Analyse du droit douanier rwandais au regard de son adhésion à la communauté de l'Afrique de l'est: matière fiscale ( période d'étude: 2007-2009).

INTRODUCTION GENERALE.

1. Choix et intérêt du sujet

La communauté de l'Afrique de l'Est(E.A.C) est une organisation économique régionale crée en première fois en1967 puis dissolue en 1977, elle est reconstituée en 1999 à Arusha(Tanzanie) entre le Kenya, la Tanzanie et l'Ouganda. Lors de son 8^ème sommet le 30 novembre 2006, l'E.A.C (East africain community) admis en son sein le Burundi et le Rwanda qui en sont officiellement devenus membres le 18 Juin 2007.

Aujourd'hui l'E.A.C est composé par au nombre de cinq (5) pays. La création de l'E.A.C met son accent particulier à la libéralisation des échanges essentiellement par l'union économique et douanière entre Etats de l'Afrique de l'Est qui tendent à l'abolition complète des droits de douane entre pays membres de la communauté avec un tarif extérieur commun relativement bas est un facteur pouvant faciliter les échanges hors zone en général.

Le monde actuel, exige une tendance intégraliste c'est à dire la mondialisation des échanges. Ce là donne souvent l'exigence de la suppression des barrières tarifaires ainsi que l'abandon des immunités territoriales de chaque pays membre. Chaque fois qu'il y'aie une intégration, ça affecte d'une façon ou d'une autre la législation douanière préexistante.

C'est ainsi que nous saisissions l'occasion de mener une « Analyse du droit douanier rwandais au regard de son adhésion à la communauté de l'Afrique de l'Est ». Face à ce changement crucial juridique et douanier en particulier, que nous avons voulu choisir notre sujet.

2. Délimitation du sujet

Notre travail s'inscrit dans le cadre d'analyser les changements du droit douanier rwandais face à son adhésion à la communauté de l'Afrique de l'Est, et s'étend sur la période de 2007-2009,vu que l'année 2007 est l'année d'admission du Rwanda dans la communauté ,est que l'année 2009 est une d'adhésion du Rwanda dans l'union douanière l'une des étapes très importantes de l'intégration économiques.

Quant au domaine, c'est le domaine fiscal. Compte-ténu de la délimitation spatiale, nous avons focalisé plus notre attention sur la République du Rwanda qui est située en Afrique centrale.

3. Problématique

Toute nation du monde entier instaure le régime douanier pour plusieurs raisons. La douane a comme mission principale de percevoir les droits de douane, en outre appelé mission fiscale.

L'habitude est la même pour le cas aussi du Rwanda, c'est le rôle fiscal qui est primordialement visé, étant donné que le prélèvement des droits de douane occupe une place importante dans le système de la fiscalité rwandaise.

Ces droits sont les impôts indirects et sont prélèves sur les importations qui sont très fréquentes tant dans notre pays qu'ailleurs communément appelées droit d'entrée et sur les exportations qui sont rare au Rwanda et appelées droit de sortie.

L'administration douanière gagne d'une importance considérable dans

le domaine fiscal quand on tient compte du volume des entrées fiscales qu'elle assure, cette perception des droits de douane constitue une source importante de recettes fiscales et est l'un des outils d'alimentation du budget de l'Etat.

Par ailleurs du point de vue économique ; les frontières nationales ont à l'origine de l'amplification des échanges commerciaux, de mouvement de facteurs de production et de protection de l'économie nationale. ^1(*)

Le Rwanda comme tant d'autres pays ne s'est pas épargné dans le courant d'intégration économique. Même si l'intégration économique présente les intérêts inestimable, il s' avère aussi indispensable de se demander la question suivante:

-Quels seraient l'impact juridique de l'intégration du Rwanda à la communauté Est Africaine (E.A.C) sur son régime douanier ?

-Quels seraient les avantages et inconvénients et les remèdes envisagés par le Rwanda pour ce qui concerne l'impact négatif ?

* ¹ Ibidem