Memoire Online - Les implications du changement des versions d'un système douanier automatisé sur les formalités et les recettes douanières de Sydonia 2.7 à Sydonia++ dans la province du bas-Congo.

La conception des finances publiques a profondément évolué. Au XIX^ème siècle, époque du libéralisme et jusqu'à la première guerre mondiale, prédomine l'idée que l'Etat doit limiter son activité au strict minimum.^1(*)C'est-à-dire que l'Etat doit s'occuper uniquement des tâches d'administration générale, comme la police, la diplomatie, la défense... et que ce dernier ne doit jouer aucun rôle actif dans la vie économique qui doit être laissée entièrement à l'initiative privée.

Les conséquences de la crise économique qui sévit dans le monde après les deux guerres mondiales démontrèrent les limites de cette conception.

Au XX^ème siècle, le libéralisme cède la place au dirigisme^2(*). Selon les tenants de cette conception, désormais l'Etat doit intervenir directement dans les domaines économique et social.

On a ainsi assisté à un accroissement des charges et dépenses publiques et que, par conséquent, chaque Etat devait disposer des ressources nécessaires en vue d'y faire face.

S'agissant de la République Démocratique du Congo, l'Administration des Douanes et Accises est aujourd'hui l'une des structures qui permet à l'Etat de se procurer des recettes à l'occasion des importations et exportations des marchandises.

Cependant, les formalités douanières congolaises ont gardé leur caractère archaïque pendant plusieurs années alors que le volume des marchandises en trafic international s'est exponentiellement accru, la technologie informatique étant devenue très avancée.

Il a été constaté que ce caractère archaïque des procédures douanières congolaises était l'un des facteurs majeurs à la base de la fraude et de l'allongement du délai de dédouanement des marchandises en commerce international.

Pour mettre fin au caractère archaïque des procédures douanières, un programme de reforme et de modernisation douanière a été entrepris au sein de la DGDA^3(*).

§ La simplification, la facilitation et l'allègement des procédures douanières ;

§ La mobilisation rapide et accrue des recettes douanières et accisiennes pour le compte du Trésor.

Pour atteindre ces objectifs, il est apparu ainsi opportun d'insérer dans le programme de reforme le volet informatisation des formalités douanières. Cette informatisation a été rendue possible par le recours à un système douanier automatisé appelé SYDONIA.

L'informatisation des procédures douanières à la DGDA/Bas-Congo a commencé en date du 27/06/ 2003 avec le système douanier automatisé version 2.7.

Et depuis le 14 octobre 2010, une mutation a été faite en partant de la version 2.7 à la version ++.

Cette mutation suscite à l'esprit des interrogations que nous pouvons formuler de la manière suivante :

- La version ++ a-t-elle significativement influencé les recettes perçues par cette régie ?

II. HYPOTHESE DU TRAVAIL

Pendant des années, la version 2.7 de SYDONIA a présenté des avancées notables en délai de dédouanement et en recettes. Toutefois, compte tenu des nouvelles réalités dans le commerce international, celle-ci a démontré ses limites, et la version ++ lui a succédé.

Nous retenons comme hypothèse de recherche que, pour répondre à la problématique de circulation rapide des marchandises en commerce international, le recours à un système douanier automatisé beaucoup plus performant serait l'une des options.

Aussi, pensons-nous que l'accroissement des recettes douanières et accisiennes passerait par une automatisation permanente et continue des formalités douanières.

III. CHOIX ET INTERET DU SUJET

L'étude de l'apport de l'informatisation des formalités douanières en République Démocratique du Congo présente un intérêt aussi pratique que scientifique.

Dans la pratique, cette étude permet de ressortir les avantages et inconvénients d'un système informatique par rapport à un autre.

Du point de vue scientifique, entre deux options, le choix doit être porté sur celle qui répond le mieux à nos besoins. Ainsi, cette étude peut nous permettre de dire si oui ou non cette mutation est nécessaire au vu des avantages procurés par la nouvelle version.

IV. DELIMITATION SPACIO-TEMPORELLE DU SUJET

Pour ne pas perdre les lecteurs de ce travail dans les nuages, nous limiterons notre analyse à la province du Bas-Congo, du point de vue de l'espace, et les données qui seront traitées sont celles concernant la période allant de l'année 2008 à août 2011.

Il est important de souligner que la précision spatiale "province du Bas-Congo" rappelle que les douanes Congolaises exercent leurs activités sur tout le territoire national, mais pour des raisons d'efficacité, nous nous sommes limités à celle-ci. Quant à la limitation dans le temps, la période en étude coïncide avec la fin de la version 2.7 et le début de la version ++.

V. METHODES ET TECHNIQUES

Les données sous examen dans ce travail ont été recueillies par la lecture des divers documents et les interviews auprès de divers usagers de la douane.

Quant aux méthodes, nous avons recouru à celles analytique et comparative. La méthode analytique nous a aidé à décortiquer les formalités douanières sous les deux versions de SYDONIA, et la seconde nous a permis à faire une confrontation du niveau des recettes douanières et accisiennes réalisées sous SYDONIA 2.7 et celles réalisées sous SYDONIA ++.

VI. PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL

Hormis l'introduction qui ouvre ce travail et la conclusion qui le clos, nous avons réparti celui-ci en trois chapitres :

- le deuxième s'attèle sur l'analyse et la comparaison des formalités douanières ;

- et le troisième qui se veut pratique, est consacré à l'étude de l'incidence du changement de versions de SYDONIA sur les recettes douanières.

CHAPITRE I : PRESENTATION DU CADRE DE TRAVAIL

Par sa Direction Provinciale du Bas - Congo, la DGDA a servi de cadre pour nos recherches. C'est pour cette raison qu'il nous est paru utile de consacrer l'essentiel de ce chapitre à la présentation de la DGDA en général, et de la DGDA/Direction Provinciale du Bas-Congo en Particulier. Nous nous intéresserons à l'évolution de la DGDA au niveau national, à sa création, à ses missions et à ses différentes structures tant au niveau de l'Administration Centrale qu'au niveau provincial.

I.1. EVOLUTION DE LA DOUANE AU NIVEAU NATIONAL

Deux étapes importantes marquent l'histoire et l'évolution des douanes et accises en République Démocratique du Congo : la période coloniale (Congo Belge) et la période post coloniale qui part du 30 juin 1960 à nos jours.^4(*) Les activités douanières dans notre pays remontent d'avant GATT. Déjà en 1885, le Roi Léopold II par le canal du département des finances levait les droits de sortie sur certains produits, surtout agricoles et cela par le décret du 15 Décembre 1885 pour le compte de l'Etat Indépendant du Congo. En 1908, le Congo fut annexé à la Belgique à titre de colonie. Sur le plan douanier, cette période fut marquée par la création d'un Office Douanier Colonial à Anvers (ODCA).

Après l'indépendance, les missions de la douane ont été confiées à l'Administration des Douanes et Accises qui étaient rattachée au Ministère chargé des Finances.

Plus tard, par un arrangement particulier intervenu entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et celui de la République Démocratique du Congo, concernant la réorganisation des douanes congolaises, il a été procédé à la création d'un Etablissement Public ayant le statut d'une Entreprise Publique, nommé "Office des Douanes et Accises" en sigle OFIDA.

Par ordonnance n°79-114 du 15 mai 1979, l'OFIDA fut un Etablissement public à caractère administratif, économique et financier, doté de la personnalité juridique. Il se substitua à l'Administration des Douanes et Accises, et classé dans la catégorie A, groupe II conformément à l'ordonnance n°78-457 du 6 Décembre 1978.

I.2. CREATION DE LA DGDA

La DGDA, est un service public doté de l'autonomie administrative et financière. Il est issu de l'ancien OFIDA et est devenu Direction suivant Décret n°09/43 du 13 décembre 2009 portant création et organisation de la DGDA.

Il est placé sous l'autorité du ministère ayant les finances dans ses attributions, son siège est à Kinshasa et exerce ses activités sur toute l'étendue du territoire national.

Outre l'Administration centrale, la DGDA est pourvue des Directions Provinciales, des bureaux et des postes frontaliers. La DGDA est régie par la loi n°08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales à la transformation des entreprises publiques.

I.3. MISSIONS DEVOLUES A LA DGDA

A première vue, l'idée qui vient à l'esprit donne à la Douane un rôle fiscal de percepteur de taxes sur les marchandises qui franchissent les frontières nationales dans un sens ou dans l'autre. En réalité, les missions confiées à la Douane sont complexes. Et son rôle fiscal est indéniable. Celle-ci perçoit aux termes des tarifs en vigueur, des droits qui sont décomposés en droit d'entrée et droit de sortie.

Aux termes des articles 4 et 5 du décret susvisé et dans les conditions prévues par les lois et règlements, la DGDA exerce sur toute l'étendue du territoire national, toutes les missions et prérogatives des législations douanières et accisiennes ainsi qu'à celle de tous autres textes légaux et réglementaires liés à l'importation ou l'exportation, au transit et au séjour des marchandises en entrepôt de douane.

L'accroissement et la diversification de ses tâches fiscal et économique implique que la Douane remplit une double mission, fiscale et économique.^5(*)

Outre la perception des impositions Douanières proprement dite, en vertu de sa présence permanente aux frontières, l'administration douanière est seule compétente pour liquider, percevoir et recouvrer les impôts, taxes et commissions, redevances ou rémunérations quelconques pour le compte d'autres administrations et ou organismes publics lorsqu'ils sont dus soit à l'occasion de l'importation et/ou l'exportation des marchandises, soit du fait de leur transit ou de leur séjour en entrepôt douanier. A ce titre, la Douane assure le pilotage des guichets uniques institués dans les bureaux de douanes.

