Pétrole et jeu des acteurs dans la fabrication des politiques publiques des hydrocarbures au Cameroun.

SECTION III : CADRE OPERATOIRE D'ANALYSE

Tout travail scientifique se fait sur la base d'un espace temporel et dans un champ de compétence bien précis. Il s'agira donc ici de déterminer le cadre géographique de notre travail ainsi que notre champ scientifique de compétence d'une part (A), et d'autre part de déterminer le cadre chronologique (B).

A- Cadre géographique et champ de compétence

Il ne s'agit pas tant de tracer des limites tangibles comme celles des frontières du territoire de l'Etat, mais d'envisager les degrés d'emprise de notre étude sur des secteurs privés et publics dans la gestion pétrolière au Cameroun. L'étude portera dans la ville de Yaoundé, particulièrement autour de l'impact du pétrole et de ses dérivés sur la politique des hydrocarbures. Il pourrait donc se dégager une sorte de jeu entre les acteurs de différentes sphères d'activités économiques. Il sera essentiel de relever l'importance de la gestion des biens publics dans un environnement partagé par des groupes d'intérêts personnels et des groupes d'intérêts collectifs.

B- Cadre chronologique

C'est le cadre temporel qui fera l'objet de notre étude. La période 1974 à 2008 marque le temps dans lequel nous consacrerons notre l'analyse. La borne inférieure marque la date officielle du début du monopole de l'Etat dans la production et l'exploitation de la ressource pétrolière au Cameroun. L'année 2008 est la période qui marque la fin de nos recherches.

Certains repères peuvent nous conduire tout au long de notre étude à crée d'autres césures importantes. En effet, sous la pression du FMI, de la Banque Mondiale et des acteurs nationaux tels la société civile, les groupes associatifs et syndicats, le Cameroun au travers du gouvernement est contraint d'inscrire sur l'agenda politique le problème de la ressource pétrolière, puis par la suite se verra modifier le schéma de la politique pétrolière nationale. Au milieu des années 1990 l'Etat change la donne dans le secteur pétrolier et signe un premier contrat de performance avec la SONARA, ce qui consacre l'arrêt du monopole de la SNH pour la fourniture du pétrole brut à la raffinerie et l'obligation pour cette dernière d'acheter le brut au cours international. Ainsi à la fin de la même décennie, bon nombre de textes d'ordre juridique sont élaborés pour ainsi réguler les pratiques dans ce secteur. On peut noter entre autre le décret N°98/165 du 26 Août 1998^19(*), qui marque la réorganisation de la structure en charge de la stabilisation des prix des produits pétroliers, la loi N°99-013 du 22 Décembre 1999^20(*) disposant dans son article1 la promotion des opérations pétrolières sur l'ensemble du territoire camerounais, la fixation des modalités de prospection, de recherche, de l'exploitation et de transport des hydrocarbures. Le décret N°2000/465 du 30 Juin 2000^21(*).

* ¹⁹ Relatif à la réorganisation de la CSPH

* ²⁰ Loi portant sur le code pétrolier

* ²¹ Décret d'application du code pétrolier fixant les modalités et conditions d'application de la loi 99/013 du 22 Décembre 1999 portant code pétrolier