Memoire Online - Analyse des conséquences de l'inflation sur les recettes fiscales d'une régie financière: cas de la direction générale des impôts.

A mes enfants Jesse Ngoma et Jason Ngoma, fruits de mes entrailles, pour tant de peines endurées pendant mes études, après la pluie vient le beau temps dit-on, mon exemple doit être pour vous un modèle ;

A toi Rachel Djunga, pour tant de sacrifices consentis, le bonheur ne s'acquiert que par la persévérance.

AVANT PROPOS

Qu'il nous soit permis au terme de nos études à l'institut supérieur de statistique de Kinshasa, de remercier tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce travail.

Nous voudrions exprimer notre profonde gratitude au Dieu créateur, source de notre vie, qui a permis que nous parvenions à la fin de nos études.

Notre gratitude s'adresse également à l'endroit du comité de gestion de l'institut supérieur de statistique de Kinshasa et particulièrement au professeur BALA GIODI, directeur de ce mémoire.

Nos remerciements s'adressent aux messieurs BITONO MAKALANGA et KAYEMBE AKULAYI JMM respectivement chef des travaux et assistant, qui ont bien voulu nous encadrer de bout en bout et nous ont fait bénéficier de leurs judicieux et sages conseils.

Notre reconnaissance va aussi à tous nos professeurs et corps académique de l'ISS/KIN pour avoir contribué à notre formation.

Nous voudrions également nous acquitter des dettes de reconnaissance envers la Direction des études de la DGI pour avoir mis à notre disposition, tous les documents nécessaires à la réalisation de ce travail.

Nous ne saurions passer sous silence les noms de nos frères : Albert Ndele , Jean Robert Mbambi, Ruffin Nkongo, Tyty Mambimbi, Pitshou Luzolo, Junior Nkongo, Chrispin Ngoma, Marcel Kanku, Laurent Itimbien Baudoin Mandiangu, Frank Ngai Ngai, Steve Ivani, Celestin Kabwika, Lazare Kunku, Alex Ekabela et Papy Kilunda ainsi que nos soeurs : Mimi Dimbaka, Lidie Mavambu, Marthe Matondo, Helene Dimbaka, Charlotte, Bebe, Bernice Tsaka, Laure Masengu, Nick Ngomba, Annie Makala, Berthe Menga,Nelly Mbombo et Edith Muya, qu'ils trouvent ici le fruit de leur encadrement.

En fin, nous exprimons notre profonde gratitude envers tous nos collègues et amis de l'ISS/KIN ainsi qu'à tous ceux qui, de près ou de loin, nous ont apporté leur soutien à la réalisation de ce travail.

LISTE DES TABLEAUX

2000 à 2008...............................................................................................................35

2000 à 2008..............................................................................................................37

2000 à 2008..............................................................................................................38

2000 à 2008..............................................................................................................40

2000 à 2008..............................................................................................................41

des impôts sur le revenu de 2000 à 2008 ............................................................43

des impôts indirects de 2000 à 2008 ............................................................ . ......44

des autres impôts de 2000 à 2008 .........................................................................45

entre les impôts sur le revenu et le taux d'inflation de 2000 à 2008......................47

sur le revenu et le taux d'inflation de 2000 à 2008..................................................48

11. Eléments de calcul du coefficient de corrélation linéaire de Karl Pearson

entre les impôts indirects et le taux d'inflation de 2000 à 2008...............................49

indirects et le taux d'inflation de 2000 à 2008........................................................50

13. Eléments de calcul du coefficient de corrélation linéaire de Karl Pearson

entre les autres impôts et le taux d'inflation de 2000 à 2008...................................51

impôts et le taux d'inflation de 2000 à 2008............................................................52

15. Evolution de la pression fiscale sur les impôts sur le revenu de 2000 à 2008..........52

16. Evolution de la pression fiscale sur les impôts indirects de 2000 à 2008.................53

17. Evolution de la pression fiscale sur les autres impôts de 2000 à 2008...................54

LISTE DES FIGURES

collectées par la DGI de 2000 à 2008.................................................36

sur le revenu collectés par la DGI de 2000 à 2008.............................38

indirects collectés par la DGI de 2000 à 2008....................................39

impôts collectés par la DGI de 2000 à 2008........................................41

LISTE DES ABREVIATIONS

INTRODUCTION

L'inflation apparaît lorsque des pressions économiques et l'anticipation de certains événements font monter la demande en biens et en services au-delà de l'offre disponible aux prix existants, ou lorsque la production disponible est réduite par une productivité défaillante ou par les contraintes du marché.^1(*)

La présente introduction est développée en six points, à savoir : problématique et hypothèse, choix et intérêt du sujet, délimitation spatio-temporelle, méthodes et techniques utilisées, difficultés rencontrées et canevas du travail.

1. Problématique et hypothèse

a. Problématique

Comme tout Etat moderne, l 'Etat congolais a le devoir d'assurer le bien être de ses citoyens. Pour y parvenir, il fait principalement recours aux ressources internes qui constituent sa source de financement par excellence et cela par le biais de la Direction Générale des impôts, de la Direction Générale de Douane et Accise et de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation.

Qu'à cela ne tienne, force est de constater amèrement que la RDC est confrontée à des poussées inflationnistes, caractérisées par la dépréciation continue de sa monnaie depuis plusieurs décennies et qui influe négativement sur la fiscalité.

L'objet de notre étude se focalise autour de l'inflation qui est étroitement liée à la conjoncture économique d'un pays et notre préoccupation majeure consiste à mener une étude de ses conséquences sur la fiscalité afin de pouvoir y remédier.

Eu égard à ce qui précède, la problématique de cette étude s'articule autour des questions ci-après :

- Quelle a été l'incidence de l'inflation sur la fiscalité congolaise dans l'exécution du budget de l'Etat ?

b. Hypothèse

Sous réserve d'infirmation ou de confirmation à la fin de l'étude, nous croyons que l'inflation aurait eu des conséquences dévastatrices dans l'exécution de différents budgets de la RDC. Il y a donc lieu que des mesures appropriées soient prises pour améliorer le vécu quotidien des congolais.

2. Choix et intérêt du sujet

Le sujet sous - revue présente un intérêt évident tant sur le plan scientifique que professionnel.

Sur le plan scientifique, nous avons choisi ce sujet afin d'approfondir nos connaissance sur l'inflation et son influence sur les recettes fiscales mobilisées par la DGI.

Sur le plan professionnel, ce travail pourrait permettre aux gouvernants de comprendre les méfaits de l'inflation dans l'exécution des budgets et d'adopter des mesures correctives.

3. Délimitation spatio-temporelle

Il est important de tracer aussi nettement que possible les contours du présent afin de demeurer dans un champ d'investigations bien précis. Sur le plan temporel, notre étude couvre la période allant de 2000 à 2008. Quant au plan spatial, nous nous intéressons à la Direction Générale des Impôts.

4. Méthodes et techniques de recherche

Afin de mieux saisir la problématique de l'influence de l'inflation sur les recettes fiscales de la DGI, nous avons recouru aux méthodes descriptive et analytique. La première nous a permis de décrire l'inflation ainsi que ses dérivées. La deuxième nous a permis d'analyser et d'interpréter les différentes informations obtenues par des illustrations. Quant aux techniques, nous avons recouru essentiellement à l'entretien libre suivi de la technique documentaire ainsi qu à la navigation de quelques sites Web.

5. Difficultés rencontrées

La principale difficulté rencontrée lors de l'élaboration de cet travail était le choix de la série du taux d'inflation pour le traitement de notre sujet quand on sait qu'en république démocratique du Congo, il existe jusqu'à présent trois organismes qui s'occupent de calcul de l'indice de prix a la consommation, à savoir : la banque centrale du Congo, l'institut de recherche économique et sociale (IRES) et le service commercial de l'ambassade des Etats-unis.

6. Canevas du travail

Pour mener à bon port nos réflexions sur l'influence de l'inflation sur les recettes fiscales de la DGI, nous avons reparti ce travail en trois chapitres ; outre la présente introduction et la conclusion.

- Le troisième chapitre porte sur la quantification de l'impact l'inflation sur les recettes fiscales réalisées par la DGI.

Chapitre 1 CONSIDERATIONS GENERALES

La définition des concepts de base et connexes, les généralités sur l'inflation et l'aperçu sur les recettes fiscales sont les principales sections développées dans ce chapitre.

Section 1 Définition de concepts de base et connexes2(*)

1.1. Influence

C'est la capacité (de quelque chose) à exercer une action ou à engendrer des effets positifs ou négatifs.

1.2. Inflation

C'est une baisse durable de la valeur de la monnaie, entraînant une hausse globale du niveau général des prix. Elle est généralement évaluée au moyen de l' indice des prix à la consommation (IPC).

1.3. Recette

La recette est la somme d'argent encaissée (reçue) à la suite d'une opération.

1.4. Recette fiscale

1.5. Fiscalité

Le terme « fiscalité » tire son étymologie de « fiscum » qui vient du latin et, qui signifie « panier » que les romains employaient pour verser l'argent pour le compte de l'empereur. Il a donné également naissance au fisc, qui désigne couramment l'ensemble des administrations publiques qui ont en charge, l'impôt.^3(*)

C'est donc l'ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires.

1.6. Régie

Régie (droit français) : à la fois un établissement public chargé de la gestion d'un service public et un mode de gestion de ce service.

Comptabilité publique : caisse qui permet le paiement des dépenses et/ou l'encaissement de recettes jusqu'à un certain seuil.

1.7. Régie financière

Une entité chargée de la gérance financière et mandatée par l'Etat pour en assurer la perception des impôts et taxes.

Section 2. Généralités sur l'inflation

L'inflation est analogue à une de ces maladies dont la définition, les causes et les effets seraient encore sinon controversés, du moins catalogués de façon imprécise. L'homme ne combat pas efficacement une tendance nocive dont il est peu informé et mal persuadé. L'inflation est un mal, net de tout avantage et fatal à la longue ; il faut rappeler pourquoi et ne pas se contenter de montrer comment elle se développe et comment on la combat.^4(*)

Dans ce chapitre, il sera question de développer la théorie de l'inflation d'une manière générale.

2.1. Notions sur l'inflation

L'inflation, soit la hausse généralisée des prix, traduit une perte du pouvoir d'achat.^5(*) L'inflation a d'abord été considérée comme l'enflure de la masse monétaire en circulation : il y avait inflation quand la banque centrale émettait trop de billets et il n'y avait donc pas de construction de richesse, d'où la hausse des prix.

2.2. Historique6(*)

Les historiens ont identifié une longue période d'inflation entre le 16^e et le début du 17^e siècle en Europe, quoique à un taux annuel moyen de 1 à 2% bien modeste pour notre époque. Un important changement eut lieu pendant la guerre de l'Indépendance américaine, avec une hausse moyenne des prix de 8,5% par mois aux États-Unis et, pendant la révolution française, avec un taux d'inflation mensuel moyen de 10%. Ces crises relativement brèves furent suivies de longues périodes d'inflations et de déflations mondiales liées à des événements politiques et économiques particuliers.

Par rapport aux autres périodes de l'histoire, celle qui suit la seconde guerre mondiale est caractérisée par des niveaux relativement élevés d'inflation dans de nombreux pays et, vers le milieu des années 1960, une tendance à l'inflation chronique s'est installée dans la plupart des pays industrialisés. Ainsi, de 1965 à 1978, les prix à la consommation avaient augmenté à un taux moyen annuel de 5,7% aux États-Unis, avec un pic de 12,2% en 1974. Au Royaume-Uni, l'inflation a également atteint un record de 25% en 1974, après le quadruplement des prix mondiaux du pétrole. Plusieurs autres pays ont subi une accélération comparable de la hausse des prix, mais certains, comme la République Fédérale d'Allemagne (alors limitée à l'Allemagne de l'Ouest), ont échappé à une inflation chronique. Si l'on considère le niveau d'intégration de nombreux pays à l'économie mondiale, ces résultats disparates révèlent la relativement bonne efficacité des politiques économiques nationales.

Cette tendance inflationniste a été renversée dans la plupart des pays industrialisés vers le milieu des années 1980. Des mesures budgétaires et des politiques monétaires audacieuses engagées au début de la décennie, combinées à la baisse brutale du prix du pétrole et des matières premières, ont permis de retrouver des taux annuels d'inflation de moins de 4%.

2.3. Définitions

Plusieurs définitions ont été proposées sur l'inflation. Elle est définie tantôt par ses causes, tantôt par ses manifestations ou encore par ses conséquences.

Généralement, l'inflation est définie au niveau général des prix des marchandises et des facteurs de production.

KINZONZI MVUTUKIDI quant à lui, définit l'inflation comme étant le processus de hausse pendant une certaine période de temps, du niveau général des prix relatifs des biens et services offerts sur le marché, avec comme conséquence, une diminution progressive du pouvoir d'achat de l'unité monétaire.