I.3.1. La mission fiscale

Lorsque l'on considère le volume des rentrées fiscales que la Douane assure et la diversité de ses attributions en matière de fiscalité, l'on comprend mieux l'apport des droits de Douane au budget de l'Etat.

La Douane a traditionnellement pour mission, et c'est là encore l'une de ses raisons essentielles, de percevoir les droits de douane et autres taxes et autres redevances à l'occasion de l'importation ou de l'exportation et de la production au pays de certains produits de consommations de masse, dits "produits d'accises".

Outre cette mission principale, l'article 5 du décret n°09/43 du 03 décembre 2009 indique que la DGDA est chargée de^6(*) :

· la perception des droits d'accises et de consommation présents et à venir ;

· la détermination de la valeur en douane des marchandises à l'importation et à l'exportation ;

· l'application des législations connexes aux frontières concernant la protection de l'environnement conformément aux conventions internationales ;

· la surveillance des frontières nationales et des fabriques des produits soumis aux droits d'accises.

I.3.2. Mission économique

L'aspect économique est le second volet des missions confiées à la douane. Sous cet aspect, la mission de la douane consiste à protéger l'espace économique national.

Pour assurer la protection de l'espace économique national, la douane dispose d'un certain nombre d'instruments parmi lesquels on peut citer les mesures administratives (de restriction, de contingentement et de prohibition) et les mesures tarifaires (droits de douane).

En vue d'assainir le marché local, la douane peut instaurer des droits de douane assez élevés (droits prohibitifs) ou prendre des mesures administratives (prohibition ou interdiction) visant à empêcher l'entrée au pays des produits jugés dangereux.

Pour protéger une industrie locale naissante contre les effets agressifs du commerce avec l'extérieur, la douane peut recourir aux droits dits protecteurs, c'est-à-dire droits qui annihilent les avantages des produits importés de façon à amener les nationaux à préférer les produits de l'industrie locale.^7(*)

Par ailleurs dans de nombreux pays, la douane a, au fil des années, mis au point de procédures particulières dites « régimes économiques ». Ces régimes traduisent des préoccupations différentes de la seule perception des taxes destinées à accélérer les échanges et à en améliorer la fluidité.

· la conception et la mise en oeuvre des mesures visant la facilitation et la sécurisation des échanges commerciaux, ainsi que celles relatives à la production locale des produits soumis aux droits d'accises ;

· la protection de l'espace économique national en particulier par l'application des normes aux frontières ;

· la mise en oeuvre des mesures de protection de la chaîne logistique internationales ;

· la participation à la politique d'intégration du pays dans les communautés économiques régionales.

I.3.3. Les missions particulières et connexes de la douane

Parallèlement à ses activités fiscales et économiques qui constituent l'essentiel de sa fonction, la Douane exerce un certain nombre de missions qui lui ont été confiées au cours de l'histoire en raison de sa présence permanente à la frontière.

Outre les missions énumérées ci-dessus, la douane moderne joue aussi les rôles suivants :

· l'établissement et la publication des statistiques du commerce extérieur sur la base des données récoltées lors du dédouanement des marchandises ;

· la lutte contre la contrefaçon et autres atteintes aux droits de la propriété industrielle, intellectuelle et artistique ;

· la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée ;

· la protection des sociétés par la lutte contre le trafic illicite des marchandises dangereuses et des déchets toxiques, des produits qui appauvrissent la couche d'ozone.

I.4. DES STRUCTURES

Le Titre IV, Chapitre 1^er du décret n°09/43 du 03 décembre 2009 portant création et organisation de la DGDA, il est stipulé en son article 10, que la Direction Générale des Douanes et Accises est constituée :

· d'une administration centrale : comprenant des Directions centrales et des services centraux ainsi qu'une brigade Douanière ;

I.4.1. Au niveau de l'Administration Centrale

A ce niveau, la hiérarchie des organes place la Direction Générale en tête. Ensuite vient le bureau de coordination et enfin les différentes directions.

Outre la Direction Générale et le Bureau de coordination, l'administration centrale est composée des Directions et services ci-après :

Source : Décret n°011/06 du 25/01/2011 portant institution du cadre organique de la DGDA

I.4.2. Au niveau national

Les subdivisions douanières de la Direction Générale des Douanes et Accises à travers la République Démocratique du Congo sont les suivantes :

I.4.3. La Direction provinciale du Bas-Congo

Parmi toutes les Directions Provinciales énumérées ci-dessus, celle du Bas-Congo a retenu notre attention parce qu'elle est le cadre de notre étude.

Le siège de la Direction Provinciale de la DGDA/Bas-Congo est situé dans les installations du Port International de Matadi, dans la Ville de Matadi, chef lieu de la province du Bas-Congo.

Le Bas-Congo est l'une des provinces de la République Démocratique du Congo dont l'importance n'est plus à démontrer sur sa contribution au budget de l'Etat.

Elle est constituée de dix bureaux de Douane et plusieurs postes douaniers disséminés le long des frontières terrestres. Outre sa position géographique déterminante pour le commerce international, la province du Bas-Congo est dotée d'une infrastructure significative qui a favorisé l'éclosion des activités de production industrielle qui contribuent à la valeur ajoutée sur le plan national.

La Direction provinciale de la DGDA/Bas-Congo est organisée en six Sous-directions (Douanes et Accises, Administration et finances, Brigade Douanière, Matadi - Beach, produits pétroliers et Boma et Bas-Fleuve) qui regroupent chacune plusieurs Inspections et ces dernières gèrent les bureaux et postes frontaliers.

Suivant la subdivision politico-administrative de la province du Bas-Congo, ces bureaux et postes frontaliers sont ainsi répartis de la manière suivante :

La Ville de Matadi abrite le bureau de Matadi - Beach qui est informatisé et qui évolue dans le cadre du Guichet unique et a été choisi comme site pilote dans le cadre du programme de reforme et de modernisation douanières.

Outre Matadi - Beach, il y a lieu de signaler la présence du bureau de SEP-CONGO/ANGO-ANGO qui est dirigé par un Sous-Directeur, qui gère les produits pétroliers entreposé par SEP-CONGO pour compte des sociétés pétrolières.

La Sous-Direction de Boma et Bas-Fleuve supervise es bureaux de Boma - Beach (informatisé depuis le lancement du logiciel SYDONIA++ dans le cadre de la poursuite du programme de la modernisation de la Douane), Kinlau, Banana, Yema ainsi que ses succursales de leurs juridictions.

Dans ces districts, on retrouve les bureaux douaniers ci-après : Kizenga, Kimpangu, Musanda, Songololo ainsi que les entrepôts fictifs et particuliers de la Cimenterie de Lukala et de la Compagnie Sucrière de Kwilu-Ngongo.

La Direction Provinciale de la DGDA/Bas-Congo est organisée conformément aux impératifs du Programme de Reforme et de Modernisation Douanières (P.R.M.D). Dans ce cadre, elle a pour rôle d'animer, d'organiser et de contrôler les services placés sous son autorité. Son organigramme se présente comme suit :

CHAPITRE II : ETUDE DES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES

Les procédures de dédouanement des marchandises ont évolué dans le temps suite au grand flux des marchandises dans le commerce international et au développement très rapide de la technologie informatique.

Dans le présent chapitre, il sera analysé et comparé les procédures de dédouanement des marchandises à l'importation suivant les deux versions de SYDONIA jusque là utilisées en République Démocratique du Congo, il s'agit de la version 2.7 et ++.

II.1. Définition et évolution de SYDONIA

1.1. Définition

SYDONIA, est un acronyme qui veut dire : Système Douanier Automatisé ou Automated System for Custom Data.^8(*) C'est un système jusque là exploité dans notre pays sous les versions 2.7 et ++.

1.2. Evolution de SYDONIA

Pour comprendre toute la potentialité du logiciel, il est utile de connaître ses origines, et les raisons de son développement.

Le premier logiciel SYDONIA a été développé par la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement(CNUCED) au début des années 1980 pour permettre le calcul de compensation résultant d'une politique de désarmement tarifaire au sein de la Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest(CEDEAO). Seules des données statistiques fiables étaient de nature à permettre la réussite de ce programme de libéralisation commerciale, et la seule manière d'obtenir ces résultats statistiques était de saisir les données directement lors de l'opération d'importation ou d'exportation. C'est pour répondre à ce besoin qu'il a été conçu la première version de SYDONIA placée dans les bureaux de douane.

Rapidement, les administrations des douanes ont demandé des fonctionnalités complémentaires telles que le contrôle de saisie des données, l'application du tarif des douanes et le calcul de la taxation. Ces fonctions se sont ensuite enrichies par la gestion des procédures de payement et du contrôle du manifeste.

La dernière version de SYDONIA version 2, (version 2.7), comporte des fonctionnalités étendues et ressemble très peu à la version originale.

L'apparition d'ordinateurs plus puissants et la demande de pouvoir traiter des volumes de transactions plus importants, ont rapidement fait apparaître les limites du système existant de gestion de fichiers. Par ailleurs, l'émergence de nouveaux logiciels assurant la gestion de bases des données relationnelles donc plus volumineuses permettait d'envisager la création d'un système plus flexible et plus performant. L'évolution des techniques informatiques devait être prise en compte lors de la conception du nouveau système.

