Analyse des conséquences de l'inflation sur les recettes fiscales d'une régie financière: cas de la direction générale des impôts.

SECTION 3. APERCU SUR LES RECETTES FISCALES

3.1. GENERALITE SUR LA FISCALITE

3.1.1. Structure du système fiscal

Le système fiscal est l'ensemble des lois et règlements au moyen desquels un Etat établit l'existence et le montant des matières imposables pour pouvoir exiger les impôts auxquels sont assujetties les personnes habitant sur son territoire.

En d'autre terme, c'est un ensemble des règles qui régissent les impôts en vigueur à un moment donné dans un pays déterminé.

Ceci n'est pas à confondre avec le régime fiscal qui est l'ensemble des règles légales et qui régissent tous les contribuables ou certaines catégories bien déterminées d'entre elles, voire certains produits et/ou services.

3.1.2. Définition de la fiscalité

La fiscalité renseigne à la fois le système de perception des impôts et l'ensemble des lois qui régissent les procédés de perception. Le concept évoque aussi l'ensemble des impôts qui sont en vigueur dans un pays à une époque déterminée.

La fiscalité est un révélateur du pouvoir car elle permet d'observer les rapports multiples entre la dynamique des structures économiques et les politiques de l'Etat, entre les Finances publiques et la légitimité du pouvoir entre le gouvernement et les différents partenaires sociaux, entre les hommes politiques et les hommes d'affaires.

Elle est un observatoire privilège pour mieux comprendre l'évolution des rapports entre l'Etat et la société. Toute fois, il est nécessaire de retenir que la fiscalité est un terme générique regroupant l'impôt, son rôle, ses caractéristiques et ses principes.

3.1.3. Caractéristique du système fiscal congolais20(*)

Les impôts en République Démocratique du Congo constituent une part importante des recettes de l'Etat. C'est pourquoi ils revêtent les caractéristiques ci-après :

- Territorial ;

- Cédulaire ;

- Déclaratif ;

- Auto liquidatif.

a. La territorialité de l'impôt

Le champ d'imposition des biens ou des activités est limité à l'intérieur des frontières nationales.

b. Le système déclaratif

Il repose sur le principe que le contribuable présumé de bonne foi souscrit sa déclaration réputée sincère et complète jusqu'à preuve du contraire par l'administration fiscale.

c. Le système cédulaire

Les revenus d'un contribuable ne sont pas frappés globalement par un impôt unique, plutôt par catégorie ou types d'impôts appelés « cédules ».

d. Le système auto liquidatif

Le paiement s'effectue au moment du dépôt de la déclaration.

* ²⁰ KAYEMMBE AKULAYI, Cours de droit et procédures fiscaux, ISS 2009, p.9.