Bernard et Colli disent que l'inflation est un phénomène général d'ajustement, par la voie monétaire des tentions s'exerçant dans un ensemble socio-économique et caractérisé par la hausse générale des prix et de la dépréciation.^7(*)

Pour MABI MULUMBA, l'inflation est un ensemble de déséquilibres entre les offres et les demandes des secteurs de production et groupement de consommateurs, prenant leur origine aussi bien dans les ruptures d'équilibres qui accompagnent les fluctuations de la conjoncture intérieure et extérieure, que dans une modification des caractéristiques structurelles de l'économie.

L'inflation est communément définie comme une érosion du pouvoir d'achat de l'unité monétaire, de sa valeur en termes des biens et services.^8(*)

Ces différentes définitions reprennent les caractéristiques essentielles, notamment la manifestation d'un déséquilibre économique qui peut être durable, et caractérisé par une hausse générale des prix, le mécanisme monétaire qui doit tenir compte à un moment donné, de l'évolution du pouvoir d'achat de la monnaie et le processus économique avec l'ensemble de concepts qui s'y réfère et dont le comportement n'est pas stable.

2.4. Causes de l'inflation

L'inflation est un phénomène sensible dans tous les sens du terme en effet, chacun d'entre nous se rend compte que les prix ont une tendance naturelle à augmenter.

- La croissance économique peut provoquer une pénurie de capacité productive par rapport à la demande, qui stimulera l'inflation, tandis que la récession aura l'effet inverse.

- La récession peut réduire les besoins d'échanges monétaires ou provoquer une défiance envers la monnaie qui symbolise l'économie touchée.

- Inflation monétaire : une trop grande quantité de monnaie est émise par l'Etat ou les banques ou à l'inverse, une trop faible demande de la monnaie survient ;

- Inflation par la demande : la demande d'un produit ou d'un service essentiel excède l'offre, et les producteurs augmentent leurs prix car ils ne peuvent ou ne veulent augmenter la production ;

- Inflation par les coûts : le coût d'un produit essentiel augmente de façon notable, ce qui a des répercussions sur les coûts des autres produits ou services (par exemple, la hausse du cours du pétrole à partir de 1973) ;

- Indexation : des accords ou des règles de toutes sortes lient les prix de différents biens et services, avec délais (le temps de publier l'indice correspondant, par exemple). Si le prix d'un élément essentiel augmente, tous les autres suivent mécaniquement, et les effets retard mettent en place une boucle de rétroaction, un cercle vicieux, chaque effort pour combler la différence créée n'ayant comme seul effet que de mettre en place la prochaine hausse (comme un animal qui courrait après sa queue) ;

- Panique monétaire : la monnaie utilisée est aujourd'hui essentiellement du papier ou du métal sans autre usage, et donc sans autre valeur que celle attachée à la confiance des utilisateurs. Si, pour une raison quelconque, ils se persuadent que la monnaie va perdre de sa valeur, on assistera parallèlement à une chute sur le marché de change et à une forte inflation, qui validera l'anticipation inflationniste et la renforcera ;

- le principe de la spirale inflationniste (inflation liée a une hausse des salaires).

2.5. Conséquences9(*)

2.5.1. Conséquences de l'inflation pour les ménages

- Gains en tant que débiteurs, l'inflation a pour effet d'alléger la dette en cas d'emprunts à taux fixes ;

- Globalement, tous les ménages qui peuvent indexer leur revenus sur l'inflation.

- Pertes en tant qu'épargnants si l' épargne n'est pas indexée, les intérêts réels deviennent faibles, voire négatifs (cas des livrets Caisse d'épargne dans les années1970), dévalorisation du patrimoine financier ;

- Globalement tous les ménages qui ne peuvent indexer leurs revenus sur l'inflation

2.5.2. Conséquences de l'inflation pour les entreprises

- L'inflation favorise les investissements car elle augmente la marge d'autofinancement et allège la charge de remboursement (en cas d'emprunts à taux fixes), les entreprises ont intérêt à s'endetter ;

Il importe de considérer les conséquences de l'inflation en courte, puis en longue période car les effets n' y sont pas du même genre. Les dommages de courte période, qui sont la rançon d'autres avantages temporaires, ne sont rien à côté des dommages de longue durée, quand tous les ajustements des coûts, les retours à la vérité et autres prises de consciences sont en train de se faire. C'est à la longue que l'inflation s'avère vaine et abîme catastrophiquement toutes les performances de l'économie.^10(*)C'est ainsi que l'inflation :

- Signification des comptes modifiés, illusion monétaire et risque d'amenuisement des actifs réels de l'entreprise ;

2.6. Types d'inflations

2.6.1. Inflation lente ou rampante

C'est celle qui se caractérise par une élévation lente du niveau moyen des prix ; de quelques points de pourcentage par an, ne constitue pas une menace grave pour le progrès économique et social. Les agents économiques se voient obliger de vivre sans ajustement ni fluctuation remarquable ainsi, l'inflation rampante peut stimuler l'activité économique.

2.6.2. Inflation galopante ou hyperinflation

L'hyperinflation se définit comme une érosion monétaire ou inversement une hausse des prix dépassant 30% par mois.^11(*)

Elle se manifeste par une dépréciation de la valeur de la monnaie pouvant conduire à l'effondrement du système monétaire qui n'est pas un stimulant à l'investissement et à la croissance.

Pour y parer, généralement on indexe la plupart des contrats sur un indice des prix ou sur une devise étrangère ; il s'agit là d'une situation extrême où l'économie dépasse toutes limites en matière de fluctuation journalière des prix et conduit à une crise souvent accompagnée des troubles sociaux.

L'hyperinflation naît de circonstances troublées ou l'Etat devient incapable d'accroître les impôts au prorata d'un emballement de dépenses impopulaires ou exceptionnelles.^12(*)

Il n'est politiquement ou techniquement pas en mesure d'augmenter les taux de prélèvement ou les assiettes taxables.^13(*)

Une telle situation décourage l'épargne et rend plus difficile le financement des investissements ainsi, le rythme de la croissance économique pourrait s'en trouver ralenti.

2.6.3. Inflation réprimée ou freinée

Politique gouvernementale visant à freiner la hausse des prix afin de maîtriser l'inflation. Les premières interventions de l'État dans ce secteur datent de la Seconde Guerre mondiale, durant laquelle le contrôle des prix a été instauré pour éviter que la pénurie ne se révèle trop injuste socialement.^14(*)

2.7. Inflation et dynamique de l'emploi

2.7.1. La mesure de l'inflation

2.7.1.1. L'inflation comme moyen de fiscalité

Le pouvoir peut penser que l'inflation en tant que moyen de fiscalité inavouée est préférable à l'impôt, qui est toujours impopulaire et malcommode.^15(*)

Pourtant, il ne peut y avoir de moyen mystérieux pour résoudre les problèmes financiers d'un gouvernement ; s'il a besoin d'argent, il doit se procurer cet argent en le prélevant par l'impôt sur les citoyens (ou, sous certaines conditions, en l'empruntant à ceux qui ont de l'argent). Mais beaucoup de gouvernements, nous pouvons même dire la plupart des gouvernements, pensent qu'il y a un troisième moyen d'obtenir la monnaie désirée, c'est de l'imprimer, tout simplement (Financement monétaire).

L'inflation est une hausse persistante, au fil du temps, du niveau moyen des prix au sein de l'économie.

Les prix ont tendance à augmenter lorsque la demande de biens et de services dépasse la capacité de l'économie de fournir ceux-ci. Inversement, une offre excédentaire de biens et de services tend à pousser les prix à la baisse.

2.7.1.3. Inflation mesurée par l'indice des prix à la consommation

L' indice des prix à la consommation (IPC) global est l'indicateur de l'inflation le plus couramment utilisé. Il reflète les variations que subit le prix moyen d'un panier représentatif de biens et de services.

2.7.2. Désavantages de l'inflation élevée

L'inflation réduit le pouvoir d'achat de la monnaie avec le temps. Une inflation élevée et instable peut être lourde de conséquences. Elle affaiblit la capacité de l'économie de générer des gains durables au chapitre de la production, des revenus et de l'emploi. Elle suscite aussi des incertitudes chez les consommateurs, les entreprises et les investisseurs, et érode la valeur des revenus et de l'épargne.

En outre, une inflation élevée et des attentes d'inflation élevées encourage les activités spéculatives au détriment d'investissements qui augmentent la capacité de production et permettent aux entreprises de demeurer concurrentielles au pays et à l'étranger.

Une forte inflation pénalise particulièrement les congolais car elle mine la valeur de leurs revenus

2.7.3. Lutte contre l'inflation

Face aux risques inflationnistes, les pouvoirs publics et les autorités monétaires peuvent agir de différentes manières en cherchant à lutter contre les causes réelles et monétaires de l'inflation.

2.7.3.1. Action des pouvoirs publics :

Les pouvoirs publics peuvent d'une part, mener un politique budgétaire restrictive, et d'autre part agir directement sur le mode de régulation du système économique.

- Par la politique budgétaire : par le biais des prélèvements fiscaux, l'Etat peut ponctionner une partie du pouvoir d'achat des agents économiques qu'il ne réinjecte pas dans l'économie par le biais des dépenses publiques. En conséquence, le solde du budget de l'Etat sera excédentaire : on parle alors de politique monétaire restrictive.

- Une action sur les prix : l'Etat peut décider de contrôler directement l'évolution des prix en mettant en place une politique de contrôle administratif des prix. Ce contrôle peut soit encadrer la variation des prix, soit fixer de manière autoritaire le prix de certains biens ou services. Ce type de politique a été mené en France de nombreuses années et ce n'est qu'au milieu des années 80 que le contrôle des prix a été totalement supprimé en France.

- Une action directe ou indirecte sur les salaires : l'Etat, premier employeur joue un rôle important dans l'évolution des salaires. Pour lutter contre l'inflation, l'Etat peut donc prendre un certain nombre de décisions propres à orienter l'évolution des salaires.

- Une réforme des règles de fonctionnement des marchés : l'inflation étant en partie due aux rigidités de la fonction d'offre, l'Etat doit chercher à accroître la flexibilité de certains marchés pour favoriser les ajustements entre l'offre et la demande : l'introduction d'une plus grande flexibilité sur le marché du travail permet aux entreprises d'adapter plus rapidement leurs capacités de production aux évolution de la demande (suppression de l'autorisation administrative de licenciement...).

2.7.3.2. L'action des autorités monétaires :

La Banque Centrale a comme priorité le maintien de la valeur interne et externe de la monnaie dans le but de garantir la stabilité des prix. Ce contrôle passe par diverses actions :

- Mise en place d'une politique de franc fort : les autorités monétaires cherchent à maintenir le taux de change de la monnaie nationale afin de limiter les risques d'inflation par les importations. Cette politique pousse de plus les entreprises à accroître leurs efforts pour maintenir ou restaurer leur compétitivité ce qui indirectement peut se traduire par une baisse des prix de vente des biens et services nationaux.

- Maintien d'une politique monétaire restrictive : le contrôle du crédit ayant été progressivement abandonné par l'Etat, les autorités monétaires mettent en place une politique de taux d'intérêts élevés afin de freiner la croissance de la masse monétaire en renchérissant le coût du crédit.

- Une action via les réserves obligatoires : les réserves obligatoires sont des réserves d'argent que les banques de second rangs doivent confier aux autorités monétaires et qui sont proportionnelles aux montants des crédits accordés. Ces réserves n'étant pas rémunérées, elles coûtent aux banques alors que celles-ci se financent sur les marchés financiers à un coût déterminé par le niveau des taux d'intérêt à court terme. Une hausse du montant de ces réserves obligatoires incite donc les institutions de crédit à limiter leurs encours de crédits.

2.7.4. Mesures de stabilisation

Tout effort réel de lutte contre l'inflation ne peut être que difficile, risqué et long, parce que la rigueur tend à réduire la production réelle et l'emploi avant même que son efficacité se manifeste, alors que les mesures de relance budgétaire et monétaire commencent au contraire par faire augmenter l'activité économique avant de faire monter les prix.

Les efforts de stabilisation tentent d'annuler les distorsions produites par l'inflation en restaurant une activité économique normale. Pour être efficaces, ces efforts doivent être soutenus et ne pas se limiter à des mesures d'ajustement occasionnelles, qui souvent ne font qu'amplifier les variations cycliques. Une condition essentielle de succès est une croissance stable de la monnaie et du crédit ajustée à la croissance réelle et aux besoins des marchés financiers.

La rigueur monétaire réduit la pression inflationniste et les autorités monétaires ne peuvent restaurer la stabilité économique de façon unilatérale si la consommation et l'investissement privés provoquent des pressions inflationnistes ou si d'autres mesures prises par le gouvernement ont un effet opposé aux leurs.

Les dépenses publiques et la politique fiscale doivent être cohérentes avec la politique monétaire pour parvenir à créer la stabilité et éviter des revirements exagérés dans la politique économique.

Pour être efficaces, les efforts de stabilisation doivent comprendre des mesures monétaires et budgétaires cohérentes et soutenues.

2.7.5. Cible de maîtrise de l'inflation

La cible de maîtrise de l'inflation doit guider la conduite de la politique monétaire en RD Congo et cette cible doit être au point médian d'une fourchette de maîtrise de l'inflation soit 1 à 3%.