Les ordinateurs personnels n'étaient plus en mesure de répondre aux besoins des nouveaux pays utilisateurs et un choix technique devait être effectué concernant la configuration matérielle.

Après étude des trois architectures possibles, gros système avec terminaux passifs, réseaux locaux de micro-ordinateurs et architecture client/serveur, cette dernière option fut retenue car elle présentait la plus grande flexibilité.

II.2. SYDONIA 2.7.

2.1. Brève historique

SYDONIA 2.7 est la dernière version de SYDONIA 2. En République Démocratique du Congo, ce système de dédouanement informatique a vu pour la première fois le jour en 1990 à Kin-Aéro (mais détruite suite aux pillages de tristes mémoires), puis relancée en octobre 1999.^9(*) Le 24 Avril 2000, le site a subi une deuxième destruction suite à un incendie survenu à l'aéroport international de Ndjili. C'est seulement quelques années plus tard que différents bureaux de douanes seront progressivement et définitivement informatisés.

Le bureau de douanes Matadi - Beach par exemple, sera informatisé en date du 27 juin 2003.

2.2. Procédure de dédouanement sous SYDONIA 2.7.

1. Prise en charge

La prise en charge des marchandises tant à l'importation qu'à l'exportation, constitue une étape importante dans le processus de réalisation des formalités douanières. Elle permet à l'Administration de douanes de connaître avec précision la nature et la quantité des marchandises ayant effectivement franchies les frontières douanières. Elle permet également l'élaboration des statistiques tant nationales que du commerce international.

A l'accostage du navire, le représentant de l'armateur transfère la responsabilité de la cargaison à la Douane en remettant à cette dernière les documents ci-après :

· La liste des produits pharmaceutiques et tous les autres objets dangereux (armes, munitions...) ;

C'est une opération qui consiste pour l'agent de douane, à dénombrer physiquement, colis par colis, les marchandises déchargées du navire et déposer le rapport de pointage au bureau.

Des incohérences peuvent apparaître entre le pointage et le manifeste, c'est notamment les anomalies de quantité (excédents ou manquants) et/ou de qualité.

Toutes ces constatations sont enregistrées dans un registre appelé "Registre 148" et envoyées à la cellule manifeste.

2. Saisie manifeste

C'est une opération qui permet à la Douane de contrôler les cargaisons. Ce sont les agents de douanes qui saisissent, ajustent, dégroupent, localisent et enregistrent les manifestes et titres de transport.

La saisie du manifeste et titres de transport consiste pour la Douane à introduire dans le système la liste de toutes les marchandises que contient un navire.

Dans certains cas, les quantités reprises sur le manifeste diffèrent des quantités réelles reçues à destination. La Douane a l'option qui permet l'ajustement des quantités manifestées avec les quantités réellement déchargées.

Cette opération consiste à répartir les marchandises reprises dans le manifeste par titre (B/L) ou par importateur.

Le dégroupement permet l'apurement du manifeste au fur et à mesure que les marchandises sont déclarées.

Consiste pour la Douane d'indiquer la situation des marchandises déchargées dans le parc containers ou dans le magasin, selon le cas.

L'enregistrement représente l'acceptation officielle du manifeste par la Douane. La Douane saisie les données de référence, c'est-à-dire le code bureau, la date de départ et le numéro de voyage. Après validation, le système attribue automatiquement un numéro d'enregistrement au manifeste.

3. Acceptation ou recevabilité

Après la saisie de la déclaration par le déclarant, ce dernier constitue le dossier comprenant tous les documents et pièces nécessaires du commerce international (B/L, facture, licence...).

Le dossier est remis au bureau de recevabilité dont la mission principale est la vérification de la conformité et de la cohérence entre la déclaration et ses annexes. S'il y a conformité, l'agent accepteur valide et émet automatiquement le bulletin de pré-liquidation qui reprend tous les impôts et taxes à payer. Sinon, le dossier est rebuté pour complément d'informations.

4. Payement à la banque

Le déclarant présente le bulletin de pré-liquidation à la banque commerciale et procède au payement. Celle-ci perçoit, encaisse et certifie le bulletin.

Ensuite la banque envoie un signal électronique à la Douane pour confirmer la perception des droits et taxes et remet les preuves de payement au déclarant.

5. Nivellement et comptabilisation

Après vérification du signal électronique émit par la banque, la Douane procède à la ventilation du montant payé dans les comptes de la douane et des autres intervenants. A ce niveau la douane comptabilise aussi les payements.

L'étape de l'impression de la déclaration intervient après que le receveur principal ait transmis électroniquement la déclaration à la vérification. L'impression se fait sur support papier « imprimé » vendu par la douane aux commissionnaires en douane.

6. Vérification physique

Les Vérificateurs de Douane procèdent à la visite des marchandises et confrontent ce qui est déclaré et la réalité sur terrain.

En cas de conformité, un certificat de vérification électronique est rempli. Au cas contraire, un Procès Verbal en matière d'infractions douanières est établi et s'ensuit l'enclenchement de la procédure contentieuse.

7. Emission du bon enlever

Au vu de la preuve de payement, le receveur principal de douanes imprime et joint un bon à enlever au dossier et le tout est transmis à la « cellule gestion de magasin » pour émission du bon de sortie.

8. Cellule Gestion de magasin

Cette cellule est chargée de lancer à la Brigade un signal électronique du bon de sortie pour les marchandises ayant respecté toutes les formalités douanières. Ce lancement du signal électronique correspond également à l'apurement des marchandises sur le manifeste. C'est le constat de la sortie des marchandises des magasins.

9. Sortie Brigade

La Brigade accède électroniquement au bon de sortie et vérifie si le dossier contient toutes les pièces nécessaires, surtout les preuves de payement. En cas de conformité, la marchandise sort du Port. Sinon, une procédure contentieuse est enclenchée.

II.3. SYDONIA ++

SYDONIA ++ est un nouveau système qui diffère totalement de la version précédente, SYDONIA 2. Il offre à l'utilisateur une interface ergonomique pour la réalisation des tâches quotidiennes concernant les opérations du dédouanement et du commerce international. Il offre également beaucoup plus de facilités que les versions précédentes pour la formation fonctionnelle initiale.

3.1. LES MODULES SYDONIA ++

Le logiciel SYDONIA ++ est composé d'un ensemble de modules. Un module est un groupe de programmes ou d'instructions, limité dans son organisation et ses applications pour la réalisation autonome d'une fonction déterminée autour d'un ensemble des données.

Chaque module assure l'intégrité des données utilisées, il construit ses propres messages et appelle les instructions et les données nécessaires à son fonctionnement.

Les modules SYDONIA++ sont classés en deux catégories : Modules utilisateur et Modules de la Direction Générale.

1. LES MODULES UTILISATEUR

Les modules "utilisateur" sont à la disposition du personnel douanier pour l'exécution des tâches de production, telles que la saisie et le traitement des déclarations, les contrôles des manifestes, les payements ou le transit. Certains modules « utilisateur » peuvent être mis à la disposition des commissionnaires en douane et des déclarants, des transporteurs, des banques.

C'est le module central de fonctions du bureau de douane dans SYDONIA. Il permet le traitement de la déclaration ainsi que le suivi des régimes suspensifs et de la sélectivité.

MODCBR permet la saisie, la validation, le stockage, l'enregistrement et la liquidation des déclarations douanières ainsi que les ajustements après saisie.

Module dérivé de MODCBR, il est destiné aux déclarants et transitaires, et leur permet de se connecter au serveur SYDONIA ++ du bureau de douane pour déposer les déclarations en détail. Il peut être utilisé directement par les déclarants depuis leurs locaux sur leurs propres ordinateurs.

Version simplifiée du MODBRK, il permet la saisie des déclarations par les opérateurs (trices) quel que soit le déclarant. Il est utilisé dans certains pays lorsque n'existent pas les conditions permettant la mise en place de MODBRK.

Placé dans les bureaux régionaux ou à la Direction Générale, ce module permet la saisie statistique à postériori des déclarations provenant des bureaux non encore informatisés.

Il fonctionne de façon similaire au MODCBR mais sans aucun lien avec le système comptable. Cela signifie que les informations de la déclaration sont entrées dans la base de données alors que l'opérateur entre manuellement, à partir de la déclaration les numéros d'enregistrement et de liquidation donné par le bureau original, ainsi que le montant des droits et taxes, sans aucune validation du système.

Le module "Transporteur" permet la préparation et la transmission des données concernant les manifestes et les titres de transport. Utilisé conjointement avec les autres modules de SYDONIA++ comme ceux permettant le traitement de la déclaration et du transit, il permet le contrôle des apurements.

Module de SYDONIA ++ qui traite des fonctions de recouvrement des droits et taxes, de la comptabilité ainsi que de la gestion des comptes de crédit et de payement.

Ce module assure la mise en place de la sélectivité automatique des déclarations. Il permet l'établissement des paramètres et des critères de sélectivité ainsi que la création et la maintenance du fichier de contrôle de la valeur. Il contient des contrôles qui bloquent la liquidation des déclarations pour permettre l'inspection physique des marchandises et le contrôle sur documents, en plus d'un ensemble de fonctions de consultation et d'édition.

Ce module assure la gestion des procédures de transit national par l'échange de messages électroniques entre les bureaux. Il permet le traitement des documents de transit (T1), carnet TIR et Déclaration préalable d'importation (DPI).

