Approche comparative de la liberté de circulation au sein de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) et de l'union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)

CONCLUSION GENERALE

Le processus de renforcement de l'unité africaine est un objectif recherché à travers la formation des blocs régionaux. Alors que l'on comprend mieux aujourd'hui la nécessité de l'intégration régionale par le biais de la mobilité et de la fluidité des frontières intra-communautaires, de nouveaux efforts visent à resserrer les liens entre populations des Etats membres d'une organisation d'intégration donnée, à rapprocher les citoyens communautaires, à développer les échanges, à reformer les institutions régionales.

La liberté de circulation des personnes, gage de la réalisation du marché commun est cette prérogative consacrant l'émigration comme l'immigration intra-communautaire, voire inter-communautaire. De consécration universelle et régionale, le principe est très fortement et solennellement proclamé aussi bien par le droit primaire et dérivé de la CEMAC et de l'UEMOA, que par leurs Etats membres. Cette manifestation de volonté traduit le souci pour ce dernier de réglementer un domaine qui existe de fait, étant conçu comme un droit fondamental, naturel. En revanche, au-delà de l'affirmation et de la garantie juridique universelle et sous-régionale de ce principe, des atermoiements et contrastes considérables existent quant à sa mise en oeuvre, rendant par là même son effectivité hypothétique, toutefois, à des degrés divers d'une communauté à une autre. On compare volontiers le processus de concrétisation du principe de la zone CEMAC à celui de l'UEMOA où le déplacement des personnes est soumis à moins de formalités contraignantes. C'est à juste titre qu'on peut parler d'un processus à deux vitesses dans ces deux zones, toutes nées pourtant la même année, en 1994. Des efforts s'imposent en zone CEMAC plus qu'en zone UEMOA pour une libération effective de la circulation des personnes. En d'autres termes, le rapprochement des peuples sans lequel il ne saurait y avoir de véritable intégration constitue sans doute le plus grand challenge des Etats membres de la CEMAC, à l'heure où d'un pays à l'autre, les actes de xénophobie, l'absence de volonté politique, l'exacerbation des micro-nationalismes et du protectionnisme, l'insuffisance des infrastructures de communication, la pauvreté pour ne citer que ces facteurs, participent de la réalité quotidienne. A des degrés divers, l'élan régionaliste s'est brisé sur les réalités nationales et les politiques protectionnistes et discriminatoires, au mépris des textes juridiques, encouragé par des incertitudes et l'évanescence des juridictions communautaires. Ceci exprime la mise à rude épreuve du principe de primauté du droit communautaire dans un contexte où les Etats à travers les « conventions administratives » déterminent les modalités de l'immigration et du séjour sur leur territoire national.

Pour ne pas rendre chimérique le principe de liberté de circulation et de résidence qui implique « la vision anthropomorphique d'une communauté humaine régie par les principes de l'indivision et du jus communicationis jadis caressé par Francisco de Vitoria de Salamanque ^114(*)», les autorités de la CEMAC et de l'UEMOA devraient envisager de nouvelles perspectives. Elles devraient envisager une harmonisation des législations et un contrôle effectifs des cours de justices communautaires ; bâtir des infrastructures de communication, concevoir une politique publique de l'immigré encadrant et libérant les flux migratoires pour atteindre, à terme, une véritable citoyenneté communautaire.

* ¹¹⁴ - DONFACK SOKENG, L. Oit., p. 363.