La poursuite d'une cible d'inflation contribue de façon importante à réduire les attentes d'inflation à long terme et à les ancrer autour du niveau cible de 2%.^17(*)

2.7.6. Taux de l'inflation

La plupart du temps, pour évaluer le taux d'inflation on utilise l'indice des prix à la consommation. Cette mesure n'est pas toujours exacte car les variations de l'indice des prix ne sont pas toutes d'origine inflationnistes.

Le taux de l'inflation au moins à long terme n'a aucun rapport avec l'état réel de l'économie et il est tout simplement déterminé par le taux de croissance du stock monétaire.^18(*) Le taux de l'inflation influence les termes auxquels les biens présents peuvent être échangés (en détenant de la monnaie) contre les biens futurs, et affectera ainsi en général quelques unes de décisions des ménages^19(*)

2.7.7. L'engagement à l'égard du maintien d'un bas taux d'inflation

Un engagement crédible de la part des autorités monétaires à l'égard du maintien de l'inflation à un niveau bas et stable crée un climat propice à la prise de décisions économiques éclairées. Il mène aussi à une baisse des taux d'intérêt, ce qui soutient des investissements productifs qui permettront à l'économie de croître à long terme à un rythme non inflationniste et durable, ainsi que de générer des revenus plus élevés et de nouveaux emplois.

C'est donc en gardant l'inflation à un bas niveau que la politique monétaire peut le mieux contribuer à la prospérité économique et financière des Congolais.

SECTION 3. APERCU SUR LES RECETTES FISCALES

3.1. GENERALITE SUR LA FISCALITE

3.1.1. Structure du système fiscal

Le système fiscal est l'ensemble des lois et règlements au moyen desquels un Etat établit l'existence et le montant des matières imposables pour pouvoir exiger les impôts auxquels sont assujetties les personnes habitant sur son territoire.

En d'autre terme, c'est un ensemble des règles qui régissent les impôts en vigueur à un moment donné dans un pays déterminé.

Ceci n'est pas à confondre avec le régime fiscal qui est l'ensemble des règles légales et qui régissent tous les contribuables ou certaines catégories bien déterminées d'entre elles, voire certains produits et/ou services.

3.1.2. Définition de la fiscalité

La fiscalité renseigne à la fois le système de perception des impôts et l'ensemble des lois qui régissent les procédés de perception. Le concept évoque aussi l'ensemble des impôts qui sont en vigueur dans un pays à une époque déterminée.

La fiscalité est un révélateur du pouvoir car elle permet d'observer les rapports multiples entre la dynamique des structures économiques et les politiques de l'Etat, entre les Finances publiques et la légitimité du pouvoir entre le gouvernement et les différents partenaires sociaux, entre les hommes politiques et les hommes d'affaires.

Elle est un observatoire privilège pour mieux comprendre l'évolution des rapports entre l'Etat et la société. Toute fois, il est nécessaire de retenir que la fiscalité est un terme générique regroupant l'impôt, son rôle, ses caractéristiques et ses principes.

3.1.3. Caractéristique du système fiscal congolais20(*)

Les impôts en République Démocratique du Congo constituent une part importante des recettes de l'Etat. C'est pourquoi ils revêtent les caractéristiques ci-après :

Le champ d'imposition des biens ou des activités est limité à l'intérieur des frontières nationales.

Il repose sur le principe que le contribuable présumé de bonne foi souscrit sa déclaration réputée sincère et complète jusqu'à preuve du contraire par l'administration fiscale.

Les revenus d'un contribuable ne sont pas frappés globalement par un impôt unique, plutôt par catégorie ou types d'impôts appelés « cédules ».

3.1.4. Principes généraux de la fiscalité

Quatre principes sont considérés actuellement comme des règles d'or de la fiscalité.

L'impôt n'est accepté par les contribuables que s'ils considèrent qu'il est adapté à leur faculté contributive et que leurs charges ne sont pas excessives par rapport à celles des autres. Ce qui ne signifie évidemment pas que le même impôt doit nécessairement être réclamé à chacun.

La notion d'égalité doit être affinée, selon une expression heureuse, il faut assurer « l'égalité dans le sacrifice », ce qui signifie notamment l'existence d'impôts progressifs ou les plus fortunés payent beaucoup plus d'impôts que les moins riches et/ou les plus déshérités qui peuvent même être totalement exemptés. Tout citoyen d'un Etat doit contribuer au soutien du gouvernement dans la proportion la plus juste possible, c'est-à-dire la plus exactement mesurée par le revenu dont il jouit sous la protection du gouvernement.

- D'une part, les textes légaux doivent être aussi précis que possible pour que l'on puisse voir clairement si l'impôt est dû ou non, et quand bien même il est dû, quelles formalités le contribuable doit-t-il remplir ;

- d'autre part, la dette d'impôt doit pouvoir être déterminée sur base du texte et non pas être laissée à l'arbitraire ni même à la conscience des agents de l'administration fiscale.

Le régime fiscal et ses modalités d'application doivent être conçus de telle façon que le sacrifice apparaisse le moins lourd pour le contribuable. Tout impôt doit être levé dans le temps et de la manière qui convient le mieux aux imposés. Il convient, en effet, de réduire au minimum le sacrifice, la souffrance du contribuable. Tout sacrifice, toute souffrance qui dépasse le strict nécessaire est illégale.

Il faut éviter de créer des impôts qui, bien que théoriquement justes et souhaitables, s'impliquerait des frais d'établissement et de perception trop élevés en raison par exemple de leurs complexités ou des difficultés de contrôle de la base imposable, ce qui supposerait l'engagement d'un personnel fiscal nombreux. Il faut que la différence entre le montant payé par le contribuable et le montant finalement mis à la disposition des pouvoirs publics pour assurer leurs missions, soit aussi faible que possible.

3.1.5. Pression fiscale

On dit souvent que trop d'impôts tuent l'impôt. Les fraudeurs potentiels frauderaient d'autant plus que le poids de leur impôt leur serait insupportable.

De ce fait, l'excessive pression fiscale favorise les comportements frauduleux. Une partie des fraudeurs considère même comme légitime cette forme d'incivisme lorsqu'ils calculent ce qu'ils doivent chaque année à l'Etat. Et cette position a été réconfortée par ADAM SMITH qui dit que « il ne fait pas de doute qu'un impôt exorbitant de l'ordre de la moitié ou même du cinquième de la richesse de la nation justifierait, comme tout abus flagrant de pouvoir, la résistance de la part du peuple »^21(*)

Montesquieu quant à lui a .remarqué que l'ampleur du prélèvement fiscal dépend du caractère du régime politique. Il dit que « la grandeur des tributs dépend de la nature du gouvernement ». Sans doute les affirmations de ce dernier ne sont pas contestables, car il dit encore que « on peut lever des impôts plus forts à proportion de la liberté des sujets... Il y a dans les Etats modérés un dédommagement pour la pesanteur des tributs : c'est la liberté ; il y a dans les Etats pauvres un équivalent pour la liberté : c'est la modicité des tributs.

Certes, il semble que les régimes autoritaires réussissent mieux que les régimes libéraux à imposer de lourds prélèvements fiscaux. Les régimes autoritaires disposent d'une administration et d'une police qui ne recule pas devant l'inquisition fiscale pour recenser la matière imposable. D'autre part, la dépendance de la justice vis-à-vis du pouvoir politique permet d'appliquer aux fraudeurs des sanctions particulièrement rigoureuses.

Friedman et d'autres nouveaux économistes disent que la pression fiscale excessive finit par avoir des effets pervers, c'est-à-dire le rendement fiscal finit par diminuer au-delà d'un certain taux (seuil optimal). En effet, les agents économiques réagissent négativement (fraude fiscale, moins d'épargnes, chômage...).

Nous distinguons deux sortes de pression fiscale : la pression fiscale nationale et la pression fiscale individuelle.

- s'agissant de la pression fiscale nationale, c'est celle qui est exprimée par le rapport du prélèvement fiscal sur le revenu national.

- s'agissant de la pression fiscale individuelle, elle exprime le sacrifice que le contribuable est amené à consentir sur l'ensemble des richesses qu'il a acquises au cours d'une période donnée, c'est-à-dire le plus souvent sur son revenu annuel.

De ce fait, l'impôt par sa seule existence peut modifier le comportement économique et social d'un contribuable et il peut exercer une influence sur sa consommation ainsi que sur son épargne. Raison pour laquelle certains Etats jouent sur la pression fiscale pour doper la consommation.

Montesquieu ajoute que l'équivalent pour la liberté dans les pays pauvres est la modicité des tributs (impôts). C'est pour cela que le signe de développement économique élevé est observé par une forte pression fiscale.

3.1.6. Maux de la fiscalité congolaise

Une analyse synoptique laisse entrevoir qu'en R.D.C. la fiscalité constitue un moyen par excellence qui procure à l'Etat des ressources nécessaires pour faire face aux besoins de la communauté. Cependant, cette fiscalité souffre de divers maux dont l'évasion, la fraude, les barèmes forfaitaires et les immunités qui sont de nature à provoquer des sous estimations des revenus nets taxables.

3.1.6.1. Evasion fiscale

Démarche intentionnelle permettant à un contribuable individuel ou à une entreprise de diminuer, voire d'éviter le paiement d'un impôt.
L'évasion fiscale au sens strict consiste à organiser ses activités économiques et financière afin d'échapper à l'impôt en utilisant les lacunes de la loi : par exemple, en réalisant des gains en capitaux plutôt que des revenus de placement, sachant que les premiers échappent à tout impôt. L'évasion fiscale provient du flou inévitable dans la définition des assiettes fiscales et, aussi, de la mobilité plus ou moins forte de certaines ressources imposables.

L' évasion fiscale est donc l'utilisation légale de failles du système fiscal afin de réduire le montant de l' imposition.

Cette expression est ambiguë. Son sens général est l'évitement de l'impôt en déplaçant tout ou partie d'un patrimoine ou d'une activité vers un autre pays. Il faut la rapprocher de la notion de « fraude fiscale », bien que selon le pays d'origine et la méthode utilisée, l'évasion fiscale peut être légale, non frauduleuse.

Elle est alors synonyme d' évitement licite de l'impôt (y compris en restant dans son pays, par exemple par l'exploitation de niche fiscale) ou de l'optimisation fiscale.

3.1.6.2. Fraude

La fraude fiscale, consiste à cacher un état de fait qui, légalement, obligerait au paiement d'un impôt : le travail au noir, qui permet un gain accessoire sans qu'il soit déclaré, donc échappant autant à l'impôt qu'aux cotisations sociales.

C'est donc une violation délibérée des prescriptions légales dans le but d'éviter totalement ou partiellement l'impôt. Le contribuable se soustrait volontairement au paiement de l'impôt soit en s'abstenant de toute déclaration en début ou en fin d'exercice fiscal, soit en faisant une fausse déclaration ou une déclaration partielle ou incomplète de son revenu ou soit en faisant de montages juridiques destinés à travestir la réalité.

Une définition plus pragmatique est proposée par A. Margairaz " il y a fraude lorsque on applique des procédés permettant d'échapper à un impôt alors que le législateur n'avait pas prévu d'échappatoire"^22(*)]

3.1.6.3. Immunités

Les allègements fiscaux totaux ou partiels doivent se faire en toute honnêteté dans l'intérêt supérieur de la nation mais, force est de constater que les causes qui sont à la base des exonérations ne sont pas connues et fixées d'avance. C'est la raison d'être même de l'arbitrage dans le chef des mobilisateurs de ressources de l'Etat.

3.1.6.4. Barèmes forfaitaires

Les barèmes forfaitaires sont dus au non quantifiable de personnes normalement imposables. Ce qui fait que l'on applique un taux unilatéral non adapté à la situation économique du pays et aussi ne tenant pas compte de la capacité contributive de chacun.

La conséquence de tout ceci est de voir un nombre très limité de contribuables qui s'acquittent de leur devoir fiscal.

3.2. Notion de l'impôt

3.2.1. L'évolution de la notion de l'impôt

L'impôt était déjà alors un acte de finances publiques, un prélèvement effectué par voie d'autorité pour couvrir les charges de l'Etat. Mais au moyen âge, après la désagrégation de l'empire romain, l'impôt changera de caractère, il deviendra un prélèvement privé. La redevance payé par tenancier au propriétaire foncier, la contrepartie de service rendus par le seigneur à ses vaisseaux aux sujet (Serfs ou routiers).

Ce n'est qu'avec le développement du pouvoir royal à partir du 15^ème siècle que l'on revient à l'impôt public. En vertu de la coutume féodale, l'impôt est désormais contenu par le redevable pour une période limitée.

A partir du 16^ème siècle, les Etats généraux ne sont plus réunis. L'impôt s'est prélevé discrétionnairement par le pouvoir royal. La conception discrétionnaire du pouvoir fiscal du souverain va se limité jusqu'au 17^ème siècle, date à la quelle triompheront les idées des philosophes.

Pour les théoriciens du 18^ème siècle, l'impôt procédait d'une idée de contrat d'échange entre les citoyens et l'Etat, il est consenti par le représentant de la nation en contrepartie des services rendus par l'Etat. La notion du contrat et d'échange cède alors le pas à celle d'obligation découlant du principe de la solidarité nationale. L'impôt est la participation demandée à chacun en vertu de ce principe et en fonction de ses capacités contributives au financement des dépenses publiques.