Dans ce module l'accès est limité aux fonctions propres au besoin des déclarants et des transitaires utilisant le MODENT et exclu notamment le contrôle douanier et les états de sortie disponibles sous MODCBR.

C'est une version modifiée du MODTRS destinée à l'usage des déclarants et transitaires qui veulent avoir une connexion électronique directe au système SYDONIA++.

Ce module est désigné pour être utilisé par les déclarants et transitaires sur leurs propres ordinateurs se trouvant dans leurs bureaux afin que les documents de transit y soient saisis et transmis au serveur des douanes.

Ce module est une compilation de fonctionnalités des modules MODCBR, MODCAR et MODACC. Il prend le traitement de la déclaration, les régimes suspensifs et la vérification du MODCBR et toutes les options des MODCAR et MODACC.

Ce module est désigné pour permettre aux douanes d'enlever physiquement les marchandises des magasins douaniers après avoir terminé le traitement de la déclaration et le payement des droits et taxes.

2. LES MODULES DE LA DIRECTION GENERALE

Les modules de la Direction Générale permettent de définir les instructions de base pour la mise en oeuvre initiale du système SYDONIA++ en fonction des besoins nationaux (exemples types de déclarations, structure tarif national, règles de taxation...).

Ils sont utilisés pour créer et maintenir la base de données de référence utilisée par le système et assurer ainsi la sécurité du système et sa comptabilité avec la réglementation.

Module de la Direction Générale il permet la création et la mise à jour de la base de données de référence, la création et la maintenance des principaux types et règles de taxation, ainsi que la production des statistiques.

Module de la configuration nationale, il permet l'application des standards nationaux pour l'adaptation du système aux besoins nationaux, la définition de la structure du tarif et la mise en place de la partie centrale des fonctions de la taxation.

C'est le module de configuration qui permet d'adapter SYDONIA ++ aux conditions nationales de fonctionnement d'un bureau de douane et de gérer les droits d'accès des utilisateurs.

Le module "Gateway" gère les communications entre sous-systèmes SYDONIA++ au sein du système national. Ce module, également appelé ASY++ GATE, assure automatiquement le transfert des données entre les divers sites, il permet la distribution des données de référence, l'échange des messages transactionnels et la centralisation des informations statistiques ou comptables.

Ce Module permet de réaliser des tests de charge du système SYDONIA++ par la génération automatique de déclarations et permet notamment l'analyse de temps de réponse.

3.2. LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT SOUS SYDONIA ++

Pour se mettre à la hauteur des nouvelles exigences du commerce international, l'administration douanière congolaise est passée de l'utilisation du programme SYDONIA 2.7 à SYDONIA ++.

SYDONIA est fondé sur l'approche client/serveur qui permet de partager les traitements entre le poste client (local) et le serveur.

De façon simple et explicite, les étapes de dédouanement sous SYDONIA++ peuvent être schématisées de la manière suivante :

1. La Prise en charge

Cette étape joue le même rôle qu'en SYDONIA 2.7. Elle se fait également en deux temps : le transfert de responsabilité et le pointage.

2. Traitement de manifeste

Dans SYDONIA ++, le traitement d'un manifeste et titres de transfert met en présence deux parties, à savoir le transporteur et la Douane.

Pour faire figurer le manifeste et les titres de transport dans le système, le transporteur est tenu de réaliser les opérations suivantes :

§ La saisie : le MOD.TRB permet aux transporteurs de remplir les cases du manifeste et des titres de transport

§ Le contrôle local : opération consistant à valider les données saisies par rapport à la base de données locales

§ Le contrôle serveur : opération de confirmation que les données saisies sont formellement correctes sur le serveur. Dans le cas contraire s'affiche une liste d'erreurs qui va indiquer la place incorrecte. Pour corriger il faut double cliquer sur l'erreur et le système propose les assertions de correction

§ Le stockage local : le manifeste peut être stocké localement sur le disque du PC de l'utilisateur. En d'autres termes, il s'agit de sauvegarder le manifeste dans sa propre machine.

La MODCAR est un module élaboré à l'intention de la douane pour le contrôle des cargaisons et le traitement automatique du manifeste saisi par le transporteur avec le module MODTRB. Ce contrôle et traitement automatique du manifeste par la douane passent par quatre étapes essentielles ; l'ajustement, le dégroupement, la localisation et l'enregistrement.

Les explications relatives à ces quatre opérations sont les mêmes que celles en SYDONIA 2.7.

3. Souscription de la déclaration

Le MODBRK est le module qui permet au commissionnaire en douane ou au déclarant de saisir une déclaration électronique.

Après les opérations de contrôle local et contrôle serveur, le commissionnaire en douane ou le déclarant enregistre la déclaration et le système attribue automatiquement un numéro à celle-ci. Il s'ensuit l'opération d'impression de la déclaration et la constitution du dossier complet c'est-à-dire accompagner la déclaration des pièces jointes nécessaires, notamment la facture, B/L, Av BIVAC, licence... L'ensemble de tous ces documents est remis sans délai à la recevabilité.

4. La recevabilité

- de vérifier la conformité et la cohérence entre la déclaration qui est la pièce maîtresse du dossier et les pièces qui lui sont jointes ;

- en cas de non-conformité entre déclaration et pièces jointes, l'ensemble du dossier est envoyé à la cellule litige pour modification ;

- en cas de conformité, la demande de liquidation est faite et le dossier transmis directement à la Cellule de sélectivité.

5. La cellule de sélectivité

Elle a pour tâche la gestion de risque en orientant les dossiers vers quatre circuits différents :

Au cas où le commissionnaire en Douane ou l'importateur est de mauvaise réputation, le dossier est orienté au circuit rouge. La sensibilité, la diversité de marchandises et le caractère douteux de l'authenticité des pièces jointes peuvent également militer pour l'orientation d'un dossier au circuit rouge.

Une déclaration orientée au circuit rouge est transmise à l'inspection de vérification appropriée en vue d'une vérification documentaire approfondie suivie d'une vérification physique de la marchandise.

Lorsqu'une déclaration est sélectionnée au circuit jaune cela signifie que la marchandise ne présente pas trop de risque. Dans ce cas, la déclaration est soumise uniquement à un contrôle documentaire.

Lorsqu'une déclaration est sélectionnée au circuit bleu cela signifie qu'elle peut être liquidée, que les marchandises peuvent être libérées et la déclaration sera ultérieurement soumise à un contrôle différé.

Une déclaration est orientée au circuit vert, si elle rempli au moins les conditions suivantes :

Une fois la déclaration orientée au circuit vert, le déclarant va directement à la banque pour payement et la marchandise est mise en libre circulation sans qu'elle fasse au préalable objet de vérification physique.

6. L'Inspection de vérification

L'Inspection de vérification a pour missions d'analyser des dossiers et effectuer la vérification physique des marchandises si c'est nécessaire. Cette Inspection ne réceptionne que les déclarations orientées aux circuits rouge ou jaune.

Lorsqu'une déclaration a été sélectionnée au circuit rouge, les vérificateurs de douane procèdent à la visite de la marchandise. Par la suite, ils vont confronter ce qui est déclaré et la réalité sur terrain.

En cas de conformité, un certificat de vérification électronique est rempli et le dossier transmis à la cellule contrôle. Au cas contraire, un Procès Verbal en matière d'infractions douanières est établi et s'ensuit l'enclenchement de la procédure contentieuse.

Pour une déclaration qui a été sélectionné au circuit jaune, les agents de la vérification ne se limiteront qu'à l'analyse approfondie des documents sans pour autant procéder à la visite de la marchandise.

Dans le cas où les indices de fraudes apparaissent au cours de cette visite, le service de vérification peut solliciter la sélection (l'orientation) de la déclaration au circuit rouge. Mais s'il y a conformité documentaire, le dossier est transmis au Bureau contrôle.

7. Bureau contrôle

Il faut noter ici que quelque soit le circuit auquel une déclaration a été sélectionnée, celle-ci doit obligatoirement passer par le bureau contrôle pour redirection et liquidation.

Pour les déclarations orientées aux circuits rouge ou jaune, après vérification (documentaire et physique selon le cas), le service de vérification procède à la saisie d'un Certificat de Vérification électronique et formule une demande de redirection de déclaration au circuit vert.

Le bureau contrôle vérifie sur la machine pour se rendre compte si tous les impôts et taxes, frais et redevances apparaissent sur le bulletin de liquidation.

Dans l'affirmatif, la réorientation (redirection) est faite et le bulletin de liquidation imprimé. Au cas contraire le bureau de contrôle sollicite la modification auprès du bureau litige.

Le bulletin de liquidation est remis au déclarant pour payement à la banque commerciale.

Quant à ce qui concernent les déclarations orientées aux circuits vert ou bleu, celles-ci échapperont à l'étape de la vérification, c'est-à-dire qu'elles seront directement transmises au service contrôle qui va rediriger au vert et imprimer le bulletin de liquidation. Il s'ensuit immédiatement l'étape du payement à la banque.

8. Payement à la banque

Le déclarant présente le bulletin de liquidation à la banque commerciale et procède au payement. La banque perçoit, encaisse et certifie le bulletin de liquidation tout en réservant la preuve de payement au déclarant et à la douane.

9. Emission du Bon à enlever

Au vu de la preuve de payement, le receveur principal de douanes imprime et joint un bon à enlever au dossier et le tout est transmis à la "cellule gestion de magasin" pour émission du bon de sortie.

