L'attitude postérieure de la victime et la réparation du dommage.

PREMIERE PARTIE :

LA PERSISTANCE DE L'HOSTILITE DU DROIT DE CAMEROUNAIS VIS-A-VIS DE L'OBLIGATION DE MINIMISATION DU DOMMAGEL'époque coloniale a profondément marqué l'évolution du droit dans les pays africains et notamment au Cameroun. En effet, ce pays s'est vu imposer l'application des règles juridiques en vigueur dans les pays respectifs de ses colonisateurs. C'est ainsi que le système romano germanique s'applique à l'ex-Cameroun oriental (anciennement administré par la France), système reposant principalement sur le droit écrit. Tandis que le système anglo saxon s'applique dans l'ex-Cameroun occidental (anciennement administré par la Grande Bretagne),système qui est quant à lui basé sur la règle du précédent judiciaire . Le système romano germanique a considérablement fait perdre du terrain au système anglo saxon (la Common Law) , à cause du vaste mouvement d'unification législative survenu après l'indépendance. Ceci se manifeste par l'attachement du droit positif camerounais au droit écrit à travers le maintient du code civil français de 180414(*) jusqu'à nos jours, et même, des règles en vigueur en France en matière de droit civil. Il est important de noter que ce système civiliste de droit, en matière de responsabilité civile, s'attache à la réparation intégrale du préjudice.

Ceci pourra donc entraîner le fait que l'auteur du dommage doit réparer entièrement le dommage, car, selon Jean Luc Aubert, la loi n'envisage les faits illicites comme source d'obligation ( de réparer) que pour leurs auteurs, et non pour ceux qui en sont victimes ;il continue en pensant qu'imposer à la victime ou obliger celle-ci à recourir à des mesures de minimisation du dommage dans l'intérêt de celui qui a causé ce dommage ou de celui sur qui pèse la charge de la réparation paraît choquant^15(*).

En prenant en compte une telle réalité, certains fondements n'ont pas tardé à pousser le droit camerounais à faire persister cette position hostile à imposer la victime à adopter une attitude visant la minimisation du dommage ou sa réparation (chapitre I). Mais, il s'agit d'une hostilité qui n'est pas sans conséquences (chapitre II).

CHAPITRE I : LES FONDEMENTS DE L' HOSTILITE DU DROIT

CAMEROUNAIS

Comme nous l'avons mentionné, le droit camerounais continue de se référer aux règles et principes^16(*) de droit civil qui s'appliquent en France pour régler certaines difficultés dans les rapports entre les individus. Ceci en raison du fait que c'est vers ce système de droit qu'elle a porté son choix pour régir sa société après l'indépendance ;choix qu'on peut constater en interprétant l'article 68 de la constitution 1996^17(*) au regard du maintient du code civil français de 1804 depuis le 1^er mai 1956^18(*). C'est donc pour cela que le contenu du code civil et bien d'autres règles de droit sont presque les mêmes en France et au Cameroun^19(*), le cas par exemple des règles (et principes) de droit relatives à la responsabilité civile. Ainsi, en vertu de certains fondements aussi bien textuels ( section I) que théoriques ( section II) quasi similaires au droit civil français, l'hostilité de principe persiste.

SECTION I : LES FONDEMENTS TEXTUELS DE L'HOSTILITE DU

* ¹⁴ Jean-Marie Tchakoua « introduction générale au droit camerounais », PUCAC pp.19-28.

* ¹⁵ J.L. Aubert « la victime peut-elle être obligé de minimiser son dommage ? ». Etude et Doctrine, chronique. Ed. Francis Lefevre p.358.

* ¹⁶ C'est notamment le cas du principe de la réparation intégrale du dommage.

* ¹⁷ Loi n°96-06 du 10 janvier 1996 qui dispose en son article 68 que : « la législation résultant des lois et règlements applicable dans l'Etat fédéral du Cameroun et dans les Etats fédérés à la date de prise d'effet de la présente constitution, reste en vigueur dans ses dispositions qui ne sont pas contraires aux stipulations de celle-ci, tant qu'elle n'aura pas été modifiée par acte législatif ou réglementaire. »

* ¹⁸ Cf. « Codes et Textes du Cameroun » de 1956-1958 ;archives du Ministère de la justice camerounaise.

* ¹⁹ En dépit des modifications que le Code civil a à plusieurs reprises connues en France après son adoption au Cameroun.