Les implications du changement des versions d'un système douanier automatisé sur les formalités et les recettes douanières de Sydonia 2.7 à Sydonia++ dans la province du bas-Congo.

INTRODUCTION

I. PROBLEMATIQUE

La conception des finances publiques a profondément évolué. Au XIX^ème siècle, époque du libéralisme et jusqu'à la première guerre mondiale, prédomine l'idée que l'Etat doit limiter son activité au strict minimum.^1(*) C'est-à-dire que l'Etat doit s'occuper uniquement des tâches d'administration générale, comme la police, la diplomatie, la défense... et que ce dernier ne doit jouer aucun rôle actif dans la vie économique qui doit être laissée entièrement à l'initiative privée.

Les conséquences de la crise économique qui sévit dans le monde après les deux guerres mondiales démontrèrent les limites de cette conception.

Au XX^ème siècle, le libéralisme cède la place au dirigisme^2(*). Selon les tenants de cette conception, désormais l'Etat doit intervenir directement dans les domaines économique et social.

On a ainsi assisté à un accroissement des charges et dépenses publiques et que, par conséquent, chaque Etat devait disposer des ressources nécessaires en vue d'y faire face.

S'agissant de la République Démocratique du Congo, l'Administration des Douanes et Accises est aujourd'hui l'une des structures qui permet à l'Etat de se procurer des recettes à l'occasion des importations et exportations des marchandises.

Cependant, les formalités douanières congolaises ont gardé leur caractère archaïque pendant plusieurs années alors que le volume des marchandises en trafic international s'est exponentiellement accru, la technologie informatique étant devenue très avancée.

Il a été constaté que ce caractère archaïque des procédures douanières congolaises était l'un des facteurs majeurs à la base de la fraude et de l'allongement du délai de dédouanement des marchandises en commerce international.

Pour mettre fin au caractère archaïque des procédures douanières, un programme de reforme et de modernisation douanière a été entrepris au sein de la DGDA^3(*).

Ce programme vise deux objectifs majeurs, à savoir :

§ La simplification, la facilitation et l'allègement des procédures douanières ;

§ La mobilisation rapide et accrue des recettes douanières et accisiennes pour le compte du Trésor.

Pour atteindre ces objectifs, il est apparu ainsi opportun d'insérer dans le programme de reforme le volet informatisation des formalités douanières. Cette informatisation a été rendue possible par le recours à un système douanier automatisé appelé SYDONIA.

L'informatisation des procédures douanières à la DGDA/Bas-Congo a commencé en date du 27/06/ 2003 avec le système douanier automatisé version 2.7.

Et depuis le 14 octobre 2010, une mutation a été faite en partant de la version 2.7 à la version ++.

Cette mutation suscite à l'esprit des interrogations que nous pouvons formuler de la manière suivante :

- Quelle est l'influence de cette mutation sur le délai de dédouanement ?

- La version ++ a-t-elle significativement influencé les recettes perçues par cette régie ?

* ¹ VAN LIERDE C., Notion de législation sociale, de Finances Publiques et de droit fiscal, CRP, Kin, p.61.

* ² Ibidem, p. 62

* 3 Revue des douanes congolaises, n°003 Avril 2003, p25