2.4.5. La cinquième
direction centrale (la Direction de Taxation et de la
Documentation)
Elle est chargée :
· De la tenue, de l'actualisation et du suivi du
répertoire national des
contribuables : de la gestion du
système centralisé d'attribution du numéro
d'impôt,
· De la définition des orientations en
matière d'identification des contribuables : de
l'élaboration, de la coordination et de la supervision des
procédures d'assiette sur l'ensemble du territoire national,
· Du suivi des performances des services gestionnaires au
niveau national,
2.4.6. La sixième
direction centrale (Direction du Contrôle Fiscal)
Elle est chargée de :
· L'élaboration du programme de recherche et de
recouvrements, la tenue et la mise à jour d'une banque des
données de recoupements,
· La coordination du programme de contrôle fiscal,
la fixation des objectifs quantitatifs et qualitatifs de contrôle,
· L'évaluation des performances des services
opérationnels et la consolidation des résultats de
contrôle,
2.4.7. La septième di
rection centrale (Direction du Recouvrement)
Elle a pour objet :
· La définition de la stratégie ainsi que
des objectifs qualitatifs en matière de recouvrement,
· L'élaboration, la coordination, l'harmonisation
et la supervision des procédures de recouvrement et des poursuites,
· L'élaboration des performances des services
opérationnels et la
l'analyse des restes à recouvrer et la
définition de la politique en matière de créances
irrécouvrables,
· L'assistance, le cas échéant des services
opérationnels dans le traitement des dossiers importants en la
matière.
2.4.8. L'Inspecteur des
Services
Il contrôle les services des directions centrales et la
direction des grandes entreprises ainsi que la direction urbaine et des
directions provinciales sur ordre du Directeur Général.
Il peut être chargée des missions d'enquête
et de contre vérification fiscale. Il veille à l'application
régulière des lois et règlements en vigueur et au strict
respect des directives de l'administration centrale. Il propose, suite aux
manquements constatés, les mesures disciplinaires et les réformes
de nature à améliorer l'organisation et le fonctionnement des
services.
2.4.9. La Direction des Grandes
Entreprises.
Elle est chargée de la gestion de l'ensemble des
opérations fiscales des entreprises, personnes physiques ou morales,
sélectionnées suivant les critères définis par la
direction générale.
Elle s'occupe notamment de la tenue des dossiers uniques, du
contrôle, du recouvrement et du contentieux de ces entreprises en ce qui
concerne tous les impôts et autres droits relevant de la
compétence de la direction générale des impôts. Elle
exerce également sa compétence en matière de gestion des
ressources humaines de gestion budgétaire et services
généraux et informatique, elle peut disposer des antennes dans
les provinces.
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