Bien entendu, l'impôt ainsi conçu répond exclusivement à un but fiscal, sans préoccupation d'interventionnisme économique ou de réformisme social.

On est en effet à l'époque du capitalisme libéral et l'impôt, comme la dépense publique ou la monnaie doit rester neutre. Lorsqu'au lendemain de la première guerre mondiale et de la grande crise économique de 1929, il apparaît que l'initiative privé et la libre concurrence n'est pas en mesure d'assurer la croissance régulière de la production et de la juste répartition de richesse, les doctrines interventionniste et réformiste l'emportent peu à peu. Les responsables de finances publiques prennent conscience des conséquences indirectes de l'impôt et échappent bientôt comme instrument d'une politique économique et sociale. L'impôt cesse aussi d'être neutre, il prend l'exclusivité de son caractère fiscal, la définition que l'on donne de l'impôt produit dès lors cette évolution.

3.2.2. Définition de l'impôt

L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d'autorité par l'État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d'utilité générale^.

Formant aujourd'hui la plus grosse part des recettes publiques (sauf ressources minières extraordinairement abondantes), les impôts alimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale (une province, une région, un territoire, un département, un district, etc.), et dans une moindre mesure des organismes à compétence spécialisée^23(*).

Plusieurs auteurs ont songé de donner des différentes définitions de l'impôt qui très souvent se complètent les unes aux autres. A cet effet, nous retenons la définition qui réunit toutes les caractéristiques de l'impôt. Pour Gaston PETER, l'impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales par voies d'autorité, a titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges politiques et permettre à l'Etat d'effectuer certaines interventions dans le domaine économique et social^24(*)

Cette définition de Gaston JEZE a été aménagée par le professeur BUABUA WA KAYEMBE qui retient nôtre attention car elle fait ressortir rarement les différents traits caractéristiques de l'impôt.

3.2.3. Les éléments caractéristiques de l'impôt

En dehors du caractère mouvant et évolutif que présente la notion de l'impôt, celle-ci s'organise toujours autour de quelques éléments stables. A savoir^25(*) :

-L'impôt est une prestation pré bancaire comme que le contribuable est tenue de ne payer l'impôt qu'en argent ou en miniature, n'ont pas dans une autre forme aussi bien soit elle, cela n'intéresse pas la fiscalité.

-L'impôt est une prestation perçue par voie d'autorité, l'impôt est établi par la loi, d'où le rattachement de la fiscalité au de secteur juridique. Tant dans son essence, dans les principes de son établissement, l'impôt fait appel à la contrainte, d'où il doit être payé par tous ceux qui y sont astreints. Le refus d'acquitter l'impôt expose les contrevenants à des sanctions qui peuvent être soit pénales (peine d'emprisonnement), soit fiscales (amende)^26(*).

C'est ainsi que pour mettre en exergue le caractère obligatoire de l'impôt, l'on a procédé en RDC en 2003 à la restauration du terme « impôt » en lieu et place de la contribution, tenue en vigueur depuis la reforme de 1969.^27(*)

Ce caractère provient de l'étymologie du mot « impôt » qui dérive du verbe imposer. En d'autres termes, l'impôt étant une obligation légale exigée de chaque citoyen, il suppose une certaine pression que l'Etat exerce sur le contribuable.

Il est perçu en numéraire (argent liquide, c'est-à-dire espèces ou voie bancaire). Il ne peut pas être en nature.

Contrairement à l'opinion populaire, l'impôt n'est pas à confondre ni avec une libéralité faite à l'état, ni avec un prêt, ni avec une taxe, c'est le sacrifice de l'individu au profit de tout le monde, il est définitif. Il ne peut exceptionnellement, être remboursé que dans des conditions strictement détenues par la loi. L'impôt est payé pour couvrir les charges budgétaires de l'Etat, sans qu'aucune contrepartie directe ne soit rendue par l'administration au contribuable. C'est en cela que réside du reste la différence fondamentale entre impôt et taxe administrative, laquelle suppose que l'administration rend un service à celui qui la paie.^28(*)

Cela signifie que l'impôt est une source des recettes successibles de permettre à l'Etat de faire face aux dépenses d'intérêt général et surtout d'intervenir dans les aspects socio-économiques du pays.^29(*)

Les charges publiques sont des services, des activités ou des travaux qui concernent l'ensemble de la population et qui nécessitent des sommes d'argents tellement importantes qu'aucun individu pris isolement surtout dans les pays du tiers monde comme la RDC, ne saurait faire face.

A titre exemplatif l'on peut citer la construction des autoroutes, des routes, des aéroports, l'amélioration de la voirie. Le fonctionnement de l'armée, de la police, de l'administration et d'une justice indépendante, les subventions à caractère économiques.^30(*)

3.2.4. La technique de l'impôt

Nous abordons ici la matière de droit fiscal proprement dit, qui peut se définir comme l'ensemble de règles juridiques se rapportant aux opérations d'établissement, de liquidation et de recouvrement des impôts, et à la compétence des organes administratifs et judiciaire appelé à intervenir dans ces opérations.

La technique de l'impôt comprend l'ensemble des opérations par laquelle l'impôt est établi et perçu. L'établissement et la perception de l'impôt se font à quatre étapes.

La matière imposable est l'élément économique dans lequel l'impôt prend sa source, directement ou indirectement. Elle peut présenter un bien, un service ou un revenu.

Mais pour des raisons de technique ou politique, son évaluation peut se faire selon des méthodes qui ne tiennent pas compte intégralement de tous les éléments constituant l'assiette.^31(*)

Pour expliquer la détermination de la matière imposable, on parle souvent en langage technique de « l'assiette de l'impôt » déterminer l'assiette de l'impôt c'est préciser sur quoi l'impôt est assis, est basé, se repose.

- Le fait générateur : Est l'acte qui donne naissance à la datte fiscale. Exemple : pour un terrain ou un véhicule, le fait générateur de l'impôt est le fait d'être propriétaire.

- La base imposable : C est la quantité de matière qui est prise en considération par le calcul de l'impôt. La survenance du fait générateur traduit l'idée que la situation d'un contribuable entre dans le champ d'application d'une loi fiscale. Cela ne signifie nullement que le contenu exact de la créance fiscale soit fixé à cette date. Il y a simplement naissance d'une obligation fiscale dont la définition et le régime juridique seront ultérieurement précisés par diverses manifestations de volonté émanant tant du redevable que de l'administration fiscale.^32(*)

C'est l'opération qui consiste à mesurer pour chaque contribuable en particulier, la quantité de matière imposable en sa possession. Cette opération est fort délicate car les contribuables ont généralement tendance à dissimuler la matière imposable. Cette évaluation peut se faire suivant ces quatre méthodes à savoir :

- la méthode indiciaire qui consiste à évaluer le montant de la matière imposable en se basant sur certains signes extérieurs de richesse (nombre de voitures, de parcelles, grandeur de la maison ...) ;

- Le forfait qui consiste à évaluer la matière imposable non pas sur le montant réel du revenu, mais sur un montant fixé conventionnellement entre le contribuable et l'administration fiscale ;

La liquidation est la phase qui consiste à calculer le montant que doit payer le contribuable. On définit à ce stade les modalités de taxation.

Le recouvrement est l'opération qui consiste à faire passer l'impôt des mains du contribuable dans celle de l'Etat. Il y a plusieurs procédés de recouvrement ou de la perception :

- au comptant : tel est le cas des impôts indirects. Le droit de douane, par exemple doit être réglé dès qu'une matière passe la frontière.

- Par voie de rôle : le rôle est une liste des contribuables soumis à l'impôt comportant pour chacun d'eux, la base d'imposition, la nature des contributions et taxes, le taux d'imposition et le montant des cotisations avec le total par article.^33(*)

- Par retenue à la source : ici c'est une tierce personne, généralement l'employeur, qui paie à l'administration fiscale, en la retenant à la source sur les salaires des agents.

- Par versement d'acomptes : pour les impôts établis par voie de rôle, le contribuable est tenu de verser l'impôt anticipativement et spontanément sous forme d'acompte. Ceux-ci sont calculé sur base des revenus de l'exercice précèdent.

6. Contrôle fiscal34(*)

Dans les systèmes d'évaluation directe de l'assiette, la déclaration d'impôt est réalisée par le contribuable lui-même. Il est alors nécessaire, pour assurer un niveau raisonnable de véracité des déclarations, que l'administration exerce, de façon aléatoire ou en fonction d'indices de fraudes, du contrôle de conformité de la déclaration à la situation du contribuable.

C'est cette crainte de l'inquisition fiscale, droit de regard discrétionnaire de l'administration sur les finances des citoyens, qui a fait rejeter le principe de l'évaluation directe dans de nombreux pays jusqu'au début du XX^e siècle.

Quand l'administration a détecté une fraude elle peut procéder à un redressement fiscal, c'est-à-dire l'obligation de payer une somme supplémentaire correspondant au moins perçu assorti d'une amende.

7. Contentieux fiscal

Le contribuable à la possibilité de présenter un recours devant les tribunaux pour obtenir la restitution d'un impôt payé en trop.

3.2.5. Les aspects économique et social de l'impôt

3.2.5.1. Aspect économique

Il augmente le coût de la vie dans la mesure ou ils sont incorporés dans les coûts de production ou les prix de vente. Ils peuvent ainsi diminuer le pouvoir compétitif des produits et des entreprises spécialement touchées.

Ils sont de moyens efficaces de politique économique. Ils peuvent servir tout autant pour encourager tel investissement, telle exploitation ou telle activité économique, par des exonérations ou de réduction d'impôts, que pour décourager tel autre investissement, telle autre exploitation ou activité économique, par une imposition plus sévère ;

Lorsqu'elle est trop lourde et aboutit à prélever de 70 à 80% de bénéfice, la fiscalité paralyse l'esprit d'entreprise, le chef d'entreprise préfère, dans ce cas, soit de réduire ses activités plutôt que de travailler en grande partie pour l'Etat, soit d'effectuer des dépenses inutiles et somptuaire pour gonfler ses frais généraux. En outre, une fiscalité exagérée encourage l'évasion.

3.2.5.2. Aspect social

L'impôt permet la redistribution des revenus. Il est le moyen, par excellence, pour niveler les différents revenus et établir ainsi une plus grande égalité entre les citoyens.

Pour les revenus modestes : l'Etat les impose faiblement, ou même leur accorde des exonérations.

Quant à ceux qui n'ont pas de revenus comme les chômeurs, l'Etat leur accord des subventions ou des allocations.

De plus, certaines considérations d'ordre social déterminent les modalités de l'impôt : réduction pour charge de famille, impôt élevé sur les produits de luxes et exonération d'impôt sur les produits de première nécessité.

3.2.6. Doctrines fiscales35(*)

1. Justice fiscale

Le principe d'équité demande le même effort à tous les contribuables. Il peut prendre deux formes:

§ l'équité verticale module l'imposition en fonction de la « capacité contributive », exigeant un impôt plus important aux personnes les plus aisées. Il motive l' impôt progressif ;

§ l'équité horizontale impose un traitement équivalent à une situation équivalente. Il s'oppose aux exonérations catégorielles.

2. Neutralité fiscale

L'impôt doit influer a minima sur le comportement des acteurs économiques. Par exemple le mécanisme de la TVA, qui taxe la valeur ajoutée et non la production, permet de ne pas favoriser les entreprises intégrées.

Cette considération était très importante à l'époque classique, où l'impôt n'était pas considéré comme un sujet économique. Elle est aujourd'hui largement remise en cause et au contraire, la politique fiscale est souvent utilisée pour agir sur les comportements des consommateurs ou pour influencer le marché lorsque le pouvoir estime qu'il y a un dysfonctionnement.

3. Le consentement à l'impôt

L'État tire sa légitimité de son aptitude à lever l'impôt sur toutes les catégories de citoyens. En régime démocratique le contribuable citoyen étant censé consentir librement à l'impôt, deux grandes doctrines théorisent l'acceptation de l'impôt et la légitimité du pouvoir fiscal.

1. L'impôt prix

Proche des théories du contrat social et portée notamment par le courant libéral la thèse de l'impôt prix ou de l'impôt échange présente l'impôt comme le prix payé par le contribuable pour les services rendus par l'État.

2. L'impôt solidaire

Issu notamment des travaux socialistes réformistes, la thèse de l'impôt solidaire présente le prélèvement fiscal comme un sacrifice nécessaire à l'entretien du lien social. Elle repose sur la promotion d'une identité collective, l'impôt servant au financement des charges communes mais aussi, par la redistribution, à la cohésion du corps social.

4. L'impôt idéal

De nombreux auteurs ont tenté de construire un impôt unique qui présenterait les avantages d'être simple à percevoir, équitable, et transparent.

Les physiocrates prônaient ainsi un impôt universel sur le foncier. Emile Justin Menier ou Émile de Girardin ont créé des impôts uniques sur le capital. Plus récemment le prix Nobel James Meade a proposé en 1978 un impôt sur la dépense. Aux États-Unis, des économistes défendent le principe d'une fair tax unique.

