CHAPITRE II : LES FINALITES DU DOUBLE DEGRE
DE L'INSTRUCTION 54
SECTION-I : LE DOUBLE DEGRE DE
L'INSTRUCTION : UNE GARANTIE DU DROIT A UN PROCES EQUITABLE 54
§-I- Double degré de l'instruction :
régulateur de la justice 55
A- L'indépendance du Juge d'Instruction 56
B- L'impartialité de la Juridiction d'Instruction 57
i- Le Juge d'Instruction ne peut statuer dans la Chambre de
Contrôle de l'Instruction. 58
ii - La garantie d'impartialité à travers les
pouvoirs de la chambre de contrôle de l'instruction 59
§-II- Un moyen d'évitement de l'arbitraire des juges
60
A- La collégialité de la juridiction d'instruction
61
B- Le pourvoi en cassation : un moyen de juguler
l'arbitraire des juges 61
SECTION II : LE DOUBLE DEGRE DE
L'INSTRUCTION : UN MOYEN DE PRESERVATION DES DROITS FONDAMENTAUX ET
LIBERTES INDIVIDUELLES 63
§-I- La relativité du secret de l'instruction
à l'égard des parties 64
A- Le renforcement des droits de la défense des demandeurs
au procès pénal 65
B- Le renforcement des droits de la défense de
l'inculpé 66
§-II Les délais pour statuer en cas d'appel devant
les juridictions supérieures 68
A- La précarité des délais pour statuer en
cas d'appel au cours de
l'instruction 69
i- Les délais en cas de violation du principe de la
liberté individuelle 70
ii- Les délais dans les cas autres que la violation des
libertés d'aller et de venir 70
B- L'incertitude des délais de procédure en cas
d'appel des actes
d'instruction 71
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 73
TITRE II : LA PRATIQUE DU DOUBLE DEGRE DE
L'INSTRUCTION 75
CHAPITRE I : MECANISME GENERATEUR DE LENTEURS
PROCEDURALES 78
SECTION-I : LES CAUSES DES LENTEURS PROCEDURALES 79
§-I- Les causes subjectives des lenteurs procédurales
79
A- L'attitude des parties
privées......................................................80
B- L'attitude des magistrats 83
§-II- Les causes objectives des lenteurs
procédurales 85
A- L'indépendance mitigée du Juge d'Instruction
86
i- Les atteintes à l'indépendance du Juge
d'Instruction sur le
plan interne 86
ii- Les menaces externes à l'indépendance du Juge
d'Instruction 89
B- Les moyens de fonctionnement de la justice 90
SECTION II : LES CONSEQUENCES DES LENTEURS
PROCEDURALES DANS
LE SYSTEME JUDICIAIRE
CAMEROUNAIS 93
§-I- Le « divorce » entre la justice et
les justiciables 94
§-II- La création des « justices
pénales parallèles » 97
A- La procédure dans les « justices
pénales parallèles » 98
B- La justice parallèle et l'Etat de droit garant du droit
à un procès
équitable 99
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