10. Cellule gestion de magasin

11. Bon de sortie

Au terme de cette étude sur les procédures douanières, un regard critique mérite d'être jeté sur les deux versions de SYDONIA, à savoir 2.7 et ++

Il faut noter ici, que les deux versions de SYDONIA en étude présentent chacune quelques avantages et inconvénients par rapport à l'autre. L'avantage principal que présentait SYDONIA 2.7., c'est la permanence et la stabilité de la connexion au réseau. A cela s'ajoute la possibilité d'annulation d'une déclaration, même si celle-ci n'a pas encore été liquidée. Cependant, les inconvénients de cette version de SYDONIA sont nombreux, notamment :

- las tâches de saisie et de correction de manifeste et des titres de transports étaient réservées à la Douane seule ;

- difficultés de tenue de statistiques fiables suite au système de groupage d'articles ;

- encombrement de bureaux de douanes par les déclarants pour raison de saisie de déclaration ;

Quant à SYDONIA ++, il présente plus d'avantage que d'inconvénients. Les points positifs de cette version peuvent se résumer en :

L'inconvénient majeur de SYDONIA++ demeure les interruptions fréquentes de connexion au réseau.

A l'issue de cette étude comparative et critique des formalités douanières de SYDONIA 2.7 et SYDONIA++, une autre analyse peut être entreprise : c'est celle relative à l'incidence de la mutation de SYDONIA 2.7 à SYDONIA ++ sur les recettes douanières. C'est la matière qu'aborde le chapitre qui suit.

CHAPITRE III : INCIDENCE DU CHANGEMENT DE VERSION DE SYDONIA SUR LES RECETTES DOUANIERES

Dans ce dernier chapitre qui constitue la clé de voûte de notre travail, il sera question de présenter l'évolution générale des recettes douanières et accisiennes depuis l'année 2008 jusqu'au mois d'Août 2011. Il sera également question de procéder à la comparaison des recettes perçues sous SYDONIA 2.7 et celles mobilisées depuis le lancement de SYDONIA++ jusqu'au mois d'Août 2011.

Néanmoins, avant d'aborder toutes ces matières, nous estimons qu'il est utile d'évoquer d'abord de façon sommaire les notions générales d'impôts et taxes, ensuite répertorier tous les droits et taxes perçus par la DGDA pour le compte du trésor public.

III.1. Notions générales d'Impôts et taxes

III.1.1. Notions sur les Impôts

La notion d'impôts évolue avec les communautés et avec le temps. Selon l'école classique, l'impôt doit poursuivre un objectif budgétaire, c'est-à-dire renflouer les caisses de l'Etat. Mais, de nos jours, l'impôt apparaît comme un instrument efficace de politique économique et sociale.

1. Définition

Les définitions de l'impôt sont multiples et variées^10(*). Montesquieu, Neurisse André et bien d'autres auteurs ont défini ce concept chacun à sa manière.

Avec Chr. Van Liedre, nous considérons la définition de GASTON Jeze qui définit l'Impôt comme étant une contribution pécuniaire requise des personnes physique ou morales, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contre partie visible, en vue de couvrir les charges publiques et de permettre à l'Etat d'effectuer certaines interventions dans le domaine économique et social^11(*).

2. Caractère de l'Impôt

- Le caractère forcé : le caractère forcé de l'impôt se manifeste surtout en ce que son tarif est fixé unilatéralement, et en ce que, au besoin, son recouvrement est opéré par la force ;

- Pas de contrepartie visible : l'Impôt n'a pas de contrepartie directe. Il est vrai que le contribuable bénéficie de la sécurité et des autres avantages que lui procure l'existence de l'Etat, mais il n'y a pas de corrélation directe entre ceux-ci et l'Impôt.

La classification des impôts peut être envisagée de plusieurs manières lorsque l'on se réfère au choix de la matière imposable :

Pour le besoin de la cause, nous nous attarderons uniquement sur la classification traditionnelle, étant donné que les impôts perçus par la DGDA se trouvent dans cette catégorie.

· Soit le revenu du contribuable, tels que les revenus professionnels, les revenus locatifs ou les revenus mobiliers ;

· Soit la fortune ou le capital du contribuable (Impôt foncier, taxes sur les véhicules, Impôts sur les successions).

2. Impôt Indirect : est celui qui frappe la dépense ou la consommation. En d'autres termes, les revenus et la fortune du contribuable ne sont plus frappés directement, mais indirectement à l'occasion de leur emploi

Les Impôts directs comprennent principalement l'Impôt sur le chiffre d'affaire, les droits de douane et les droits d'accises.

III.1.2. Notions de taxes

La taxe (administrative) est le prix acquitté par l'usager d'un service public en contrepartie des prestations ou avantages qu'il retire de ces services^12(*).

III.2. Les droits et taxes perçus par la DGDA

L'article 4 du décret- loi 09/43 du 03 décembre 2009 énumère les missions dévolues à la DGDA parmi lesquelles la mission de perception des droits et taxes pour le compte du trésor public.

Dans cette rubrique, il y a lieu de distinguer les droits et taxes à l'importation et les droits et taxes à l'exportation.

· Les droits d'entrée (DD) : les droits d'entrée ont comme base imposable la valeur CIF des marchandises importées en appliquant les taux figurant dans le tarif des droits d'entrée.

· L'impôt sur le chiffre d'affaire (ICA) : cet impôt a pour objet de protéger la production locale contre la concurrence étrangère et de rapporter à l'Etat les ressources fiscales supplémentaires.

· Redevance administrative : en cas d'exonération partielle, le bénéficiaire de cette facilité douanière peut payer un forfait de 5% du CIF. C'est cette quotité qu'on appelle Redevance administrative. Ici, il faut préciser que cette facilité n'est pas liée à la nature de la marchandise mais plutôt à la qualité de la personne.

· Les droits de sortie : Ces droits sont calculés en appliquant le taux prévu par le tarif des droits et taxes à l'exportation sur le montant de la base imposable des marchandises à exporter. Il convient de signaler ici que la liste des marchandises soumises au payement des droits de sortie est limitative. Il s'agit :

· La redevance administrative : En plus des droits de sortie, la DGDA perçoit sur les produits minéraux une redevance administrative de 1% de la base imposable à l'exportation.

Les droits d'accise et/ou de consommation sont un impôt indirect perçu sur la dépense qui frappe la consommation de certains biens expressément déterminés par le législateur notamment pour des raisons fiscales, de protection des consommateurs et de l'environnement contre les effets nocifs de certains produits lorsqu'ils sont soit fabriqués localement ou importés en République Démocratique du Congo.

A cet effet, il n'y est fait aucune distinction entre les droits d'accise et les droits de consommation en République Démocratique du Congo. D'une manière générale, on parle des droits d'accise quand il s'agit de la production locale et des droits de consommation quand il s'agit de l'importation.

L'article 1 de l'ordonnance-loi n°008/002 du 16 mai 2008 donne la liste exhaustive des produits soumis au payement de cette catégorie des droits. Il s'agit de (s) :

- Produits de beauté ou de maquillage ne contenant ni hydroquinone ni iodure de mercure ;

- Savons, agents de surface organique, préparations lubrifiantes et cirages ainsi que les crèmes pour chaussures ;

Les autres perceptions qui ne sont pas classées dans la catégorie des recettes douanières ou accisiennes, sont classées dans la catégorie des autres recettes et recettes pour ordre.

Ces recettes se composent des droits de magasin, de la taxe d'entreposage d'office et de la taxe d'ouverture d'entrepôt.

· Les droits de magasin et la taxe d'entreposage d'office sont dus lorsqu'à l'issue de quinze jours du déchargement de la marchandise dans les installations douanières, le propriétaire ou son mandataire n'a pas assigné une destination à cette dernière^13(*). C'est-à-dire n'a pas déclaré la marchandise à un des régimes douaniers disponibles.

· La taxe d'ouverture d'entrepôt est perçue à l'occasion de la présence des agents de douanes pendant tous les temps qu'un entrepôt particulier est ouvert.

Elles sont des perceptions qui ne sont pas en soit considérées comme des droits perçus pour compte de l'Etat. C'est le cas de cautionnement et des produits nets de la vente publique.

Le cautionnement, est une somme d'argent versée à la douane par un commissionnaire en douane pour garantir à cette dernière un payement ultérieur des droits et taxes. Exemple : les enlèvements d'urgences cautionnés.

Alors que le produit net^14(*) est en fait le produit brut diminué de tous les prélèvements effectués par le receveur des douanes au profit du trésor public. C'est le "reliquat obtenu après déduction des frais, droits taxes, redevances, amendes, intérêts etc. du produit brut de la vente". Le produit net est tenu à la disposition de l'ayant droit pendant une année à compter du jour de la vente. Passé ce délai, le reliquat qui n'a pas été demandé par l'ayant droit est acquis au trésor public.

III.3. Analyse des recettes générées par la DGDA Bas-Congo

Les recettes générées par la DGDA/Bas-Congo sont enregistrées selon leur nature et par mois. Dans les lignes qui suivent, nos analyses porteront d'abord sur les recettes présentées en nature, puis sur les recettes regroupées mensuellement.

III.3.1. Les recettes par nature

Les recettes perçues par la DGDA pour compte du trésor public sont de plusieurs natures que nous pouvons classer en deux catégories :

Le tableau ci-dessous présente les recettes par nature pour la période en étude.

