Analyse du droit douanier rwandais au regard de son adhésion à la communauté de l'Afrique de l'est: matière fiscale ( période d'étude: 2007-2009).

4. Hypothèses

En guise de réponse a cette interrogation ci-haut, nous proposons la réponse qui constitue l'hypothèse de notre travail :

- L'abolition des tarifs internes l'instauration d'un tarif Communautaire de l'EAC.

-Le remplacement du régime douanier interne par un régime de la communauté Est africain, ce qui dit qu'il y'aura l'abrogation du régime interne qui sera substitué par un régime communautaire.

-Prendre des mesures pour couvrir une perte anticipée parmi lesquelles il y'aura l'augmentation du tarif de la TVA ainsi que l'élimination de certain secteur informel,

-Prendre des mesures incitatrices des investissements directs qui vont aider à accroitre la compétitivité des entreprises rwandaises.

5. Objectifs de recherche

L'objectif majeur de ce Travail est de montrer comment l'adhésion du Rwanda au sein de l'EAC avait affecte remarquablement la structure du régime douanier rwandais. Ainsi que démontrer l'impact de cette modification du droit douanier sur le plan national (fiscal, commercial,...).

6. Choix des techniques et méthodes

Pour rendre notre travail scientifique, l'utilisation des techniques et méthodes pour rassembler et traiter les données accueillies s'avère indispensable.

6.1. Techniques utilisées

Comme le souligne le Professeur Docteur RWIGAMBA BALINDA, la technique est un procédé de recherches ou d'opérations précises qui fait déboucher sur la collecte des données et d'informations a fin d'aboutir au CORPUS. Ainsi, au cours de notre étude, nous avons fait recours à deux techniques à savoir : la technique documentaire et la technique d'entretien libre.

6.1.1. Technique documentaire

La technique documentaire nous a aidé à faire une consultation et une analyse des différents ouvrages et documents en rapport avec notre sujet.

Cette technique nous permet de collectionner, d'examiner les diverses sources documentaires à savoirs : documents écrits, documents visuels (Internet) ou audio-visuels et documents sonores. Cette technique nous permettra de réunir les données relatives a notre sujet de recherche en consultant les ouvrages, rapport, thèses etc...., dans diverses bibliothèques et centre de documentation a fin de collecter les données et les informations.^2(*)

6.1.2. Technique d'entretien libre

La technique d'entretien libre nous a permis de recueillir les différentes informations relatives à notre étude que nous ne pourrions pas recueillir par la simple observation, afin de compléter les données de notre recherche.

Cette technique nous aura permis de nous entretenir avec certains gents de l'Office Rwandais des Recettes, département des douanes et accises, Ministère de la communauté de l'Afrique de l'Est (MINEAC) et du Ministère de finance et de la planification économique (MINECOFIN), à fin de compléter notre données de recherche^3(*).

* ² B.RWIGAMBA, Cours d'Initiation au Travail de Recherche Scientifique, Kigali, U.L.K., 2001, p12 (Inédit)

* ³ Idem, p. 13.