L'hypothèse d'un impôt unique est récusée par d'autres, avec l'idée que la multiplication des sources de prélèvement permettrait de limiter les inégalités, en répartissant et diluant les opportunités de fraude entre les contribuables. Selon l'adage attribuée à Voltaire, « impôt unique, impôt inique », chaque impôt compense les défauts des autres.

3.2.7. Étude économique des impôts36(*)

Les caractéristiques et les impacts des impôts sont étudiés en détail par les sciences économiques, en particulier l' économie publique. Les économistes étudient l'effet du niveau relatif d'imposition, et des politiques fiscales, sur la croissance économique. Plus largement, la théorie économique étudie la manière dont le système fiscal s'intègre au sein de l' activité économique, les distorsions économiques dont il est la cause ou l'effet, et sa façon d'influencer les agents dans leur comportement à l'égard du revenu et de l' épargne.

1. Impôt et activité

Les systèmes fiscaux génèrent des « comportements d'évitement » de la part des contribuables, particuliers et entreprises ( fraude fiscale, travail au noir, évasion fiscale ou simple désincitation au travail)

Il reste cependant difficile de prévoir les conséquences d'une augmentation des impôts sur l'activité. Les contribuables ont en effet deux options antagonistes

§ Diminuer leur quantité de travail parce qu'ils n'estiment que le revenu qu'ils en tirent ne corresponde plus aux efforts consentis. C'est l' effet de substitution.

§ Augmenter leur activité pour conserver leur niveau de vie. C'est l' effet de revenu.

2. Impôts et croissance

Les économistes ont étudié l'ampleur à différentes échéances de l'impact récessif d'une hausse des impôts sur la croissance économique. Les économistes ne sont pas unanimes sur l'importance de cet impact négatif, qui dépend du type d'impôt considéré. Par exemple, Christina D. Romer et David H. Romer ont estimé cet impact sur des données américaines, et montrent qu'une hausse des impôts de 1 dollar provoque une diminution du PIB de 3 dollars, essentiellement du fait d'une diminution de l' investissement.

Les deux auteurs tentent de séparer l'impact purement fiscal des autres impacts économiques, pour mieux isoler son effet, ce qui leur donne une latitude importante, pour « retraiter » la corrélation historique entre le taux d'imposition et la croissance. Ce retraitement vise aussi à neutraliser les variations fiscales liées à des contraintes macro-économiques (augmentation des dépenses ou relance de la conjoncture) pour se concentrer sur celles qui visent à promouvoir la croissance à long terme. Pour y parvenir, ils ont analysé les discours politiques. Leur travail montre qu'une hausse d'impôts accompagnant un discours de réduction du déficit budgétaire a un impact économique meilleur que les autres.

Il n'existe pas de relation simple entre niveau d'imposition et niveau du PIB ; en revanche un niveau d'imposition élevé tend à réduire la croissance du PIB, et donc le PIB futur. De manière plus globale, le niveau d'imposition dépend des politiques sociales mises en oeuvre et de l'efficacité du secteur public ; dans tous les cas, le secteur public doit être efficient, c'est-à-dire accroître l' utilité de ses citoyens pour un coût minimal. Les évolutions au sein des pays développés à partir des années 1980 visaient à répartir la charge fiscale de manière optimale entre les différents modes de prélèvement (rôle de la politique fiscale).

Par ailleurs, moduler l'imposition en fonction de la conjoncture économique par la politique conjoncturelle est recommandé par une partie des économistes, si les incertitudes sur les prévisions et les impacts de long terme sont correctement pris en compte. Alberto Alesina et Roberto Perotti ont étudié ces ajustements dans une étude sur tous les pays de l' OCDE.

3. Incidence

L' incidence fiscale mesure la différence entre le redevable et le payeur réel. C'est-à-dire la possibilité de reporter la charge de l'impôt sur un tiers: client, fournisseur, locataire, salarié...

Par exemple en France les restaurateurs ont milité au début des années 2000 pour bénéficier d'une TVA à taux réduit. Or l'objectif affiché n'était pas de baisser le montant des additions payées par les convives mais d'augmenter les marges du restaurant, pour pouvoir par exemple proposer des salaires d'embauche plus élevés ³⁹. Pourtant la TVA est traditionnellement présenté comme un impôt indirect sur la consommation. Il est censé être payé par le consommateur final, le commerçant ne servant que d'intermédiaire lors de l'opération d'encaissement. Alors que la logique aurait voulu que ce soit le prix payé par le client qui baisse, tout le monde raisonnait donc comme si la TVA était en réalité un impôt sur les revenus du restaurateur.

Ce phénomène est connu depuis très longtemps, déjà à l'époque classique Adam Smith et les physiocrates croyaient que tout impôt était équivalent à une taxe sur la propriété foncière. On considère aujourd'hui que le problème est plus complexe et que la possibilité de transférer la charge de l'impôt dépend beaucoup de l' élasticité de l'offre et de la demande.

C'est un problème politiquement très important, car mal maîtrisé il peut pervertir radicalement les initiatives de justice fiscale. Par exemple une hausse de l'impôt sur le revenu est beaucoup plus facile à transférer pour une profession libérale que pour un salarié, du fait de la rigidité des salaires.

4. Sensibilité et élasticité

La sensibilité est la façon dont le montant d'un impôt suit les fluctuations économiques. Les impôts spécifiques, qui s'appliquent sur les montants, sont plus sensibles que les impôts ad valorem qui ont des montants fixes. Les impôts prélevés à la source sont eux aussi plus sensibles que les impôts calculés en fonction de revenus passés.

L' élasticité d'un impôt détermine la possibilité pour le pouvoir politique de moduler son rendement. Bien utilisé les impôt les plus élastiques permettent au politique de lisser les fluctuation économiques. Ils peuvent aussi provoquer un effet désincitatif pour l'investissement dans certains secteurs économiques devant l'incertitude de les voir plus lourdement taxés à l'avenir. Selon l'adage «tout vieil impôt est bon, tout nouvel impôt est mauvais»: la réforme fiscale à un coût, non seulement pour l'administration qui doit construire de nouveaux mécanismes de perception et de contrôle, mais pour tous les agents économiques du fait des perturbations qu'entraîne le nouvel impôt sur les équilibres commerciaux.

5. Analyse utilitariste

Cette formule a été théorisée par Arthur Laffer, économiste américain de l'' école de l'offre. C'est auteur de la courbe de Laffer qui modélise les rentrées fiscales en fonction du taux d'imposition et qui estime qu'au-delà d'un certain niveau d'imposition, l'optimum, les recettes fiscales diminuent car la baisse d'activité ne compense plus l'augmentation d'imposition(ces recettes étant nulles pour les taux d'imposition 0 ou 100 %).

Lorsque la pression fiscale augmente trop, les acteurs économiques cherchent des moyens de la compenser :

§ en cherchant dans la complexité des règles du système fiscal des dispositifs fiscaux plus favorables à leur cas ;

§ en réduisant leur activité pour payer moins d'impôt, ou en l'augmentant pour garder le même niveau de vie malgré l'impôt.

3.2.8. IMPOTS EN VIGUEUR EN RDC

On distingue deux sortes d'impôts en RDC^37(*) : les impôts directs et les impôts indirects

3.2.8.1. Impôts directs

Les impôts directs se subdivisent en impôts réels et impôts cédulaires sur les revenus.

3.2.8.1.1. Impôts réels

Ils sont aussi appelés impôts directs sur la fortune et comprennent trois subdivisions définies ci-dessous :

Il frappe les superficies foncières bâties et non bâties en République Démocratique du Congo.

Il assis sur les superficies des concessions ayant pour objet l'exploitation des mines ou des hydrocarbures ou les concessions servant à la recherche de dites substances.

Il frappe tout moyen de transport motorisé par terre et par eau et ce, quel que soit le mode de propulsion utilisé : voiture, camion, tracteur, motocyclette, bateau...

3.2.8.1.2. Impôts cédulaires sur les revenus

Il frappe les revenus provenant de la location des bâtiments et des terrains situés en République Démocratique du Congo, quel que soit le pays du domicile ou de la résidence des bénéficiaires.

Il frappe les revenus provenant des capitaux mobiliers en République Démocratique du Congo.

Il frappe les bénéfices d'entreprises découlant de leur activité commerciale en République Démocratique du Congo.

Il frappe les revenus provenant de la rémunération des salariés congolais par une entreprise établie en République Démocratique du Congo, alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son domicile ou sa résidence permanente.

Payer l'impôt est un devoir civique pour chaque citoyen congolais. En vertu du principe macroéconomique du coefficient d'autonomie dans la fonction des revenus, cet impôt est dû par des gagne petit.

Il frappe les rémunérations versées par l'employeur à la main d'oeuvre étrangère. Contrairement à l'IPR, il est à charge de l'employeur.

Cet impôt est dû par les étrangers en faveur de qui aucune entreprise ne paie l'IER.

3.2.8.2. Impôts indirects

L'impôt indirect est celui qui frappe la dépense ou la consommation. Cette catégorie comprend les impôts ci-après :

Il frappe tous les produits provenant des pays étrangers ou importés sur le territoire congolais destinés à être mis en consommation, sauf ceux qui sont expressément exonérés. Signalons que les biens importés identiques à ceux soumis aux droits de consommation sont exemptés de l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation en vue d'éviter la double imposition.

- Les opérations de vente faites en RDC pour la mise à la consommation sur le marché local des produits de fabrication locale. A ces ventes, il faut assimiler les opérations d'échanges des produits ou d'utilisation des produits après fabrication par le fabricant lui- même ;

- Les prestations des services de toutes espèces vendues ou utilisées en République Démocratique du Congo.

Ils sont des impôts particuliers sur la dépense pesant sur les marchandises importées ou exportées. Ils se subdivisent en droits d'entrées et droits de sorties.

Ils frappent les marchandises qui entrent dans le territoire national. Ces droits sont généralement des droits ad valorem et exceptionnellement les droits spécifiques. Ils frappent les importations sur base de la valeur CIF des produits importés.

* L'impôt spécifique : est celui qui est perçu sur l'unité matérielle du produit frappé par la loi fiscale.^38(*)

* L'impôt ad valorem : est celui qui atteint une matière imposable dans sa valeur, et c'est le mode de calcul de cette valeur qui fait toute l'originalité des procédés fiscaux employés.^39(*)

Ils frappent les exportations de certains produits d'après la valeur de base, fixée mensuellement par la Direction Générale des Douanes et Accises ou à défaut d'après la valeur frontière. Ce sont aussi des droits ad valorem payés par les exportateurs.

Ils frappent la consommation de certains produits à l'occasion de leur fabrication dans le pays ou de leur importation. En RDC, il n'y a pas de distinction nette entre le droit d'accises et le droit de consommation. Lorsque les marchandises d'accises sont importées, les droits d'accises sont payés par l'importateur en même temps que les droits de douane. Quant aux produits fabriqués localement, les droits d'accises sont versés par le fabricant au moment où les marchandises quittent l'usine.

Les droits de douane frappent les opérations d'importation ou d'exportation tandis que les droits d'accises frappent l'opération de consommation.

CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE

DES IMPOTS (DGI)

Au cours de ce chapitre, nous allons présenter la Direction Générale des Impôts d'une manière structurelle et f fonctionnelle.

2.1. Historique

La Direction Générale des Impôts en abrégé DGI a été créée au terme du décret n°017/2003 du 02 mars 2003, au sein du ministère des finances entant que service doté d'une autonomie administrative et financière. Cette direction a pour vocation, l'exercice des missions et prérogatives en matière fiscale dans le cadre des lois et règlements en vigueur en République Démocratique du Congo-.

Ces prérogatives comprennent notamment l'assiette, le contrôle, le recouvrement et le contentieux des impôts, taxes et redevances à caractères fiscal.

A cet effet, la Direction Générale des Impôts est chargée d'étudier et de soumettre à l'autorité compétente les projets de lois, de décrets et d'arrêtés en la matière. Elle exerce ses compétences, de manière exclusive, sur toute l'étendue du territoire nationale. Pour ce faire, elle dispose, d'une allocation budgétaire au moins égale à 5% des recettes assignées ainsi que celle de 40% des pénalités fiscales recouvrées.

La direction Générale des Impôts est dirigée par un Directeur Général assisté de deux directeurs adjoints, nommés et, les cas échéant, relevés de leur fonctions par le Président de la République, sur proposition du ministre ayant les finances dans ses attributions.

2.2. Directeur Général

Le Directeur Général supervise et coordonne l'ensemble des activités de la di rection générale, A ce titre, il dispose de tous les pouvoirs nécessaires et reconnus par les lois et règlements en vigueur par l'accomplissement des tâches lui sont confiées. Il gère le personnel, les crédits ainsi que les biens, meubles et immeubles, présents et à venir, mis à la disposition de la direction générale des impôts.

Il délègue une partie de sa compétence aux Directeurs Généraux Adjoints. Il décide dans toutes les matières de sa compétence et donne des avis dans celles qui ne le sont pas. Cependant, il doit avoir :

· Des connaissances générales solides lui permettant de diriger avec une compétence certaine ;

· Des qualités morales irréprochables, conscience professionnelle, honnêteté, sens de responsabilité et aptitude au commandement.

