Analyse du droit douanier rwandais au regard de son adhésion à la communauté de l'Afrique de l'est: matière fiscale ( période d'étude: 2007-2009).

Cependant vis  a vis aux inconvénients qui font l'objet du menace du Rwanda suite à son intégration à la Communauté de l'Afrique de l'Est, quelques mesures préventives et curatives ont été envisagés à savoir ;

Ø.3.1. L'augmentation de la taxe de Consommation

Puisque ,le pouvoir d'achat local va s'augmenter suite à la réduction des prix résultant à la circulation sur le point de 1^er entré dans la communauté et de l'élimination des tarifs internes, les contribuables seront capable de gagner le profit et payer les impôts, la consommation, les taxes va augmenter sur ses marchandises tel que le TVA et éventuellement l'augmentation des d'accise. Avec la mise en oeuvre de l'Union douanière dans EAC, le Rwanda aura gardé ses produits interdits et restreints^71(*).

C'est pour cela qu'on pourra couvrir une perte anticipe que le pays va encourir suite a son integration a l'EAC.

Ø.3.2.Renforcement des sanctions en cas de violation du droit douanier communautaire

Les Etats membres peuvent ne pas respecter leurs engagements communautaires en rapport avec la circulation des marchandises en cas d'absence des sanctions rigoureuses qui doivent être appliquées en cas de manquement aux obligations réciproques. Ainsi, par souci de prévoyance et de sécurité juridique, tout droit devrait en principe contenir des sanctions rigoureuses qui constituent en fait une des conditions de son efficacité.

La primauté du droit communautaire suppose la responsabilité des Etats membres puisse être engagée aux fins de réparations de leurs préjudices causes par la non-respect de leurs obligations communautaires. Cette réparation existe indépendamment de l'organe de l'Etat auquel la violation est imputable.

A notre avis, les sanctions seraient renforcées au sein de l'E.A.C.,si cette dernière procédera a la qualification des manquements d'une façon précise et sanctions infligées a chaque manquement . Ensuite, la mise en place d'un organe qui détient le pouvoir direct coercition serait de rigueur pour que les sanctions infligées ne demeurent pas inexécutées.

Enfin, l'application des sanctions aux pays membres de l'E.A.C. responsables des infractions douanière est d'une grande importance. Le traite portant création de la communauté de l'Afrique de l'Est prévoit la référence au secrétariat général, par les état membres et par toute autre personne physique en cas de non-respect d'une obligation ou de la violation d'une disposition du traité communautaire. Ainsi ,il faut que la législation douanière communautaire prévoie des dispositions sanctionnant les Etats membres en cas de manquement au disposition du traité.

A cote du renforcement des sanctions en cas de violation du droit douanier communautaire, il faut que le contrôle de l'application uniforme du droit communautaire, soit effectif dans les Etats membres en général et en particulier dans notre pays en vue de sauvegarder nos intérêts visés dans l'E.A.C.

* ⁷¹ Idem