Tableau n° 1 : Recettes douanières et accisiennes par nature de 2008 à Août 2011 en FC

Nature des recettes	2008	2009	2010	2011(de janvier à Août)
Nature des recettes
1) Recettes douanières
Droits et taxes à l'exportation	1 226 219 889,81	1 894 948 543,88	2 914 924 948,13	3 715 888 947,00
Droits et taxes à l'importation	128 048 072 159,37	183 135 328 751,19	232 926 614 222,95	198 926 201 164,23
Recettes d'Entrepôt et diverses	2 584 929 101,22	1 705 565 358,67	782 296 164,77	1 570 465 383,80
Sous-total	131 859 221 150,40	186 735 842 653,74	236 623 835 335,85	204 212 555 495,03
2) Recettes accisiennes
Produits pétroliers	8 590 596 661,23	5 661 233 782,21	12 519 810 523,60	6 764 298 637,82
Droits de consommation sur les produits importés	2 133 439 789,92	8 946 338 120,72	9 093 930 125,87	7 695 667 754,46
Droits de consommation sur les produits locaux	3 934 976 725,90	4 985 107 082,75	6 221 006 537,00	4 182 099 336,00
Sous-total	14 659 013 177,05	19 592 678 985,68	27 834 747 186,47	18 642 065 728,28
Total Général	146 518 234 327,45	206 328 521 639,42	264 458 582 522,32	222 854 621 223,31
Source: DGDA/DP-BC/SDAF/Icptés/ISDEE/2008, 2009, 2010 et de Janvier à Août 2011

Après observation attentive de ce tableau, nous constatons que les recettes douanières restent de loin supérieures aux recettes accisiennes et qu'aussi, au fil des années les deux catégories de recettes présentent une tendance haussière.

Pour visualiser de manière aisée les proportions des recettes douanières et des recettes accisiennes dans l'ensemble des recettes générées par la DGDA/Bas-Congo, nous avons recouru à la représentation graphique ci- après :

Tableau n° 2 : Synthèse des recettes par nature et par année

2008en %2009en %2010en %2011

en %Douanières

131 859 221 150,4090,00186 735 842 653,7490,50236 623 835 335,8589,47204 212 555 495,0391,635

Accisiennes

14 659 013 177,0510,0019 592 678 985,689,5027 834 747 186,4710,5318 642 065 728,288,3651

Total

146 518 234 327,45100,00206 328 521 639,42100,00264 458 582 522,32100,00222 854 621 223,31100

Source: Nous-même

En 2008, les recettes douanières ont représenté 90% de l'ensemble des recettes annuelles contre 10% seulement des recettes accisiennes.

En 2009, les recettes ont augmenté dans l'ensemble par rapport à l'année 2008. Celles douanières s'étaient élevées à 90,5% du total annuel alors que celles accisiennes n'ont représenté que le 9,5% du total annuel.

En 2010, les recettes ont connu encore une hausse par rapport aux deux années précédentes. Mais en termes de proportion, les recettes douanières ont représenté 89,47% du total annuel des recettes contre 10,53 % des recettes accisiennes.

Enfin, en 2011, les recettes ont aussi connu une augmentation. Seulement, ici elles ont été considérées pour une période de huit mois.

Au cours de cette année, les recettes douanières se sont taillé la part du lion en représentant à elles seules 91,63% de l'ensemble des recettes mobilisées pendant huit mois contre 8,37 % des recettes accisiennes.

Partant de ces commentaires, il y a lieu de se rendre compte de l'importance des recettes douanières sur les recettes accisiennes au fil des années en étude. Cela se justifie par le fait que le champ de perception des recettes douanières est plus étendu que celui des droits d'accises. D'ailleurs, la liste de produits soumis au droit d'accises est limitative alors que les produits susceptibles de générer les recettes douanières sont en grand nombre.

Plusieurs autres analyses peuvent être opérées à partir des données du tableau n°1, mais cette présentation par nature des recettes annuelles ne peut faciliter ces analyses.

Ainsi, une présentation mensuelle des recettes pourrait nous permettre de contourner quelques difficultés d'analyses.

III.3.2. Présentation et analyse des recettes mensuelles

Après avoir analysé les recettes générées par la DGDA/Bas-Congo en nature, nous allons à ce niveau procéder à l'analyse des recettes en terme mensuel en dégageant éventuellement la moyenne à considérer pour l'année 2011 qui ne compte que huit mois dans le cadre de notre étude.

Tableau n°3 les recettes mensuelles de la DGDA/Bas-Congo de 2008 à Août 2011 en FC courant
	2008	2009	2010	2011
Janvier	9 564 347 315,07	12 674 988 107,99	20 486 386 161,17	24 084 067 828,37
Fevrier	10 073 352 505,70	16 769 522 501,74	18 984 074 576,31	22 127 110 251,80
Mars	10 315 948 119,21	16 577 357 885,93	21 809 524 370,48	28 006 177 195,42
Avril	11 828 020 044,82	14 785 657 191,64	21 858 801 531,82	30 906 510 600,99
Mai	11 205 254 384,46	16 328 341 996,58	20 389 946 362,86	24 463 530 584,06
Juin	10 955 117 494,72	11 019 296 396,67	22 553 683 653,90	27 184 218 495,60
Juillet	13 255 011 325,32	18 614 005 686,87	22 155 740 335,01	34 600 284 336,03
Août	10 791 250 633,35	15 634 552 368,50	19 880 921 641,72	31 482 721 931,04
septembre	14 299 162 463,53	21 463 621 492,87	21 091 759 314,88
Octobre	14 717 508 894,38	22 586 661 625,41	18 129 503 416,76
novembre	13 097 863 508,58	22 748 992 858,73	24 018 267 127,00
décembre	16 415 397 638,31	17 125 523 526,49	33 099 974 030,41
Total	146 518 234 327,45	206 328 521 639,42	264 458 582 522,32	222 854 621 223,31
Moyenne	12 209 852 860,62	17 194 043 469,95	22 038 215 210,19	27 338 842 756,04

Source:DGDA/DP-BC/SDAF/Icptés/ISDEE/2008, 2009, 2010 et de janvier à Août 2011

Ce tableau retrace la situation des recettes mensuelles exprimées en franc congolais courant mobilisées par la DGDA/Bas-congo depuis l'année 2008 jusqu'en Août 2011.

Toute fois, du fait de l'instabilité du franc congolais sur le marché de change, nous allons procéder à la conversion de ces recettes en une monnaie stable, le dollar américain.

Pour y parvenir, ci-après le tableau qui présente l'évolution du taux de change moyen mensuel pour la période sous analyse.

Tableau n° 4 Evolution du taux de change moyen mensuel de 2008 à Août 2011


	2008	2009	2010	2011
Janvier	519,3446	675,004	909,9162	919,7295
Fevrier	544,8397	726,7558	917,9232	925,2254
Mars	552,6629	788,603	912,9601	920,6705
Avril	557,5427	835,3845	897,5747	921,5808
Mai	558,6362	789,5268	896,6892	925,1469
Juin	559,535	766,1444	899,03	923,9739
Juillet	558,7861	767,0735	901,1411	922,9216
Août	559,0712	797,1483	902,1691	923,0124
Septembre	560,4059	839,6622	903,3018
Octobre	568,3013	870,0692	906,5689
Novembre	582,63	895,9833	910,5057
Décembre	598,6161	904,1861	912,1589
Source: Banque Centrale du Congo

Le taux de change correspond au prix d'une monnaie exprimée dans une autre monnaie^15(*). Si à une date donnée, il faut payer 874 Fc pour obtenir 1 dollar américain par exemple, cela veut dire que 1 dollar américain équivaut à 874 Fc à cette date là. C'est pour dire également que pour passer du franc congolais au dollar américain, il suffit de diviser le montant exprimé en franc congolais par le taux de change qui est ici 874 Fc.

En ce qui nous concerne, étant donné que les recettes sous analyses sont présentées mensuellement en Franc Congolais courant, la logique nous impose de considérer le cours de change moyen mensuel.

Ainsi donc, en divisant les recettes mensuelles du tableau n°3 par le taux de change moyen mensuel correspondant inscrit dans le tableau n°4, nous obtenons les recettes mensuelles en dollar américain.

Tableau n°5 les recettes de la DGDA/Bas-Congo de 2008 à Août 2011 en dollar américain
	2008	2009	2010	2011
janvier	18 416 187,08	18 777 648,89	22 514 585,59	26 186 033,86
février	18 488 653,65	23 074 494,21	20 681 550,02	23 915 372,68
mars	18 665 895,83	21 021 170,20	23 888 803,43	30 419 327,21
avril	21 214 554,59	17 699 223,76	24 353 183,68	33 536 408,96
mai	20 058 231,79	20 681 175,10	22 739 145,70	26 442 860,68
juin	19 578 967,35	14 382 793,11	25 086 686,38	29 420 980,93
juillet	23 721 082,76	24 266 260,91	24 586 316,54	37 489 949,67
août	19 302 104,34	19 613 103,82	22 036 801,79	34 108 666,29
septembre	25 515 724,34	25 562 210,01	23 349 626,13
octobre	25 897 369,75	25 959 615,20	19 997 932,22
novembre	22 480 585,46	25 389 974,19	26 379 040,93
décembre	27 422 245,47	18 940 264,10	36 287 508,71
Total	260 761 602,41	255 367 933,49	291 901 181,12	241 519 600,29

En dépit de cette conversion monétaire qui a résolu le problème de l'instabilité du franc congolais sur le marché de change, un autre problème persiste, c'est la présentation kilométrique des chiffres qui peut rendre malaisé et difficile certains calculs.