2.3. Directeur Général Adjoint.

Il assiste le Directeur Général dans l'exercice de ses fonctions, il décide dans toutes les matières de la compétence de la direction générale lui déléguées par le Directeur Général tout en lui rendant compte, et donne des avis dans celles qui ne le sont pas ; il assume, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général, l'intérim de celui -ci. Par conséquent, il doit avoir des connaissances générales solides lui permettant d'assister le Directeur Général à diriger avec une compétence certaine, les fonctions lui confiées par la hiérarchie. il doit être honnête et plus responsable en matière financière et fiscale.

2.4. Les Directions de l'Administration Centrale.

Les directions de l'administration centrale ont connu beaucoup de modifications contrairement au cadre organique qui avait sept directions auxquelles il convient d'ajouter l'inspection générale des services. Actuellement cette structure est a passée à dix di rections. Les motivations qui ont été à la base de cette modification de la structure organique initiale sont dues à la nécessité de la reforme et de la modernisation de l'administration fiscale permettant ainsi de réaliser ou de maximiser les recettes de l'Etat.

2.4.1. La première direction centrale (La direction des Ressources Humaines).

Elle assure la gestion du personnel, le recrutement et la formation des agents. Celle-ci répond deux divisions, celle de Ressources Humaines d'une par et celle chargées des Affaires Sociales.

2.4.2. La deuxième direction centrale (la Direction Budgétaire et des Services

Généraux)

· La gestion des biens meubles et immeubles mis à la disposition de la
direction générale des impôts.

2.4.3. La troisième direction centrale (la Direction de l'Informatique).

· L'informatisation des services, l'élaboration des cahiers de charges des projets informatiques,

· D'analyser le développement, l'implantation et la maintenance des applications et des équipements.

2.4.4. La quatrième direction centrale (la Direction des Etudes,

De la législation et du contentieux)

Elle est chargée :

· De la réalisation des études fiscales de fonds de l'élaboration et de la
proposition des projets de textes fiscaux,

2.4.5. La cinquième direction centrale (la Direction de Taxation et de la

Documentation)
Elle est chargée :

· De la tenue, de l'actualisation et du suivi du répertoire national des
contribuables : de la gestion du système centralisé d'attribution du numéro d'impôt,

· De la définition des orientations en matière d'identification des contribuables : de l'élaboration, de la coordination et de la supervision des procédures d'assiette sur l'ensemble du territoire national,

2.4.6. La sixième direction centrale (Direction du Contrôle Fiscal)

· L'élaboration du programme de recherche et de recouvrements, la tenue et la mise à jour d'une banque des données de recoupements,

· La coordination du programme de contrôle fiscal, la fixation des objectifs quantitatifs et qualitatifs de contrôle,

· L'évaluation des performances des services opérationnels et la consolidation des résultats de contrôle,

2.4.7. La septième di rection centrale (Direction du Recouvrement)

· La définition de la stratégie ainsi que des objectifs qualitatifs en matière de recouvrement,

· L'élaboration, la coordination, l'harmonisation et la supervision des procédures de recouvrement et des poursuites,

· L'élaboration des performances des services opérationnels et la
l'analyse des restes à recouvrer et la définition de la politique en matière de créances irrécouvrables,

· L'assistance, le cas échéant des services opérationnels dans le traitement des dossiers importants en la matière.

2.4.8. L'Inspecteur des Services

Il contrôle les services des directions centrales et la direction des grandes entreprises ainsi que la direction urbaine et des directions provinciales sur ordre du Directeur Général.

Il peut être chargée des missions d'enquête et de contre vérification fiscale. Il veille à l'application régulière des lois et règlements en vigueur et au strict respect des directives de l'administration centrale. Il propose, suite aux manquements constatés, les mesures disciplinaires et les réformes de nature à améliorer l'organisation et le fonctionnement des services.

2.4.9. La Direction des Grandes Entreprises.

Elle est chargée de la gestion de l'ensemble des opérations fiscales des entreprises, personnes physiques ou morales, sélectionnées suivant les critères définis par la direction générale.

Elle s'occupe notamment de la tenue des dossiers uniques, du contrôle, du recouvrement et du contentieux de ces entreprises en ce qui concerne tous les impôts et autres droits relevant de la compétence de la direction générale des impôts. Elle exerce également sa compétence en matière de gestion des ressources humaines de gestion budgétaire et services généraux et informatique, elle peut disposer des antennes dans les provinces.

2.4.10. La Direction Urbaine et les Directions Provinciales

Elles sont chargées dans leurs ressorts, des tâches non dévolues à
l'administration centrale et à la direction des grandes entreprises.

Elles exercent leurs compétences en matière de ressources humaines, de gestion budgétaire et services généraux et informatique. Elles ont également pour attributions la coordination et le suivi des activités des services extérieurs en matière de gestion des dossiers uniques, de contrôle fiscal, de recouvrement, de contentieux. Elles ont, en leur sein, des services extérieur dénommées «centres des impôts » et centres d'impôts synthétiques ». Les centres des impôts sont chargés de la gestion de l'ensemble des opérations fiscales des entreprises personnes physiques ou morales, sélectionnées ou suivant les critères définis par la Direction Générale.

2.5. Structure organique des services

Organigramme de la Direction Générale des Impôts

Après avoir présenté dans ce chapitre, la Direction Générale des Impôts entreprise publique, l'objet de nos investigations, nous allons au cours du chapitre suivant entrée dans le vif de notre sujet.

CHAPITRE 3. QUANTIFICATION DE L'IMPACT DE L'INFLATION SUR

LES RECETTES FISCALES REALISEES PAR LA DGI

Section 1. Présentation du matériel d'analyse

1.1. Structure des recettes fiscales

Tableau n° 1 : Structure des recettes fiscales collectées par la DGI de 2000 à 2008

	2000		2001		2002		2003		2004		2005		2006		2007		2008		MOYENNE EN %
		%		%		%		%		%		%		%		%		%
IR	121,63	66,90	61,00	77,98	83,58	71,36	63,92	52,09	92,55	52,49	121,13	51,74	187,69	56,49	288,08	57,39	455,38	60,02	60,71
II	28,88	15,89	15,30	19,56	32,40	27,66	56,91	46,37	82,55	46,82	111,75	47,73	143,04	43,05	211,28	42,09	299,52	39,48	36,51
AI	31,29	17,21	1,93	2,47	1,15	0,98	1,89	1,54	1,23	0,70	1,24	0,53	1,50	0,45	2,64	0,53	3,83	0,50	2,76
TOTAL	181,80	100,00	78,23	100,00	117,13	100,00	122,72	100,00	176,33	100,00	234,12	100,00	332,23	100,00	502,00	100,00	758,73	100,00
INDICE %	100		43		64		68		97		129		183		276		417		159

Source : Elaboré par nous à partir du tableau de l'évolution des recettes de la DGI (Par nature d'impôts)

La structure des recettes fiscales collectées par la DGI ci-dessus nous montre que ce sont les impôts sur le revenu qui dominent avec une proportion moyenne de l'ordre de 60,71% durant toute la période sous étude ; il est suivi par les autres impôts dont la proportion moyenne dans la structure a voisiné 36,51% et en dernière position ce sont les autres impôts avec un coefficient structural moyen de l'ordre de 2,76%.

Dans l'ensemble, le total des recettes fiscales collectées par la DGI a connu une progression moyenne de l'ordre de 59% durant toute la période sous étude.

Nous pouvons illustrer la structure des recettes fiscales collectées par la DGI à l'aide de la figure qui suit.

Figure n°1 : Diagramme de PIC de la structure des recettes fiscales collectées par la DGI de 2000 à 2008.

Le diagramme de PIC ci avant nous montre que ce sont les impôts sur le revenu qui dominent.

1.2. Evolution des recettes fiscales

1.2.1. Impôts sur le revenu

Tableau n°2 : Evolution des impôts sur revenu collectés par la DGI de 2000 à 2008

ANNEES	IMPOTS/REVENU	INDICE EN %
2000	121,63	100,00
2001	61,00	50,15
2002	83,58	68,72
2003	63,92	52,55
2004	92,55	76,09
2005	121,13	99,59
2006	187,69	154,31
2007	288,08	236,85
2008	455,38	374,40
TOTAL	1474,96	1212,66
MOYENNE	163,88	134,74
PLANCHER	61,00	50,15
PLAFOND	455,38	374,40

Il ressort de l'examen de l'évolution des impôts sur le revenu collectés par la DGI ce qui suit :

- Ils ont connu une augmentation moyenne de l'ordre de 34,74% par rapport à l'année de base 2000.

- Le plafond de hausse est de l'ordre de 274,40% observé en 2008 avec une baisse de 49.85% représentant le plancher correspondant à l'année 2001.

L'évolution de ces impôts peut être illustré à l'aide de la figure qui suit :

Figure n°2 : Allure de la courbe de l'évolution des indices des impôts sur le

La courbe de l'évolution des indices des impôts sur le revenu collectés par la DGI ci-dessus, dégage une pente positive pour signifier leur augmentation durant toute la période sous revue.

1.2.2. Impôts indirects

Tableau n°3 : Evolution des impôts indirects collectés par la DGI de 2000 à 2008

ANNEES	IMPOTS INDIRECTS	INDICE EN %
2000	28,88	100,00
2001	15,30	52,98
2002	32,40	112,19
2003	56,91	197,06
2004	82,55	285,84
2005	111,75	386,95
2006	143,04	495,29
2007	211,28	731,58
2008	299,52	1037,12
TOTAL	981,63	3399,00
MOYENNE	109,07	377,67
PLANCHER	15,30	52,98
PLAFOND	299,52	1037,12

L'examen de l'évolution des impôts indirects collectés par la DGI donne le résultat ci-dessous :

- Ils ont connu une augmentation moyenne de l'ordre de 27,67% par rapport à l'année de base 2000.

- La baisse prononcée de l'ordre de 937,12% est observée en 2008 avec une chute de 47,02% enregistrée en 2001.

L'évolution de ces impôts peut être illustrée à l'aide de la figure qui suit :

Figure n°3 : Allure de la courbe de l'évolution des indices des impôts indirects

La courbe de l'évolution des indices des impôts indirects collectés par la DGI ci-dessus, dégage une pente positive pour signifier leur augmentation durant toute la période sous revue.

1.2.3. Autres impôts

Tableau n°4 : Evolution des autres impôts collectés par la DGI de 2000 à 2008

ANNEES	AUTRES IMPOTS	INDICE EN %
2000	31,29	100,00
2001	1,93	6,17
2002	1,15	3,68
2003	1,89	6,04
2004	1,23	3,93
2005	1,24	3,96
2006	1,50	4,79
2007	2,64	8,44
2008	3,83	12,24
TOTAL	46,70	149,25
MOYENNE	5,19	16,58
PLANCHER	1,15	3,68
PLAFOND	31,29	100,00

De l'examen fait de l'évolution des autres impôts collectés par la DGI, il ressort ce qui suit :

- Ils ont connu une diminution moyenne de l'ordre de 83,42% par rapport à l'année de base 2000 ;

- Cette diminution se traduit par le plafond de 100% observé dès l'année de base avec un recul de 96,32% enregistré en 2002.

Figure n°4 : Allure de la courbe de l'évolution des indices des autres impôts

La courbe de l'évolution des indices des autres impôts collectés par la DGI ci-dessus, dégage une pente négative pour signifier leur augmentation durant toute la période sous revue.

1.3. Taux d'inflation

Source : Elaboré par nous à partir de CIA world factbook-version du 1 janvier 2008.

La période sous examen se traduit par un recul très sensible du taux d'inflation en RDC, notamment à partir de 2003.

Section 2. Rappels théoriques sur les coefficients de corrélation

En probabilités et en statistique, étudier la corrélation entre deux ou plusieurs variables aléatoires ou statistiques numériques, c'est étudier l'intensité de la liaison qui peut exister entre ces variables. La liaison recherchée est une relation affine. Dans le cas de deux variables numériques, il s'agit de la régression.

Une mesure de cette corrélation est obtenue par le calcul du coefficient de corrélation linéaire. Ce coefficient est égal au rapport de leur covariance et du produit non nul de leurs écarts types. Le coefficient de corrélation est compris entre -1 et 1.

2.1. Coefficient de corrélation linéaire de KARL PEARSON

Il détermine le degré de dépendance réciproque entre deux valeurs. Il est nul en cas d'indépendance totale et il vaut l'unité en valeur absolue en cas d'indépendance mutuelle.

Le coefficient de corrélation linéaire est la racine carrée du coefficient de détermination. Sa valeur est positive, soit négative. Mais la valeur absolue de ce coefficient (en cas d'une valeur négative) est toujours inférieure ou égale à 1, ce qui fait que son domaine de définition varie toujours de -1 à 1, c'est-à-dire -1= r = +1.

C'est la covariance qui détermine le signe du coefficient de corrélation linéaire de KARL PEARSON. La positivité du signe de la covariance implique celle du coefficient de corrélation. Il en est de même de sa négativité.

