III.7. Les provisions
comme une mesure de couverture contre le risque et la crise liés aux
impayés
III.7.1. Incident dans le
paiement des crédits : les impayés
Au moment du remboursement de la mensualité, il arrive
que le compte du bénéficiaire du crédit ne soit pas
suffisamment provisionnée pour rembourser l'échéance ou
les intérêts et commissions. Après un trimestre ou trois
échéances mensuelles, les banques et les établissements
financiers doivent obligatoirement déclarer et classer les
échéances impayées parmi les échéances
à surveiller. Après six mois d'impayés, si le client ne
rembourse pas, la créance est glissée dans les créances
douteuses et la provision est portée à 20% de l'encours
impayé. A neuf mois de retard de paiement, la créance douteuse
est glissée vers les créances litigieuses et la provision est
portée à 40%. Enfin, si le retard de paiement atteint douze mois,
la créance litigieuse passe dans les créances contentieuses et la
provision est portée à 100%.
Le tableau suivant retrace les impayés au 31
décembre pour les exercices 2007 et 2008 :
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