptables mais ignorait la
portée de l'incidence fiscale qui en découlait lors du
traitement :
· La société a enregistré un profit de
change réalisé durant 3 ans sur les 5 ans retenus à
l'actif de notre étude au crédit du compte 74.6 ; 787.441
FC en 2006, 2.990.362 FC soit une augmentation de 280% à cause de la
rareté des dollars sur le marché qui a créé une
spéculation des prix alors que la banque central avait maintenu un taux
très inférieur à celui du marché noir qui
permettait à KAMPU de régler ses factures auprès de la BAT
Distribution. La même situation s'étant
répétée en 2010 couplée au règlement
forcé des dettes antérieurs exigées en monnaie locale
alors que le taux baissait entre Avril et Octobre 2010 et
réadapté au prix du jour en FC pour les créances-
clients.
· Les profits de change exprimés n'ont
été constatés qu'à la clôture de l'exercice
2010 dont les créances latentes sur les clients ont été
réévaluées au taux du 31/Décembre/2010 à
622.112 FC porté au crédit du compte 47.01
· Les pertes de change réalisées
enregistrées au débit du compte 64.6 ont été de
1.653.884 FC en 2006 ; 7.002.657 FC en 2007 (+323%) ; 2.959.181 FC en
2008 (-58%) ; 2.736.917 FC en 2009 pour finir 2010 à un pic de
4.263.279 FC (+56%)
· Tandis que les pertes de change non
réalisées enregistrées a débit du compte 64.6 par
KAMPU&A. SPRL en guise du principe de prudence comptable ont
été de 826.684 FC en 2006 ; 687.492 FC en 2007
(-17%) ; 1.993.243 FC en 2008 (+190%) ; 1.639.794 FC en 2009 (- 18%)
et 2.139.391 FC en 2010 (+30%)
En conclusion les profits de change
réalisés et non réalisés augmentent l'assiette
fiscale ou le bénéfice autant que la perte de change non
réalisé qui est non déductible tandis que la perte de
change effectivement réalisée est considérée comme
charge déductible qui réduit le résultat brut
d'exploitation.
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