II.2.4. Les droits de
douane
Les droits de douane sont définis comme des
impôts frappant les marchandises importées lors de leur
introduction en consommation définitive sur le territoire rwandais dans
le but de protéger l'économie nationale. Ils font l'objet de
négociations internationales et leur niveau est
généralement bas. Le tarif est toutefois trop renforcé
pour les produits de luxe et ceux ayant leur équivalent dans la
production nationale. La structure des taux est extrêmement variable.
Elle est fonction de la nécessité des produits importés et
de leur degré d'ouvraison.
Le barème des tarifs douaniers des produits
importés, sauf ceux considérés comme ayant un impact
socio-économique particulier sur le bien-être de la population et
l'économie du pays.
La présente section porte sur la législation
douanière qui existait avant l'entrée du Rwanda dans l'EAC. Elle
se limite entre autres aux dispositions relatives â l'évolution
en douane, celles relatives aux procédures et aux contentieux douaniers
et enfin celles du tarif des droits.
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