Le marché mondial du carbone : la problématique de la mise en œuvre des projets du mécanisme pour un développement propre en Afrique sub-saharienne.

3.4.5 Lourdeur et complexité des projets MDP : asymétrie d'information 

D'une manière générale, les PED n'ont pas suffisamment accès à l'information ou de pouvoir de négociation pour influencer le prix des crédits, si bien que les prix ne reflètent pas encore correctement l'importance ou la valeur du service environnemental consistant à atténuer le changement climatique. Si les prix sont faibles, les incitations des projets du MDP seront aussi limitées et les projets seront plus rares.

Les investisseurs préfèrent normalement avoir affaire à un seul partenaire. Cela signifie que les projets destinés aux petits exploitants au titre des programmes de groupe, qui pourraient assurer de nombreux avantages socioéconomiques au niveau local, risquent d'avoir du mal à obtenir un soutien.L'accès aux marchés est difficile et les coûts de transaction sont encore très élevés. Le marché africain a démarré tardivement par rapport aux autres régions du monde, la capacité des développeurs de projets locaux est réduite, le prix moyen de la tonne de CO2 économisée atteint à peine les 9 dollars soit 25% de moins que dans les autres régions et au final, peu d'investisseurs étrangers se sont implantés avec succès. La réglementation du MDP comporte plusieurs étapes compliquées et coûteuses.

3.4.6 Barrières financières 

En Afrique subsaharienne, le manque de capacités propre d'investissement et de financements de moyen et long terme constitue un obstacle récurrent pour tout investissement d'infrastructures, quel qu'il soit.

Or, les coûts de transaction et d'administration représentent une contrainte réelle rendent irréalisables de nombreux projets dont la taille est trop limitée comme c'est le cas de la plupart des projets des pays de l'Afrique subsaharienne. En effet, les frais généraux de conception et d'approbation du projet sont assez considérables. Ces frais varient selon la quantité de réductions d'émissions découlant du projet: de 5.000 dollars pour les projets générant des réductions de moins de 15.000 teqCO2 par an, jusqu'à 30.000dollars pour les projets dont les réductions sont supérieures à 200.000 teqCO2 par an^33(*).

Dans cette situation, les coûts d'enregistrement, couplés aux frais logistiques propres aux projets MDP déterminent que le montage de ce type de projet ne soit pas une tache aisée (des coûts estimatifs d'un projet MDP sont fournis à l'annexe III). Ainsi donc, la rentabilité des petits projets dans le cadre du MDP se voit pénalisée par rapport aux autres mécanismes de flexibilité. Une étude du gouvernement français^34(*), sur la base d'une hypothèse des prix des crédits d'émission de l'ordre de 3 € teq CO2, affirme que :

· Un projet est «rentable» s'il produit des réductions d'émissions de plus de 50.000 teq CO2 par an.

· Pour les projets générant entre 30.000 et 50.000 teq CO2 par an de réductions d'émissions, le projet peut être « rentable», mais une étude approfondie sera souvent nécessaire avant d'aller plus loin.

· Pour les projets générant moins de 30.000 teq CO2 par an, il y a une forte probabilité que le coût de préparation du projet MDP soit trop élevé par rapport aux revenus « carbone » attendus. Dans ce cas, il faut noter que le projet a des chances de bénéficier d'une procédure simplifiée, dit procédure pour des projets à « petite échelle.»

Il est important de préciser que certains projets bénéficient d'un traitement préférentiel en ce qui concerne la détermination de la ligne de base et la procédure de validation et registre. Il s'agit pour l'essentiel des projets d'énergie renouvelable à capacité inférieur à 15 MW, des projets d'efficacité énergétique et de réduction de consommation de moins de 15 GWh par an, et des activités qui émettent moins de 15.000 teq CO2 par an.

* ³³ UNFCCC, Comité exécutif du MDP; Initial administration fee («registration fee») at registration stage of the CDM project activity, UNFCCC

* ³⁴; Guide de mécanismes des projets prévus par le protocole de Kyoto: Le mécanisme de développement propre, Tome B, 2ème édition.