Le signe positif signifie que la variable dépendante et la variable indépendante varient simultanément dans la même direction. Le signe négatif signifie que les variables précitées varient d'une manière simultanée mais en sens inverse.

2.2. Coefficient de corrélation linéaire des RANGS de SPEARMAN

Il sert à mesurer le degré de liaison entre deux variables lorsque leurs valeurs sont classées en ordre de grandeur croissante ou décroissante. Son signe est identique à celui du coefficient de corrélation linéaire de Pearson.

di = différence pour chaque année i entre les rangs des termes correspondants X et Y ;

Ceci dit, pour établir les rangs, on classe les données par ordre de grandeur croissante. Mais, la question qui se pose est celle de savoir : « quand utilise-t-on la corrélation de rangs ? »

La réponse à cette question est que lorsqu'on ne dispose que des données qualitatives, le coefficient de corrélation linéaire ne peut être calculé, faute des valeurs numériques : on utilise donc la corrélation de rangs. On y recourt encore, et pour la même raison, lorsque les valeurs numériques de certaines variables, si non de toutes, ne peuvent être observé.

Section 3. Evaluation de l'impact de l'inflation sur les recettes fiscales

3.1. Description statistique des variables

3.1.1. Concernant les impôts sur le revenu

ANNEES	I.R. 10⁶ USD		²
2000	121,63	-42,25	1785,44
2001	61,00	-102,88	10585,21
2002	83,58	-80,30	6448,80
2003	63,92	-99,96	9992,89
2004	92,55	-71,33	5088,60
2005	121,13	-42,75	1827,94
2006	187,69	23,81	566,70
2007	288,08	124,20	15424,54
2008	455,38	291,50	84969,66
TOTAL	1474,96	0,00	136689,79
MOYENNE	163,88

La série des impôts sur le revenu de la DGI ci-dessus n'est pas homogène durant toute la période sous examen. En effet, le coefficient de variation de l'ordre de 79% est supérieur à la norme exigée de 15%. Cela signifie que la série ci-dessus ne peut pas faire l'objet d'un modèle de Prévision, car il y a une forte dispersion autour de la moyenne.

3.1.2. Concernant les impôts indirects

ANNEES	I.I. 10⁶ USD
2000	28,88	-80,19	6430,44
2001	15,30	-93,77	8792,81
2002	32,40	-76,67	5878,29
2003	56,91	-52,16	2720,67
2004	82,55	-26,52	703,31
2005	111,75	2,68	7,18
2006	143,04	33,97	1153,96
2007	211,28	102,21	10446,88
2008	299,52	190,45	36271,20
TOTAL	981,63	0,00	72404,74
MOYENNE	109,07

La série des impôts indirects de la DGI ci-dessus n'est pas homogène durant toute la période sous examen. En effet, le coefficient de variation de l'ordre de 87% est supérieur à la norme exigée de 15%. Cela signifie que la série ci-dessus ne peut pas faire l'objet d'un modèle de Prévision, car il y a une forte dispersion autour de la moyenne.

3.1.3. Concernant les autres impôts

ANNEES	A.I. 10⁶ USD
2000	31,29	26,10	681,27
2001	1,93	-3,26	10,62
2002	1,15	-4,04	16,31
2003	1,89	-3,30	10,88
2004	1,23	-3,96	15,67
2005	1,24	-3,95	15,59
2006	1,50	-3,69	13,61
2007	2,64	-2,55	6,50
2008	3,83	-1,36	1,85
TOTAL	46,70	0,00	772,30
MOYENNE	5,19

La série des autres impôts de la DGI ci-dessus n'est pas homogène durant toute la période sous examen. En effet, le coefficient de variation de l'ordre de 189% est supérieur à la norme exigée de 15%. Cela signifie que la série ci-dessus ne peut pas faire l'objet d'un modèle de Prévision, car il y a une forte dispersion autour de la moyenne.

3.2. Détermination de l'incidence de l'inflation sur les recettes fiscales

3.2.1. Détermination de la liaison entre les impôts sur le revenu et le taux

d'inflation

Tableau n°9 : Eléments de calcul du coefficient de corrélation linéaire de Karl Pearson

ANNEES	I.R. 10⁶USD	ir	ir²	T.I.	ti	ti²	ir x ti
2000	121,63	-42,25	1785,44	46,00	-68,66	4713,59	2901,00
2001	61,00	-102,88	10585,21	540,00	425,34	180917,90	-43761,33
2002	83,58	-80,30	6448,80	358,00	243,34	59216,52	-19541,64
2003	63,92	-99,96	9992,89	16,00	-98,66	9732,92	9862,05
2004	92,55	-71,33	5088,60	14,00	-100,66	10131,54	7180,21
2005	121,13	-42,75	1827,94	14,00	-100,66	10131,54	4303,47
2006	187,69	23,81	566,70	9,00	-105,66	11163,10	-2515,19
2007	288,08	124,20	15424,54	18,20	-96,46	9303,67	-11979,35
2008	455,38	291,50	84969,66	16,70	-97,96	9595,29	-28553,61
TOTAL	1474,96	0,00	136689,79	1031,90	0,00	304906,06	-82104,39
MOYEN	163,88			114,66

Avec un coefficient linéaire de KARL PEARSON en valeur absolue de l'ordre de 40% et à la lecture de la table correspondant, on peut déduire qu'il n'est pas statistiquement significatif pour expliquer la dépendance réciproque entre le taux d'inflation et les impôts sur le revenu mobiliers par la DGI.

Au seuil de signification de 5%, le coefficient calculé, de l'ordre de 40% en valeur absolue est inférieur à celui renseigné par la table.

En outre le signe négatif de ce coefficient signifie que les deux variables susmentionnées évoluent dans le sens inverse. Il ne pouvait en être autrement quand on sait qu'en RDC, l'inflation exerce une influence sur les recettes fiscales étant donné qu'elles sont perçues en monnaie locale.

Tableau n°10 : Eléments de calcul du coefficient des rangs de Spearman entre les impôts

ANNEES	I	I.R. 10⁶USD	I.R.'	T.I.	T.I.'	( I.R'.-T.I.' )	(I.R.'-T.I.')²
2000	1	121,63	6	46	7	-1	1
2001	2	61,00	1	540	9	-8	64
2002	3	83,58	3	358	8	-5	25
2003	4	63,92	2	16	4	-2	4
2004	5	92,55	4	14	2	2	4
2005	6	121,13	5	14	3	2	4
2006	7	187,69	7	9	1	6	36
2007	8	288,08	8	18,2	6	2	4
2008	9	455,38	9	16,7	5	4	16
TOTAL		1474,96					158

Le coefficient des rangs de Spearman de l'ordre de -31% n'est pas statistique significatif pour expliquer la dépendance ordinale entre le taux d'inflation et les impôts sur le revenu mobilisés par la DGI.

En effet, au seuil de signification de 5%, le coefficient calculé de l'ordre de 31% est en valeur absolue inférieur à celui fourni par la table.

Ce résultat confirme celui du coefficient de corrélation linéaire de Karl Pearson.

3.2.2. Détermination de la liaison entre les impôts indirects et le taux d'inflation

Tableau n°11 : Eléments de calcul du coefficient de corrélation linéaire de Karl Pearson

ANNEES	I.I. 10⁶USD	ir	ir²	T.I.	ti	ti²	ir x ti
2000	28,88	-80,19	6430,44	46,00	-68,66	4713,59	5505,49
2001	15,30	-93,77	8792,81	540,00	425,34	180917,90	-39884,55
2002	32,40	-76,67	5878,29	358,00	243,34	59216,52	-18657,22
2003	56,91	-52,16	2720,67	16,00	-98,66	9732,92	5145,87
2004	82,55	-26,52	703,31	14,00	-100,66	10131,54	2669,39
2005	111,75	2,68	7,18	14,00	-100,66	10131,54	-269,76
2006	143,04	33,97	1153,96	9,00	-105,66	11163,10	-3589,12
2007	211,28	102,21	10446,88	18,20	-96,46	9303,67	-9858,72
2008	299,52	190,45	36271,20	16,70	-97,96	9595,29	-18655,64
TOTAL	981,63	0,00	72404,74	1031,90	0,00	304906,06	-77594,25
MOYENNE	109,07			114,66

Avec un coefficient linéaire de KARL PEARSON en valeur absolue de l'ordre de 52% et à la lecture de la table correspondant, on peut déduire qu'il n'est pas statistiquement significatif pour expliquer la dépendance réciproque entre le taux d'inflation et les impôts sur le revenu mobiliers par la DGI.

Au seuil de signification de 5%, le coefficient calculé, de l'ordre de 52% en valeur absolue est inférieur à celui renseigné par la table.

En outre le signe négatif de ce coefficient que les deux variables susmentionnées évoluent dans le sens inverse.

Ce résultat confirme les effets négatifs exercés par l'inflation sur les variables de la fiscalité.

Tableau n°12 : Eléments de calcul du coefficient des rangs de Spearman entre les impôts

ANNEES	I	I.I. 10⁶USD	I.I.'	T.I.	T.I.'	( I.I'.-T.I.' )	(I.I.'-T.I.')²
2000	1	28,88	2	46	7	-5	25
2001	2	15,30	1	540	9	-8	64
2002	3	32,40	3	358	8	-5	25
2003	4	56,91	4	16	4	0	0
2004	5	82,55	5	14	2	3	9
2005	6	111,75	6	14	3	3	9
2006	7	143,04	7	9	1	6	36
2007	8	211,28	8	18,2	6	2	4
2008	9	299,52	9	16,7	5	4	16
TOTAL		981,63					188

Le coefficient de rangs de Spearman de l'ordre de -56% n'est pas statistique significatif pour expliquer la dépendance ordinale entre le taux d'inflation et les impôts sur le revenu mobilisés par la DGI.

En effet, au seuil de signification de 5%, le coefficient calculé de l'ordre de -56% est inférieur à celui fourni par la table.

3.2.3. Détermination de la liaison entre les autres impôts et le taux d'inflation

Tableau n°13 : Eléments de calcul du coefficient de corrélation linéaire de Karl Pearson

ANNEES	A.I. 10⁶USD	ir	ir²	T.I.	ti	ti²	ir x ti
2000	31,29	26,10	681,27	46,00	-68,66	4713,59	-1791,99
2001	1,93	-3,26	10,62	540,00	425,34	180917,90	-1386,15
2002	1,15	-4,04	16,31	358,00	243,34	59216,52	-982,84
2003	1,89	-3,30	10,88	16,00	-98,66	9732,92	325,45
2004	1,23	-3,96	15,67	14,00	-100,66	10131,54	398,48
2005	1,24	-3,95	15,59	14,00	-100,66	10131,54	397,48
2006	1,50	-3,69	13,61	9,00	-105,66	11163,10	389,75
2007	2,64	-2,55	6,50	18,20	-96,46	9303,67	245,85
2008	3,83	-1,36	1,85	16,70	-97,96	9595,29	133,11
TOTAL	46,70	0,00	772,30	1031,90	0,00	304906,06	-2270,85
MOYENNE	5,19			114,66

Avec un coefficient linéaire de KARL PEARSON en valeur absolue de l'ordre de 14% et à la lecture de la table correspondant, on peut déduire qu'il n'est pas statistiquement significatif pour expliquer la dépendance réciproque entre le taux d'inflation et les impôts sur le revenu mobiliers par la DGI.

Au seuil de signification de 5%, le coefficient calculé, de l'ordre de 14% en valeur absolue est inférieur à celui renseigné par la table.

En outre le signe négatif de ce coefficient que les deux variables susmentionnées évoluent dans le sens inverse. Les autres impôts collectés par la DGI n'ont pas résisté aux effets néfastes de l'inflation.

Tableau n°14 : Eléments de calcul du coefficient des rangs de Spearman entre les autres

ANNEES	I	A.I. 10⁶USD	A.I.'	T.I.	T.I.'	( A.I'.-T.I.' )	(A.I.'-T.I.')²
2000	1	31,29	1	46	7	-6	36
2001	2	1,93	2	540	9	-7	49
2002	3	1,15	3	358	8	-5	25
2003	4	1,89	4	16	4	0	0
2004	5	1,23	5	14	2	3	9
2005	6	1,24	6	14	3	3	9
2006	7	1,50	7	9	1	6	36
2007	8	2,64	8	18,2	6	2	4
2008	9	3,83	9	16,7	5	4	16
TOTAL		46,70					184

Le coefficient de rangs de Spearman de l'ordre de -53% n'est pas statistiquement significatif pour expliquer la dépendance ordinale entre le taux d'inflation et les impôts sur le revenu mobilisés par la DGI.

En effet, au seuil de signification de 5%, le coefficient calculé de l'ordre de -53% est inférieur à celui fourni par la table.

