B/- Les autres textes subséquents
Le système des Nations Unies en matière de
droit de l'homme regorge des dispositions pertinentes auxquelles se
réfère toute construction normative relative à la
protection et la promotion de certaines libertés fondamentales de
l'homme. Ainsi depuis la Déclaration Universelle de 1948, il est
indéniable que l'intérêt de la société
internationale autant que du droit international pour la liberté de
circulation va croissant. Plusieurs conventions, en effet, à
caractère universel verront le jour :
1- Les Pactes Internationaux de 1966 et le Protocole
Facultatif annexé au Pacte relatif aux droits civils et politiques,
complétant et positivant la Déclaration Universelle, fait
référence, aux articles 12 et 13, respectivement à la
liberté de circulation et aux garanties relatives à l'expulsion
des étrangers ;
2- L'activité normative de l'OIT est remarquable en
matière de protection des immigrés. Ainsi la Convention n°
97 concernant les travailleurs migrants, signée à Genève
le 7 juillet 1949, qui aura inspiré la signature de la Convention
internationale de 1990 portant sur la protection des droits des travailleurs
immigrés et des membres de leur famille. Signalons enfin la
récente Convention n° 169 portant sur les peuples indigènes
et tribaux.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que cet éventail
de textes constitue la référence juridique universelle qui aura
orienté et inspiré les promoteurs des organisations
régionales africaines. Si ces derniers manifeste de la timidité
quant à la ratification des conventions internationales, conscients de
la nécessité de traduire en des termes encore plus concrets leur
attachement à cet idéal de liberté, ils ont cependant
adhéré aux conventions régionales consacrant le
principe.
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