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Analyse du droit douanier rwandais au regard de son adhésion à  la communauté de l'Afrique de l'est: matière fiscale ( période d'étude: 2007-2009).

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par Hubert-Vieri KITERETSE
Universite libre de Kigali Rwanda - Licence en droit 2009
  

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CHAPITRE III AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE L'ADHESION DU RWANDA A LA COMMUNAUTE DE L'AFRIQUE DE L'EST(E.A.C).

Dans la présente section, il convient également d'analyser l'impact économique de l'adhésion du Rwanda à la Communauté des Etats de l'Afrique de l'Est et de façon particulière, son adhésion à l'Union douanière communautaire. En fait, il est question de savoir les avantages et les éventuels inconvénients résultant de ce processus.

III.1. Inconvénients de l'adhésion du Rwanda à l'E.A.C.

Au delà de ces avantages économiques résultant de l'adhésion à l'Union douanière de l'E.A.C., considérés comme positifs pour le Rwanda, l'Union douanière entraîne des conséquences négatives qui feront l'objet des paragraphes suivants.

III.1.1. Inconvénient lié à l'ouverture du marché

Le désarmement tarifaire extérieur engagé dans le cadre du T.E.C. est une des composantes essentielles d'un environnement concurrentiel. En effet, avec la libre circulation des marchandises, il est à craindre que le Rwanda va en souffrir devant une concurrence exercée par des partenaires ayant une maturité dans la production et mieux placés dans le commerce extérieur. Si les opérateurs économiques rwandais n'améliorent pas leur qualité de production, ils pourront manquer de clientèle.

En ce qui concerne la protection des consommateurs, avec l'ouverture du marché, les produits seront diversifiés. Ainsi, il faudra penser à la qualité des ces produits qui peut occasionner la mise en jeu de la santé des consommateurs. Ainsi, le gouvernement doit renforcer les services de normalisation déjà en place.

III.1.2. Abandon de la souveraineté fiscale en matière douanière

De l'avis de beaucoup d'analystes de l'intégration régionale, le coût dominant de l'intégration régionale est le partage de la souveraineté. Le pays membre doit abandonner certains degrés de contrôles, tels que le contrôle des lois fiscales et commerciales. A titre d'exemple, on peut citer le pouvoir de changer les taux tarifaires au sein de la communauté qui revient au Conseil des Ministres au niveau communautaire, au lieu des Ministres des Finances des Etats membres. En plus, le T.E.C. retire de manière évidente la tarification douanière de la compétence de chacun des pays membres.

III.1.3. Répartition inéquitable des avantages et des coûts de l'intégration

Suite aux écarts de développement existant entre les pays membres de l'E.A.C., en particulier sur le plan industriel, les pays membres dotés de tissus industriels plus développés et de circuits de distribution plus élaborés profiteront plus des effets de l'intégration que les pays moins avancés dont notamment le Rwanda. Pour remédier à ce problème qui a prévalu dans les différentes organisations régionales, il faut que la Communauté Est-africaine renforcer les mesures de compensation de fonds et de droit. Cela sera possible en mettant en place le fonds de compensation financière pour les pays membres en cas de perturbations économiques et en adoptant les règles garantissant la libre concurrence.

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