Section 4. Constats et critiques

4.1. Concernant la pression fiscale

4.1.1. Pression fiscale des impôts sur le revenu

Tableau n°15 : Evolution de la pression fiscale sur les impôts sur le revenu de 2000 à 2008

ANNEES	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008
I.R.10⁶ USD	121,63	61,00	83,58	63,92	92,55	121,13	187,69	288,08	455,38
PIB 10⁶USD	4300,00	4250,00	4350,00	4610,00	4920,00	5300,00	5600,00	5950,00	6320,00
P.F.	2,83	1,44	1,92	1,39	1,88	2,29	3,35	4,84	7,21
INDICE	100,00	50,74	133,87	72,16	135,67	121,50	146,65	144,46	148,82

Source : Elaboré par nous à partir du tableau de l'évolution de la croissance économique, de la population et de l'emploi (BCC)

De l'examen fait de ce tableau, il ressort que les impôts sur le revenu collectés par la DGI ont exercé une pression fiscale partielle qui varie entre 1,39% et 7,21% durant toute la période examinée. En outre, cette pression fiscale s'est décrue de 49% en 2001 et 28% en 2003 alors que cette pression a progressé de 34% en 2002, 36% en 2004, 22% en 2005, 47% en 2006, 44% en 2007 et 49% en 2008.

Dans l'ensemble, nous pouvons déduire que la DGI a fourni un effort considérable pour mobiliser les impôts sur le revenu malgré le fléchissement observé en 2001 et 2003. Ce fléchissement peut être attribué au désordre fiscal constaté lors de la période de transition caractérisé par le manque de contrôle sur certaines provinces par le gouvernement central.

4.1.2. Pression fiscale des impôts indirects

Tableau n°16 : Evolution de la pression fiscale sur les impôts indirects de 2000 à 2008

ANNEES	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008
I.I.10⁶ USD	28,88	15,3	32,4	56,91	82,55	111,75	143,04	211,28	299,52
PIB 10⁶USD	4300,00	4250,00	4350,00	4610,00	4920,00	5300,00	5600,00	5950,00	6320,00
P.F.	0,67	0,36	0,74	1,23	1,68	2,11	2,55	3,55	4,74
INDICE	100	53,60	206,90	165,74	135,91	125,67	121,14	139,02	133,46

Source : Elaboré par nous à partir du tableau de l'évolution de la croissance économique, de la population et de l'emploi (BCC)

Quant aux impôts indirects collectés par la DGI, il ressort qu'ils ont exercé une pression fiscale qui varie entre 0,36% et 4,74% durant la période sous étude. Elle n'a en outre décrue qu'en 2001 avec 46% alors qu'elle a connu des accroissements de 107% en 2001, 66% en 2003, 36% en 2004, 26% en 2005, 21% en 2006, 39% en 2007 et 33% en 2008.

D'une manière générale, il est impérieux de déduire que la DGI a réalisé un effort considérable en ce qui concerne les impôts indirects bien qu'on aie observé un fléchissement en 2001 et cela peut également être attribué au désordre fiscal constaté lors de la période de transition.

4.1.3. Pression fiscale des autres impôts

Tableau n°17 : Evolution de la pression fiscale sur les autres impôts de 2000 à 2008

ANNEES	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008
A.I. 10⁶ USD	31,29	1,93	1,15	1,89	1,23	1,24	1,50	2,64	3,83
PIB 10⁶USD	4300,00	4250,00	4350,00	4610,00	4920,00	5300,00	5600,00	5950,00	6320,00
P.F.	0,73	0,05	0,03	0,04	0,03	0,02	0,03	0,04	0,06
INDICE	100	6,24	58,22	155,08	60,98	93,58	114,49	165,65	136,58

Source : Elaboré par nous à partir du tableau de l'évolution de la croissance économique, de la population et de l'emploi (BCC)

De l'analyse fait de ce tableau, il ressort que les autres impôts collectés par la DGI ont exercé une pression fiscale globale qui varie entre 0,02% et 0,73% durant toute la période sous revue. Cette pression fiscale a décru de 94% en 2001, 42% en 2002, 39% en 2004 et 6% en 2005. Elle a en outre progressé de 55% en 2003, 14% en 2006, 66% en 2007 et 37% en 2008.

Dans l'ensemble, nous pouvons déduire que la DGI n'a pas fourni d'efforts considérables pour la mobilisation des autres impôts parce que les fléchissements observés en 2001, 2002,2004 et 2005 sont trop important.

CONCLUSION

Dans le souci d'analogie avec l'introduction, six points sont développés dans cette conclusion à savoir : synthèse de l'étude, principaux résultats, perceptives d'avenir, suggestions, axes de recherche et épilogue.

1. Synthèse de l'étude

Dans ce travail comme l'indique bien son titre, il a été question d'apprécier l'influence de l'inflation sur les recettes fiscales de la DGI, l'une des régies financières qui permet à l'Etat congolais de disposer des recettes fiscales dont il a besoin pour son bon fonctionnement.

Pour ce faire, il nous a fallu les considérations générales dans le premier chapitre où nous avons abordé successivement la définition des concepts de base et connexes, les généralités sur l'inflation et l'aperçu sur les recettes fiscales. Le deuxième chapitre quant à lui, a fait l'objet de la présentation de la DGI où nous avons parlé de son historique, différentes directions et son organigramme.

Le troisième chapitre qui fait l'essentiel de notre étude, était centré sur la quantification de l'impact de l'inflation sur les recettes fiscales réalisées par la DGI, lequel a abordé successivement la présentation du matériel d'analyse, le rappel théorique sur les coefficients de corrélation, l'évaluation de l'impact de l'inflation sur les recettes fiscales ainsi que les constats et critiques.

Notons que ces trois chapitres sont encadrés en amont par une introduction et en aval par la présente conclusion.

2. Principaux résultats

Apres investigation statistique, les résultats importants ci-après ont retenu notre attention particulière au regard de la préoccupation de notre étude :

· les recettes fiscales collectées par la DGI ont connu une progression moyenne de l'ordre de 59% durant la période sous étude (cfr tableau n°1) ;

· les impôts sur le revenu ont évolué avec une augmentation moyenne de l'ordre de 34.74% (cfr. Tableau n°2) ;

· les impôts indirects ont connu une augmentation moyenne de l'ordre de 277% (cfr. Tableau n°3) ;

· les autres impôts quant à eux, ont baissé avec 83,42% (cfr. Tableau n°3) ;

· Au seuil de signification de 5%, les coefficients de corrélation linéaire calculés de l'ordre de -40%, -52% et -14% ne sont pas statistiquement significatifs pour expliquer la dépendance réciproque respectivement entre les impôts sur le revenu, les impôts indirects et les autres impôts d'une part et le taux d'inflation d'autre part (cfr. Tableaux n° 9, 11 et 13) ;

· Au seuil de signification de 5%, les coefficients calculés de l'ordre de -31%, -52% et -53% sont en valeurs absolues inférieurs à celui fourni par la table (cfr. Tableaux n° 10, 12 et 14) ;

· La pression fiscale moyenne exercée sur les impôts sur le revenu est de 117,09% (cfr. Tableau n°15), sur les impôts indirects 131,27% (cfr. Tableau n°16) et sur les autres impôts 98,98% (cfr. Tableau n°17).

Tous ces résultats confirment notre hypothèse selon laquelle, l'inflation aurait eu des conséquences dévastatrices dans l'exécution de différents budgets de la RDC.

3. Perspectives d'avenir

Il est vrai que l'étude de l'influence de l'inflation sur les recettes fiscales mobilisées par la DGI nous a donné une idée sur l'appréciation de ces recettes, toutefois, cela peut s'améliorer davantage si nos suggestions seront prises en compte sachant que l'avenir de la RDC dépend en partie du point d'achèvement qu'elle a atteint.

4. Suggestions

Au regard de cet environnement quasi inflationniste, nous recommandons ce qui suit :

* Les techniques de recouvrement devront s'adapter à la psychologie de la population de telle sorte qu'elles ne débouchent pas à la tracasserie ;

* La motivation du personnel fiscal pour l'amélioration de son rendement dans la mobilisation des recettes fiscales ;

* La DGI devra anticiper cet environnement en élaborant des prévisions réalistes.

5. Axes de recherche

A ce stade, nous ne pouvons pas prétendre que tous les aspects ayant trait à notre sujet ont été abordés au peigne fin. Il appartient donc aux futurs chercheurs de nous compléter pour le meilleur progrès de la science ;

A titre indicatif, ils pourront analyser l'influence de l'inflation sur l'exécution des budgets de l'Etat congolais.

6. Epilogue

Aucune oeuvre humaine n'est parfaite, la perfection étant l'apanage divin. C'est pour dire, étant donné que ce travail est l'oeuvre humaine, il contient des erreurs, omissions et lacunes. Nous sollicitons de ce fait, l'indulgence de nos lecteurs et surtout des membres du jury pour tous ces manquements et attendons de leur part, des remarques constructives pour l'amélioration de nos futurs rapports de recherche.

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DE MATIERES

TABLE DE MATIERES..............................................................................................................60

ANNEXES

* ³ Claude et AUGE. , Dictionnaire encyclopédique, Larousse, paris, 1958, p.411.

* ⁴ Siaens A., Monnaie et Finance, éd.de Boeck université, Bruxelles 1988, P.167.

* ⁵ Grozet Y., Inflation ou Déflation, 3é édition Nathan, paris 1998-1999, P.11.

* ⁷ UMBA DI MAMONA A., l'incidence de l'inflation sur la fiscalité congolaises, p.3. http://www.memoireonline.com

* ¹⁵ Ludwing von M., politique économique, éd. Institut économique de paris, 1986, P.66

* ¹⁶ http:/www.bankofcanada.ca ` Inflation et la stabilité des prix', Banque du CANADA,

* ²¹ Lemernicier B., l'évasion fiscale est- elle un devoir moral , In revue éthique, octobre 2001.

* ²⁴ JESE G., cité par DUVERGER, Finances publiques, 11^ème éd, PUF, paris 2007, p.29.

* ²⁷ BUABUA WA KAYEMBE, Droit fiscal congolais, Editions universitaires africaines, Kinshasa, 2006, p.24.

* ³¹ BIENVENU JJ. Et LAMBERT T., Droit Fiscal, 2^ème éd. PUF, paris 1997, p.105

Analyse des conséquences de l'inflation sur les recettes fiscales d'une régie financière: cas de la direction générale des impôts.

DEDICACE

AVANT PROPOS

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES FIGURES

LISTE DES ABREVIATIONS

INTRODUCTION

1. Problématique et hypothèse

a. Problématique

b. Hypothèse

2. Choix et intérêt du sujet

3. Délimitation spatio-temporelle

4. Méthodes et techniques de recherche

5. Difficultés rencontrées

6. Canevas du travail

Chapitre 1 CONSIDERATIONS GENERALES

Section 1 Définition de concepts de base et connexes2(*)

1.1. Influence

1.2. Inflation

1.3. Recette

1.4. Recette fiscale

1.5. Fiscalité

1.6. Régie

1.7. Régie financière

Section 2. Généralités sur l'inflation

2.1. Notions sur l'inflation

2.2. Historique6(*)

2.3. Définitions

2.4. Causes de l'inflation

2.5. Conséquences9(*)

2.5.1. Conséquences de l'inflation pour les ménages

2.5.2. Conséquences de l'inflation pour les entreprises

2.6. Types d'inflations

2.6.1. Inflation lente ou rampante

2.6.2. Inflation galopante ou hyperinflation

2.6.3. Inflation réprimée ou freinée

2.7. Inflation et dynamique de l'emploi

2.7.1. La mesure de l'inflation

2.7.1.1. L'inflation comme moyen de fiscalité

2.7.1.3. Inflation mesurée par l'indice des prix à la consommation

2.7.2. Désavantages de l'inflation élevée

2.7.3. Lutte contre l'inflation

2.7.3.1. Action des pouvoirs publics :

2.7.3.2. L'action des autorités monétaires :

2.7.4. Mesures de stabilisation

2.7.5. Cible de maîtrise de l'inflation

2.7.6. Taux de l'inflation

2.7.7. L'engagement à l'égard du maintien d'un bas taux d'inflation

SECTION 3. APERCU SUR LES RECETTES FISCALES

3.1. GENERALITE SUR LA FISCALITE

3.1.1. Structure du système fiscal

3.1.2. Définition de la fiscalité

3.1.3. Caractéristique du système fiscal congolais20(*)

3.1.4. Principes généraux de la fiscalité

3.1.5. Pression fiscale

3.1.6. Maux de la fiscalité congolaise

3.1.6.1. Evasion fiscale

3.1.6.2. Fraude

3.1.6.3. Immunités

3.1.6.4. Barèmes forfaitaires

3.2. Notion de l'impôt

3.2.1. L'évolution de la notion de l'impôt

3.2.2. Définition de l'impôt

3.2.3. Les éléments caractéristiques de l'impôt

3.2.4. La technique de l'impôt

6. Contrôle fiscal34(*)

7. Contentieux fiscal

3.2.5. Les aspects économique et social de l'impôt

3.2.5.1. Aspect économique

3.2.5.2. Aspect social

3.2.6. Doctrines fiscales35(*)

1. Justice fiscale

2. Neutralité fiscale

3. Le consentement à l'impôt

1. L'impôt prix

2. L'impôt solidaire

4. L'impôt idéal

3.2.7. Étude économique des impôts36(*)

1. Impôt et activité

2. Impôts et croissance

Documentation)
Elle est chargée :