En vue de contourner cette autre difficulté, nous avons résolu de diviser ces montants par 1.000.000. Cette opération nous conduit finalement à obtenir un tableau où les recettes sont exprimées en dollar américain et dont les nombres des chiffres sont devenus réduits.

Tableau n°6 les recettes de la DGDA/Bas-congo de 2008 à Août 2011 en million de dollars américains


	2008	2009	2010	2011
janvier	18,4162	18,7776	22,5146	26,1860
fevrier	18,4887	23,0745	20,6816	23,9154
Mars	18,6659	21,0212	23,8888	30,4193
Avril	21,2146	17,6992	24,3532	33,5364
Mai	20,0582	20,6812	22,7391	26,4429
Juin	19,5790	14,3828	25,0867	29,4210
Juillet	23,7211	24,2663	24,5863	37,4899
Août	19,3021	19,6131	22,0368	34,1087
Septembre	25,5157	25,5622	23,3496
Octobre	25,8974	25,9596	19,9979
Novembre	22,4806	25,3900	26,3790
Décembre	27,4222	18,9403	36,2875
Total	260,7616	255,3679	291,9012	241,5196
Moyenne	21,7301	21,2807	24,3251	30,1900

Au regard du tableau n°6 ci-dessus, la DGDA/Bas-Congo a réalisé au cours de l'année 2008 les recettes de l'ordre de 260,7616 millions de dollars. Les recettes les plus élevées ont été enregistrées au mois de décembre. Cela peut se justifier par le fait que généralement en décembre de chaque année le trafic est intense.

Par contre, les recettes les plus basses ont été enregistrées au mois de janvier, soit le montant de 18,4162 millions de dollars. Cette contre performance peut simplement se justifier par le fait qu'après les festivités de décembre et les jours fériés du mois de janvier (1^er, 4, 16 et 17), le début de chaque année a toujours été une période de « crise ».

La tendance générale des recettes de 2008 est donnée par le graphique n° 2 ci-dessous.

En 2009, le graphique n°3 ci - bas révèle que les recettes ont varié entre 14,3828 et 25,9596 millions de dollars. Comparées aux recettes annuelles de 2008, les recettes de 2009 ont connu une évolution négative. Cette tendance baissière se justifie par le fait de la crise financière qui a servit à travers le monde. La variation des recettes de 2009 est présentée par le graphique ci-après :

Au cours de l'année 2010, les fluctuations des recettes n'ont pas du tout été remarquables car, de janvier à octobre les recettes n'ont varié qu'entre 20,6816 et 25,0867 millions de dollars. Cette quasi-stationnarité des recettes peut trouver sa justification par le fait de la reprise progressive des activités économiques après la crise financière de 2009.

Au regard du graphique n° 5 ci-après, il ressort que de janvier à août 2011, la fluctuation des recettes a été importante tel que celles-ci ont toutes nagé au-delà de 24 millions de dollars jusqu'à atteindre en juillet la hauteur de 37,48 millions de dollars.

Cette performance se justifie entre autres par le passage de la version 2.7 de SYDONIA à la version ++ du même logiciel. L'informatisation des procédures douanières au Bureau Boma-Beach explique également cette performance.

Finalement, nous pouvons aussi présenter un tableau et un graphique synthèse qui reprennent l'évolution globale des recettes. Mais ici, nous allons présenter le tableau qui reprend les moyennes des recettes.

Tableau n° 7: les moyennes des recettes de 2008 à Août 2011
	Années	moyennes des recettes
	2008	21,7301
	2009	21,2807
	2010	24,3251
	2011	30,1900

La courbe du graphique n°6 est montante. Cela signifie que pour la période en étude, les recettes évoluent positivement. Il faut remarquer ici que la moyenne des recettes la plus élevée est enregistrée en 2011, année de l'application de SYDONIA ++.

En définitive, en termes de chiffres, c'est la moyenne des recettes de 2011 qui est la plus élevée des autres moyennes. Par rapport à 2010 par exemple, l'écart est de 5,87 en millions de dollars.

Cette comparaison en termes de chiffre nous pousse à conclure d'emblée que SYDONIA++ est performant par rapport à SYDONIA 2.7.

Cependant, d'autres mesures statistiques peuvent nous permettre de dire si effectivement ce résultat est significatif. C'est de cela qu'il va s'agir dans les lignes qui suivent.

III.4 Comparaison des recettes réalisées sous SYDONIA 2.7 et SYDONIA ++

Dans cette partie du travail, deux outils statistiques vont nous permettre d'une part de juger la significativité du résultat de SYDONIA ++ par rapport à SYDONIA 2.7 (le test de STUDENT), et d'autre part l'indice de variation nous indiquera la dispersion des recettes de chaque série par rapport à la moyenne.

Statistiquement, il est prématuré à ce stade de conclure déjà que les recettes mobilisées sous SYDONIA ++ sont significativement meilleurs par rapport à celles mobilisées sous SYDONIA 2.7. Pour conclure que SYDONIA ++ a amélioré significativement les recettes de la DGDA/Bas-Congo, nous allons partir de la comparaison de moyenne avec le test de STUDENT.

Le test t de STUDENT, est l'une des mesures statistiques qui permet de conclure si oui ou non un résultat est meilleur par rapport à un autre.

Le Principe de ce test, consiste à poser une hypothèse de travail et de prédire les conséquences de cette hypothèse pour la population ou l'échantillon. On compare ces prédictions avec les observations et l'on conclut en acceptant ou en rejetant l'hypothèse de travail à partir de règles de décisions objectives.

La première hypothèse (H_o), appelée hypothèse nulle, est celle qu'on veut vérifier en ce sens que son acceptation indique que le procédé n'a pas d'effet ou que la différence entre les moyennes ou les populations est nulle^16(*).

Quant à l'hypothèse alternative, notée H₁, est utilisée pour l'hypothèse qui sera acceptée si H_oest rejetée^17(*).

· Définir l'hypothèse alternative (notée H1) et choisir un test statistique à opérer ;

· A partir de ? et du degré de liberté D, trouver la valeur critique t dans la table de distribution de STUDENT ;

· En fin, comparer la valeur critique calculée t' à la valeur de la table t et tirer des conclusions.

Sachant que le test de STUDENT repose sur la différence des moyennes, soit d cette différence, d' la moyenne, Sd l'écart type et u la moyenne des différences de la population. S'il y a n paires de résultats, alors D= n-1

Dans notre cas, nous allons utiliser le test pour effectuer la différence de chaque paire des recettes réalisées sous SYDONIA 2.7 et SYDONIA++.

Notre échantillon est représenté par huit mois. Nous désignons les recettes sous SYDONIA 2.7 par (X) et celles sous SYDONIA++ par (Y). Au niveau de signification de 0,05 ; nous voulons dire si le résultat de SYDONIA++ est meilleur.

Tableau n°8: calcul de la significativité de la variation des recettes
MOIS	SYDONIA 2.7 année 2010(X)	SYDONIA ++ année 2011(Y)	d=Y-X	d-d'	(d-d')²
Janvier	22,5146	26,1860	3,6714	-3,2826	10,7755785
février	20,6816	23,9154	3,2338	-3,7202	13,8402098
Mars	23,8888	30,4193	6,5305	-0,4235	0,17938792
Avril	24,3532	33,5364	9,1832	2,2292	4,96915159
Mai	22,7391	26,4429	3,7037	-3,2504	10,5647811
Juin	25,0867	29,4210	4,3343	-2,6198	6,86320186
Juillet	24,5863	37,4899	12,9036	5,9496	35,3973503
Août	22,0368	34,1087	12,0719	5,1178	26,1918625
Somme			55,6325		108,75
Moyenne			6,9541

H₀:ud = 0 ; cela indique que SYDONIA++ n'a pas influencé significativement les recettes ;

H₁:ud > 0 ; cette hypothèse indique que le résultat de SYDONIA++ est significatif ; nous ferons le test unilatéral à droite ;

Si ?=0,05 et D=7, le tableau de distribution de STUDENT indique la valeur critique t =1,90

Si la valeur calculée t'est inférieur à 1,90 ; c'est qu'il n'y a pas de différence majeur entre les deux séries de recettes, donc l'hypothèse nulle (H₀) est acceptée, sinon elle est rejetée et on admet l'hypothèse alternative (H₁), ce qui signifie qu'il existe bel et bien une différence significative entre les recettes.

On constate que la valeur t' calculée (5) est supérieur à la valeur critique t (1,90) fournie par la table. Donc, nous rejetons l'hypothèse nulle Ho et l'hypothèse alternative H₁ est acceptée. Cela signifie qu'à 95% de

confiance l'accroissement des recettes sous SYDONIA++ est bel et bien significatif par rapport aux recettes réalisées sous SYDONIA 2.7.

SYDONIA++ a donc contribué à l'accroissement du niveau des recettes de la DGDA/Bas-congo.

La particularité de cette version de SYDONIA réside principalement en la réduction sensible du délai de dédouanement et en la visite sélective des marchandises avec comme corollaire la rotation rapide des importations. SYDONIA ++ permet également à la douane d'accéder au site BIVAC en vue de vérifier la vraie valeur commerciale de marchandises qui est l'un des éléments de la base imposable.

