Du traitement des différences de change en fiscalité congolaise: cas de Kampu et associés SPRL.

1.1.4. Différences de change

Les différences de change sont les pertes ou les gains des valeurs enregistrées sur des actifs ou des passifs libellés en devises (monnaie étrangère). Comptablement ces différences de change sont comptabilisées dans le résultat financier de l'entreprise. ^(27(*)) 

Les différences de change existent lorsqu'une partie de l'activité d'une société a une dimension internationale ou est soumise à des opérations du taux de change et des écarts de conversion entre la monnaie locale et les devises.

Elles proviennent de la traduction du même nombre d'unités d'une monnaie étrangère dans la monnaie de comptabilisation de l'entreprise à des taux de change différents.

a. Cependant, les écarts de conversion sont des opérations comptables destinées à enregistrer des possibles probabilités entre les deux cours de change tandis que les différences de change sont les conséquences des actes juridiques de change d'une monnaie dans une autre, qui donnent lieu , non plus à des risques de pertes ou à des chances de gain mais à des pertes et à des gains effectifs.

b. La monnaie étrangère : est la devise dans laquelle sont libellées certaines transaction de la société

c. La monnaie de comptabilisation : est la monnaie locale soit le Franc Congolais dans laquelle sont exprimés les états financiers publiés par l'entreprise

d. Le taux de change : est le taux auquel sont échangés les monnaies de deux pays à un moment donné.

e. Les éléments monétaires : Sont le numéraire et les éléments d'actif et de passif qui doivent être encaissés ou payés pour des montants fixes ou déterminables. (28(*))  Il peut s'agir de liquidités, des créances et des dettes.

f. Les éléments non monétaires : comprennent les immobilisations incorporelles et corporelles, les titres de participation ; autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement, les stocks , les capitaux propres et les autres éléments du compte des résultats

^*

* ²⁷ http:// www.vernimmen.net/glossaire/définition_difference_de_change.html

* ²⁸ Francis LEFEBVRE , Les opération en monnaies étrangères- IAS 21 révisée ; in IAS, Normes comptables internationales, Francis LeFebvre, Paris 1995, p. 484-494