7. Bureau contrôle
Ce bureau joue 5 rôles majeurs :
- redirection des déclarations ;
- impression de bulletin de liquidation ;
- saisie et impression de note de versement ;
- configuration des cas d'exemptions au niveau des codes
additionnels ;
- Configuration des numéros impôts.
Il faut noter ici que quelque soit le circuit auquel une
déclaration a été sélectionnée, celle-ci
doit obligatoirement passer par le bureau contrôle pour redirection et
liquidation.
Pour les déclarations orientées aux circuits
rouge ou jaune, après vérification (documentaire et physique
selon le cas), le service de vérification procède à la
saisie d'un Certificat de Vérification électronique et formule
une demande de redirection de déclaration au circuit vert.
Le bureau contrôle vérifie sur la machine pour se
rendre compte si tous les impôts et taxes, frais et redevances
apparaissent sur le bulletin de liquidation.
Dans l'affirmatif, la réorientation (redirection) est
faite et le bulletin de liquidation imprimé. Au cas contraire le bureau
de contrôle sollicite la modification auprès du bureau litige.
Le bulletin de liquidation est remis au déclarant pour
payement à la banque commerciale.
Quant à ce qui concernent les déclarations
orientées aux circuits vert ou bleu, celles-ci échapperont
à l'étape de la vérification, c'est-à-dire
qu'elles seront directement transmises au service contrôle qui va
rediriger au vert et imprimer le bulletin de liquidation. Il s'ensuit
immédiatement l'étape du payement à la banque.
8. Payement à la banque
Le déclarant présente le bulletin de liquidation
à la banque commerciale et procède au payement. La banque
perçoit, encaisse et certifie le bulletin de liquidation tout en
réservant la preuve de payement au déclarant et à la
douane.
9. Emission du Bon à enlever
Au vu de la preuve de payement, le receveur principal de
douanes imprime et joint un bon à enlever au dossier et le tout est
transmis à la "cellule gestion de magasin" pour émission du bon
de sortie.
10. Cellule gestion de magasin
Cette cellule est chargée de lancer à la Brigade
un signal électronique du bon de sortie pour les marchandises ayant
respecté toutes les formalités douanières. Ce lancement du
signal électronique correspond également à l'apurement des
marchandises sur le manifeste. C'est le constat de la sortie des marchandises
des magasins.
11. Bon de sortie
La Brigade accède électroniquement au bon de
sortie et vérifie si le dossier contient toutes les pièces
nécessaires, surtout les preuves de payement. En cas de
conformité, la marchandise sort du Port. Sinon, une
procédure contentieuse est enclenchée.
Au terme de cette étude sur les procédures
douanières, un regard critique mérite d'être jeté
sur les deux versions de SYDONIA, à savoir 2.7 et ++
Il faut noter ici, que les deux versions de SYDONIA en
étude présentent chacune quelques avantages et
inconvénients par rapport à l'autre. L'avantage principal que
présentait SYDONIA 2.7., c'est la permanence et la stabilité de
la connexion au réseau. A cela s'ajoute la possibilité
d'annulation d'une déclaration, même si celle-ci n'a pas encore
été liquidée. Cependant, les inconvénients de cette
version de SYDONIA sont nombreux, notamment :
- las tâches de saisie et de correction de manifeste et
des titres de transports étaient réservées à la
Douane seule ;
- rupture fréquente de stock des imprimés de
déclarations douanières ;
- difficultés de tenue de statistiques fiables suite au
système de groupage d'articles ;
- encombrement de bureaux de douanes par les déclarants
pour raison de saisie de déclaration ;
- visite de toutes les marchandises, même celles ne
présentant aucun risque.
Quant à SYDONIA ++, il présente plus d'avantage
que d'inconvénients. Les points positifs de cette version peuvent se
résumer en :
- Cession de la tâche de saisie manifeste au
transporteur ;
- déclaration pouvant être imprimée
à l'aide du papier simple A4 ;
- recueil de données statistiques fiables ;
- pas d'encombrement aux bureaux de douanes ;
- sélection des marchandises à visiter.
L'inconvénient majeur de SYDONIA++ demeure les
interruptions fréquentes de connexion au réseau.
A l'issue de cette étude comparative et critique des
formalités douanières de SYDONIA 2.7 et SYDONIA++, une autre
analyse peut être entreprise : c'est celle relative à
l'incidence de la mutation de SYDONIA 2.7 à SYDONIA ++ sur les recettes
douanières. C'est la matière qu'aborde le chapitre qui suit.
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