Nous pouvons encore pousser plus loin nos analyses en cherchant à savoir comment est-ce que les recettes de chaque série sont-t-elles positionnées par rapport à leur moyenne respective. Pour cela, nous allons recourir à une mesure de dispersion.

Le coefficient de variation de Pearson est une mesure de dispersion susceptible de comparer l'éparpillement des valeurs au sein d'une distribution de données par rapport à la mesure centrale.

Ce coefficient, qui est un rapport exprimé en pourcentage est un indicateur de l'homogénéité des données de la distribution. Plus le coefficient est petit, plus les données sont près de la moyenne (l'écart type est petit) et la distribution est homogène.

Généralement, si le coefficient de variation est < à 15%, la distribution est homogène, si le coefficient de variation est > à 15%, la distribution est hétérogène^18(*).

Dans notre cas, les éléments du tableau n° 9 nous permettent de calculer le coefficient de variation des recettes réalisées sous SYDONIA 2.7 de janvier à août 2010.

Tableau n°9:calcul de la moyenne et de l'écart type sous SYDONIA 2.7 (de janvier à août 2010)
MOIS	Recettes sous SYDONIA 2.7(X)	(X-X')	(X-X')²
Janvier	22,5146	-0,7213	0,5202716
Février	20,6816	-2,5543	6,5246228
Mars	23,8888	0,6529	0,4263036
Avril	24,3532	1,1173	1,24835825
Mai	22,7391	-0,4967	0,24674908
Juin	25,0867	1,8508	3,42546892
Juillet	24,5863	1,3504	1,82366767
Août	22,0368	-1,1991	1,43779847
SOMME	185,8871		15,6532404
MOYENNE	23,2359
VARIANCE			2,2362
ECART-TYPE			1,4954
source: nous même à partir des données reçues à la DGDA/Bas-Congo

Étant donné que le coefficient de variation est inférieur à 15%, c'est que la distribution est homogène, c'est-à-dire que les recettes mobilisées sous SYDONIA 2.7 de janvier à Août 2010 sont plus rapprochées de leur moyenne. Il n'ya donc pas eu des recettes beaucoup plus élevées par rapport à la moyenne des recettes.

Tableau n°10 : Calcul de la moyenne et de l'écart type sous SYDONIA ++(de janvier à août 2011)
MOIS	Recettes sous SYDONIA ++(Y)	(Y-Y')	(Y-Y')²
Janvier	26,1860	-4,0039	16,0313447
Février	23,9154	-6,2746	39,370321
Mars	30,4193	0,2294	0,05261389
Avril	33,5364	3,3465	11,1987873
Mai	26,4429	-3,7471	14,0406787
Juin	29,4210	-0,7690	0,59131348
Juillet	37,4899	7,3000	53,2899947
Août	34,1087	3,9187	15,3563371
SOMME	241,5196		149,931391
MOYENNE	30,1900
VARIANCE			21,42
ECART-TYPE			4,63
source: nous même à partir des données reçues à la DGDA/Bas-Congo

Quant à la série des recettes mobilisées sous SYDONIA ++ de janvier à Août 2011 reprise dans le tableau n°10 ci-haut, le calcul du coefficient de variation donne la valeur suivante :

Ici, le coefficient de variation est légèrement supérieur à 15%, il vaut 15,34%. A la limite, la distribution est hétérogène, c'est-à-dire que les recettes mobilisées sous SYDONIA++ ont connu des fluctuations et ces recettes sont éloignées de leur moyenne au sein de la distribution. Ceci traduit une performance, si légère soit-t-elle.

En définitive, les recettes générées par la DGDA/Bas Congo en 2011 ont connu un accroissement significatif par rapport aux années antérieures.

- l'informatisation du bureau de Boma Beach qui est passé du système manuel au système informatisé (SYDONIA++) ;

- la suppression des exonérations abusives accordées à titre dérogatoire aux grands importateurs des vivres frais (chinchards) ;

CONCLUSION

En élaborant ce travail, l'objectif poursuivi consistait à ressortir les implications de la mutation de SYDONIA 2.7 à SYDONIA ++ sur les formalités et les recettes douanières.

Pour y parvenir, nous avons structuré notre travail en trois chapitres. Le premier, intitulé "Présentation du cadre de travail" a consisté à la présentation de la DGDA. Les missions dévolues à cette Régie financière et ses structures y ont été largement développées. Les deuxième chapitre quant à lui, a été consacré essentiellement à l'étude des formalités de dédouanement sous les deux versions de SYDONIA, à savoir 2.7 et ++. C'est pourquoi nous l'avons intitulé'' Etude des procédures de dédouanement des marchandises. Enfin, le dernier chapitre, intitulé'' incidence du changement des versions de SYDONIA sur les recettes douanières'' s'est attelé à donner l'évolution des recettes douanières et à comparer celles qui ont été mobilisées sous SYDONIA 2.7 et celles perçues jusque là sous SYDONIA ++.

De cette analyse, nous avons abouti au constat selon lequel la version++ de SYDONIA a jusqu'à ce jour apporté des avancées significatives dans le délai de dédouanement et dans la mobilisation des recettes douanières.

Par rapport au délai de dédouanement, il a été considérablement réduit du fait de la mise en libre circulation de certaines marchandises sans pour autant qu'elles fassent l'objet d'une vérification physique.

Quant à la mobilisation des recettes, pour la période de janvier à Août 2011, avec SYDONIA ++ la DGDA/Bas-Congo a réalisé en moyenne les recettes de l'ordre de 30,1900 millions de dollars, alors que de janvier à août 2010, avec SYDONIA 2.7 la moyenne des recettes réalisées n'a été que de 24,3251 millions de dollars.

De la comparaison des recettes, il se dégage un accroissement qui s'élève à 5,87 millions de dollars.

- De réhabiliter les quais d'accostage non opérationnels en vue du déchargement rapide des navires ;

- De contraindre les autres services publics intervenant dans le processus de dédouanement des marchandises à s'intégrer de plein pied dans la logique du guichet unique ;

- De doter la Société Commerciale de Transport et des Port (ex ONATRA) des engins neuf de manutention ;

- De construire un port en eau profonde susceptible de recevoir des grands navires ;

- De poursuivre avec le programme de reforme par l'utilisation de SYDONIA word, une version encore beaucoup plus performante que les deux premières ;

- De se faire doter d'un serveur local pour éviter que les perturbations du serveur central n'affecte à tout moment le bon déroulement des services en province ;

- De viabiliser certains bureaux frontières qui peuvent devenir des véritables machines génératrices des recettes, c'est le cas du bureau de douane de Songololo.

Cependant, étant donné que les résultats et les conclusions des analyses statistiques varient avec la taille de l'échantillon, une autre préoccupation nous vient à l'esprit, c'est celle de savoir si les conclusions auxquelles nous avons abouti ici en considérant un échantillon de huit mois, seront-t-elles les mêmes ou non si l'on considère un échantillon de taille beaucoup plus large, douze mois ou plus par exemple.

Une telle analyse pourrait constituer la préoccupation de notre travail au niveau du second cycle, à moins que d'autres chercheurs ne s'y attèlent avant nous ; ou que SYDONIA ++ ne soit à son tour remplacé par la récente version SYDONIA word déjà opérationnelle sous d'autres cieux.

BIBLIOGRAPHIE

1. CLAUDE J. BERR, HENRI TREMEAU : Le droit DOUANIER, Communautaire et national, 6^ème Edition, Ed. Economia, Paris, 2004.

2. ECIBA W'ISSANGANINO. , Y., Vente publique de marchandises abandonnées sous douane, Kinshasa, CEDI, 2007.

3. Gilbert.,N., et Savard J.G., Statistiques, Ed études vivantes, canada, 1992.

4. KRUGMAN.,P., Obst feldM., Economie internationale, 7^ème édition, Nouveau horizons, Paris, 2006.

6. VAN LIERDE C., Notion de législation sociale, de Finances Publiques et de droit fiscal, CRP, Kinshasa.

1. Décret n°09/43 du 03/12/2009 portant création et organisation de la DGDA, Octobre 2010.

2. Décret n°011/06 du 25/01/2011 portant institution du cadre organique de la DGDA.

TABLE DES MATIERES

* ¹ VAN LIERDE C., Notion de législation sociale, de Finances Publiques et de droit fiscal, CRP, Kin, p.61.

* ⁵ CLAUDE J. BERR, HENRI TREMEAU : Le droit DOUANIER, Communautaire et national, 6^ème Edition, Ed. Economia, Paris, 2004, Page 25

* ⁶ Article 5 du Décret n°09/43 du 03/12/2009 portant création et organisation de la DGDA, Octobre 2010, P. 9

* ¹⁰ LUVUANGU MAMPUYA P.,Notes de cours des Techniques fiscales,ISC/Matadi G2 et G3,2010 p1

* ¹³ ECIBA W'ISSANGANINO. , Y., Vente publique de marchandises abandonnées sous douane, Kinshasa, CEDI, 2007, p 40

* ¹⁵ Krugman.,P., Obst feldM., Economie internationale, 7^ème édition, Nouveau horizons, paris, 2006, p321

* ¹⁶ Gilbert.,N., et Savard J.G., Statistiques, Ed études vivantes, canada, 1992,p220

Les implications du changement des versions d'un système douanier automatisé sur les formalités et les recettes douanières de Sydonia 2.7 à Sydonia++ dans la province du bas-Congo.

INTRODUCTION

I. PROBLEMATIQUE